Textiles%20et%20habillement%20R - PowerPoint PPT Presentation

View by Category
About This Presentation
Title:

Textiles%20et%20habillement%20R

Description:

Title: Textile and Apparel Preference Rules of Origin Subject: Morocco FTA Author: Brian F. Fennessy Last modified by: Rabia Created Date: 4/3/2003 1:03:00 PM – PowerPoint PPT presentation

Number of Views:36
Avg rating:3.0/5.0
Slides: 114
Provided by: Bria4220
Learn more at: http://www.exportnetwork.ma
Category:

less

Write a Comment
User Comments (0)
Transcript and Presenter's Notes

Title: Textiles%20et%20habillement%20R


1
Textiles et habillement Règles de préférence
  • Douane et protection des frontières des
    Etats-Unis - CBP

2
ALE Etats-Unis - Maroc Séminaire technique
Règles relatives aux textiles et à lhabillement
Du 14 au 18 mars 2005 Casablanca, Maroc
3
Aperçu
  • Douane et protection des frontières des
    Etats-Unis
  • Taux de droits de douane des Etats-Unis et lALE
  • Brève leçon sur les textiles
  • Fibres, fils et tissus
  • Définition des concepts
  • ALE règles de préférence
  • Règle portant sur le changement des tarifs
  • Conformité et répression
  • Ressources

Buts
4
Douane et protection des frontières des
Etats-Unis (CBP)
  • Le 1er mars 2003, le service des douanes des
    Etats-Unis a été intégré au Bureau de la douane
    et de la protection des frontières (CBP), qui
    fait partie du Département de la Sécurité du
    territoire.
  • Le CBP a de nombreux rôles, mais sa mission
    prioritaire consiste à protéger nos frontières.
  • Réglementer et faciliter le commerce
    international
  • Collecter les droits dimportation
  • Appliquer les lois des Etats-Unis relatives aux
    échanges commerciaux
  • Les Etats-Unis ont plus de 300 ports dentrée

5
Importations après lexpiration des quotas
Organisation mondiale du Commerce
  • A compter du 1er janvier 2005, tous les textiles
    et lhabillement exportés par les pays membres de
    lOrganisation mondiale du Commerce (OMC) ne sont
    plus sujets à des quotas.
  • Mesures de sauvergarde possibles concernant la
    Chine

6
Importations SANS quotas
  • Sans quotas, la concurrence sera acharnée et
    laspect social et politique est un facteur à
    considérer !
  • Plus de 80 de nos revenus à lexportation
    proviennent de ce secteur habillement et
    textiles. - Farkul Ahsan, Officiel de
    lambassade du Bangladesh.
  • Quand le libre-échange fait mal La fin des
    quotas sur les textiles est logique au plan
    économique, mais les perturbations sociales
    seront énormes. (Business Week, 15 déc. 2003)
  • Compte à rebours 2005 Les pays en développement
    craignent la perte de millions demplois. (WWD, 3
    fév. 2004)

7
Concurrence
  • Sans quotas, les fabricants de textiles et
    dhabillement se lanceront à la recherche dun
    avantage sur la concurrence.
  • Sans quotas, le prix jouera un rôle important
    pour déterminer qui a un avantage sur la
    concurrence.

8
But dun ALE ?
  • Quel est le but dun ALE ? Il ne faut pas oublier
    quil sagit dun ACCORD de libre-échange.
  • Tous les accords comportent des négociations et
    toutes les parties font des concessions.
  • Le but dun ALE est que les deux parties
    bénéficient de cet accord.

9
Trois taux de droits de douane possibles
  • Les produits en provenance du Maroc peuvent
    prétendre à trois taux de droits de douane en
    fonction des intrants (matières premières) et de
    la production.
  • (1) Les produits non ALE sont soumis aux droits
    ordinaires
  • Les produits ALE sont (2) exempts de droits ou
    (3) soumis à des droits moins importants.

Pour plus ample informé
ALE Etats-Unis Maroc - Textes finaux
www.ustr.gov
10
Réduction des droits au titre de lALE
  • Pour la majorité des produits textiles
    admissibles, les droits seront éliminés sur une
    période de six (6) ans. (voir Annexe IV
    Démantèlement tarifaire)
  • Certains articles bénéficieront cependant
    immédiatement dun régime dadmission en
    franchise jusquà des quantités désignées.
  • Annexe 4-B Contingent tarifaire pour les
    produits originaires. Les produits en quantités
    excédant les niveaux indiqués à lAnnexe 4-B
    bénéficieront immédiatement des taux réduits
    figurant à lAnnexe IV Démantèlement tarifaire.

11
Réduction des droits au titre de lALE
  • Au moment de la mise en œuvre intégrale de
    lAccord de libre-échange Etats-Unis Maroc,
    TOUS les textiles et lhabillement originaires
    seront admis en franchise.

12
(No Transcript)
13
Taux moyens des droits de douane des Etats-Unis
  • Bien que le taux moyen pondéré en fonction des
    échanges soit inférieur à 2 pour toutes les
    importations à destination des Etats-Unis, les
    taux perçus sur les textiles et lhabillement
    demeurent élevés.
  • Produit Taux moyen Taux ALE
  • Fils 8 0
  • Tissus 10 0
  • Articles façonnés 10 0
  • Habillement 16 0
  • A lentrée en vigueur intégrale

14
Produits originaires
  • Un produit originaire répond aux conditions
    applicables aux termes de lALE en ce qui
    concerne les règles dorigine donnant droit à un
    traitement préférentiel.
  • Un produit non originaire NE REPOND PAS aux
    conditions applicables aux termes de lALE en ce
    qui concerne les règles dorigine donnant droit à
    un traitement préférentiel.

15
Exemple de droits américains élevés
Non-ALE et ALE
16
Exemple de droits américains élevés
  • Blouse de tricot Nylon/Spandex
  • Système harmonisé 6109.90.10
  • Taux non-ALE 32
  • Taux ALE 0 (en franchise)

17
Exemple de droits américains élevés
  • Chemise de tricot en coton Système
    harmonisé 6105.10.00
  • Taux non-ALE 19,7
  • Taux ALE 0 (en franchise)

18
Exemple de droits américains élevés
  • Pantalons en coton 16,6
  • Hommes 6203.42.4015
  • Femmes 6204.62.4020
  • Pantalons FA/S 27,9
  • Hommes 6203.43.4010
  • Femmes 6204.63.3510
  • Taux ALE 0 (en franchise)

Fibre artificielle ou synthétique
19
ALE Etats-Unis - Maroc
  • Chapitre 4 - Textiles et habillement
  • Articles
  • 4.1 - Démantèlement tarifaire
  • 4.3 - Règles dorigine et questions connexes
  • 4.4 - Droits de douane et coopération
    administrative
  • Annexe 4-A - Règles dorigine (cest-à-dire
    modification des règles tarifaires)
  • Annexe 4-B - Quotas tarifaires sur les textiles
    dhabillement

20
ALE Règles de préférence
  • Dans la plupart des cas, un produit doit être
    plus quun produit du Maroc, il doit aussi être
    conforme à la règle dorigine de lALE.

21
Préférence Règle dorigine
  • Est-ce un tissu originaire ?

22
ALE Produit originaire
  • Annexe 4-A(1)(i)
  • Chacune des matières utilisées dans la
    fabrication dun produit subit un changement
    applicable à la classification tarifaire
    spécifiée dans cette Annexe, résultant dune
    production ayant lieu entièrement sur le
    territoire de lune ou des deux Parties...

23
Tarif douanier harmonisé
Connaître le numéro TDH
Tarif douanier harmonisé des Etats-Unis
www.usitc.gov
24
Tarif douanier harmonisé
  • Le tarif douanier harmonisé (TDH) indique le taux
    de droit de douane applicable.
  • Il indique aussi si larticle peut prétendre à
    divers programmes de traitement préférentiel
  • Comme dans le cas de la classification, toujours
    tenir compte de la règle pour le produit fini.

www.usitc.gov
25
Analyse du marché
  • Tarif douanier harmonisé
  • Taux de droits de douane des Etats-Unis
  • Autres programmes préférentiels
  • Quotas
  • Non membres de lOMC
  • Sauvegardes concernant la Chine
  • Données relatives aux importations américaines
  • Demande américaine en produits importés

26
Brève leçon sur les textiles
  • Quest-ce quun produit textile ?

27
Fabrication de textiles
  • Fibres..Fils..Tissus..

28
Fibre
  • Fibre
  • fibres discontinues
  • fibres filament

Lin
Laine
Coton
Soie
Microfibre
29
Fils
  • Fils
  • simples
  • retors

30
Tissus
Longueur (colonne)
Longueur (chaîne)
  • Tissus
  • tissés
  • tricotés
  • non tissés

Largeur (trame)
Largeur (rangée)
Tricoté
Tissé
31
Définition des concepts
  • Règle applicable à la fibre
  • Règle applicable au fil
  • Règle applicable au tissu

Les règles de préférence relatives aux textiles
et à lhabillement sont très similaires dans les
Accords de libre-échange conclus entre les
Etats-Unis et le Maroc, Bahreïn, lALENA,
Singapour, le Chili et lAustralie.
32
A partir de la fibre
  • En vertu de cette règle, la fibre et toutes les
    opérations au-delà du stade de la fibre doivent
    être originaires des Etats-Unis et/ou du Maroc.

de la fibre
A partir
33
A partir du fil
  • En vertu de cette règle, le fil et toutes les
    opérations au-delà du stade du fil doivent être
    originaires des Etats-Unis et/ou du Maroc, mais
    la fibre peut être originaire dun pays autre que
    les Etats-Unis et le Maroc.

du fil
A partir
34
A partir du tissu
  • En vertu de cette règle, le tissu et toutes les
    opérations au-delà du stade du tissu doivent être
    originaires des Etats-Unis et/ou du Maroc, mais
    les fibres et les fils peuvent être originaires
    de pays autres que les Etats-Unis et le Maroc.

du tissu
A partir
35
Règles de préférence ALE
  • ALE Etats-Unis Maroc Règles de préférence
  • Fils
  • Tissus
  • Articles façonnés
  • Habillement

La règle générale
36
Règles ALE
  • Rappel Toujours consulter le numéro du tarif
    douanier harmonisé (TDH) pour le produit fini qui
    sera exporté vers les Etats-Unis.
  • Il est important de connaître le numéro TDH des
    articles que vous produisez !

37
Règles ALE pour les fils
  • La règle de préférence pour les fils est à partir
    de la fibre, sauf
  • les filés de soie, laine et fibres végétales
    (autres que le coton) peuvent être filés avec des
    fibres originaires de pays autres que les
    Etats-Unis ou le Maroc.
  • les fils continus doivent être formés (extrudés)
    au Maroc ou aux Etats-Unis.

38
Règle ALE pour les tissus
  • La règle de préférence pour les tissus est à
    partir du fil, sauf
  • à partir de la fibre
  • tissu tricoté en fibre de coton et artificielle
  • tissu non tissé en fibre artificielle
  • certains tissus spéciaux
  • à partir du tissu
  • tissus de soie et de lin
  • tissus enduits, mais avec des exceptions

39
Règle relative aux articles façonnés
  • La règle de préférence pour les articles façonnés
    est à partir du fil, sauf
  • à partir du tissu
  • articles en soie et en lin
  • bagages en fibre artificielle
  • certains autres produits

Exemples darticles façonnés serviettes,
literie, tapis, bagages, etc.
40
Règle ALE pour lhabillement
  • La règle de préférence pour lhabillement est à
    partir du fil, avec, parmi les exceptions
  • règles de coupe et de couture pour
  • Certains habillements faits à partir de tissus
    particuliers
  • Habillement fait à partir de tissus de soie
  • Habillement fait à partir de tissus de lin
  • Habillement faits à partir de tissus en
    pénurie

41
Modification des règles tarifaires
  • Modification des règles tarifaires
  • Nomenclature internationale (TDH)
  • Conforme à lOMC
  • Transparente
  • Non subjective ( transformation substantielle )
  • Différente des règles relatives à la valeur
    ajoutée

Organisation mondiale du Commerce
42
Tarif douanier harmonisé
Section XI Textiles et articles en textile
  • 50 - Soie
  • 51 - Laine
  • 52 - Coton
  • 53 - Autres fibres végétales
  • 54 - Filaments artificiels
  • 55 Fibres artificielles discontinues
  • 56 - Ouatine, etc
  • 57 - Tapis, etc
  • 58 - Tissus spéciaux
  • 59 - Tissus enduits
  • 60 - Tissus tricotés
  • 61 - Habillement tricoté
  • 62 - Habillement tissé
  • 63 - Articles façonnés

Tarif douanier harmonisé des Etats-Unis
www.usitc.gov
43
Modification des règles tarifaires
  • Un changement aux positions , à partir de
    tout autre chapitre, sauf , à , et
    .
  • Exemple pour le fil de coton (position 5205)
    Un changement aux positions 52.01 à 52.07, à
    partir de tout autre chapitre, sauf des positions
    54.01 à 54.05 ou 55.01 à 55.07.

44
Règle de préférence pour les fils
  • Ne pas oublier que pour les fils, la règle de
    préférence est à partir de la fibre
  • Les fibres doivent donc être originaires dun
    pays bénéficiant dun tarif préférentiel.

45
Exemple Fil de coton (5205)
  • Un changement aux positions 52.01 à 52.07
    fils de coton à partir de tout autre chapitre,
    sauf des positions 54.01 à 54.05 fibres
    artificielles en filament ou 55.01 à 55.07
    fibres artificielles discontinues.
  • Etant donné que les fils de coton sont classés
    au chapitre 52, il est interdit dutiliser des
    fibres étrangères.

46
Exemple Fil de coton (5205)
  • La règle...
  • Un changement aux positions 52.01 à 52.07 à
    partir de tout autre chapitre, sauf des positions
    54.01 à 54.05 ou 55.01 à 55.07.
  • Ou vous pouvez dire...
  • Un changement au fil de coton à partir de tout
    autre chapitre, sauf pour les fibres
    artificielles.

47
Exemple Fil de coton (5205)
  • Vous devez utiliser des fibres de coton et
    artificielles provenant du Maroc et/ou des
    Etats-Unis.
  • Toutes les autres fibres peuvent cependant être
    dorigine étrangère

48
Fibres mélangées
  • Il y a toujours des exceptions...
  • Par exemple, si vous avez un fil en fibres
    mélangées, 65 coton et 35 laine, la fibre de
    laine ne DOIT PAS NECESSAIREMENT être un produit
    du Maroc ou des Etats-Unis.

49
Règle de préférence récapitulatif
  • Produit textile Règle générale
  • Fil A partir de la fibre
  • Tissu A partir du fil
  • Articles façonnés A partir du fil
  • Habillement A partir du fil

Chaque règle a ses exceptions !
50
ALE Etats-Unis - Maroc
  • Traitement préférentiel pour certains textiles et
    habillement

Cours supérieur
51
ALE Etats-Unis - Maroc
  • Règles dorigine pour traitement préférentiel
  • Annexe 4-A de lALE (Textiles et habillement)
  • Annexe 4-B Quotas tarifaires
  • Ne pas oublier que pour bénéficier dun
    traitement préférentiel au titre de lALE, la
    plupart des textiles et produits dhabillement
    doivent être plus quun produit du Maroc.


52
Règle générale pour le fil
  • A partir de la fibre
  • Les fibres doivent être originaires de lune ou
    des deux Parties
  • Le fil doit être confectionné sur le territoire
    dune Partie

53
Exemple 1 Fil de coton
  • Le coton brut (52.01) est cultivé en Egypte et
    exporté au Maroc
  • Il est façonné en fil de coton (52.05) au Maroc
  • Le fil de coton (52.05) est exporté aux
    Etats-Unis
  • Origine ? Peut prétendre à un tarif préférentiel
    au titre de lALE ?

54
Exemple 1 Fil de coton
  • Fibre Fil Tissu Coupe et façon
  • Egypte Maroc

Règle à partir de la fibre
55
Exemple 1 Fil de coton
  • Un changement aux positions 52.01 à 52.07 fils
    de coton à partir de tout autre chapitre, sauf
    des positions 54.01 à 54.05 fibres artificielles
    en filament ou 55.01 à 55.07 fibres
    artificielles discontinues.
  • Etant donné que les fils de coton sont classés
    au chapitre 52, il est interdit dutiliser des
    fibres étrangères.

56
Règle générale pour les tissus tissés
  • A partir du fil
  • Le fil et le tissu doivent être produits dans
    lune des Parties ou les deux

57
Exemple 2 Tissu artificiel tissé
  • Le coton brut (52.01) est produit en Chine et
    exporté au Maroc
  • La fibre polyester discontinue (55.03) est
    produite au Japon et exportée au Maroc
  • Le coton et le polyester font lobjet dune
    transforma-tion supplémentaire, puis sont
    mélangés et filés en un fil de 70 de polyester
    et 30 de coton (55.09) au Maroc
  • Le fil polyester/coton est tissé en tissu Oxford
    (55.12) au Maroc
  • Le tissu Oxford (55.12) est exporté aux
    Etats-Unis
  • Origine ? Peut prétendre à un traitement
    préférentiel au titre de lALE ?

58
Exemple 2 Tissu artificiel tissé
  • Fibre Fil Tissu Coupe et façon
  • Chine Maroc Maroc
  • Japon

Règle à partir du fil
59
Exemple 2 Tissu artificiel tissé
  • Un changement aux positions 55.12 à 55.16 à
    partir de toute position à lextérieur de ce
    groupe, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à
    52.06, 54.01 à 5404 ou 55.05 à 55.10.
  • (Ne pas oublier la règle générale de préférence
    est à partir du fil )

60
Exemple 2 Tissu artificiel tissé
  • Un changement aux positions 55.12 à 55.16 à
    partir de toute position à lextérieur de ce
    groupe, sauf des positions 51.06 à 51.10 fil de
    laine, 52.05 à 52.06 fil de coton, 54.01 à
    54.04 fil artificiel en filament ou 55.05 à
    55.10 fil artificiel discontinu.
  • Tous les fils en laine, coton et fibre
    artificielle doivent être confectionnés au Maroc
    et/ou aux Etats-Unis, mais les fibres peuvent
    provenir dailleurs.

61
Règle générale pour les tissus tricotés
  • A partir de la fibre
  • La formation de la fibre, du fil et du tissu doit
    avoir lieu dans une des Parties ou dans les deux

62
Règle générale pour lhabillement
Fabriqué au Maroc
  • A partir du fil
  • La formation du fil et du tissu et la façon
    doivent avoir lieu dans une des Parties ou dans
    les deux

63
Exceptions à la règle...
  • Les articles ne suivent pas tous la règle à
    partir du fil .
  • Certains articles dhabillement bénéficient dune
    règle plus souple dite coupe et façon , dont
  • 6108.21 certains sous-vêtements en coton
  • 6108.31 certains pyjamas en coton
  • Les articles dhabillement fabriqués à partir de
    fils et/ou tissus peu abondants (Chapitre 62,
    Règle 2)
  • Intégrées aux modifications des règles tarifaires
    (Annexe 4-A)

64
Quotas tarifaires
  • Annexe 4-B Quotas tarifaires
  • Les droits de douane seront éliminés dans les 5
    années suivant la mise en œuvre de lAccord, mais
    pour certains produits dont la liste figure en
    Annexe 4-B, les droits de douane seront de zéro
    (0 ) pour une quantité spécifiée.
  • Les quantités excédentaires pourront prétendre à
    des droits réduits (Article 4.1.7)
  • A partir de la sixième année (6), tous les
    produits figurant à lAnnexe 4-B seront acceptés
    en franchise.

65
Composant déterminant la classification tarifaire
  • Aux fins de détermination de lorigine dun
    produit figurant aux chapitres 61 à 63, la règle
    qui sapplique à ce produit ne sapplique quau
    composant qui détermine la classification
    tarifaire du produit, et ce composant doit
    répondre aux conditions de la modification
    tarifaire...
  • Chapitre 61, Règle 2
  • Chapitre 62, Règle 3
  • Chapitre 63, Règle 1

66
Règle générale pour lhabillement
  • La modification des règles tarifaires ne
    sapplique quau composant qui détermine la
    classification tarifaire
  • Il y a quelques exceptions, mais, dans la plupart
    des cas, vous navez pas à vous préoccuper de
    lorigine de tous les autres tissus.

67
Règle générale pour lhabillement
  • Quel est le composant qui détermine la
    classification tarifaire ?

68
Règle générale pour lhabillement
  • Quel est le composant qui détermine la
    classification tarifaire ?

69
Règle générale pour lhabillement
  • Quel est le composant qui détermine la
    classification tarifaire ?

70
Exemple 3 - Pantalons
  • Le coton brut (52.01) et les fibres en filaments
    de polyester (55.03) sont produits aux Etats-Unis
  • Les fibres de coton et de polyester sont
    combinées et filées en un fil de 80 de coton et
    20 de polyester (52.06) aux Etats-Unis
  • Le fil de coton et polyester est tissé en tissu
    sergé (52.10) aux Etats-Unis et exporté au Maroc
  • Le tissu sergé est coupé et cousu en pantalons de
    coton pour femmes (6204.62) au Maroc et exporté
    aux Etats-Unis
  • Origine ? Peut prétendre à un tarif préférentiel
    au titre de lALE ?

71
Exemple 3 - Pantalons
  • Fibre Fil Tissu Coupe et façon
  • E.U. E.U. E.U. Maroc

Règle à partir du fil
72
Exemple 3 - Pantalons
  • Un changement aux sous-positions 6204.61 à
    6204.69 à partir de tout autre chapitre, sauf aux
    positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 5212, 53.07 et
    53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54, ou des
    positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à
    60.06, à la condition que le produit soit taillé
    ou façonné ou les deux à la fois et cousu ou
    autrement assemblé sur le territoire de lune ou
    des deux Parties.

73
Exemple 3 - Pantalons
  • Un changement aux sous-positions 6204.61 à
    6204.69 à partir de tout autre chapitre, sauf des
    positions 51.06 à 51.13 fil/tissu de laine,
    52.04 à 52.12 fil/tissu de coton, 53.07 à 53.08
    ou 53.10 à 53.11 certains fils/tissus (jute),
    du chapitre 54 fil/tissu en fibre de filament
    artificiel, ou des positions 55.08 à 55.16
    fil/tissu en fibre artificielle discontinue,
    58.01 à 58.02 certains tissus spéciaux ou 60.01
    à 60.06 tissu tricoté, à la condition...

74
Exemple 3 - Pantalons
  • En conséquence, tous les fils et tissus de laine,
    de coton et fibres artificielles doivent être
    produits aux Etats-Unis et/ou au Maroc.
  • Ceci signifie cependant que les pantalons peuvent
    être fabriqués à partir de tissu de soie (50.07)
    ou de lin (53.09) et le vêtement bénéficiera dun
    traitement préférentiel au titre de lALE.

75
Règles spéciales Doublure visible
  • Exception à la règle Pour certains vêtements,
    les tissus de certaines doublures visibles
    doivent être produits à partir de fil et finis
    sur le territoire dune des Parties.
  • Costumes dhommes et de femmes, vestes type
    costume, jupes, pardessus, anoraks, coupe-vent et
    articles similaires

76
Exemple 4 Doublure visible
  • Fil 100 cachemire (51.09) formé aux Etats-Unis
    et exporté au Maroc
  • Fil de cachemire tissé (51.12) au Maroc
  • Tissu 100 rayonne (5408.22.90) tissé au Maroc à
    partir de fil continu produit à Taïwan
  • Tous les tissus sont coupés et façonnés au Maroc
    pour faire un pardessus pour hommes, en
    cachemire, avec doublure en rayonne (6201.11) et
    qui est exporté aux Etats-Unis
  • Origine ? Peut prétendre à un tarif préférentiel
    au titre de lALE ?

77
Exemple 4 Doublure visible
  • Fibre Fil Tissu Coupe et façon
  • ? E.U. Maroc Maroc
  • Taïwan Maroc Maroc

Règle à partir du fil
Règle à partir du tissu
Tissu doublure visible
78
Exemple 4 Doublure visible
  • 6201.11 Cest la même règle à partir du fil
    utilisée dans lexemple 3, mais elle stipule en
    outre...
  • . A la condition que tout tissu à doublure
    visible utilisé dans larticle dhabillement
    satisfasse aux exigences de la règle 1 du
    chapitre 62.
  • la doublure visible de certains vêtements
    dhommes et de femmes soit faite de fil et finie
    sur le territoire dune des Parties.

79
Règles spéciales De Minimis
  • Article 4.3.7 de lAccord
  • La règle permet lutilisation de Fibres et de
    Fils non originaires dans le composant qui
    détermine la classification tarifaire si leur
    poids total ne dépasse pas 7 de celui du
    composant.
  • Exception pour les fils élastomères

Fibre
Fil
80
De Minimis
  • Si les rayures de cette chemise sont faites de
    fils étrangers, la chemise peut toujours être
    considérée comme un produit originaire, pour
    autant que le poids des fils ne dépasse pas la
    limite des 7 .

81
Exemple 5 - De Minimis
  • De la laine brute canadienne (51.01) sert à
    fabriquer du fil de laine (51.07) aux Etats-Unis
    et est exportée au Maroc
  • Le fil de laine en provenance des Etats-Unis est
    tissé au Maroc pour faire du tissu (51.12) de
    laine
  • Du fil en filament de rayonne produit en Malaisie
    est incorporé pour faire un tissu à rayures (5
    du poids du tissu)
  • Le tissu est coupé et façonné au Maroc en vestons
    de costumes pour hommes (6203.31)
  • Les vestons sont exportés aux Etats-Unis
  • Origine ? Peut prétendre à un tarif préférentiel
    au titre de lALE ?
  • Et si la doublure de la veste est visible ?

82
Exemple 5 - De Minimis
  • Fibre Fil Tissu Coupe et façon
  • Canada E.U. Maroc Maroc
  • Malaisie Maroc Maroc

Règle à partir du fil
Pas plus de 7 de fil
83
Traitement des assortiments
  • Article 4.3.8 Les produits textiles et
    habillement ne peuvent pas être considédérés
    comme des produits dassortiment sauf si
  • chacun des produits de lassortiment est
    originaire, ou
  • la valeur totale des produits non originaires de
    lassortiment de dépasse pas 10 de la valeur de
    lassortiment.
  • Les assortiments de textiles et dhabillement ne
    sont pas nombreux.
  • Assortiment est défini dans la règle
    dinterprétation générale 3 du Système harmonisé

84
Niveaux de préférence tarifaire
  • Les niveaux de préférence tarifaire (NPT) sont
    dimportantes exceptions aux modifications des
    règles tarifaires.
  • Ils permettent lutilisation de matières non
    originaires et, bien que le produit fini ne soit
    pas originaire aux termes de lALE, il peut
    prétendre à un traitement préférentiel comme sil
    était un produit originaire !
  • Cette clause comporte des limitations.

85
Niveau de préférence tarifaire (NPT)
  • Article 4.3.9-14 Niveaux de préférence
    tarifaire pour les produits non originaires
  • Tissus relevant des chapitres 51, 52, 54, 55, 58
    et 60.
  • Habillement relevant des chapitres 61 et 62.

86
Niveaux de préférence tarifaire
  • Les tissus et articles dhabillement non
    originaires couverts par les NPT peuvent
    prétendre à une entrée en franchise, à hauteur de
    quantités limitées.
  • Les NPT ne sappliquent que pendant les 10
    premières années de lAccord de libre-échange.
  • Les NPT sont éliminés à la onzième année de
    lAccord et les produits non originaires sont
    soumis aux droits de douane. (Lexception est
    éliminée.)

87
Niveaux de préférence tarifaire
  • Quantités en mètres carrés équivalents
  • Années 1 à 4 30 000 000
  • Année 5 25 714 000
  • Année 6 21 428 000
  • Année 7 17 142 000
  • Année 8 12 856 000
  • Année 9 8 571 000
  • Année 10 4 285 000
  • Année 11 -0-

88
Niveaux de préférence tarifaire
  • Les tissus et lhabillement se verront accorder
    un traitement préférentiel, sans tenir compte de
    lorigine de la fibre et du fil utilisés dans la
    fabrication de ces produits.
  • Ces produits doivent remplir dautres conditions
    imposées par lALE, comme dans le cas des
    vêtements, pour lesquels le tissu doit être coupé
    et façonné dans un pays partie à lALE.

89
Exemple 6 Niveaux de préférence tarifaire
  • Un tissu de coton tricoté (60.05) est produit au
    Sri Lanka et exporté au Maroc
  • Le tissu est coupé et façonné en blouses
    tricotées pour femmes (6110.20) au Maroc
  • Exporté aux Etats-Unis
  • Origine ? Peut prétendre à un tarif préférentiel
    au titre de lALE ?

90
Exemple 6 NPT pour lhabillement
  • Fibre Fil Tissu Coupe et façon
  • ? ? Sri Lanka Maroc

Règle à partir du fil
Règle NPT
Mais...
91
NPT ATTENTION !
  • à partir de tissus ou de fils produits ou
    obtenus hors du territoire dune des Parties,
    sans tenir compte de lorigine
  • Les composants tricotés ne sont pas considérés
    comme étant des tissus, et les vêtements qui en
    contiennent ne sont donc pas admissibles aux
    termes des NPT !

92
Coton dAfrique subsaharienne
  • Article 4.3.15
  • NPT pour les fils et tissus tricotés contenant
    des fibres de coton provenant dun certain nombre
    de pays moins avancés dAfrique subsaharienne
    désignés à lavance.
  • En ce qui concerne les règles dorigine, seuls
    les fils et les tissus tricotés bénéficient dun
    tarif préférentiel à partir du fil .
  • Les fils et tissus tricotés non originaires
    contenant des fibres de coton provenant de
    certains pays dAfrique subsaharienne peuvent
    prétendre à une entrée en franchise.

93
Coton dAfrique subsharienne
  • Bulletin Officiel, No. 4861 6 chaoual 1421
    (1.1.2001), Exonération du droit dimportation en
    faveur des produits originaires et en provenance
    de certains pays dAfrique.
  • Limité à 1 067 257 kilos par an.
  • Cette clause na pas de date dexpiration.

94
Réponses
  • Exemple 1 Lorigine est le Maroc ne peut
    prétendre à un tarif préférentiel parce que le
    coton égyptien ne répond pas aux conditions de
    modification des règles tarifaires pour 52.05.
  • Exemple 2 Lorigine est le Maroc peut
    prétendre au tarif préférentiel. Répond aux
    conditions de modification des règles tarifaires
    pour 55.12.
  • Exemple 3 Lorigine est le Maroc peut
    prétendre au tarif préférentiel. Doit simplement
    répondre à la règle dapplication à partir du fil
    pour être conforme aux règles de la modification
    des règles tarifaires pour 6204.62. (Les fibres
    peuvent être dorigine étrangère)
  • Exemple 4 Lorigine est le Maroc peut
    prétendre à un tarif préférentiel. Satisfait aux
    exigences tant de la modification des règles
    tarifaires que de la doublure visible pour
    6201.11.

95
Réponses
  • Exemple 5 Lorigine est le Maroc peut
    prétendre à un tarif préférentiel car les
    conditions de modification des règles tarifaires
    pour 6203.31 sont satisfaites. Le fil de rayonne
    correspond aux niveaux de minimis. Sil y avait
    une doublure, celle-ci devrait se conformer à la
    règle relative à la doublure visible.
  • Exemple 6 Lorigine est le Maroc peut
    prétendre à un tarif préférentiel au titre des
    NPT.

20/20
96
Un futur douanier ?
Jessaie de trouver dans quel pays ma chemise a
été fabriquée
97
Conformité et répression
  • Aux termes de lALE Etats-Unis Maroc, certains
    textiles et articles dhabillement sont autorisés
    à entrer en franchise.
  • Les deux gouvernements désirent que ceux qui en
    respectent les termes bénéficient de cet Accord.

98
Coopération douanière
  • LArticle 4.4 de lALE Etats-Unis Maroc
    comprend de solides dispositions en matière de
    coopération douanière.
  • Permet la vérification conjointe
    (Maroc/Etats-Unis) des revendications de
    traitement préférentiel au titre de lALE.

99
Coopération douanière
  • Article 4.4.2 Le Maroc vérifiera une
    revendication dorigine si les Etats-Unis en font
    la demande. Les Etats-Unis vérifieront une
    revendication dorigine si le Maroc en fait la
    demande.

100
Coopération douanière
  • Article 4.4.4 Chaque Partie permettra à lautre
    daider à une vérification, après avoir avisé
    lautre Partie.
  • Article 4.4.5 Chaque Partie fournira à lautre
    les renseignements et documents nécessaires.

101
Coopération douanière
  • Article 4.4.6 En cas de soupçon raisonnable,
    chaque Partie peut prendre des mesures
    appropriées, y compris la suspension de
    lapplication du traitement tarifaire
    préférentiel pour TOUT textile ou article
    dhabillement exporté ou produit par une
    entreprise.

102
Coopération douanière
  • Article 4.4.7 La Partie qui effectue une
    vérification fournira un rapport écrit.
  • Article 4.4.10 Les Parties se consulteront pour
    résoudre toutes les difficultés techniques ou
    dinterprétation ou pour discuter des moyens
    daméliorer leur coopération.

103
Conformité
  • Sil veut bénéficier dun traitement tarifaire
    préférentiel, limportateur américain doit
    soumettre une déclaration au Bureau de la douane
    et de la protection des frontières des Etats-Unis
    (CBP).
  • Le CBP applique les principes de lobservation
    informée

104
Avis au public www.cbp.gov
  • Le CBP publie sur Internet des conseils destinés
    aux importateurs, y compris des informations
    relatives à la mise en œuvre des accords de
    libre-échange.

105
Décisions exécutoires du CBP
  • Les parties intéressées peuvent demander
    (GRATUITEMENT) une décision exécutoire du CBP !
  • Classification aux termes du TDH
  • Admissibilité ALE

106
Décisions exécutoires du CBP
  • Veuillez adresser une lettre, un échantillon
    et/ou une description détaillée à
  • Office of International Trade
  • Regulations and Rulings
  • U.S. Customs and Border Protection
  • 1300 Pennsylvania Ave, NW
  • Washington, DC 20229 USA

107
Nouveauté eRulings
  • Les demandes de prise de décision peuvent
    maintenant être soumises sur Internet par
    eRuling .
  • Pour plus de détails www.cbp.gov
  • Passer ensuite à
  • import (importations)
  • rulings (décisions)

108
Décisions exécutoires - CROSS
  • Les décisions notifiées à toutes les parties se
    trouvent sur le système de recherche en ligne des
    décisions prises par la douane, soit Customs
    Ruling Online Search System, ou CROSS.
  • www.cbp.gov
  • Passer ensuite à
  • import (importations)
  • rulings (décisions)
  • CROSS

109
Publication du CBP
  • Publication du Bureau de la douane et de la
    protection des frontières des Etats-Unis
  • Importer aux Etats-Unis
  • Conçue pour limportateur novice
  • Classification et valuation
  • Facturation
  • Etiquetage
  • Courtiers en douane

www.cbp.gov/xp/cgov/toolbox/publications
110
Publications du CBP
  • Ce que tout exportateur devrait savoir sur
  • Terminologie relative à lhabillement
  • Fibres noms commerciaux et termes génériques
  • Fibres et fils construction et classe.
  • ALENA pour les articles en textile
  • Rubans et passementerie
  • Règles dorigine relatives aux textiles et à
    lhabillement

www.cbp.gov/xp/cgov/toolbox/publications
111
Ressources Internet
  • Ressources du Gouvernement des Etats-Unis sur
    Internet
  • Règles dorigine et décisions www.cbp.gov
  • Données relatives au commerce des
    textiles otexa.ita.doc.gov
  • Accords commerciaux www.ustr.gov
  • Taux de droits de douane www.usitc.gov
  • Etiquetage www.ftc.gov

112
Limitation de responsabilité
  • Cette présentation nest quun bref aperçu des
    règles de préférence concernant les textiles et
    lhabillement. Elle sefforce de présenter la
    règle générale pour les principaux produits,
    mais elle ne comprend pas la plupart des
    exceptions à la règle. Les parties intéressées
    peuvent envisager de demander une décision
    exécutoire du Bureau de la douane et de la
    protection des frontières des Etats-Unis avant
    toute exportation à destination des Etats-Unis.

113
Conclusion
  • Cela peut sembler difficile à première vue, mais
    dès que vous comprendrez les concepts qui les
    sous-tendent, les règles relatives à la plupart
    des produits sont faciles à comprendre.
  • Les avantages valent la peine de sy conformer.
About PowerShow.com