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Convention Nationale des PRESIDENTS
Sensibilisation à la gestion comptable et
financière Points clefs risques
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Sommaire

• SECTION I DEFINITIONS
• A. Bilan et compte de résultat
• B. Notions de BFR et fonds de roulement
• C. Situation nette de lassociation
• SECTION II PRESENTATION DES PRINCIPAUX POSTES
  DES COMPTES
• A. Le bilan actif passif
• B. Le compte de résultat
• C. Lannexe
• SECTION III ZONES DE RISQUES ET DE VIGILANCE
• A. Les principaux points de risque et dattention
• B. Les ratios  tableaux de bord  et le risque
  ultime

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SECTION I DEFINITIONS
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A - LE BILAN FINANCIERPHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE
DE LENTREPRISE

• Définition du Plan Comptable Général (PCG)
•  Le bilan décrit séparément les éléments actifs
  et passifs de l'entité et fait apparaître de
  façon distincte les capitaux propres et, le cas
  échéant, les autres fonds propres .
• Les éléments d'actif et de passif sont évalués
  séparément.
• Aucune compensation ne peut être opérée entre les
  postes d'actif et de passif.
• Le bilan comptable constitue donc une
  photographie du patrimoine de l'entreprise à un
  moment donné. Il comprend deux parties  l'actif
  et le passif.
• Les soldes des comptes qui constituent l'actif
  représentent les emplois les soldes des comptes
  qui composent le passif mesurent les ressources.

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A - LE BILAN FINANCIER PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE
DE LENTREPRISE
Liquidité des emplois Stabilité / Exigibilité
des ressources
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A - LE BILAN FINANCIER PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE
DE LENTREPRISE

• Les postes de lactif (EMPLOIS) sont présentés
  par ordre de liquidité ( rapidité de
  transformation en espèces sonnantes)
• Lactif immobilisé (les outils de travail de
  lentreprise destinés à être conservés)
• Lactif circulant (stocks, créances trésorerie)
  
• Les postes du passif (RESSOURCES) sont présentés
  par ordre de stabilité / exigibilité
• Les fonds propres qui sont dune stabilité
  parfaite puisquil sagit du capital social et
  des réserves non distribuées.
• Les dettes financières à long et moyen terme (la
  part à court terme étant fréquemment reclassée en
  bas de bilan) dont les échéances sont de plus
  connues dans le temps.
• Les dettes dexploitation qui sont des dettes à
  court terme.

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A - LE BILAN FINANCIERPHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE
DE LENTREPRISE

• Quelques postes du bilan

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A - LE BILAN FINANCIERPHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE
DE LENTREPRISE

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B - FOND DE ROULEMENT ET BESOIN EN FOND DE
ROULEMENT

• Lecture financière du bilan
• Le haut de bilan Fonds de roulement net (FR)
• (ressources durables qui concourent
• au financement de lactif circulant)
• Le bas de bilan Besoin en FR
• (actif circulant hors trésorerie - dettes court
  terme)
• La trésorerie nette FR - BFR

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B - FOND DE ROULEMENT ET BESOIN EN FOND DE
ROULEMENT
Le Fond de Roulement
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B - FOND DE ROULEMENT ET BESOIN EN FOND DE
ROULEMENT
Le Besoin en Fond de Roulement
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C QUEST-CE QUE LA SITUATION NETTE ?

• Calcul de la situation nette
• La situation nette
• Capital social
• réserves
• report à nouveau
• résultat de l'année
• Il sagit de la valeur comptable de lentreprise,
  elle reflète une situation patrimoniale reflet
  des performances passées et de la richesse créée
  depuis sa création et le démarrage de lactivité

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SECTION II PRESENTATION DES PRINCIPAUX POSTES
DES COMPTES ANNUELS
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A- DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES
DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS
Les immobilisations (Classe 2)         Les
immobilisations incorporelles (brevets, licences,
fond de commerce, ...)           Les
immobilisations corporelles (constructions,
équipements, matériels, mobilier, ...)         
Les immobilisations financières (dépôts de
garantie, prêts, titres non négociables...)
Les stocks   (Classe 3)          Les matières
premières et les produits semi-ouvrés         
Les  marchandises          Les produits finis et
les encours de productions          Les
emballages non consignés (s'ils ne sont pas
repris en immobilisation).
Les créances   (Classe 4)         Les créances
sur les clients         Les créances sur létat
(remboursement de TVA)         Les créances
diverses.
La trésorerie  (Classe 5)         Les valeurs
mobilières de placement         Les
disponibilités (comptes courants bancaires) 
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A- DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES
DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS
Les Capitaux propres ou fonds propres  (Classe
1)      Le capital social      Les réserves
diverses (légale, disponible,      Les
résultats (bénéfices ou pertes) non distribués
des années précédentes      Le résultat net
comptable de lexercice (avant distribution).
Les dettes financières   (classe 1 et
5)      Les dettes à long et moyen terme
(emprunts à plus dun an)      Les dettes à
court terme (crédits de caisses, emprunts à moins
dun an )
Le passif circulant  (Classe 4)     Les dettes
 super privilégiés (les salariés et les
organismes sociaux)     Les dettes
 privilégiés  (principalement fiscales)
    Les dettes  chirographaires 
(principalement des fournisseurs)
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B - DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES
DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS
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B - DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES
DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS

• Définition du Plan Comptable Général (PCG)
•  Le compte de résultat récapitule les charges et
  les produits de l'exercice, sans qu'il soit tenu
  compte de leur date de paiement ou
  d'encaissement.
• Selon le régime juridique de l'entité, le solde
  des charges et des produits constitue le
  bénéfice ou la perte de l'exercice, l'excédent ou
  l'insuffisance de ressources.
• Aucune compensation ne peut être opérée entre les
  postes de charges et de produits. 
• Le compte de résultat est établi à partir des
  comptes de gestion et il classe les charges
  (classe 6) et les produits (classe 7) selon 3
  catégories  exploitation, financière,
  exceptionnelle.

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B - DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES
DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS
Charges d'exploitation Charges financières Charges exceptionnelles
Frais et dépenses engagés Ce sont, surtout, des frais Ce sont des dépenses
pour l'exploitation normale de liés au financement ou à non prévues dans l'exploitation
l'entreprise. Ce sont des la trésorerie. courante de l'entreprise.
achats (biens et services)    
payables à des tiers.    
     
Elles comprennent aussi Elles comprennent aussi Elles comprennent aussi
les dotations aux amortisse- les dotations aux amortisse- les dotations aux amortisse-
-ments et aux provisions à -ments et aux provisions à -ments et aux provisions à
caractère d'exploitation caractère financier. caractère exceptionnel.
(charge calculée non    
décaissée).    
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C - LANNEXE

• Définition
• Le bilan, le compte de résultat et l'annexe
  forment un tout indissociable Les comptes
  annuels
• L'annexe est un document obligatoire servant de
  complément et commentaire au bilan et au compte
  de résultat (corrections, explications d'une
  influence significative...).
• Elle comporte toutes les informations
  d'importance significative destinées à compléter
  et à commenter celles données par le bilan et par
  le compte de résultat.
• Elle permet de détailler les informations
  comptables non explicitées normalement par le
  bilan et le compte de résultat afin de fournir
  une image fidèle aux tiers.

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SECTION III ZONES DE RISQUE ET DE VIGILANCE
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A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES

• Les points de risques des bilans varient en
  fonction des secteurs et des spécificités de
  chaque entreprise ou structure.
• Principaux points
• Evaluation des immobilisations incorporelles
• Dépréciation des immobilisations financières
• Valorisation des stocks
• Dépréciation des stocks
• Dépréciation des créances clients
• Présentation de la trésorerie (actif passif)
• Capitaux propres éléments distribuables et non
  distribuables
• Provisions pour risques et charges
• Endettement à court et long terme

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A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES BILAN ACTIF

 ACTIF  LES POINTS A EXAMINER
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles Certains frais samortissent frais de 1er  établissement, RD, brevets mais pas le fonds commercial. Il faut sassurer de la valeur
Immobilisations corporelles Les bilans ne distinguent pas entre ce qui sert vraiment à l'exploitation (usine) et le reste (immeuble de rapport). Sassurer de la durée damortissement (cf. annexe)
 Terrains Sauf exception, les terrains ne s'amortissent pas. Ils ne se réévaluent pas non plus.
 Construction/Aménagements / Matériel /Outillage  Analyse de lancienneté du parc dimmobilisations. Sassurer de la durée damortissement (cf. annexe)
 Immobilisations financières  
 Participations C'est l'actif principal des sociétés mères "holdings". Ces immobilisations ne s'amortissent pas.
 Créances /Prêts / Dépôts  Dépôts bail commercial, Prêt aux salariés
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A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES BILAN ACTIF

 ACTIF  LES POINTS A EXAMINER
 ACTIF CIRCULANT  
 Stocks et en-cours Les stocks de marchandises, matières premières, produits finis s'évaluent avec des méthodes rigoureuses. Méthode de valorisation Méthode de dépréciation
 Créances clients rattachés 1 client qui fait défaut au moment de payer, et tout le bilan en est déséquilibré. Rapport Clients / Chiffre daffaires Clients douteux et provision clients
Disponibilités  Variation de la trésorerie
Comptes de régularisation Ne sont pas assimilés à des montants récupérables en liquidités mais à des débours qui ne seront pas à faire. Leur importance peut réserver des surprises. Une analyse s'impose alors.
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A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES BILAN PASSIF

 PASSIF LES POINTS A EXAMINER
 CAPITAUX PROPRES  
Capital social Montant investi et bloqué dans lentreprise Les capitaux propres doivent être supérieurs à la moitié du capital Voir la répartition du capital
Primes Prime démission ou de fusion suite à une augmentation de capital ou une fusion  sassurer des raisons des cette prime
Réserve légale Doit être dotée à hauteur de 10 du capital
Réserve réglementée  Analyser les raisons de ces réserves
Autres réserves  
Report à nouveau Les pertes subies au cours des exercices précédents apparaissent à ce poste.
Résultat de lexercice La ligne la importante du bilan. Lanalyse de sa répartition est primordiale. Le résultat doit être récurrent et significatif par rapport au CA. Voir laffectation du résultat et les distributions de dividendes
Provisions pour risques charges Rôle clé dans létablissement du bilan. Leur surestimation pour réduire un bénéfice trop important ou leur sous estimation pour gonfler un résultat trop faible peuvent masquer certaines réalités de lEntreprise et transformer la physionomie du bilan. 
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A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES BILAN PASSIF

 PASSIF LES POINTS A EXAMINER
DETTES  
Emprunts   dettes financières Emprunt  voir la ventilation à court et long terme (cf. annexe) Voir le montant des intérêts courus Sassurer de la capacité de la société à faire face à ses remboursements Dont le compte courant dassociés
Fournisseurs rattachés Peut indiquer un risque de défaillance si en hausse. Voir ratio et lien avec la trésorerie
Avances   acomptes sur commandes  
Dettes fiscales sociales  Une progression trop élevée dun an sur lautre peut révéler des problèmes de trésorerie.
Comptes de régularisation  
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A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES COMPTE DE
RESULTAT

COMPTES DE RESULTAT LES POINTS A EXAMINER
Chiffre d'affaire Un des indicateurs les plus observés car il témoigne du volume daffaires généré par lactivité courante - il permet den apprécier sa dimension. La variation du CA est à observer toute baisse est suspecte. Voir évolution de la marge
Autres produits Dans les comptes individuels, rechercher ici l'importance des subventions d'exploitation.
Achats consommés Attention au rapport CA/Achats, un coefficient de marge brute anormalement bas ou élevé en fonction de l'activité peu être révélateur de mauvaise gestion ou manipulation comptable
Charges externes Pour analyser le résultat, certaines charges peuvent être redistribuées vers d'autres postes ou retraitées.
Charges de personnel Pour déterminer la productivité, on reclassera ici les frais de personnel intérimaire, voire la sous-traitance.
Impôts et taxes La TVA  n'apparaît pas au compte de résultat. L'IS n'y figure qu'après le résultat, au bas du tableau.
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A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES COMPTE DE
RESULTAT

COMPTES DE RESULTAT LES POINTS A EXAMINER
Dotations aux amortissements provisions Les dotations aux provisions se calculent / des règles moins strictes que les amortissements. Elles peuvent même masquer le bénéfice.
Reprises/amortissements provisions Ces produits ne correspondent à aucun encaissement. Ils peuvent servir à dégager un profit artificiel.
Autres charges  Attention cette rubrique peut servir de  fourre-tout  ! A analyser dans le détail si montants en valeur importants..!
Produits financiers Sauf dans les holdings, les revenus de placement ou de participation sont généralement modiques.
Charges financières Comparé au CA poids des intérêts mesure le risque de défaillance
Produits exceptionnels  
Charges exceptionnelles Sassurer du caractère exceptionnel de la charge
Impôt sur les Sociétés Taux normal 33,33 .Taux réduit 15 jusquà 38 120 de bénéfices
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B- LES RATIOS ANALYSE FINANCIERE ET SANTE DE
LENTREPRISE
Lanalyse financière se traduit par létude de
ratio et de taux, permettant une meilleure
appréhension de la santé financière de
lentreprise.
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B - LES RATIOS ANALYSE FINANCIERE ET SANTE DE
LENTREPRISE
Lexamen de ces ratios et taux permet de cibler
les points forts et les points faibles dune
entreprise ou structure économique
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B LE RISQUE ULTIMELETAT DE CESSATION DES
PAIEMENTS MORT ECONOMIQUE
En droit français, une entreprise qui ne peut
plus faire face à ses dettes est placée par ses
dirigeants en procédure collective en constatant
sa cessation de paiements (nommée aussi
couramment faillite , allusion à l'ancienne
loi de 1967, banqueroute ou dépôt de bilan
). La procédure de redressement judiciaire est
ouverte à tout débiteur qui est dans
l'impossibilité de faire face au passif exigible
avec son actif disponible. (Code de
Commerce) Le passif exigible est le passif
devant donner lieu à un paiement immédiat
(salaires, charges, factures à échéance...). L'
actif disponible est tout ce qui est
susceptible d'être immédiatement transformé en
liquidités (créances clients, traites
escomptables, valeurs mobilières, le cas échéant
machines ou biens non indispensables à l'activité
réalisables rapidement).
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CONCLUSION EN PRATIQUE POUR VOUS PRESIDENTS !

• Vous êtes responsables de la correcte tenue de la
  comptabilité et de la gestion financière de votre
  JCE Locale (à titre civil et aussi pénal...)
• Une association est financièrement fragile
• Caractère aléatoire et variable des recettes
  (subventions, cotisations, etc)
• Tenue de comptabilité faite en interne par des
   non-professionnels ...
• Notions de  recettes / dépenses  en pratique
  dans la gestion mais pas toujours de
   produits / charges 
• Cumul de fonctions présentant des risques (celui
  qui signe les chèques est souvent celui qui
  décide des dépenses et tient la
  comptabilité.)
• Paiements en espèces parfois importants (et donc
  caractère  sensible  de la tenue de la
  caisse)

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EN SYNTHESE CONSEQUENCES PRATIQUES

• Surveiller le niveau de trésorerie très
  régulièrement
• Raisonner en termes de dépenses engagées (et pas
  simplement payées) et de recettes à
  encaisser savoir  ce quil y a dans les
  tuyaux ! 
• Assurer un minimun de contrôle de la fonction
  Trésorerie / Comptabilité
• Limiter au maximum les flux en espèces. et les
  montants dans la caisse
• Anticiper les dépenses / investissements et les
  impacts sur la trésorerie (découverts
  possibles, alertes à faire auprès de la
  banque)
• Intégrer les différés de paiement des recettes
  (délai dencaissement des subventions, etc)

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Merci pour votre attention et votre écoute !

• DELPHINE ALTON / PHILIPPE MASSON
  Experts-comptables, commissaires aux comptes.
• Associés des cabinets SODAREX (Bordeaux) /
  ALIANTIS (Lyon Saint-Etienne), membres du
  réseau national DIFFERENCE, partenaire de la JCEF
• Mail d.alton_at_sodarex.com / p.masson_at_aliantis.net
  
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