Diapositiva 1

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Migration dans les Amériques défis de
lassurance sociale et de ladministration
Atelier du RIAL sur la migration de travail et
les systèmes dinformation sur le marché du
travail Québec, Canada 24-25 février 2009
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Nos thèmes pour aujourdhui

• Que va-t-il se passer avec les courants
  migratoires?
• Quelle sera la réponse de la sécurité sociale?
• Politique
• Administration
• Le développement du Mercosur

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• Laccroissement du taux de main-dœuvre
  continuera dêtre élevé pendant de nombreuses
  années encore
• Ceci est dû au fait que les grandes cohortes de
  naissances dans les années 1980 et 1990
  commencent à se joindre à la population active et
  à un nombre croissant de travailleuses

Taux de participation à la population active
Hommes
Femmes
Source Census Bureau des États-Unis (2004)
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La migration est un phénomène social et
économique important pour un grand nombre de
petits et grands pays de la région

• La migration temporaire et de retour est devenue
  beaucoup plus courante, causant par là un
  accroissement plus important des courants bruts
  que des courants nets.
• LAmérique continuera dêtre un lieu de migration
  important, en particulier au sein du continent,
  et le Canada, les États-Unis et lArgentine
  continueront dêtre les pays destinaires nets de
  la migration au cours du prochain demi-siècle.

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Aux États-Unis, les principales sources de
travailleurs temporaires sont dans les Amériques
Travailleurs temporaires aux États-Unis, 2002
The Americas
Source Services de la Citoyenneté et de
lImmigration des États-Unis (2002)
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La croissance migratoire est accompagnée dun
accroissement du taux de migration de personnes
hautement qualifiées
Tertiaire
Proportion de migrants par niveau de qualification
Migration (OCDE)
Secondaire
Pourcentage
29.0
Millions de personnes
25.3
34.6
29.8
1990
2000
1990
2000
Changements dans la participation à la
population active mondiale, 1990-2000
Pourcentage
34.6
11.3
Travailleurs hautement qualifiés
Travailleurs avec peu de formation
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Il nest pas facile de projeter le futur, y
compris pour les variables les plus fondamentales

• Keyfitz (1981) a évalué plus de 1 100 pronostics
  de croissance démographique élaborés entre 1939
  et 1960.
• Il y avait des erreurs systématiques entre les
  pays.
• Une révision des projections les plus récentes
  montre fondamentalement les mêmes résultats.
• Par exemple, dans les projections de lONU
• LONU a ajusté le croissance pour 2050 à plus
  dun milliard, et pour 2100 à plus de deux
  milliards.
• Pour des intervalles plus courts, lONU a projeté
  en 1992 une population de 330 millions pour
  lAmérique du Nord pour 2050, mais la projection
  la plus récente est de 448 millions.
• De façon complémentaire, lAmérique latine et les
  Caraïbes perdent 17 et 32 de leurs
  populations pour 2050 et 2100.

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Tailles projetées de la population des
principales régions du monde, 2000-2100 Scénario
moyen des Nations Unies (millions)
2000
2050
2100
2150
2200
2250
2300
Asie
3,680
5,222
5,019
4,651
4,682
4,824
4,943
Amérique latine et Caraïbes
520
768
733
675
681
703
723
Áfrique
796
1,803
2,254
2,083
2,008
2,060
2,113
Europe
728
632
538
550
574
594
611
Amérique du Nord
316
448
474
490
509
523
534
Océanie
31
46
46
45
45
47
48
Monde
6,071
8,919
9,064
8,494
8,499
8,751
8,972
Changement dans les projections entre les
versions de 1992 et de 2003
Asie
-1
-7
-16
Amérique latine et Caraïbes
-4
-17
-32
Áfrique
-9
-20
-23
Europe
-11
-27
-37
Amérique du Nord
9
36
53
Océanie
3
15
15
-3
-11
-19
Monde
Source McNicoll, Geoffrey. Les projections
démographiques à long terme des Nations Unies."
Revue Population et développement, Vol. 18, No. S
(juin 1992) 333-340.
Les Nations Unies à propos de la population
mondiale en 2300. Revue Population et
développement, Vol. 30, No. 1. (Mar., 2004)
181-187.
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Conclusions (1/2)

• Lincertitude quant à lévolution possible de la
  société na pas facilité lamélioration de la
  protection sociale pour les migrants.
• Malheureusement, il faut également noter un
  manque de progrès dans les forums multilatéraux
• Voir les difficultés auxquelles font face les
  gouvernements pour obtenir des accords à Seattle
  (1999), Cancún (2003) et Gênes (2006)
• Le risque réside dans le fait que lespace pour
  la gouvernance mondiale cesse dêtre occupé par
  des institutions qui laissent les naitons plus
  faibles en marge
• Dans le cadre complexe des politiques globales,
  le thème des droits sociaux sest avéré être lun
  des plus difficiles
• Les droits sociaux fondamentaux ont été
  difficiles à intégrer dans les négociations
  commerciales
• La sécurité sociale fonctionne sur une base
  territoriale, avec des droits et obligations
  définis par les gouvernements nationaux
• En dépit des accords de totalisation, la grande
  majorité des migrants internationaux dans le
  continent américain ne sont pas couverts par
  lesdits accords

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Base unique de la sécurité sociale du Mercosur
Système de transfert et de validation des données
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Base unique de la sécurité sociale du Mercosur
Le Système de transfert et de validation des
données simplifiera le traitement des prestations
prévisionnelles, en établissant des processus
souples et transparents qui permettent de
transférer linformation, dûment certifiée, sur
les travailleurs qui ont fourni des services dans
les États parties.
Données personnelles sur le
Histoire du travail
Personnes et relations
Données sur son groupe
Données sur ses relations de
Données sur son interaction avec la sécurité
sociale (compte courant)
Compte courant
Avantages
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Base unique de la sécurité sociale du Mercosur
Système interoperable schéma fonctionnel
Pare-feu
Pare-feu
Pays
Pays
Canal de communication sécuritaire
Système interopérable
Canal d enregistrement
Système interopérable
Pare-feu
Base de données
Base de données
Système interopérable
Base de données
Base de données
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• Laccord du Mercosur est multilatéral.
• Il couvre quasiment un quart de la population du
  continent (200 millions sur 800).
• Le taux de migration dans la région est élevé.
• Une entente administrative satisfaisante sest
  développée.
• Dans la région du Traité de libre-échange, en
  Amérique centrale et dans les Caraïbes, la
  majorité des migrants ne sont pas couverts par
  des accords de sécurité sociale.

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• Nous navons pas traité ici de thèmes liés aux
  accords et lois sur la migration, ni daccords de
  totalisation et de double imposition.
• Il es cependant clair que les nouvelles
  technologies permettent aux pays daméliorer de
  façon substantielle ladministration des cas des
  migrants.
• Ladministration des accords de sécurité sociale
  peut également bénéficier dans une mesure
  substantielle de lapplication des nouvelles
  technologies.

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Expectatives incertaines

• La voie bilatérale ne peut pas mener bien plus
  loin sans le leadership de certains grands pays.
• La voie multilatérale a fait des progrès grâce à
  la Convention ibéroaméricaine.
• Les pays ont commencer à relier le thème de la
  protection sociale à celui de la migration
• Questions liées aux droits de la personne.
• Questions sur léquité du système économique
  global.