DIRECCTE PACA

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Les  RPS  au regard du
droit 

DIRECCTE PACA Laurent PINA
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• Propos introductifs
• Définir les RPS  une mission impossible ?
• Une priorité européenne et nationale qui
  saffirme sur les 10 dernières années  quelques
  repères
• Absence de tableau de MP mais dans certains cas,
  reconnaissance de lAT

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Architecture des textes  approche chronologique
Etape 1  la directive 89/391 du 12 juin 1989 Etape 2 Loi du 31 décembre 1991 (transcription partielle directive 89) ? art. L230-2 du CT
Etape 3  Décret du 5 novembre 2001 (? DU)
Etape 4  Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002
Etape 5  ANI sur le stress du 2 juillet 2008 (déclinant Accord cadre européen du 8 octobre 2004) arrêté dextension du 23 avril 2009
Etape 6  ANI sur harcèlement et violence du 26 mars 2010 (déclinant accord cadre européen du 15 décembre 2006) arrêté dextension 23 juillet 2010
Etape 7  Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel


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• II. Etat du droit et sanctions
• Lessentiel de ce que nous disent les articles
  L4121-1 à 5 du code du travail
• Les sanctions civiles et pénales en matière de
  RPS
• III. Etat de la jurisprudence
• Jurisprudence sur lobligation de sécurité de
  résultat
• Jurisprudence sur lintervention du juge en
  matière de RPS

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• En guise de conclusion 
• limportance du dialogue social et lintérêt de
  donner un nouveau souffle au droit dexpression
  des salariés (loi du 4 août 1982).