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Diapositive 1

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PRESENTEE PAR SALAH DHIBI * * LES NORMES D INFORMATION FINANCIERE 1. Les normes de pr sentation de l information financi re : Les tats financiers : IAS 1 ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Diapositive 1


1
NORMES IFRS COMPTABILITE TUNISIENNE
PRESENTEE PAR SALAH DHIBI
2
PLAN

Ch 1 Présentation du référentiel comptable Tunisien

Ch 2 Présentation du référentiel comptable international

Ch 3 Similarités et Divergences entre les IFRS et le système comptable Tunisien
3
Chapitre I  Présentation du référentiel
comptable Tunisien
3
4
I-1 - Les sources du droit comptable
Rappel des sources du droit
  • La constitution 
  • Les conventions internationales 
  • Les textes législatifs 
  • Les textes réglementaires 
  • Les usages 
  • La jurisprudence et la doctrine

I-2 La problématique comptable
Qualité de linformation comptable
  • Fiable 
  • D'une certaine qualité 
  • Indicative de la performance  et
  • Des droits de chacun.

I-3 Evolution du droit comptable en Tunisie
  • Les textes législatifs
  • Le plan comptable 1968 

5
I-4 Historique de la normalisation comptable en
Tunisie 
  • La période post-coloniale  le plan comptable
    1947
  • Le plan comptable français 1947 constitue le
    référentiel comptable utilisé par les entreprises
    tunisiennes même après lindépendance.
  • La période de léconomie  Administrée   le
    plan comptable 1968
  • Les insuffisances relevées lors de lapplication
    du plan comptable 1947, et le besoin dadapter la
    comptabilité des entreprises à la comptabilité
    nationale à pousser lapport dun certain nombre
    de modifications fondamentales au système
    comptable en vigueur. Ceci dans un contexte où
    lEtat se veut le principal  gestionnaire  des
    ressources économiques du pays.
  • Le processus sarticule autour de trois axes 
  • Eviter un changement total dans les pratiques
    comptables usitées à cette époque tout en
    partant du plan comptable 1947 en tant que
    document de base 
  • Apporter au plan comptable 1947 les
    modifications nécessaires qui lui permettent de
    parler le même langage que celui de la
    comptabilité nationale.
  • Apporter des amendements au plan comptable 1947
    devenu désuet.
  • Cette restructuration donne naissance au plan
    comptable 1968.

Ladoption du plan comptable 1968 par les
entreprises tunisiennes était totale malgré
quaucun texte législatif ou réglementaire na
rendu son application obligatoire. Et malgré les
nombreuses insuffisances de ce plan.
6
  • La période de louverture économique et de
    ladhésion au mécanisme de la globalisation 
    système comptable des entreprise 1996.
  • Une réforme du plan comptable 1968 apparaît à
    partir des années 80 comme conséquence des
    critiques limites et ambiguïtés évoquées par les
    universitaires entreprises tunisiennes était
    totale malgré quaucun texte législatif ou
    réglementaire na rendu son ont proposé
    instauration dun organisme de normalisation
    nationale.

Ainsi des enquêtes sur les pratiques comptables
et lemplacement du plan comptable en vigueur par
rapport aux normes internationales ont été
menées. En effet des dysfonctionnements graves
dans le reporting financier et dans les états
financiers produits par nos entreprises ont été
détectés suite aux enquêtes menées en 1989 par la
bourse des valeurs mobilières et qui avaient pour
but de positionner la pratique comptable en
Tunisie par rapport au processus dharmonisation.
7
  • I-5 Le système comptable des entreprises 
  • Le système comptable des entreprises comprend
    trois composantes 
  • La loi comptable
  • Le cadre conceptuel
  • Les normes comptables qui comprennent à leur tour
    trois sous composantes 
  • La norme générale de présentation 
  • Les normes techniques 
  • Les normes sectorielles.

La loi comptable  Le système comptable des
entreprises a été promulgué par la loi 96 112
du 30 décembre 1996. Cette loi se compose de
cinq chapitres qui traitent des aspects légal et
organisationnel de la comptabilité.
8
A-1 Le Chapitre premier intitulé  Dispositions
générales 
Champ dapplication
La loi n 96-112 du 30/12/96 relative au système
comptable des entreprises s'applique selon son
article premier à toute personne physique ou
morale assujettie à la tenue d'une comptabilité
en vertu de la législation en vigueur.
A-2 Le Chapitre deuxième traite du cadre
conceptuel de la comptabilité. A-3 Le chapitre
troisième traite des livres comptables  
Les articles 11 à 17 énumèrent et définissent les
livres comptables obligatoires et les conditions
de leur tenue dans le cas dune comptabilité
informatisée. Les livres comptables obligatoires
sont 
  • Le journal général
  • Le livre dinventaire
  • Le grand livre
  • La balance générale

A-4 Le chapitre quatrième intitulé  Etats
financiers 
  • Le bilan
  • Létat de résultat
  • Le tableau des flux de trésorerie
  • Les notes aux états financiers

A-5 Le cinquième et le dernier chapitre comporte
des dispositions diverses fixant les délais de
conservation des documents comptables ainsi que
la date dentrée en vigueur du nouveau système
comptable.
9
IL PERMET ESSENTIELLEMENT DE
Le cadre conceptuel
Expliquer les situations comptables
Standardiser les concepts comptables
Comprendre la logique comptable en vue de la
diffuser
IL EST STRUCTURÉ COMME SUIT
1er Niveau Les utilisateurs, leurs besoins et les objectifs des états financiers
2ème Niveau Les concepts fondamentaux
3ème Niveau Les procédés de mesure
4ème Niveau Les mécanismes de communication de l'information
9
10
1er Niveau du cadre conceptuel Les utilisateurs
de l'information financière
Deux types
Les utilisateurs internes
Les utilisateurs externes
Si lentreprise est rentable
Si elle génère des flux de
trésorerie positifs
Si ses actifs sont sauvegardés
Si elle peut continuer son

Si clic peul honorer ses
engagements dans un avenir
Les investisseurs et les préteurs concernés par le risque inhérent à leurs placement et crédits
Les responsables de la préparation et de présentation des états financiers
Les dirigeants
Les fournisseurs de capitaux
" Les subventionneurs pour savoir si l'entreprise a atteint les objectifs qui lui ont été assignés
Les organes d'administration
Autorités fiscales
L'administration et autres institutions dotées de pouvoirs de réglementation et de contrôle
La répartition des revenus et des ressources
La réglementation des activités des entreprises politique fiscale, sociale et économique
le calcul du revenu national
la capacité de l'entreprise a générer des flux de Trésorerie en dhonorer d'honorer ses engagements


Sa capacité à continuer son exploitation (activité)
les tendances, les évolutions récentes du développement de l'entreprise et leurs impacts sur léconomie et l'environnement général
Autorités monétaires et financières
Les différentes structures internes de l'entreprise
Les organes chargés de la comptabilité et des statistiques nationales
Salariés et syndicats
Fournisseurs et autres créanciers
Clients et autres bénéficiaires
Les autres partenaires de lentreprise
Organisme professionnels et de défense dintérêts
Presse spécialisée et média
chercheurs
Organes associations et public général

Les autres groupes dintérêt
10
11
2ème niveau du cadre conceptuel
Les concepts fondamentaux
Les hypothèses sous jacentes et conventions comptables
Les caractéristiques qualitatives de l'information financière
Hypothèses sous-jacentes
Conventions comptables
Intelligibilité
Comparabilité
Pertinence
Fiabilité
-lentité - l'unité monétaire
  • - valeur prédictive
  • valeur rétrospective
  • ou de confirmation.
  • - rapidité de divulgation

- représentation fidèle - neutralité - vérifiabilité
- la périodicité - coûts historique - réa1isat
ion du revenu - rattachement des charges aux
produits
Continuité de l'exploitation
Comptabilité d'engagements
  • - objectivité
  • permanence des méthodes
  • information complète

- prudence - importance relative - prééminence du
fond sur.la forme
11
12
3ème Niveau du cadre conceptuel
Procédés de mesure
La mesure des éléments des états financiers se fait par
Le coût historique base de mesure communément utilisée
La valeur de réalisation
La valeur actualisée
Les coûts de remplacement Base de mesure secondaire
Cette mesure repose sur divers concepts
le concept de capital de l'entreprise
maintien du capital et évaluation des éléments des états financiers
Maintien du capital et mesure du profil
capital financier capital physique
maintien du capital financier maintien du capital physique
maintien du capital et évaluation des éléments
des états financiers
l'argent nominal investi dans l'entreprise ou du
pouvoir d'achat de cet argent
la capacité opérationnelle ou capacité productive de l'entreprise
12
13
4ème Niveau du cadre conceptuel
Les Mécanismes de communication
Les états financiers

Létat de résultat
Le bilan
Létat des flux de trésorerie
Les notes aux états financiers
Le bilan constitue une représentation à une date donnée, de la situation financière de l'entreprise sous forme d'actif et de passif et des capitaux propres. L'actif et le passif sont regroupés ou divisés d'après le degré d'incertitude relatif au montant et au moment de la réalisation ou de la liquidation ,éventuelle.
Létat de résultat retrace les revenus et gains et les charges et pertes découlant dun exercice et reflétant ainsi la performance financière et la rentabilité de lentreprise.
Ces états doivent être étayés par des informations explicatives et supplémentaires présentées sous forme de notes permettant une meilleure intelligibilité des étals financiers. Ces notes font partie intégrante des états financiers.
Létat des flux de trésorerie retrace lévolution de la situation financière au cours dun exercice comptable. Il fournit des informations sur les activités dexploitation, dinvestissement et de financement de lentreprise ainsi que sur les effets de ces activités sur sa trésorerie.

13
14
A-3- L'arrêté du ministre des Finances du 31
décembre 1996 portant approbation des normes
comptables Notons que le cadre conceptuel a
défini les objectifs des états financiers, Je
présent arrêté expose les normes comptables qui
déterminent la manière d'établissement de
ceux-ci. Les normes comptables se présentent
comme suit NC01 Norme comptable
générale NC02 Norme comptable relative aux
capitaux propres NC03 Norme comptable
relative aux revenus NC04 Norme comptable
relative aux stocks NCO6 Norme comptable
relative aux immobilisations corporelles NC06
Norme comptable relative aux immobilisations
incorporelles NC07 Norme comptable relative
aux placements NC08 Norme comptable relative
aux résultats nets de l'exercice et éléments
extraordinaires NC09 Norme comptable relative
aux contrats de construction NC010 Norme
comptable relative aux charges reportées NC011
Norme comptable relative aux modifications
comptables NC012 Norme comptable relative aux
subventions publiques NC013 Norme comptable
relative aux charges d'emprunt . NC014 Norme
comptable relative aux éventualités et événements
postérieurs à la date de clôture NC015
Norme comptable relative aux opérations en
monnaies étrangères. NC 16 Norme comptable
relative à la présentation des états financiers
des OPCVM NC 17 Norme comptable relative au
traitement du portefeuille titre et des autres
opérations effectuées par les OPCVM NC 18 Norme
comptable relative au contrôle interne et à
lorganisation comptable des les OPCVM NC 19
Norme comptable relative aux états financiers
intermédiaires NC 20 Norme comptable relative aux
dépenses de recherche et de développement
14
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NC 21 Norme comptable relative à la présentation
des états financiers des établissements
bancaires NC22 Norme comptable relative aux
contrôle interne et à lorganisation comptable
dans les établissements bancaires NC 23 Norme
comptable relative aux opérations en devises dans
les établissements bancaires NC 24 Norme
comptable relative aux engagements et revenus y
afférents dans les établissements bancaires NC25
Norme comptable relative aux portefeuille-titres
dans les établissements bancaires NC 26 Norme
comptable relative à la présentation des états
financiers des entreprises dassurance et/ou de
réassurance NC 27 Norme comptable relative au
contrôle interne et à lorganisation comptable
dans les entreprises dassurance et/ou de
réassurance NC 28 Norme comptable relative aux
revenus dans les entreprises dassurance et /ou
de réassurance NC 29 Norme comptable relative aux
provisions techniques dans les entreprises
dassurance et/ou de réassurance NC30 Norme
comptable relative aux charges techniques dans
les entreprises dassurance et/ou de
réassurance NC 31 Norme comptable relative aux
placements ans les entreprises dassurance et/ou
de réassurance NC32 Norme comptable relative à
la présentation des états financiers des
associations autorisées à accorder des
micro-crédits NC 33 Norme comptable relative au
contrôle interne et à lorganisation comptable
dans les associations autorisées à accorder des
micro-crédits NC 34 Norme comptable relative aux
micro crédits et revenus y afférents dans les
associations autorisées à accorder des
micro-crédits NC35 Norme comptable relative aux
états financiers consolidés NC 36 Norme comptable
relative aux participations dans les entreprises
associées NC 37 Norme comptable relative aux
participations dans les coentreprises NC38 Norme
comptable relative aux regroupements
dentreprises NC39 Norme comptable relative aux
informations sur les parties liées NC40 Norme
comptable relative aux Structures sportives
privées NC41 Norme comptable relative aux
Contrats de location NC42 Norme comptable
relative à la comptabilité simplifiée
Nous vous présentons ci-après d'une manière
succincte les objectifs et le champ d'application
de chacune des normes ci-dessus énumérées
15
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Normes comptables Objectifs Champs d'application
NCO 1 Nonne générale Traite de la manière selon laquelle les états financiers sont La norme s'applique pour la présentation des états financiers et
présentés l'organisation comptable de l'entreprise
Présente les règles et les principes de l'organisation Elle s'applique notamment aux entreprises régies par les normes
comptable sectorielles si elle n'est pas dérogée par celles-ci
La nomenclature comptable
NC02 Capitaux propres Définir les éléments des capitaux propres La norme concerne
Etudier le traitement de certaines opérations particulières Les opérations portant sur les apports.
et les informations à fournir sur ces éléments Les bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de
distribution est intervenue.
Les pertes de l'exercice précédent et de l'exercice encours.
Les informations à fournir sur les capitaux.
A l'exclusion des
.. Subventions d'investissement
.. Particularités de certains instruments financiers assimilés à des
capitaux propres
NC03 Les revenus Définir la façon selon laquelle les revenus sont mesurés Elle s'applique pour la comptabilisation.
et le moment de leurs constatations dans les états financiers - des produits générés par le cours des activités découlant de
Déterminer la nature des informations à fourni à leur l'exploitation courante de l'entreprise
sujet - de la prestation des services et de l'utilisation par des tiers des
ressources de l'entreprise moyennement intérêts, redevances ou
dividendes
Elle ne traite pas des revenus provenant
- des participations comptabilisés à la valeur de consolidation
- des contrats de location
- des subventions
-des contrats d'assurance
-des contrats de prestation de services rattachés aux contrats de
construction
- des modifications de la juste valeur des actifs et passifs financiers ou de leur cession

16
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NC04. Les stocks Modalité de mesure des stocks ainsi que leur impact sur le résultat d'une période bien déterminée. Elle s'applique pour - l'évaluation, la comptabilisation et la présentation dans les états financiers à l'exclusion des Stocks de travaux en cours liés à des contrats de construction ou de prestation de service. Instrument financier. Les stocks de minerais des industries. Les stocks de cheptel, de produits agricoles et forestiers traités par les normes comptables spécifiques
NC 05 des immobilisations corporelles - La prise en compte des immobilisations dont notamment les éléments constitutifs des immobilisations corporelles. - Le traitement des sorties de l'actif. - L'évaluation initiale. - L'amortissement. - Le traitement des dépenses protérieures. - Le traitement des évaluations postérieures Elle s'applique pour la comptabilisation immobilisations corporelles. Elle ne s'applique pas aux biens détenus par les entreprises d'extraction. immobilisation financière. immobilisation incorporelles. immobilisation acquise lors d'un regroupement. immobilisation acquise sous contrat de location
NC 06 des immobilisations incorporelles Prescrire les règles d'évaluations et le mode de comptabilisation et d'amortissement des actifs incorporels Elle s'applique aux actifs incorporels notamment - Le fonds commercial achalandage clientèles. - Le droit au bail, enseignes, concession et franchise. - Les logiciels dissociés du matériel informatique.
NC 07 Les placements Prescrire le traitement comptable des placements ainsi que les informations y afférentes à fournir dans les notes aux états financiers - Elle traite les placements et leur présentation dans les états financiers. - Exclusion faite du traitement prévu pour I consolidation
NC 08 Le résultat net de l'exercice et éléments extraordinaires spécifier les caractéristiques des éléments extraordinaires et leur modalité de communication. S'applique pour la présentation dans l'état de résultat sur résultat provenant des activités ordinaires et des éléments extraordinaires. Elle ne traite pas les modifications comptables. les abandons d'activité. les incidences fiscales des éléments extraordinaires
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NC 09 Contrat de construction Prescrire le mode d'application des critères de prise en compte des revenus selon la méthode de pourcentage d'avancement dans le contexte des contrats de construction Elle s'applique pour la comptabilisation dans les états financiers du maître d'œuvre des contrats de construction
NC 10 Charges reportées Préciser les critères d'identification des charges qui peuvent être reportées et prescrire leur mode de prise en compte, de résorption et de présentation ainsi que les informations à fournir à leur sujet. Elle s'applique aux charges pouvant être portées à l'actif en frais préliminaires, ou en charges à repartir, ainsi qu'aux frais d'émission et primes de remboursement des emprunts. Exclusion faite des éléments devant être portées à J'actif, du fait qu'il répondent à la définition d'immobilisation, de stocks ou de charges constatées d'avance
NC 11 Modifications comptables Définir les différents types de modifications comptables et préciser les traitements appropriés pour chacun d'entre eux La norme s'applique pour le traitement a. des changements de méthodes comptables b.des changements dans les estimations comptables, c. de a correction d'erreurs fondamentales dans les états financiers antérieurs Sont exclus du champ d'application les changements dus à la constatation de l'effet de variation des prix
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NC 12 Subventions publiques Prescrire le traitement comptable et la présentation aux états financiers des subventions, ainsi que les information' à fournir sur' ces subventions et sur les autres sortes d'aides pouvant être accordées à une entreprise. La norme s'applique  au traitement des diverses natures de subventions accordées par les tiers (Etat, collectivités publiques ou entreprise publiques,... ). au traitement des subventions non monétaires obtenues par une entreprise. aux éventualités rattachées aux subventions obtenues. au remboursement de subventions obtenus suite au non respect de certaines obligations qui y sont attachées. aux informations à fournir sur les subventions et aides obtenues par une entreprise. à toute autre forme d'aide assimilée à des subventions. Exception faite des avantages fournis indirectement au moyen de mesures affectant les conditions générales de l'activité économique et qui ont un caractère plutôt général permanent ou non quantifiable.
NC 13 Charges d'emprunt Prescrire le traitement comptable applicable aux charges d'emprunt. La présente norme doit être appliquée pour la comptabilisation des char es d'emprunt.
NC 14 Eventualités et événements postérieurs à la date de clôture Cerner la nature des différentes situations d'éventualités et d'événements survenant après date de clôture d'un exercice et définir le survenus traitement à leur réserver, compte tenu de la particularité de chacune d'entre elles. La présente norme s'applique aux obligations, que des événements la date de clôture d'un exercice. aux événements, qui sans qu'ils ne soient survenus au cours d'un exercice, risquent d'affecter la fiabilité et la pertinence des états financiers, s'ils venaient à se produire après sa date de clôture. l'impôt sur les bénéfices
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NC 15 Opérations en monnaies étrangères. Définir les règles de prise en compte, d'évaluation et de présentation dans les états financiers de l'incidence des variations des taux de change. La présente norme traite des seules opérations en monnaies étrangères.
NC 16 relative à la présentation des états financiers des OPCVM - Définir les règles propres applicables aux états financiers des OPCVM. - Les états financiers annuels et les situations intermédiaires destinés à être publiés par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), les sociétés dinvestissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP).
NC 17 Relative au traitement du portefeuille titres et des autres opérations effectuées par les OPCVM Définir les règles de prise en compte et dévaluation du portefeuille titres par les OPCVM ainsi que les règles de traitement des autres opérations effectuées dans le cadre de leur activité courante. - Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), les sociétés dinvestissement à capital (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP).
NC 18 relative au contrôle interne et à lorganisation comptable dans les OPCVM - Définir les règles et contrôles internes et lorganisation comptable applicable aux OPCVM. - organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), les sociétés dinvestissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP).
NC 19 Relative aux états financiers intermédiaires Prescrire le contenu minimum des états financiers intermédiaires ainsi que les méthodes de reconnaissance et de mesure suivies dans leur élaboration. Toutes les entreprises qui publient des états financiers intermédiaires ne portent pas sur les rapports financiers et les situations intermédiaires destinés à linformation interne au sein de lentreprise.
NC 20 Relative aux dépenses de recherche et de développement Prescrire les règles relatives à la comptabilisation et la présentation des dépenses de recherche et de développement engagées par lentreprise La présente norme ne sapplique pas aux activités particulières suivantes  les travaux de recherche et de développement effectués, sous contrats, pour le compte de tiers avec des arrangements tels que les risques et avantages associés aux activités de recherche et développement sont ou seront transférés à lentreprise tierce. Cette dernière en assumant les risques et bénéficiant des avantages, comptabilise ces dépenses conformément à la présente norme. Dan le cas où les risques et avantages découlant du contrat ne sont, ni ne seront transférés à des tiers , lentreprise menant les activités de recherche et de développement en comptabilisera les frais correspondants conformément à la présente norme. - les dépenses de prospection et de développement des gisements de pétrole, de gaz et de minerais dans les industries extractives. Toutefois la norme sapplique aux dépenses de recherche et de développement engagées par les entreprises opérant dans ces secteurs et dont la nature est comptable aux activités de recherche et de développement des autres entreprises
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NC 21 relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires Définir les règles particulières applicables aux états financiers des établissements bancaires. Etats financiers annuels et situations intermédiaires destinés a être publiés par les établissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur régissant lactivité bancaire.
NC 22 relative au contrôle interne et à lorganisation comptable dans les établissements bancaires Définir les règles de contrôle interne et dorganisation comptable applicables aux établissements bancaires Etablissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur régissant lactivité bancaire.
NC 23 relative aux opérations en devises dans les établissements bancaires Définir les règles de la tenue de la comptabilité multi-devises et de traitement des opérations en devises réalisées par les établissements bancaires dans le cadre de leur activité courante notamment les opérations de financement, de dépôts, de prêts et emprunts, de portefeuille, et de change au comptant et à terme. Etablissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur régissant lactivité bancaire.
NC 24 relative aux engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires. Définir les règles de prise en compte, dévaluation et de présentation des engagements contractés par un établissement bancaire et des revenus y afférents. Cette norme sapplique aux engagements contractés par les établissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur régissant lactivité bancaire. les engagements matérialisés par des titres représentant des parts dans le capital dentreprises lorsque , en substance, ces engagements établissent une relation de créancier-débiteur entre létablissement bancaire et lentreprise émettrice. Les engagements de financement de garanties reçus peuvent être comptabilises conformément aux dispositions de la présente norme.
NC 25 Relative au portefeuille-titres dans les établissements bancaires - définir les règles particulières applicables au portefeuille-titres géré par les établissements bancaires. - La présente norme doit être appliquée pour le traitement , par les établissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur régissant lactivité bancaire, des opérations sur titres détenues sous formes  de valeurs mobilières , de bons de trésor et autres titres de créances négociables  dinstruments du marché interbancaire et dune manière générale de toutes créances représentées par un titre négociable sur un marché.
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NC 26 Relative à la présentation des états financiers des entreprises dassurance et/ou de réassurance. - définir les règles particulières de présentation des états financiers spécifiques aux entreprises dassurance et/ou de réassurance. -toutefois les entreprises dassurance et/ou de réassurance soumises à la tenue et la publication de leurs états financiers en tunisie. Cette norme concerne la présentation des états financiers dans les entreprises dassurance et/ou de réassurance.
NC 27 Relative au contrôle interne à lorganisation comptable dans les entreprises dassurance et /ou ,de réassurance . Prescrire les règles spécifiques relatives au contrôle interne et à lorganisation comptable des entreprises dassurance et /ou de réassurance. Toutefois les entreprises dassurance et/ou de réassurance soumises à la tenue et à la publication de leurs états financiers en Tunisie.
NC 28 Relative aux revenus dans les entreprises dassurance et/ou de réassurance. Définir la façon selon laquelle ces revenus sont mesurés, le moment de leur constatation dans les états financiers de lentreprise et déterminer la nature des informations à fournir à leur sujet, cette norme couvre les opérations relatives aux primes dassurance et de réassurance. lentreprise dassurance et/ou de réassurance soumises à la tenue et la publication de leurs états financiers en Tunisie
NC 29 Relative aux provisions techniques dans les entreprises dassurance et/ou de réassurance. Prescrire les règles de prise en compte , dévaluation et de présentation applicables aux provisions techniques des entreprises dassurance et/ou de réassurance. Cette norme convoira les méthodes dévaluation ainsi que la comptabilisation à linventaire. toutes les entreprises dassurance et/ou de réassurance soumises à la tenue et à la publication de leurs états financiers en Tunisie. Cette norme concerne les provisions techniques en assurance vie et en assurance non-vie.
NC 30 relative aux charges technique dans les entreprises dassurance et/ou de réassurance. Prescrire les règles de prise en compte, dévaluation et de présentation ainsi que le traitement comptable applicable aux opérations relatives aux charges techniques des entreprises dassurance et/ou de réassurance. - toutes les entreprises dassurance et/ou de réassurance soumises à la tenue et la publication de leurs états financiers en Tunisie. Cette norme concerne les opérations relatives à la charge de sinistres et aux charges de gestion et dexploitation.
NC 31 Relative aux placements dans les entreprises dassurance et/ou de réassurance Prescrire les règles de prise en compte dévaluation et de présentation applicables aux opérations de placements dans les entreprises dassurance et/ou de réassurance. Cette norme couvrira les méthodes de prise en compte ainsi que la comptabilisation à linventaire. Toutes les entreprises dassurance et/ou réassurance soumises à la tenue et la à la publication de leurs états financiers en Tunisie. Cette norme concerne les opérations de placements des entreprises dassurance et/ou de réassurance.
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NC 32 Relative à la présentation des états financiers des associations autorisées à accords des micro-crédits Définir les règles particulières applicables aux états financiers des associations autorisées à accorder des micro-crédits Etats financiers destinés a être publiés par les associations autorisées à accorder des micro-crédits telles que définies par la législation en vigueur .
NC 33 Relative au contrôle interne et à lorganisation comptable dans les associations autorisées à accorder des micro -crédits . Définir les règles de contrôle interne et dorganisation comptable applicables aux associations autorisées à accorder des micro crédits y compris les règles de prise en compte et dévaluation des apports Association autorisées à accorder des micro-crédits telles que définies par la législation en vigueur.
NC 34  relative aux micro crédits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-crédit Définir les règles de constatation, dévaluation et de suivi des micro-crédits et des revenus y afférents Les micro crédits octroyés par les associations autorisées à accorder des micro-crédits et tels que définis par la législation en vigueur .
NC 35 Relative aux états financier consolidés La présente norme doit être appliqué à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés dun groupe dentreprise contrôlées par une entreprise mère.
NC 36 Relative aux participations dans les entreprises associées. La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation par un investisseur dans ses états financiers consolidés, de ses participations dans des entreprises associées. Dans le cas où il nest pas soumis à lélaboration détats financiers consolidés, un investisseur doit appliquer la présente norme pour préparer et présenter les notes à ses états financiers individuels, relatives à ses participations dans des entreprises associées.
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N 37 Relative aux participations dans les coentreprises - la présente norme doit être appliquée à al comptabilisation des participations dans  les coentreprises constituées sous forme dactivités contrôlées conjointement les coentreprises constituées sous fourme dactifs contrôlés conjointement. Et les coentreprise constituées sous forme dentités contrôlées conjointement. Dans le cas où il nest pas soumis à lélaboration détats financiers consolidés, un entrepreneur doit appliquer la présente norme pour préparer et présente les notes à ses états financiers individuels, relatives à ses participations dans des coentreprises constituées sous forme dentités contrôlées conjointement
NC 38 Relative aux regroupements dentreprises Prescrire le traitement comptable applicable aux regroupements dentreprises. Cette norme couvre lacquisition dune entreprise par une autre La présente norme doit être appliqué à la comptabilisation des regroupements dentreprises.
NC 39 Relative aux informations sur les parties liées La présente norme doit être appliquée pour le traitement des parties liées et des transactions entre une entreprises présentant les états financiers et les parties qui lui sont liées les dispositions de la présente norme sappliquent aux états financiers de toutes les entreprises présentant des états financiers .
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NC 40 Relative aux structures sportives privées Lobjectif de la présente norme est de mettre en place un référentiel comptable cohérent traitant des exigences particulières des structures sportives La présente norme comptable sapplique aux structures sportives privées, telles que régies par la réglementation en vigueur. Ces dernières sont constituées par les associations et les fédérations sportives agissant dans diverses disciplines sportives.
NC 41 Relative aux contrats de location Lobjectif de la présente norme est détablir, pour le preneur et le bailleur, les principes comptables appropriés et les informations à fournir au titre des contrats de location-financement et des contrats de location simple. Les contrats de location financement couvrent entre autres, les contrats de leasing. La présente norme doit sappliquer à la comptabilisation de tous les contrats de location autres que (a) Les contrats de location portant sur lexploration ou lutilisation de minéraux, de pétrole, de gaz naturel, et autres ressources similaires non renouvelables, et (b) Les accords de licences portant sur des films cinématographiques, des enregistrements vidéo, des pièces de théâtre, des manuscrits, des brevets et des droits dauteur. Toutefois, la présente norme ne doit pas sappliquer à lévaluation (a) dun bien immobilier détenu par des preneurs et comptabilisé comme immeuble de placement (b) dun immeuble de placement mis à disposition par des bailleurs en vertu dun contrat de location simple (c) dactifs biologiques détenus par des preneurs en vertu de contrats de location de financement ou (d) dactifs biologiques mis à disposition par des bailleurs en vertu de contrats de location simple.
26
NC 42 relative a la comptabilité simplifiée L'objectif de la présente norme est de prescrire les règles particulières en matière dorganisation comptable, de prise en compte, dévaluation et de présentation applicables aux personnes soumises par une législation spéciale à la tenue dune comptabilité simplifiée, afin daboutir à la production d'états financiers simplifiés permettant aux utilisateurs d'évaluer leurs situations financières et leurs performances ainsi que les variations de leurs situations financières. La présente norme sapplique aux entités qui répondent aux conditions fixées par des législations spéciales pour la tenue d'une comptabilité simplifiée telle que définie par la présente norme.
27
Chapitre II  PRESENTATION DU REFENTIEL
COMPTABLE INTERNATIONAL
28
1- Historique de la normalisation comptable
internationale
1973 La création à Londres de l'IASC qui regroupait alors 10 pays membres.
1975 La publication des 2 premières lAS.
1981 La création d'un groupe consultatif pour conseiller l'IASC.
1982 La reconnaissance de l'IASC par l'IFAC comme le seul normalisateur comptable mondial.
1986 La fédération internationale des analystes financiers devient membre du Board.
1988 Le FASB adhère au groupe consultatif et devient observateur au Board.
1989 Une publication du Cadre Conceptuel pour la Préparation et la Présentation des Etats Financiers.
1990 La Commission Européenne adhère au groupe consultatif et devient observateur au Board.
2001 La nouvelle structure du Board entre en fonction. La commission Européenne demande lapplication des IAS à partir de 2005 pour toutes les sociétés cotées sur une place de lUNION Européenne et amende les 4ème et 7ème directives pour pouvoir appliquer lIAS 39 sur les instruments financiers. LEFRAG (Eurpean Financial Reporting Advisory) est constitué, il est chargé détudier les IAS pour lARC (Accounting Regulatory committee) de la commission Européenne.
2002 Le SIC devient l'IFRIC. L'IASB et le FASB publient un mémorandum pour faire converger leurs normes (Norwalk agreement). Le règlement CE 1606 du 11 septembre 2002 impose les lAS /IFRS pour les comptes consolidés des sociétés côté es dans l'Union Européenne à partir de 2005.
2003 Le règlement CE 1725/2003 du 29 septembre 2003 adopte les lAS 1 à 41 sauf 32 et 39 sur les instruments financiers, en vigueur au 14 septembre 2002.
2004 Le processus de révision et de publication de nouvelles IFRS continue.
2005 La dernière norme en date est lIFRS7, Instruments financiers Informations à fournir.
29
II PRESENTATION DE LIASB
a. La fondation IASC (International Accounting
standards Committee Foundation, IASCF)
La fondation IASC est gérée par un conseil de
surveillance composé dadministrateurs
(Tustees). Ce conseil est composé de 22 membres
représentant lensemble de la communauté
comptable . LIASCF est chargé détablir la
stratégie de lorganisation, damender sa
constitution , dassurer son financement. LIASCF
est également chargé de choisir ses trustees, de
désigner les membres de lIASB, de lIFRIC et du
SAC.
b. Le Board
Le Board est lorgane central de lorganisation.
Il est composé de 14 membres (en majorité de pays
anglo-saxon), de 5 auditeurs , 3 préparateurs de
comptes, 3 utilisateurs , un universitaire et 2
autres spécialistes. Alors que le Board de lIASC
ancienne structure était composé de personnes
intervenant à temps partiel, lIASB est
essentiellement composé de membres permanents. Le
Board est chargé de susciter, danalyser et
dapprouver les normes IFRS. Il est aussi chargé
dapprouver les projets dinterprétation de
lIFRIC.
30
C- LIFRIC  En 2001 lIFRIC a pris la suite du
SIC créé en 1997. Cest un comité composé de 12
membres chargés de répondre rapidement aux
problèmes dinterprétation posés par certaines
normes. LIFRIC travaille en collaboration avec
les comités durgence des normalisateurs
nationaux . Les interprétations doivent faire
lobjet dune approbation par le Board. Plus de
30 interprétations ont été publiées par lIASB
(voir liste des interprétations ).
d - Le comité consultatif de normalisation
(standards Adisory Council- SAC)  Le SAC est
appelé à conseiller le Board sur les priorités
des programmes de travail. Il est aussi chargé de
linformer des points de vue des organisations
comptables sur des questions techniques et autres.
31
  • III LE REFERNTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL
  • A Définition du référentiel IAS / IFRS 
  • Le terme référentiel IFRS regroupe les normes et
    les interprétations adoptés par LIASB 
  • Les normes comptables internationales  IAS.
  • Les normes internationales dinformation
    financière  IFRS.
  • Les interprétation sy rapportant du SIC et de
    lIFRIC.
  • Les modifications ultérieures de ces normes et
    les interprétations sy rapportant.
  • Les normes et les interprétations qui seront
    publiées ou adoptées à lavenir par lIASB.
  • B- Lapproche délaboration du référentiel de
    lIASB et de normes IAS / IFRS
  • B-1 Lapproche délaboration du référentiel de
    lIASB se base sur les six points suivants 
  • Il est dinspiration anglo-saxonne et il est
    établi à lattention des investisseurs.
  • Son élaboration sest basée sur une approche qui
    reflète la réalité de lactivité économique par
    rapport au marché.
  • Le traitement des opérations comptables se base
    sur des principes comptables identiques (le cadre
    conceptuel).
  • Le référentiel est déconnecté de tout
    environnement juridique et fiscal.
  • Le référentiel est global, la normalisation a
    touché à la fois les règles comptables et les
    éléments de linformation financière.
  • Lapplication de la totalité des normes et des
    interprétations est obligatoire.

32
  • B-2 Lapproche délaboration des normes IAS /
    IFRS
  • Lobjectif principal des normes est de fournir
    aux preneurs des décisions dinvestissement une
    meilleure information de la valeur instantanée de
    lentité économique et des risques encourus par
    elle par rapport à sa valeur de marché. Ainsi on
    a adopté les points suivants pour lélaboration
    de ces normes 
  • La primauté du bilan sur létat de résultat.
  • Lintroduction du concept de  Juste Valeur .
  • La mesure de la perte et de la dépréciation des
    actifs.
  • La prééminence du fond sur la forme.
  • Lapplication rétrospective des normes.
  • Limportance des notes annexes.
  • C- Le cadre conceptuel et les principes
    comptables fondamentaux 
  • Le cadre conceptuel représente le cadre général
    qui sapplique à lensemble des entreprises
    produisant des comptes selon le référentiel IFRS
    et leur permet de se référer aux concepts de base
    des éléments traités dans les états financiers.
  • Le cadre conceptuel traite de 
  • La nature et lobjectif des états financiers.
  • Les hypothèses de base.
  • Les caractéristiques qualitatives qui déterminent
    lutilité de linformation contenue dans les
    états financiers.
  • La définition, la comptabilisation et
    lévaluation des éléments à partir desquels les
    états financiers sont construits.
  • Les concepts de capital et de maintien du capital.

33
  • D Les normes IAS / IFRS 
  • D-1 Objectifs des normes
  • Développer, dans l'intérêt du public, un ensemble
    de normes unique, compréhensible et applicable,
    favorisant une information de haute qualité,
    transparente et comparable véhiculée à travers
    les états financiers et ce, dans le but d'aider
    les acteurs des marchés de capitaux mondiaux dans
    la prise de décisions économiques
  • Promouvoir l'usage et l'application rigoureuse de
    ces normes, et
  • Contribuer à la convergence des normes comptables
    nationales et des normes comptables
    internationales vers des solutions de haute
    qualité.
  • D-2 Classification des normes
  • Les normes IAS / IFRS Sont classées en deux
    catégories de normes à savoir 
  • Les normes dinformation financière.
  • Les normes denregistrement et dévaluation.

34
  • LES NORMES DINFORMATION FINANCIERE
  • 1. Les normes de présentation de linformation
    financière 
  • Les états financiers 
  • IAS 1  Présentation des états financiers.
  • IAS 7  Tableau des flux de trésorerie.
  • IAS 8  Méthodes comptables, changements
    destimations comptables et erreurs.
  • IAS 10  Evénements postérieurs à la date de
    clôture.
  • Les informations complémentaires 
  • IAS 14  Information sectorielle.
  • IAS 24  Information relative aux parties liées.
  • IAS 33  Résultat par action.
  • IAS 34  Information financière intermédiaire.
  • 2. Le périmètre de reporting
  • Les états financiers consolidés 
  • Les modifications du périmètre 
  • IFRS 3  Regroupements dentreprises.
  • IFRS 5  Actifs non courants destinés à être
    cédés et abandon dactivités.

35
  • 3. Les normes sectorielles 
  • Le secteur financier 
  • IAS 26  Comptabilité et rapports financiers des
    régimes de retraite.
  • IFRS 4  Les contrats dassurance.
  • Le secteur non financier 
  • IAS 41  Agriculture.
  • IFRS 6  Prospection et évaluation des ressources
    minérales.
  • LES NORMES DENREGISTREMENT ET DEVALUATION
  • 1. Lévaluation des actifs et des passifs non
    financiers 
  • Lévaluation des actifs non financiers
  • IAS 2  Stocks
  • IAS 16  Immobilisations corporelles
  • IAS 36  Dépréciation dactifs
  • IAS 38  Immobilisations incorporelles
  • IAS 40  Immeubles de placement
  • Lévaluation des passifs non financiers
  • IAS 17  Contrats de location
  • IAS 19  Avantages du personnel
  • IAS 23  Coûts demprunt
  • IAS 37  Provisions, passifs éventuels et actifs
    éventuels

36
  • 2. Les instruments financiers
  • Lévaluation des actifs et passifs financiers 
  • IAS 32  Instruments financiers (Présentation).
  • IAS 39  Instruments financiers (Comptabilisation
    et évaluation).
  • Instruments financiers  informations et
    stocks-options
  • IFRS 2  Paiements en actions assimilés.
  • IFRS 7  Instruments financiers (Informations à
    fournir).
  • 3. Lévaluation du résultat et des variations des
    cours 
  • Le résultat
  • IAS 11  Contrats de construction.
  • IAS 12  Impôts sur le résultat.
  • IAS 18  Produits des activités ordinaires.
  • IAS 20  Comptabilisation des subventions
    publiques et informations à fournir sur laide
    publique.

37
Chapitre III  Similarités et Divergences entre
les IFRS et le système comptable Tunisien
38
SIMILARITES DIVERGENCES AU NIVEAU DU CADRE CONCEPTUEL DE LA COMPTABILITE SIMILARITES DIVERGENCES AU NIVEAU DU CADRE CONCEPTUEL DE LA COMPTABILITE SIMILARITES DIVERGENCES AU NIVEAU DU CADRE CONCEPTUEL DE LA COMPTABILITE

RUBRIQUE DISPOSITIONS DES IFRS DISPOSITIONS DU SCE

Caractéristiques de l'information financière L'information financière doit être
- Intelligible x
- Pertinente x
- Fiable x
- Comparable x
x
Eléments des états financiers Les éléments composants les états financiers sont
- Les actifs x
- Les passifs x
- Les capitaux propres x
- Les produits x
- Les charges x

Cout historique Le coût historique constitue la convention comptable
de base pour la préparation des états financiers x


Présentation fidèle La possibilité de déroger à l'application des normes x
lorsque une meilleure présentation de l'information
est justifiée

Première adoption du référentiel comptable La première adoption exige une application rétrospective x
de la totalité des normes à la date de clôture

39
SIMILARITES DIVERGENCES AU NIVEAU DES ETATS FINANCIERS SIMILARITES DIVERGENCES AU NIVEAU DES ETATS FINANCIERS SIMILARITES DIVERGENCES AU NIVEAU DES ETATS FINANCIERS
RUBRIQUE DISPOSITIONS DES IFRS DISPOSITIONS DU SCE

Conformités aux normes La conformité aux normes doit être expressément mentionnée x
dans les notes aux états financiers

Monnaie de présentation des états financiers Les entreprises peuvent présenter leurs états La monnaie de comptabilisation est la monnaie dans
financiers différente de la monnaie de fonctionnement laquelle sont exprimés les états financiers

Reporting dans une économie hyper Les états financiers sont exprimés dans l'unité de mesure existante Aucun traitement n'est prévu par le SCE
inflationniste Les profits résultant de la conversion de la monnaie font partie
du résultat

Composantes des états financiers Les composantes des états financiers sont
Bilan x
Etat de résultat x
Etat de reconnaissance des gains et des pertes Non Exigé
Etat de variation des capitaux propres Non Exigé
Etat de flux de trésorerie x
Méthodes comptables x
Notes aux états financiers x

Informations comparatives Chaque poste et rubrique doit comporter les chiffres correspondants x
de l'exercice précédent
40
Bilan Bilan
Format de présentation Aucun format particulier n'est prévu, toutefois les normes exigent Un modèle de présentation a été élaboré
une présentation séparée des actifs d'une part et des capitaux
propres et des passifs d'autre part
Distinction entre courants et non courants
Compensation Les actifs et les passifs ne peuvent être compensé que si
- la société dispose d'un droit juridiquement exécutoire pour compenser, et - la société dispose d'un droit juridiquement exécutoire pour compenser, et
- envisage de régler les transactions sur une base nette
Etat de résultat Etat de résultat
Format de présentation Aucune format particulier n'est prévu Un modèle de présentation a été élaboré
L'entreprise peut présenter ses charges par fonction ou par nature Présentation des charges et des produits par
destination pour le modèle de référence
Présentation des charges et des produits par
nature pour le modèle autorisé

Eléments exceptionnels Les IFRS n'emploient pas ce terme. Si une charge ou un produit sont Les éléments exceptionnels font partie intégrante
jugés importants une mention est donnée dans l'état de résultat ou du résultat de l'activité ordinaire de l'entité
dans les notes

Eléments extraordinaires La présentation des charges et des produits en tant qu'éléments La nature et le montant de chaque élément
extraordinaires est interdite extraordinaire doivent être présentés séparément

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Etat de variation des capitaux propres Etat de variation des capitaux propres
Etat principal L'état de variation des capitaux propres est l'une des composantes Les mouvements qui affectent les capitaux
principales des états financiers propres sont présentés dans les notes aux
états financiers

Trabsactions entre les actionnaires Ces transactions doivent peuvent être présentées soit dans l'état principal Les mouvements qui affectent les capitaux
de variation des capitaux propres soit dans les notes aux états financiers propres sont présentés dans les notes aux
états financiers

Etat des produits et des charges constatés Etat des produits et des charges constatés
directement dans les capitaux propres directement dans les capitaux propres
Etat principal Les charges et les produits constatés directement dans les capitaux Cet état n'est pas prévu par le SCE
propres font l'objet de cet état

Dispenses de l'établissement de l'état des flux Aucune x
de résorerie

Méthode Directe et Méthode Indirecte Chaque société doit présenter les entrées et les sorties de trésorerie et x
d'équivalent de trésorerie selon l'une des deux méthodes
- La méthode directe présente les entrées et les sorties brutes inhérentes - La méthode directe présente les entrées et les sorties brutes inhérentes
aux activités opérationnelles
- La méthode indirecte Ajuste le résultat de l'exercice par l'effet des - La méthode indirecte Ajuste le résultat de l'exercice par l'effet des
transactions n'ayant pas d'incidences monétaires.
42
Définition de la trésorerie et de l'équivalent La trésorerie est formée de La trésorerie est formée de
de trésorerie les découverts bancaires remboursables sur demande, les fonds en caisse les découverts bancaires qui ne constituent pas un
et les dépôts à vue un financement structurel de la société, les fonds
disponibles et les dépôts à vue

L'équivalent de trésorerie est formé des placements à court terme très x
liquides et dont l'échéance est inférieure ou égale à 3 mois à partir de liquides et dont l'échéance est inférieure ou égale à 3 mois à partir de
l'acquisition


Format de présentation L'état des flux de trésorerie doit distinguer entre la présentation des 3 flux x
Flux de trésorerie des activités opérationnelles
Flux de trésorerie des activités d'investissement
Flux de trésorerie des activités de financement
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