SPANC

1
SPANC

• Service Public dAssainissement Non Collectif DU
  CLUNISOIS

2
SOMMAIRE

• I) Contexte réglementaire
• II) Définition du SPANC
• III) Le SPANC du Clunisois
• IV) Quest ce que cela change?
• V) Procédure pour les installations neuves ou
  réhabilitées
• VI) Les filières dassainissement

3
CONTEXTE REGLEMENTAIRE

• LOI SUR LEAU n 92-3 du 03 janvier 1992(codifiée
  dans le Code Général des Collectivités
  Territoriales - C.G.C.T.)
• Nouvelle loi sur leau du 30 décembre 2006
• 2 Arrêtés du 6 mai 1996 (prescriptions techniques
  et contrôle exercé par les communes)
• Circulaire du 22 mai 1997 sur lANC
• une norme technique XP P 16-603 dAoût 1998
  modifié en mars 2007

4
SOMMAIRE

• I) Contexte réglementaire
• II) Définition du SPANC
• III) Le SPANC du Clunisois
• IV) Quest ce que cela change?
• V) Procédure pour les installations neuves ou
  réhabilitées
• VI) Les filières dassainissement

5
QUEST-CE QUE LE SPANC ?

• Service Public dAssainissement Non Collectif
• Comme lassainissement collectif, cest un
  Service Public à caractère Industriel et
  Commercial (art. L.2224-1 du CGCT).
• Nécessité davoir un équilibre budgétaire
• dépenses recettes
• Nécessité de créer une redevance
• Lusager assure, à titre principal, le
  financement du service par le versement de la
  redevance dassainissement.

6
FONCTIONNEMENT

• La redevance ne peut être perçue quaprès service
  rendu cest à dire après la réalisation du
  contrôle.
• Sa tarification constitue la contrepartie réelle
  des prestations fournies à chaque catégorie
  dusager.

7
LES MISSIONS DU SPANC

•  Pour les installations neuves et les
  réhabilitations
• -vérification de conception et d implantation
  (sur dossier)
• -vérification de la bonne exécution (avant
  remblayage).
• Pour les installations existantes
• - diagnostic permettant de faire l état des
  lieux de la filière et visant à vérifier son
  innocuité au regard de la salubrité publique
• - vérification des travaux en cas de
  modifications.
• Pour toutes les installations
• -vérification périodique du bon fonctionnement
  et de lentretien (4 ans).

8
SON RÔLE CEST AUSSI

• des conseils et informations
• - auprès des Maires, des particuliers, des
  entreprises, des notaires etc
• une coopération avec les communes
• - pour les permis de construire, le pouvoir de
  police etc.
• la connaissance du parc dinstallation dANC

9
LES OBLIGATIONS DES PARTICULIERS

•  Pour les installations neuves et les
  réhabilitations
• - installation respectant les normes en vigueur
  (arrêtés de 1996)
• - assurer un entretien régulier (vidange de la
  fosse etc.) et maintenir le système en bon état
  de fonctionnement
• Pour les installations existantes
• - assurer un entretien régulier et maintenir le
  système en bon état de fonctionnement

10
Larticle 5 de larrêté du 6 mai 1996 prescrit
une vidange des boues et des matières flottantes

• au moins tous les quatre ans dans le cas dune
  fosse septique ou dune fosse toutes eaux,
• au moins tous les six mois dans le cas dune
  installation dépuration biologique à boues
  activées (micro-station),
• au moins tous les ans dans le cas dune
  installation dépuration biologique à culture
  fixées,
• Sauf circonstances particulières liées aux
  caractéristiques des ouvrages ou à loccupation
  de limmeuble dûment justifiées par le
  constructeur ou loccupant.
• Pour un bac à graisses, il est conseillé de
  réaliser une vidange deux fois par an.

11
LES OBLIGATIONS DE LENTREPRENEUR

• Lentrepreneur a un devoir dinformation et de
  conseil auprès des usagers.
• Lentrepreneur qui se charge de réaliser un
  assainissement non collectif est tenu, de
  remettre un ouvrage conforme à ce qui est prévu
  et à la réglementation en vigueur.

12
SOMMAIRE

• I) Contexte réglementaire
• II) Définition du SPANC
• III) Le SPANC du Clunisois
• IV) Quest ce que cela change?
• V) Procédure pour les installations neuves ou
  réhabilitées
• VI) Les filières dassainissement

13
Territoire du SPANC du CLUNISOIS etparc des
installations en ANC
Le SPANC du CLUNISOIS comprend 33
communes. Ce territoire a été approuvé par arrêté
préfectoral du 17 juillet 2006.

• Sur les 33 communes du territoire
• Environ 3 000 installations existantes
• Environ 100 permis de construire prévus par an

14
MONTANT DES REDEVANCES
Le SPANC du CLUNISOIS a choisi de mettre en place
une redevance forfaitaire (montants fixés par
délibération du Conseil syndical en date 13
novembre 2006).

• Contrôle de la conception, de limplantation et
  de la réalisation des installations neuves ou
  réhabilitées 150 payable par le
  propriétaire (62 pour létude du dossier et 88
  pour la visite terrain)
• Diagnostic des installations existantes 88
  payable par le propriétaire
• Contrôle périodique du bon fonctionnement et de
  lentretien de toutes les installations 88
  payable par lusager.
• Prestations diverses en cas de litige 44

15
SOMMAIRE

• I) Contexte réglementaire
• II) Définition du SPANC
• III) Le SPANC du Clunisois
• IV) Quest ce que cela change?
• V) Procédure pour les installations neuves ou
  réhabilitées
• VI) Les filières dassainissement

16
POUR LES PARTICULIERS
Ils vont recevoir la visite dun technicien
mandaté par le SPANC Ces visites vont permettre
davoir un suivi du fonctionnement et de
lentretien de leur installation et de fait,
éviter des gênes, des nuisances voir des
litiges. Ils vont devoir payer une redevance
pour financer le SPANC
17
VA-T-ON MOBLIGER À REFAIRE MON INSTALLATION ?

• il nest pas question de tout refaire !
• il faut refaire si linstallation pollue
• il faut améliorer si linstallation génère des
  nuisances
• (odeurs)
• dans les autres cas, pas durgence.

18
SOMMAIRE

• I) Contexte réglementaire
• II) Définition du SPANC
• III) Le SPANC du Clunisois
• IV) Quest ce que cela change?
• V) Procédure pour les installations neuves ou
  réhabilitées
• VI) Les filières dassainissement

19

• Contrôle
• de conception,
• dimplantation et de réalisation
• des installations neuves

20
RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS A ACQUERIR
Demander les préconisations faites au moment de
létude de zonage dassainissement de la commune
Obtenir le règlement de service
Obtenir une demande dautorisation pour
linstallation dun dispositif dassainissement
non collectif
Obtenir une plaquette  Lassainissement autonome
un service de proximité pour une technique
efficace 
21
CHOIX DU SYSTEME
Effectuer soi-même ou faire réaliser létude
sommaire du sol et de sa perméabilité
Se référer à la plaquette pour déterminer
linstallation à mettre en place ainsi que son
dimensionnement
Remplir la demande en 3 exemplaires
Joindre les plans et les documents nécessaires
Envoyer le tout en mairie qui transmettra un
exemplaire au SPANC
22
SPANC DU CLUNISOIS
Instruction du dossier
avis technique sur le choix de linstallation et
propositions dautres systèmes si le dispositif
choisi ne semble pas convenir
Ce courrier est envoyé en mairie qui est chargée
de le transmettre à lintéressé
23
ATTENTIONAvant remblaiement, visite des
travaux accompagnés d un élu.
Après avoir reçu lavis du SPANC, le particulier
peut réaliser ses travaux.
24
POUR CELA

• prendre rendez-vous avec le technicien du SPANC
  pour vérifier linstallation.
• A la suite de cette vérification, le SPANC
  établit un rapport (favorable, favorable avec
  réserves ou défavorable) lequel est envoyé en
  mairie
• Remarque si linstallation est non conforme
  et nécessite une seconde visite, celle-ci sera de
  nouveau facturée.
• Le maire est chargé de délivrer au particulier
  une attestation de conformité ou de
  non-conformité stipulant les remarques faites au
  moment du contrôle.

25
SOMMAIRE

• I) Contexte réglementaire
• II) Définition du SPANC
• III) Le SPANC du Clunisois
• IV) Quest ce que cela change?
• V) Procédure pour les installations neuves ou
  réhabilitées
• VI) Les filières dassainissement

26
COMPOSITION DE LA FILIERE
Collecte ? pré-traitement ? traitement ?
évacuation
27
(No Transcript)
28
PRETRAITEMENT BAC DEGRAISSEUR
29
PRETRAITEMENT FOSSE TOUTES EAUX
30
PRETRAITEMENT MICROSTATION
31
VENTILATION
32
EVENTS
Events pour ventilation primaire
Extracteurs pour lévacuation des gaz
33
TRANCHEES DEPANDAGE
34
TRANCHEES DEPANDAGE ADAPTEES A LA PENTE
35
FILTRE A SABLE VERTICAL NON DRAINE
36
FILTRE A SABLE VERTICAL DRAINE
37
FILTRE A SABLE HORIZONTAL
38
TERTRE DINFILTRATION