Conseil de Quartier Ch

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Conseil de Quartier Château deau Lancry Le
cadre général de la fiscalité locale et les
spécificités parisiennes.
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La fiscalité locale la première ressource de la
collectivité parisienne
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Qui a progressé en 2009
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Plan de la présentation

• Partie I Les acteurs de la fiscalité locale
• LEtat
• Les collectivités locales
• Les contribuables
• Partie II Les impôts directs locaux
• Lassiette la valeur locative cadastrale
• La taxe dhabitation
• La taxe foncière
• Partie III Les spécificités des impôts directs
  locaux à Paris

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I La fiscalité directe locale vocabulaire

• Impôt Produit dune base taxable (assiette)
  par un taux dimposition.
• Exemple Base 1000, Taux 10 Impôt 100
• Exonération dispense de payer limpôt
• Abattement réduction de la base imposable
• Dégrèvement limpôt est dû aux collectivités
  territoriales mais lEtat se substitue au payeur
• Non spécialisation chaque niveau de
  collectivité agit sur la même base jusquà 2010

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I La fiscalité directe locale le rôle de
lEtat

• Asseoit limpôt assiette commune aux impôts
  directs locaux impôts de stock
• Valeur locative foncière revenu fictif
  représentant le produit de la location dun bien
  dans les conditions normales de marché de 1970
• Différentes méthodes pour les locaux
• dHabitation 
• Commerciaux
• Industriels
• Revalorisées tous les ans forfaitairement (1,2
  en 2010)
• Inéquité valeurs souvent obsolètes (sur impose
  immeubles années 60-70, sous impose immeubles
  début XXè siècle)
• Le recouvre en fin dannée et verse par douzièmes
  
• Il perçoit des frais pour toutes ces tâches
• 200 M en 2009 payés par les contribuables
  parisiens

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I La fiscalité directe locale le pouvoir des
collectivités territoriales

• Vote des taux (Conseil de Paris)
• limite en niveau (taux plafond 2 ou 2,5 fois le
  taux moyen national)
• limite en évolution limpôt entreprise (TP) ne
  peut augmenter plus que les autres impôts
  ( impôts ménages )
• Peut exonérer certains contribuables
• (exemple cinémas indépendants)
• Peut agir sur la base dimposition
• Abattement sur la base de taxe dhabitation pour
  les familles, les personnes modestes, les
  personnes handicapées

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II La fiscalité directe locale lassiette

• Assiette la valeur locative cadastrale revenu
  fictif
• Représente ce que produirait la location annuelle
  dun bien (local dhabitation, commercial ou
  terrain) dans des conditions normales de marché
  de 1970
• Calculée par les services fiscaux de lEtat
• Revalorisée chaque année de manière forfaitaire
  1,2 en 2010
• Sous évaluation de lensemble des locaux
• Inéquités relatives entre locaux
•  

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II La fiscalité directe locale lassiette

• Pour les locaux dhabitation, prise en compte de
• classement des locaux en fonction nature
  construction, qualité architecturale, confort (8
  catégories)
• surface des locaux
• situation générale ou particulière
• certains éléments de confort convertis en m²
• - 1 WC 3m²
• - 1 radiateur 2m²
• A cela sajoutent des éventuelles annexes et
  dépendances

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II La fiscalité directe locale les différents
impôts

• Taxe dhabitation TH (585 M en 2009)
• Due par loccupant
• Due également pour les résidences secondaires
• Exonération de droit sous conditions de revenus
  pour certaines catégories de contribuables
  (bénéficiaires AAH, 60 ans)
• Ne dépend pas du revenu (mais plafonnement en
  fonction du revenu)
• Sur le même avis que la redevance audiovisuelle
• Marges de manœuvres sur lassiette
• Abattement général
• Abattement pour charges de famille
• Abattement contribuables modestes
• Abattement pour personnes handicapées

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II La fiscalité directe locale les différents
impôts

• Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB
• (700 M 2009)
• Due par le propriétaire (donc par des
  entreprises, des propriétaires en province ou à
  létranger)
• Exonérations de droit sous conditions de revenus
  pour certaines catégories de contribuables
  (bénéficiaires AAH, 75 ans)
• La taxe denlèvement des ordures ménagères TEOM
  (380 M en 2009)
• Même base que la TFPB, sur le même avis
• Charge récupérable par le propriétaire sur le
  locataire
• Finance le service de collecte des déchets
• Peu incitative -gt débat pour la lier au volume de
  déchets

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II La fiscalité directe locale les autres
impôts pour mémoire

• La taxe foncière sur les propriétés non bâties
  TFPNB (0,8 M en 2009)
• Terres agricoles, carrières, lacs et étangs,
  jardins, terrains à bâtir
• Très marginal à Paris
• La taxe professionnelle (800 M en 2009)
• Supprimée au 1er janvier 2010 et remplacée par
  deux impôts
• La Cotisation foncière des entreprises (CFE)
• La Cotisation sur la valeur ajoutée des
  entreprises (CVAE)

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III Les spécificités des impôts directs locaux à
Paris des impôts faibles

• Source Forum pour la gestion des villes et des
  collectivités territoriales

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III Les spécificités des impôts directs locaux à
Paris des impôts faibles

• Source Forum pour la gestion des villes et des
  collectivités territoriales

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.en raison de taux dimposition faibles
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.en raison de taux dimposition faibles
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et dabattements très généreux pour la taxe
dhabitation

• Des abattements en Taxe dhabitation très
  généreux
• Abattement général à la base Dérogatoire
• Gain de 246 contre 118 max droit commun
• Abattement pour charge de famille Dérogatoire
• Gain de 246 contre 157 max de droit commun
• Abattement pour personnes modestes Maximum de
  droit commun
• Gain de 118

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... Et malgré des hausses de taux dimposition en
2009 et 2010

• Les taux à Paris ont augmenté en 2009 et 2010
  mais navaient pas bougé depuis 2000.
• En 2009 hausse de 9 des impôts directs locaux
  pour la ville et création de la taxe foncière sur
  le département
• En 2010 hausse de 8 des impôts de la ville et
  du département
• Engagement de stabilité jusquen 2014