M. Dinis PIRES Consultant

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EIFFAGE Garantie Décès Invalidité
Accidentels Garantie Dépendance
Réunion du 22 Novembre 2010

• M. Dinis PIRES Consultant
• dpires_at_winter-associes.fr
• M. Charles-Henri LETAILLEUR Consultant
• chletailleur_at_winter-associes.fr

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• Contexte
• Mécanisme
• Les comptes du régime au 31/12/2009

• EIFFAGE
• Garantie Décès Invalidité Accidentel
• Garantie Dépendance

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1. Contexte

• Convention Garantie Décès Invalidité Accidentels
  (GDIA) / Garantie Dépendance (GD)
• Date de souscription 01/01/2008 (renouvellement
  annuel par tacite reconduction)
• Les personnes couvertes
• par la GDIA les salariés et leur famille
  (conjoints et enfants à charge),
• par la GD les salariés et leurs conjoints.
• Montant de la cotisation mensuelle au titre de la
  GDIA 10
• Montant de la cotisation unique au titre de la GD
  sur la période 2008-2010 1 183 (Isolé) / 1
  666,7 (Couple), prélevée sur les résultats de
  la GDIA. Ce prélèvement évolue par palier
  jusquen 2017.

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1. Contexte

• Convention Garantie Décès Invalidité Accidentels
  (GDIA) / Garantie Dépendance (GD)
• Capital versé en cas de Décès Accidentel du
  salarié ou de ses ayants-droit 15 000
  
• Capital versé en cas dInvalidité Accidentelle du
  salarié ou de ses ayants-droit lorsque le taux
  dinvalidité T est supérieur à 50
  T Capital pour la Garantie Décès Accidentel
• Rente mensuelle versée en cas de Dépendance du
  salarié ou de son conjoint

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1. Contexte

• Avenant 1 à la convention Garantie Décès
  Invalidité Accidentels (GDIA) / Garantie
  Dépendance (GD)
• Mise à jour contractuelle suite au mécanisme de
  portabilité des droits (Article 14 de lANI et
  Avenant 3).
• Avenant 2 à la convention Garantie Décès
  Invalidité Accidentels (GDIA) / Garantie
  Dépendance (GD)
• Intégration de la garantie Allocation Obsèques,
  suite à sa suppression dans la grille de
  garanties du régime Frais de Santé EIFFAGE
• Les personnes couvertes les salariés et leur
  famille
• Montant additionnel de la cotisation mensuelle
  0,85
• Allocation versée en cas de Décès 2 700 .

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2. Mécanisme

• Conditions de financement de la Garantie
  Dépendance
• Compte de résultat du régime GDIA

Débit Crédit
Solde créditeur
Intérêts financiers
Cotisations restant à encaisser au 31/12/N
Cotisations restant à encaisser au 31/12/N-1
Provisions au 31/12/N
Provisions au 31/12/N-1
Cotisations
Chargements
Prestations payées
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2. Mécanisme

• Conditions de financement de la Garantie
  Dépendance

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3. Les comptes du régime au 31/12/2009

• Population des salariés
• Cadres 6 776
• ETAM 8 157
• Ouvriers 22 537.

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3. Les comptes du régime au 31/12/2009

• Résultat comptable pour lexercice 2009

le régime est
bénéficiaire de 4 629 509 .
Débit Crédit
Solde créditeur 4 629 509
Intérêts financiers 0
Provisions au 31/12/N-1 691 622
Provisions au 31/12/N 283 981
Cotisations restant à encaisser au 31/12/N 667
555
Cotisations restant à encaisser au 31/12/N-1 710
826
Cotisations 4 551 162
Chargements 91 023
Prestations payées 195 000
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3. Les comptes du régime au 31/12/2009

• Compte de participation aux excédents au
  31/12/2009

Provision pour participation aux excédents
à louverture
1 433 931 Solde
créditeur pour 2009
4 629 509 Produits financiers

36 190 Cotisations pour la garantie Dépendance
- 297 456 Provision pour
participation aux excédents à la clôture (solde)
5 802 174
le
montant des cotisations pour la garantie
Dépendance sélève en 2009 à 297 456 .