Commission Locale de l

1
Commission Locale de leau3 mars 2015
2
Ordre du jour

• Présentation du projet de SDAGE 2016 2021
• Point dinformation sur létude de portage du
  SAGE Estuaire de la Loire
• Questions diverses

3
Projet de Sdage 2016-2021 adopté par le CB du
02/10/2014 soumis à la consultation du public
(19/12/2014 18/06/2015) soumis à la
consultation des assemblées (19/12/2014
18/04/2015)
CLE du Sage Estuaire de la Loire 03/03/2015
4
Cadre général
questions importantes, calendrier programme de
travail
projet de Sdage et programme de mesures
5
Définition et exemple de contenu

• Le SDAGE est organisé en 14 chapitres
• Ex 4   Maîtriser la pollution par les
  pesticides 
• Il comporte des orientations fondamentales
• Ex 4A  Réduire lutilisation des
  pesticides 
• et des dispositions
• Ex 4A-1   Dans tous les bassins versants où la
  pollution par les pesticides est de nature à
  compromettre la réalisation des objectifs de BE
  ou de BP, ou de nature à menacer gravement.. 

6
Milieux aquatiques continentaux Chapitres
1,8,9,11
7
1 Repenser les aménagements de cours deau
1A - Prévenir toute nouvelle dégradation des
milieux 1B - Préserver les capacités
d'écoulement des crues ainsi que les zones
d'expansion des crues et des submersions marines
? partie commune Sdage/PGRI 1C - Restaurer la
qualité physique et fonctionnelle des cours
deau, des zones estuariennes et des annexes
hydrauliques 1D - Assurer la continuité
écologique longitudinale des cours deau 1E -
Limiter et encadrer la création de plans
d'eau 1F - Limiter et encadrer les extractions
de granulats alluvionnaires en lit majeur 1G -
Favoriser la prise de conscience 1H - Améliorer
la connaissance
8
1 Repenser les aménagements de cours deau

• 1B - Préserver les capacités d'écoulement des
  crues ainsi que les zones d'expansion des crues
  et des submersions marines ? partie commune
  Sdage/PGRI
• Réaffirmation du rôle fondamental des crues dans
  la dynamique morphologique des cours deau
• Non exhaussement des lignes deau en crue en
  secteur urbanisé (y compris par de nouvelles
  digues)
• Association des CLE
• informées (création ou restauration des zones de
  mobilité du lit mineur, pour dissipation énergie
  des crues)
• Associées (définition de la liste des ouvrages ou
  travaux créant obstacle à écoulement dans zones
  découlements préférentiels des crues en lit
  majeur)

9
1C Restaurer la qualité physique et
fonctionnelle des cours deau, des zones
estuariennes et des annexes hydrauliques

• Réaffirme le principe  éviter, réduire,
  compenser  et rappelle les objectifs de
  restauration
• Nouvelle disposition 1C-1 concerne la gestion des
  ouvrages qui ont un impact sur le régime
  hydrologique

• 2 enjeux 
• le maintien dun débit minimum ( débit réservé
  avec intégration des impacts cumulés avec moyen
  de surveillance)
• la réduction des effets des variations non
  naturelles de débits sur les milieux aquatiques

10

• Maintien de la disposition du taux détagement
  (disposition 1C-2)

Le taux détagement est utilisé comme descripteur
permettant dévaluer limportance de la
modification de lhydro-morphologie et des
habitats, attribuable aux ouvrages
Dans les SAGES Plan daction  morpho  avec
nécessité de définir un objectif de taux
détagement pour ME dont atteinte du BE est remis
en cause. Modalités de suivi des impacts à long
terme peuvent être définies
11

• Maintien de la disposition concernant la
  limitation de lérosion des sols (1C-4)

En sappuyant sur la nouvelle carte de la
vulnérabilité potentielle des sols à lérosion,
le SAGE peut identifier les zones dérosion et
définir un plan dactions
12
1D Assurer la continuité longitudinale des
cours deau

• Utilisation recommandée du Taux de fractionnement
  en tant que descripteur de laltération de la
  continuité écologique longitudinale imputable aux
  ouvrages sur un linéaire de cours deau donné

Plan daction des SAGE pour la continuité
écologique à une échelle adaptée en prenant en
compte les impacts cumulées et avec une
évaluation de lenjeu sédimentaire.
Précision sur le contenu des études préalables et
priorisation des solutions de restauration
13
8 Préserver les zones humides

• Dans le chapeau du chapitre
• Suppression de la notion de  re-création  des
  zones humides, la préservation et la restauration
  des zones humides existantes devant être
  privilégiées.
• Ajout dun paragraphe sur le lien entre
  fonctionnalités des zones humides et changement
  climatique

14
Maintien dune politique de préservation et de
reconquête des zones humides

• 8 A  Préserver les zones humides pour pérenniser
  leurs fonctionnalités.
• SAGE inventaires, identification des
  principes et des plans dactions de préservation/
  gestion

• 8 B  Préserver les zones humides dans les
  projets de IOTA

• Transcription de la séquence  e-r-c  telle que
  prévue par la législation.
• Cadrage des mesures compensatoires, en cas
  dimpacts résiduels. Elles doivent prévoir des
  mesures de re-création ou de restauration de
  zones humides
• - dans le bassin versant de la masse deau
  impactée,
• - et équivalentes sur le plan fonctionnel,
• - et équivalentes sur le plan de la qualité de
  la biodiversité.
• En cas dimpossibilité de cumuler ces trois
  critères, la compensation doit
• - porter sur une surface au moins égale à 200
  de la surface supprimée,
• - et se situer dans le bassin versant dune
  masse deau à proximité.
• Précision que la gestion et lentretien des
  zones humides compensées sont de la
  responsabilité du maître douvrage.

15
8C Préserver les grands marais littoraux

• Les Sages dont le périmètre sétend sur une
  partie du littoral située entre la Vilaine et la
  Baie de lAiguillon établissent le zonage des
  marais rétro-littoraux

• Un plan de gestion durable de ces marais est
  établi et mis en œuvre à léchelle de chacun de
  ces zonages (objectif de non dégradation des
  fonctionnalités, atteinte du BE, maintien de la
  biodiversité et des usages)
• Les CLE peuvent compléter leur démarche par une
  analyse socio-économique des activités et usages
  qui en sont dépendants (outil daide à la
  décision).

16
9 Préserver la biodiversité aquatique
9A - Restaurer le fonctionnement des circuits de
migration (cours deau migrateurs, réservoirs
biologiques, ss-BV prioritaires anguilles) 9B -
Assurer une gestion équilibrée des espèces
patrimoniales inféodées aux milieux aquatiques et
de leurs habitats 9B1 Les Sage peuvent définir
des objectifs et des mesures de préservation et
restauration des habitats aquatiques et de leur
diversité 9B2 Les Sage peuvent définir des
objectifs spécifiques de qualité des eaux plus
ambitieux que le BE (O2,nutriments) 9C - Mettre
en valeur le patrimoine halieutique 9D -
Contrôler les espèces envahissantes (Sensibilisati
on, régulation)
17
11 - Préserver les têtes de bassin versant

• 11A-1
• Les SAGE conservent une obligation dinventaire
  et de diagnostic des T2BV
• La définition de la tête de BV reste inchangée
  (Streahler 2 et pente gt1)
• le critère de pente peut être adapté
  (notamment en zone de faible altitude).

• 11A-2
• Les travaux dinventaire et danalyse conduisent
  les SAGE à une hiérarchisation des enjeux.
• Le Sdage demande que les objectifs et principes
  de gestion soient déclinés en programme
  dactions.
• Ces programmes dactions peuvent contenir des
  mesures complémentaires à tout ce que les Sage
  édictent déjà en réponse au Sdage (encadrement /
  la création de plans deau, réduction des apports
  de nitrate et de phosphore, réduction de lusage
  des produits phytosanitaires, préservation/gestion
  des zones humides).

• 11B-1 (nouveau)
• Le Sdage demande la mise en place de démarches
  de sensibilisation.

18
Discussion
19
Pollutions diffuses et ponctuelles Chapitres
2,3,4,5 et 6
20
2 Réduire la pollution par les nitrates
21
3 - réduire la pollution organique et
bactériologique

• 3 A  Poursuite de la réduction des rejets
  directs, notamment P
• Maintien des normes de rejet (2 mgP/L moyenne
  annuel entre 2000 et 10000 EH,...)
• 3 B  Prévenir les apports de P diffus
• . Fertilisation équilibrée en amont des 3 B-1,
  retour progressif à léquilibre ailleurs .
  Obligation de zones tampons pour les nouveaux
  dispositifs de drainage (soumis à D ou A).
• ? Les Sage peuvent limposer, même si lt
  seuils, si impact cumulé est significatif (3B3)
• 3 C  Améliorer lefficacité de la collecte
• Objectifs à respecter pour la collecte 
  Réseaux unitaires  Déversements lt 20 j
  calendaires
• (gt 2000 EH) Réseau séparatifs  Ne pas
  dépasser 2 jours calendaires
• 3D Eaux pluviales Débit de fuite maximal de
  2/l/s/ha à défaut dune étude locale
• 3E Réhabilitation de lANC
• Sur les secteurs prioritaires (10D) et selon les
  profils de vulnérabilités
• Les Sage peuvent définir les zones à risque
  environnemental où poids de lANC significatif.

22
4 - Maîtriser la pollution par les pesticides
4 4

• 4 A Réduire lutilisation des pesticides
• Précision sur les attendus des plans de réduction
  de lusage des pesticides prévus dans les Sages
• Priorité sur les aires dalimentation de captages
  prioritaires
• Prise en compte de la réglementation sur
  linterdiction de lusage des pesticides pour
  lentretien des espaces verts, des forêts et des
  promenades à compter de 2020 (4 C) et pour les
  usagers (4 E)

5 - Maitriser la pollutions dues aux substances
dangereuses

• Actualisation de la liste des substances faisant
  lobjet dun objectif de réduction entre 2010 et
  2021 ( B-1)
• Prise en compte des substances dans les
  autorisations de rejets

23
6 - PROTÉGER LA SANTÉ EN PROTÉGEANT LA RESSOURCE
EN EAU

• . 6C - Lutter contre les pollutions diffuses dans
  les aires d alimentation de captages
• Liste des AAC mise à jour (Nort sur Erdre,
  Freigné, Loroux Béconnais, Vritz, (Machecoul,)
• . Une plus grande vigilance sur le suivi des eaux
  de captages, pour mieux cibler le contenu des
  programmes dactions et évaluer leurs résultats
  (6 C-1)
• . 6E - Ressources réservées à leau potable
  Nappe de Campbon
• . La CLE peut élaborer un schéma de gestion.
  Préconisations inscrites dans le Sage.
• . 6F - Maintenir et/ou améliorer la qualité des
  eaux de baignade en eaux continentales et
  littorales
• . Nécessité dune actualisation régulière des
  profils de baignade dans une démarche de
  visualisation des progrès
• . Nouvelle disposition demandant que le
  responsable des sites classés  insuffisants ,
  fournisse chaque année, au préfet (ARS), un bilan
  des actions réalisées (6 F-3)
• . 6F-4 nouvelle disposition, relative aux eaux
  continentales, destinée à renforcer les analyses
  des baignades connaissant des problèmes de
  cyanobactéries

24
Discussion
25
Préserver le littoral Chapitre 10
26
CHAPITRE 10  PRESERVER LE LITTORAL
10A  Réduire significativement leutrophisation
des eaux côtières et de transition

• Une distinction plus claire des différentes
  formes de cette eutrophisation
•   Cette eutrophisation peut revêtir plusieurs
  formes  macro algues opportunistes (ulves,
  pylaïella, algues rouges) sur plages, sur
  vasières et sur platier ainsi que des blooms
  phytoplanctoniques.  
• le renforcement de lorientation 10A sur la
  contribution de lensemble des acteurs à leffort
  collectif à produire en terme de réduction des
  flux
• Les Sage en amont de sites déchouage de macro
  algues établissent un programme de réduction des
  flux de nutriments (quelle que soit la nature de
  ces sites plage, vasière, platier). Objectifs
  chiffrés et datés

27
CHAPITRE 10  PRESERVER LE LITTORAL
10A  Réduire significativement leutrophisation
des eaux côtières et de transition
10A-4
Pour les blooms phyto planctoniques (eaux
colorées), à défaut de la connaissance dune
relation quantifiée entre les flux de nutriments
(azote et phosphore) et les conditions de
prolifération de ces algues, il est proposé de
poursuivre les actions de limitation des apports
en application des orientations et dispositions
définies dans les chapitres 2 et 3 relatifs aux
pollutions diffuses et ponctuelles par les
nitrates et le phosphore.
10B  Limiter ou supprimer certains rejets en mer
. Maintien des orientations sur la limitation de
certains rejets spécifiques (ballasts, résidus de
navires, résidus de carénages) . Lélaboration
de schémas directeurs de dragage, pluriannuels, à
une échelle géographique adaptée, est
recommandée. (Disparition de la référence au
Sage)
28
CHAPITRE 10  PRESERVER LE LITTORAL
10 D Restaurer et/ou protéger la qualité
sanitaire des eaux des zones conchylicoles et de
pêche à pied professionnelle

• Les Sage en amont de tous les sites de production
  poursuivent la réalisation des études de profil
  de vulnérabilité permettant lidentification et
  la hiérarchisation des rejets.
• ils élaborent un programme de maîtrise des
  pollutions bactériologiques sur la base du
  résultat des études.
• Pour les sites dégradés (classement C et B avec
  une qualité microbiologique proche des critères
  de classement C), ces programmes sont à réviser
  avant le 31/12/2017. (Carte n4)

29
CHAPITRE 10  PRESERVER LE LITTORAL
Disposition 10D-1
carte 4
30
CHAPITRE 10  PRESERVER LE LITTORAL
10E Restaurer et/ou protéger la qualité
sanitaire des eaux des zones de pêche à pied
de loisir

• Dispo 10E-1 Pour les zones de pêche à pied de
  loisir, maintenir la nécessité dun renforcement
  des contrôles sanitaires, et demander une
  meilleure information des pêcheurs à pied sur les
  résultats et les fermetures éventuelles de sites.
• Dispo 10E-2 A linstar de la disposition 10D1,
  pour les sites dégradés et les plus fréquentés,
  il est demandé aux SAGE délaborer des programmes
  de restauration de ces sites. (Carte n5)
• Dispo 10E-2 Les programmes dactions élaborés
  sur les zones de baignade, conchylicoles ou de
  pêche à pied professionnelle, élaborés par les
  Sage (10 D1), prennent en compte la restauration
  de ces sites.

31
CHAPITRE 10  PRESERVER LE LITTORAL
Disposition 10E-2
carte 5
32
CHAPITRE 10  PRESERVER LE LITTORALCHAPITRE 10 
PRESERVER LE LITTORAL

• 10H Contribuer à la protection des écosystèmes
  littoraux
• Accent mis sur la nécessité didentifier les
  pressions anthropiques importantes (déchets,
  endiguements, poldérisation, aménagements,) et
  leur impact sur les fonctionnalités de ces
  écosystèmes sensibles et riches que sont les
   estuaires ,  baies , et  abers 
• 10 H-1 Rappel des actions réalisées sur
  lEstuaire de la Loire et mise en évidence de la
  nécessité de poursuivre les efforts
•   Lors de sa révision, le SAGE Estuaire de la
  Loire contribue à cette stratégie en élaborant un
  plan dactions identifiant les mesures
  nécessaires à lobtention du bon potentiel de la
  masse deau et qui relèvent de son champ de
  compétence et plus particulièrement celles de
  larticle L. 212-5-1-II-2 du Code de
  lenvironnement. 

33
Discussion
34
Maîtriser les prélèvements deau Chapitre 7
35
7 Maîtriser les prélèvements deau

• Dans le chapeau du chapitre
• Reformulation complète du texte  introduction
  de lenjeu du changement climatique
• Introduction explicative du nouveau plan du
  chapitre  entrée par les points nodaux,
  modulation de la maîtrise des prélèvements
  estivaux en fonction des déficits constatés,
  premier cadrage des prélèvements hivernaux

36

• 7A Anticiper les effets du changement
  climatique par une gestion équilibrée et économe
  de la ressource en eau

• A léchelle du bassin, la gestion de la ressource
  sappuie sur un ensemble de points (points
  nodaux) pour lesquels sont définis des objectifs
  de débit ou de niveau (DOE, POE, NOE) et sur la
  gestion de crise (DSA,DCR,...)
• les SAGE peuvent, suite à une étude HMUC
  (hydrologie, milieux, usages et climat), ajuster
  les DOE ou NOE ainsi que les conditions de
  prélèvement
• Conservation des objectifs de rendement primaire
  des réseaux AEP (75  en rurale et 85  en urbain)

37
7B Assurer léquilibre besoins/ressource à
létiage

• Période étiage 
• 1er Avril 31 Octobre.
• Modification par SAGE possible
• 4 découpages en VCB 
• 7 B-2 (Estuaire)
• 7 B-3 (Sèvre Nantaise, Vilaine)
• 7 B-4 (Authion)
• 7B-5 (Axe réalimenté par
• soutien détiage  Loire, de laval de Villerest
  à Ancenis, Vilaine, )

38

• 7 B-2  Augmentation des prélèvements en étiage
  plafonnée entre 2016-2021 à la valeur de la
  lame deau (3  du QMNA5), hors AEP

• Exemple  
• Volume nouvellement prélevable entre 2016-2021 en
  étiage (hors AEP) Lame d'eau nouveaux
  prélèvements (0.45 mm) SurfBV (203 km2) 91
  500 m3

• La CLE peut proposer une autre répartition
  géographique ou interannuelle sans dépasser la
  valeur de la lame deau sur la durée du cycle

• Prise en compte des prélèvements nets

• La police de leau veille à éviter une
  concentration des prélèvements

• Concerne les prélèvements en cours deau,
  sources, nappes

. 7 B-5 (Loire de Villerest à Ancenis)  Une
augmentation des prélèvements à létiage (hors
AEP) nest envisageable que si les études
montrent que les ouvrages peuvent respecter
leurs objectifs, au moins 9 ans sur 10
39
7D Faire évoluer la répartition spatiale et
temporelle des prélèvements, par stockage
hivernal

• 7 D-4  Définition des conditions hivernales de
  prélèvement et de débit pour les réserves (débit
  ou niveau au dessous duquel tout prélèvement est
  interdit) dans autorisations

7 D- 5  Prélèvements hivernaux en rivière

• Les conditions définies dans cette disposition
  ont valeur de guide pour les réserves de
  substitution elles s'imposent au remplissage
  des autres réserves
• Période limitée à novembre-mars (inclus)
• Prélèvement seulement si Q gt M (Module) (début si
  Q gt M 0,2M)
• Cumul de tous prélèvements autorisés ou déclarés
  lt 0,2 M

• Adaptation possible par le Sage après étude
  HMUC, sur
• valeur du Q de début de prélèvement doit
  rester gt valeur moyenne du débit moyen annuel de
  fréquence quinquennale sèche 0,2 M
• ou (exclusif)
• limite de prélèvement cumulé possible Cumul
  porté à 0,4 M max

40
Gouvernance Chapitres 12 , 13, 14
41
Discussion
42
Gouvernance

• Des Sages dits  nécessaires (12 A)
• Deux unités hydrographiques cohérentes (UHC)
  orphelines de Sage pour lesquelles il convient
  détudier la création dun ou plusieurs Sage ou
  leur intégration à des Sage existants
• Sur la Loire de la confluence Loire-Vienne à la
  limite amont du Sage Estuaire de la Loire
• Sur la Vienne aval
• Renforcement du rôle des CLE (12 B) Association
  aux démarches contractuelles
• Cohérence des politiques publiques (12 C)  il
  est recommandé dassocier la CLE à l'élaboration
  et à la révision des documents durbanisme des
  territoires à fort enjeu environnemental  
• Compétence GEMAPI (12 E) Les collectivités
  territoriales sont invitées à proposer une
  organisation des maîtrise douvrage pour assurer
  la compétence GEMAPI dans un délai de 2 ans
  suivant approbation du SDAGE.
• Analyse économique (12 F) Possibilité
  dutiliser lanalyse économique comme outil
  daide à la décision tout au long du processus
  délaboration du Sage
• Coordination de laction réglementaire de lEtat
  (13 A) renforcer la cohérence entre les PAOT et
  les Sage

43
Discussion
44
(No Transcript)
45
Merci de votre attention
46
Ordre du jour

• Présentation du projet de SDAGE 2016 2021
• Point dinformation sur létude de portage du
  SAGE Estuaire de la Loire
• Questions diverses

47
Portage du SAGE Estuaire de la Loire

• Comité de pilotage du 30 janvier 2015
• Vote à lunanimité (15 EPCI présents sur 19,
  CG44) pour la création dune structure porteuse
  pour le SAGE Estuaire de la Loire ? création
  syndicat mixte ouvert

48
Portage du SAGE Estuaire de la Loire

• Comité de pilotage du 30 janvier 2015
• Vote à lunanimité (15 EPCI présents sur 19,
  CG44) pour la création dune structure porteuse
  pour le SAGE Estuaire de la Loire ? création
  syndicat mixte ouvert

49
Portage du SAGE Estuaire de la Loire

• Comité de pilotage du 30 janvier 2015
• Vote à lunanimité (15 EPCI présents sur 19,
  CG44) pour la création dune structure porteuse
  pour le SAGE Estuaire de la Loire ? création
  syndicat mixte ouvert
• Objet du syndicat
• Concourir à la gestion équilibrée et durable de
  la ressource en eau et des milieux aquatiques à
  léchelle du bassin versant de lEstuaire de la
  Loire, dans le strict respect des droits et
  obligations des riverains et de leurs
  associations, et dans la limite des missions qui
  lui ont été déléguées par ses membres

50
Portage du SAGE Estuaire de la Loire

• Comité de pilotage du 30 janvier 2015
• Pour répondre à cet objet
• Il contribue au portage et à la coordination de
  la mise en œuvre du Schéma daménagement et de
  gestion des eaux de lestuaire de la Loire.
• Il est habilité, pour entreprendre létude,
  lexécution et lexploitation de tous travaux,
  actions, ouvrages ou installations présentant un
  caractère dintérêt général ou durgence, dans le
  cadre du schéma daménagement et de gestion des
  eaux de lEstuaire de la Loire

Optionnelle pas levée lors de la création
51
Portage du SAGE Estuaire de la Loire

• Comité de pilotage du 30 janvier 2015
• Intégration des structures référentes par le
  biais de commissions adhoc.
• Composition de léquipe actuelle équipe au sein
  du GIP

52
Portage du SAGE Estuaire de la Loire

• Comité de pilotage du 30 janvier 2015
• - Maquette financière prévisionnelle

53
Portage du SAGE Estuaire de la Loire

• Comité de pilotage du 30 janvier 2015
• - Maquette financière prévisionnelle