R

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Réseau et coopération

• Bénévoles Associations Professionnels

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Problématique

• Quel rôle et quelle responsabilité de ces
  acteurs dans la gestion dune bibliothèque ?

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Postulat

• Art. L. 310-1 du Code du patrimoine les
  bibliothèques municipales sont organisées et
  financées par les communes
• service public municipal

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Conséquence

• Une gestion publique de la bibliothèque
• gestion municipale
• gestion intercommunale

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La bibliothèque municipale

• Exploitation directe de la bibliothèque par la
  commune
• Administrée par le maire et le conseil municipal
• Absence de personnalité morale et dautonomie
  financière
• Personnel communal

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La bibliothèque intercommunale

• Syndicat de communes ou communauté de communes
• Transfert de la compétence lecture publique
• Biens, moyens et personnels des communes sont
  transférés ou mis à disposition de
  lintercommunalité

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Quelle place pour la bibliothèque  municipale 
associative

• Le risque de gestion de fait

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• 3 conditions pour lexistence
• dune gestion de fait
• le caractère public des deniers
• le maniement de deniers publics
• labsence de titre légal au maniement de ces
  deniers

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• Les critères de lassociation transparente
• la mission de service public de lassociation
• les ressources de lassociation
• le degré dindépendance de lassociation

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• Directives demploi pour lutilisation des
• subventions
• ? le versement de subventions destinées à faire
  pendre en charge, par une association, des
  dépenses directes dadministration de la
  collectivité est constitutif de gestion de fait.

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• La perception indue de droits
• ? perception de deniers publics en labsence de
  qualité de comptable public

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Remédier aux situations de gestion de fait

• mettre fin aux versements de subventions
  irrégulières
• création dune régie de recettes ou davances
• rendre autonome lassociation
• municipaliser lactivité de lassociation

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Le personnel des bibliothèques
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Les professionnels

• Conservateurs territoriaux de bibliothèques
• Bibliothécaires
• Assistants qualifiés et assistants de
  conservation
• Agents qualifiés et agents du patrimoine

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Les professionnels

• Personnels recrutés sur concours et sur diplômes
• Sous lautorité hiérarchique de lexécutif de la
  collectivité
• Obligations de service public horaires
  douverture au public

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Les bénévoles

• Ne font pas partie du personnel de
  ladministration pas de rémunération
• Pourtant
• collaborateurs occasionnels du service public
• couverts par la commune en cas de dommage

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Conclusion

• Préciser le rôle et les responsabilités de
  chacun, cela revient à
• - pérenniser le fonctionnement dune
  bibliothèque
• - mettre en œuvre une offre de service public