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Aucun titre de diapositive

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Title: Aucun titre de diapositive Author: David SARAZIN Last modified by: brcass Created Date: 10/27/2001 4:40:02 PM Document presentation format – PowerPoint PPT presentation

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Title: Aucun titre de diapositive


1
Connaissance du milieu sapeur pompier
2
Connaissance du milieu sapeur pompier
ETRE SAPEUR POMPIER
3
Connaissance du milieu sapeur pompier
4
Leurs missions
  •  Les sapeurs pompiers volontaires relèvent d un
    corps départemental, communal ou intercommunal de
    sapeurs pompiers, dans les conditions prévues à
    larticle L 1424-5 du code général des
    collectivités territoriales susvisé.
  • Ils ont vocation à participer à lensemble des
    missions dévolues aux services dincendie et de
    secours. 

5
Leurs missions
  •  Ils concourent notamment aux actions de
    prévention, de prévision,de formation et aux
    opérations de secours que requiert, en toutes
    circonstances, la sauvegarde des personnes, des
    biens et de lenvironnement. 

6
Leurs missions
  •  Ils ont vocation à participer à lencadrement
    des services dincendie et de secours et peuvent
    également se voir confier des missions ou des
    fonctions spécifiques dans le cadre de
    lorganisation des services. 

Article 2 du Décret n 99-1039 du 10 décembre 1999
7
Connaissance du milieu sapeur pompier
8
Notion de gratuité des services
Le principe de gratuité des secours est général(
la loi sur le secours en montagne étant une
exception).
La notion de gratuité des secours sapplique
aux missions de service publics confiées aux
sapeurs pompiers par larticle 2 de la loi
96-369. Les autres interventions constituent
soit un usage abusif du service public, soit une
substitution à un service privé
défaillant. Elles peuvent être facturées au
bénéficiaire.
9
Code de la route
Le sapeur-pompier est soumis au code de la route
et ne doit pas lenfreindre, que ce soit entre
son domicile et la caserne ou entre son lieu de
travail et le centre de secours et en
intervention.
En intervention, il ne fait que demander la
facilité de passage . Pour cela, il doit se faire
reconnaître
- signal sonore
- signal lumineux
10
Code de la route
Important En cas daccident en intervention,
les jugent analysent la nature de lintervention
et en particulier son caractère durgence pour
apprécier lopportunité de la priorité du
véhicule.
Cest le conducteur du véhicule qui pourra être
mis en cause.
Cest lassurance personnelle du véhicule du
sapeur qui entre en jeu entre le domicile et le
centre de secours en cas daccident.
11
Le secret professionnel
Le sapeur pompier volontaire(comme le
professionnel) est tenu de respecter le secret
professionnel. Ce secret doit être tenu envers
toute personne extérieur mais ne sadresse en
aucun cas à la hiérarchie.
Pour tous renseignement le sapeur doit renvoyer
ces personnes vers le directeur des secours.
12
Le secret médical
Références ( art 226-13 du code pénal La
révélation dune information à caractère secret
par une personne qui en est dépositaire soit par
état ou par sa profession, soit en raison dune
mission temporaire, est punie dun an
demprisonnement et de 15 000 damende.
13
Le secret médical
Qui est concerné ?
- tous les intervenants participants à un
secours à personne soit sur la voie publique,
soit au domicile.
Pour quels informations ?
- les informations liées à la santé et à
lidentité de la personne
14
Le secret médical
Vis à vis de qui ?
- envers toutes personnes étrangères aux
secours. - il est également interdit de
violer vis à vis de la presse et des forces de
lordre.
  • modérer les informations données à la famille des
    patients ( mésentente dans la famille divorce
    )
  • - se disent de la famille pour récolter des
    informations

Renvoyer systématiquement auprès du médecin
15
Le secret médical
Cas particuliers
- intervention à domicile Les forces de
police nont pas en principe à intervenir sauf
cas particulier.( En cas de besoin les faire
prévenir par le biais du CODIS/ CTA)
- intervention sur voie public
Linformation est du domaine public. Les forces
de lordre sont prévenus et récoltent les
identités des personnes. Le médecin se mettra
en rapport avec ces derniers et transmettra les
informations nécessaires.
16
Le secret médical
- intervention sur voie public Les médias
ont le droit dêtre sur place à conditions de ne
pas gêner les secours. Votre rôle nest pas de
répondre aux journalistes mais de les diriger
vers lofficier responsable de lopération plus à
même de leurs répondre.
17
Le secret médical
La transmission radiophonique
- Les informations médicales doivent être
transmises par le canal S.S.U ( Secours Soins
dUrgence ) en évitant de donner des noms.
- Il faut privilégier lappel téléphonique en cas
de nécessité de transmettre des informations sur
lidentité de la victime.
18
La protection sociale
Objectif initial
Assurer aux SPV une protection sociale comparable
à celle des SPP en cas d'accident survenu ou de
maladie contractée en service (Loi du 31/12/91
et Décret du 7/07/92)
19
La protection sociale
Interruption de service
  • Le volontaire en arrêt maladie ou victime dun
    A.T. hors S.I.S
  • doit déclarer sa situation à son chef
  • est interdit dactivité au S.I.S.
  • Le volontaire blessé ou ayant une maladie en
    rapport avec le S.I.S
  • interdit dactivité opérationnelle
  • peut se voir confier des tâches non
    opérationnelles.

20
La protection sociale
3 grands principes
  • Compensation intégrale de la perte réelle de
    revenu en cas d'ITT (minimum 8 vacations horaires
    par jour)
  • Suppression de l'avance des frais médicaux, le
    SDIS réglant directement les prestations en
    nature
  • Simplification des procédures. Le SDIS est pour
    le sapeur-pompier son seul interlocuteur
  • Rappel la notion d'emplois réservés pour les
    Sapeurs Pompiers Volontaires art 19 de la loi
    du 22/7/87 (Référence à L.393 du code des
    pensions civiles et militaires).

21
La protection sociale
Rappel En cas daccident lors d activités
exercées dans le cadre de lamicale, le sapeur
pompier est pris en charge par lassurance
contractée par son amicale
22
Hygiène de vie
Activité physique
  • Le sapeur pompier est soumis à de nombreux
    facteurs pouvant augmenter la fréquence cardiaque
    BIP, ARICO, stress
  • Le sapeur pompier doit donc sentraîner pour que
    son cœur shabitue à subir des efforts violents
    évitant ainsi le risque de mort brutale due à
    linfarctus du myocarde.

PLUS ON FAIT DE SPORT ET MOINS ON A DE RISQUE EN
CAS DE STRESS OU DEFFORT VIOLENT
23
Hygiène de vie
Le sommeil et le repos
  • Le sapeur pompier ne doit pas être en manque de
    sommeil lorsquil prend sa permanence et de
    récupérer un maximum après chaque intervention
  • On ne prend pas de somnifère pendant sa
    permanence il y a risque pour soi même et pour
    ses camarades.
  • Attention aux cumuls interventions la nuit et
    travail le jour.

24
Hygiène de vie
Le stress
  • Le stress chez le sapeur pompier est souvent
    présent
  • Bip qui sonne la nuit
  • Intervention difficile
  • Intervention avec enfants
  • Mutilations, morts

Il faut dialoguer avec son chef déquipe, le chef
de garde ou le médecin.
25
Hygiène de vie
Le stress
  • De même il ne faut pas avoir peur de signaler les
    appréhensions particulières ( ARI, échelle,
    tenues spéciales ) et ne pas craindre de
    signaler quun jour on ne se sent pas capable
    dassurer une certaines tâches.?

26
Hygiène de vie
Les dangers de lalcool
  • Réflexes moins sûrs et allongement du temps de
    réaction ( vue, freinage .)
  • Pertes des réflexes de sécurité
  • Excès de confiance en soi
  • Instabilité de lhumeur( risque de danger pour
    soi et les autres)

On ne boit pas dalcool si on est de permanence
On ne boit pas dalcool en intervention
27
Hygiène de vie
L hydratation
  • Il est nécessaire de compenser la perte due à
    leffort
  • Il faut boire régulièrement si la chaleur est
    importante ou si lintervention est longue.

On boit de leau, du jus de fruit toutes
boissons NON ALCOOLISEE
Si lintervention est longue, il faut prévoir un
ravitaillement au moins un repas chaud par jour
28
Hygiène de vie
La propreté
La propreté pour limage du Sapeur pompier.
  • propreté dans sa présentation extérieur (
    cheveux, barbe,
  • mains )
  • Dans son habillement ( différentes tenues feu,
    exercice,
  • sortie )
  • Dans son comportement et son langage.

29
Hygiène de vie
La propreté par les soins corporels
Avant lintervention
  • Se laver les mains ( même si lon portera des
    gants cuirs ou latex)
  • Ne pas oublier de mettre des gants à usage unique
    pour tout secours à personne.

Au retour de lintervention
  • Prendre une douche pour effacer les odeurs et
    souillures ( fumée, boues, sang )

30
Hygiène de vie
La propreté par le nettoyage et lentretien de
lhabillement
  • Les cuirs doivent être nettoyés et cirés ( veste
    et rangers ou bottes)
  • Les tenues F1 lavées en particulier sil y a des
    taches telles que du sang ou produits chimiques
  • Les lunettes du casque afin davoir une vision
    correcte

31
Hygiène de vie
Les accidents exposant au sang Que faire ?
Suivant circulaire DGS/DH/DRT n 99/680 du 08
décembre 1999
1) Au moment de lAES
  • Faire saigner, sil sagit dune coupure ou dune
    blessure
  • laver ( eau et savon, sérum physiologique, eau
    stérile si projection muqueuse)
  • Désinfecter ( trempage de la partie exposée dans
    du DAKIN grâce au kit AES dans les VSAV)
  • Se renseigner ( si possible) sur la sérologie du
    patient.

32
Hygiène de vie
Les accidents exposant au sang Que faire ?
Suivant circulaire DGS/DH/DRT n 99/680 du 08
décembre 1999
2) Dans les 4 heures
  • Faire appel au médecin sapeur pompier du centre
    de secours
  • le médecin orientera le SP vers le service
    daccueil des urgences de lhôpital général ou
    CHU pour
  • Lévaluation du risque de séroconversion
  • Une éventuelle tri-thérapie initiale
  • Débuter une surveillance sérologique
  • Faire établir le certificat médical initial

3) Remplir la déclaration daccident de service
au SDIS 67
33
Hygiène de vie
Les accidents exposant au sang Que faire ?
Suivant circulaire DGS/DH/DRT n 99/680 du 08
décembre 1999
4) Envoyer au médecin chef du SDIS
  • Sous pli confidentiel
  • Les résultats de la sérologie VIH initial, 3ème
    et 6ème mois

Une contamination VIH est prise en charge au
titre de la réparation des accidents de service à
condition que toute la procédure de déclaration
ait été respectée. A défaut la victime perd tous
ses droit à lindemnisation ultérieure.
34
Les sapeurs pompiers militaires
  • Ils sont placés sous la tutelle du Ministère des
  • armées
  • BSPP Brigade des Sapeurs pompiers de Paris(
    Armée de terre)
  • Région parisienne
  • BMPM Bataillon des Marins Pompiers de Marseille
    ( Marine Nationale)
  • Région marseillaise

35
Les sapeurs pompiers professionnels
  • Ils sont placés sous la tutelle du Ministère de
    lintérieur
  • Le recrutement se fait par voie de concours en
    fonction du diplôme détenu
  • Au niveau sapeur
  • Au niveau lieutenant
  • Au niveau capitaine
  • Ils travaillent à temps complet et assurent le
    fonctionnement des services dincendie.

36
Les sapeurs pompiers volontaires
  • Ils sont placés sous la tutelle du Ministère de
    lintérieur
  • Ce sont des personnes qui ont souscrit un
    engagement
  • auprès dune autorité demploi ( Communes, SDIS
    ).
  • Leur principale activité se situe en dehors du
    corps de sapeurs pompiers. Elles mettent
    simplement à disposition une partie de leur temps
    libre et perçoivent en échange des vacations.

37
Les sapeurs pompiers volontaires
Les limites dâge
  • 16 ans minimum
  • Si le candidat est mineur, il doit être pourvu
    du consentement écrit de son représentant légal
  • En intervention il est placé sous la
    surveillance dun autre SP ayant la qualité de
    chef déquipe ou à défaut au moins 5 années de
    services effectifs.
  • 55 ans au maximum
  • Sauf pour les médecins des SPV

38
Les sapeurs pompiers volontaires
Les limites dâge cas particulier
21 ans minimum pour un officier
39
Les sapeurs pompiers volontaires
Les modalités daccès
  1. Disposer de ses droits civiques (attestation
    sur lhonneur)
  2. Sengager à exercer son activité de SP avec
    obéissance, discrétion et responsabilité dans le
    respect de la législation et réglementation en
    vigueur
  3. Être en position régulière / service national
  4. Être reconnu physiquement et médicalement apte
    par le SSSM du SDIS

40
Les sapeurs pompiers volontaires
Laptitude médicale visite de recrutement
  • Examen (clinique) effectué par le SSSM uniquement
  • Basée sur la norme défense nationale
    S.I.G.Y.C.O.P.
  • Profil Initial  B 
  • S.I.G.Y.C.O.P. 2.2.2.3.3.3.2.
  • Carnet de vaccinations DTP / BCG / Tétanos
  • Taille ? 1m 60 (tolérance de 3 cm)
  • Absence danomalie incompatible avec le port de
    luniforme
  • Vérification des antécédents médicaux,
    physiologiques (oculaire...)
  • Entretien/contrôles par examens médicaux et
    biologiques

41
Les sapeurs pompiers volontaires
Laptitude médicale périodicité des visites
Plus visite si arrêt dactivité supérieur à 21
jours (sur décision) visite après suspension
dactivité
42
Les sapeurs pompiers volontaires
Le SIGYCOP
43
Les sapeurs pompiers volontaires
Les règles de lengagement
  • 5 ans est lengagement de base
  • Tacite reconduction
  • (SR de laptitude physique et médicale)
  • Point de départ arrêté de nomination notifié au
    SPV
  • Grade de base SPV de 2ème classe
  • Exceptions selon les diplômes détenus (Lt)
  • Principe de la conservation du grade (mutation)

44
Les sapeurs pompiers volontaires
Le déroulement de lengagement
  • La période probatoire est assimilée
  • à une période de stage
  • ( min 1an et max. 3 ans)
  • Résiliation doffice si insuffisance
  • Par la seule autorité territoriale
  • Dans le cadre de la cessation dactivité

45
Le comportement professionnel
Devoirs et obligations du SPV
46
Les sapeurs pompiers volontaires
Devoirs et obligations
Le SPV a attesté de la non perte de ses droits
civiques, labsence de condamnation inscrite au
casier judiciaire, sengager avec
obéissance,discrétion, responsabilité
Obligation de servir et dobéissance
Obligation de discrétion professionnelle
Devoir de réserve Port de la tenue uniquement
en service et lors des manifestations officielles
47
Le comportement professionnel
Les droit du S.P.V
Le droit à la formation Formation initiale,
formation dadaptation à lemploi et formations
de spécialisationLe droit à la disponibilité
pour la formation et lopérationnelle La loi du
03 mai 1996 ouvre droit - FIA 30 jours sur
3ans dont 10 la première année - FAE 5 jours
par an - Convention entre SDIS et employeur pour
la disponibilité Le droit à lindemnisation par
le versement de vacations Pour la formation et
les interventions Le droit à la
reconnaissance Versement de lallocation
vétérance
48
Organisation de la formation
Les principes
  • F.I.A (Formation Initiale dApplication)
  • Nécessaire avant tour engagement opérationnel(
    sauf équivalence) elle permet de prendre
    connaissance du métier de sapeur pompier. Cest
    une formation modulaire pouvant se répartir sur
    une période allant jusquà 3 ans.
  • F.A.E (Formation dadaptation à lemploi )
  • Adaptation du SP aux nouvelles techniques. Tout
    avancement de grade est soumis à lobtention de
    la formation correspondante.

49
Organisation de la formation
Les principes
  • Les spécialisations
  • Adaptation du SP aux nouvelles techniques dans
    des domaines spécifiques GRIMP, Plongeur,
    sauvetage déblaiement, feux de forêts
  • F.C.P (Formation continue et perfectionnement)
  • Remise à niveau des formations acquises
    secourisme, arico, lot de sauvetage,

50
Hiérarchie chez les sapeurs pompiers
Les Grades
  • Hommes du rang
  • Sapeur 2ème classe
  • Sapeur 1 ère classe
  • Caporal
  • Caporal Chef
  • Sous Officiers
  • Sergent
  • Sergent Chef
  • Adjudant
  • Adjudant chef

51
Hiérarchie chez les sapeurs pompiers
Les Grades
  • Officiers
  • Major
  • Lieutenant
  • Capitaine
  • Commandant
  • Lieutenant Colonel
  • Colonel

52
Lavancement
Lavancement est soumis à 2 conditions
ET
53
Lavancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du
PCASDIS Après avis du CCDSPV ( corps
départemental)
  • à lissue de la période probatoire
  • (entre 1 et 3 ans)
  • tous les modules
  • de la FIA

54
Lavancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du
PCASDIS Après avis du CCDSPV( corps
départemental)
  • 3 ans
  • Pré-requis
  • FCP
  • 10 ans

55
Lavancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du
PCASDIS Après avis du CCDSPV( corps
départemental)
  • 3 ans de caporal
  • Pré-requis
  • FCP

56
Lavancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du
PCASDIS Après avis du CCDSPV( corps
départemental)
  • 6 ans de sous-off
  • FCP

2 ans dancienneté si chef ou adjoint de centre
57
Lavancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du
PCASDIS Après avis du CCDSPV( corps
départemental)
Systématique après 3 ans dancienneté
58
Lavancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du
PCASDIS Après avis du CCDSPV
  • âge au moins 50 ans
  • chef de centre
  • Ou titulaire de la formation chef de groupe

Systématique après 3 ans dancienneté
59
Lavancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du
PCASDIS Après avis du CCDSPV
  • 2 ans de sous-off.
  • FIA

60
Lavancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté
conjoint Après avis du CCDSPV
  • 4 ans
  • FCP
  • 4 ans
  • FCP

61
Lavancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté
conjoint Après avis de la commission nationale
  • 5 ans
  • FAE idem SPP

62
Lavancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté
conjoint Après avis de la commission nationale
  • 5 ans et de 40 ans
  • FAE idem SPP

63
Lavancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté
conjoint Après avis de la commission nationale
  • 5 ans
  • FAE idem SPP

64
Lavancement
Cas particuliers
  • Pompiers dentreprises
  • Agents de sécurité ERP/IGH

65
Lavancement
Cas particuliers
  • Diplôme de niveau II (au moins Bac 3)
  • de 21 ans

66
Lavancement
Cas particuliers les infirmiers
  • Membres du SSSM
  • Agit comme infirmier uniquement
  • Formation initiale spécifique
  • Tenue et indemnisation spécifiques

OU
  • Sapeurs pompiers volontaires
  • Acte dengagement comme SPV
  • Formation et évolution identiques à tout SPV

67
Lavancement - GRH
Les quotas dans le corps
Au plus 15 dofficiers hors membres SSSM
N adjudants ? N sergents
Au plus ¼ de sous-officiers
68
Lavancement - GRH
Les quotas dans le corps
  • Pour information, leffectif de SPV rentre pour
    partie en compte dans les quotas SPP.

69
La discipline - GRH
Les sanctions
  • sanctions du chef de corps sur proposition du
    Chef de CIS
  • avertissement
  • Blâme
  • sanction de lAE après un entretien préalable
  • exclusion 1 mois maximum sur décision motivée
  • sanctions de lAE après avis du conseil de
    discipline
  • exclusion de 6 mois maximum
  • rétrogradation
  • résiliation de lengagement

70
Suspension et cessation dactivité
La suspension de lengagement
  • Durée minimale 6 mois
  • Durée maximale cumulée 9 ans
  • Doit reposer sur une motivation
  • raisons familiales
  • professionnelles
  • scolaires
  • universitaires
  • congé parental
  • Est automatique
  • incompatibilité
  • congé de maternité
  • raison médicale momentanée (12 mois renouvelables
    2 fois)

71
Suspension et cessation dactivité
La cessation dactivité
  • Par atteinte de la limite dâge
  • 60 ans maxi avec un départ possible
  • à 55 ans( 65 pour les médecins)
  • Résiliation doffice
  • inaptitude médicale et physique définitive
  • insuffisance professionnelle durant la 1ère année
  • insuffisance de résultats sur la formation
  • non reprise après suspension et mise en demeure
  • absence injustifiée de son poste de plus dun
    mois
  • - sanction disciplinaire
  • Non renouvellement engagement du SDIS (LR/AR 6
    mois avant expiration)
  • Démission (LR/AR et acceptation du PCASDIS)

72
Organisation opérationnelle
Autorité de Police
Autorité de Police
Autorité de Police
73
Organisation opérationnelle des SIS
Préfet Autorité de Police chargée de la mise en
œuvre des moyens de secours
Maire Autorité de Police chargée de la mise en
œuvre des moyens de secours
DDSIS Directeur Départemental des Services
dIncendie et de secours -sous lautorité du
Préfet, il assure la direction opérationnelle du
corps départementale des sapeurs pompiers, le
contrôle et la coordination de lensemble des
corps communaux et intercommunaux. - Sous
lautorité du Maire ou du Préfet, il est chargé
de la mise en œuvre opérationnelle de lensemble
des moyens de secours et de lutte contre
lincendie
Corps Communaux ou intercommunaux des CPI non
intégrés au Corps départemental de Sapeurs
Pompiers
Corps Départemental de Sapeurs Pompiers
SSSM Service de Santé et de Secours Médical
74
Organisation opérationnelle des SIS
Corps Communaux ou intercommunaux des CPI non
intégrés au Corps départemental de Sapeurs
Pompiers
Corps Départemental de Sapeurs Pompiers
SSSM Service de Santé et de Secours Médical
CTA CODIS
CPI
CS
CPI I
CSP
75
Organisation administrative des SIS
  • Président élu du C.A du SDIS
  • garant de la bonne administration du SDIS
  • Prépare et exécute les délibération du C.A.
  • Passe les marchés au nom de létablissement
  • Reçoit en son nom les dons, legs et subventions
  • Représente létablissement en justice et en est
    lordonnateur.

Conseil dadministration Organe décisionnel,
règle par ses délibération les affaire relatives
à ladministration du SDIS
Commission Administrative et Technique Organe
consultatif, concerne les questions dordre
technique ou opérationnel
76
Organismes administrative
Le Conseil dAdministration
SEULS LES ELUS TERRITORIAUX ONT VOIX
DELIBERATIVE
6 SP
Le préfet assiste de plein droit aux séances. Les
sapeurs-pompiers ont voix consultative
77
Organismes administration
La Commission administrative et technique
Elle est consultée par le Conseil
dAdministration sur les questions dordre
technique ou opérationnel intéressant les
services dincendie et de secours
Le Directeur Départemental (Président)
Le Médecin-Chef
1 Officier Professionnel
1 Officier Volontaire
1 Sapeur-Pompier Professionnel
1 Sapeur-Pompier Volontaire
78
Organisation administrative des SIS
  • Directeur Départementale des Services dIncendie
    et de Secours
  • sous lautorité du président du C.a , il assure
    la direction administrative et financière de
    létablissement.
  • Il préside la commission administrative et
    technique.

Maires ou Président des EPCI Dont relèvent les
CPI non intégrés au corps départementale des
Sapeurs Pompiers.
Corps communaux ou intercommunaux
SSSM
Corps départemental
Groupements
Centres de premières interventions
Secteurs administratifs
79
Organisation administrative des SIS
Secteurs administratifs
Formation, développement du volontariat
GESTION
Matériels
Sapeurs pompiers professionnels
Sapeurs pompiers volontaires
Personnel administratif et technique
Immobilier
Prévention et prévision
80
Les sapeurs pompiers volontaires
La consultation
Le CCDSPV et les CCLSPV conservent le rôle des
anciens conseils dadministration (rôle
consultatif)
81
Organismes de concertation
Le CCDSPV
Références Décret du 26.12.97 portant
Organisation du S.I.S. et arrêté du 9 avril 1998
ainsi que les articles 54 à 57 décret 10.12.99 et
arrêté du 6 mai 2000. Émanation de lancien
Conseil dAdministration Il coexiste avec les
actuels Comités Consultatifs Locaux pour les
corps non départementaux Composition Le
président du Conseil dAdministration, Président
Représentants de ladministration siégeant au
CTP (3 ans) Représentants SPV par grade (3
ans) Le DDSIS (voix consultative)
82
Organismes de concertation
Fonctionnement du CCDSPV
  • Il se réunit au moins 1 fois par semestre
  • Composition paritaire
  • Pas de grade inférieur pour les membres si examen
    de la situation individuelle dun SPV
  • Déconcentration possible dans les Groupements ou
    C.I.S.

83
Organismes de concertation
Prérogatives du CCDSPV
  • Émettre des avis sur les questions relevant
  • des engagements
  • des rengagements
  • des recours contre les décisions de refus de
    rengagement
  • des avancements jusquau grade de capitaine
  • sur le règlement intérieur et sur le SDACR

aucune compétence en matière disciplinaire
84
Les Associations
L Amicale
Le niveau local
Cest une association loi 1908 crée au niveau du
corps de Sapeurs Pompiers.
Lamicale est dirigée par un comité qui prend les
décisions relatives aux activités de
l amicale. Elle sert à resserrer les liens entre
les sapeurs pompiers, à dynamiser le corps et à
apporter un bien être en son sein.
Il ne faut pas confondre comité de lamicale et
comité consultatif communal ou départemental des
SPV.
85
Les Associations
L UDSP
Le niveau départemental
Cest une association loi 1908 qui regroupe
lensemble des amicales du département.
Elle assure la défense des intérêts des sapeurs
pompiers, leur protection sociale notamment, pour
toutes les activités hors service commandé. Elle
participe à la réflexion sur le service public et
à lobservation départemental du volontariat.
Elle entretient limage du sapeur pompier
volontaire.
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Les Associations
La FNSPF
Le niveau national
Cest une association loi 1901 qui regroupe
lensemble des sapeurs pompiers français à
travers ses Unions départementales
Elle assure la défense des intérêts des sapeurs
pompiers, en participant par exemple à
lélaboration des textes de loi les concernant.
Cest une organisation parmi dautres,
représentative des sapeurs pompiers par son
nombre dadhérents en particulier des sapeurs
pompiers volontaires.
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