WHO Essential Drugs Strategy

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Assurance de la qualité des médicaments le rôle
normatif de lOMS dans le domaine des produits
pharmaceutiques Séminaire des Politiques
Pharmaceutiques 15-19 Avril 2013

Dr Sabine Kopp Assurance de la qualité et
innocuité des médicaments
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Principaux points abordés

• Rôle et fonction de lOMS
• Procédure de fixation de normes par lOMS
• Lignes directrices et normes internationales de
  lOMS dans le domaine de lassurance de la
  qualité
• Stratégies opérationnelles de lOMS

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LOMS en bref

• 194 États Membres
• Deux organes directeurs - lAssemblée
  mondiale de la Santé
  - le Conseil exécutif
  
• Le Secrétariat - Siège - six
  bureaux régionaux et plusieurs bureaux de pays
  - tableaux et comités OMS dexperts (p.
  ex. ... de la Pharmacopée internationale et des
  préparations pharmaceutiques)
  Constitution de 1946, entrée en vigueur le
  7 avril 1948 (Journée mondiale de la Santé)
  

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Assurance de la qualité des médicaments
quelques dates clés

• 1874 Débat sur lunification de la terminologie
  et la composition des médicaments
• 1902 Première conférence organisée par le
  Gouvernement belge
• 1906 Ratification par 19 États de lArrangement
  pour lUnification de la Formule des
  Médicaments héroïques
• 1925 Arrangement dans le but de réviser
  lArrangement pour lunification de la
  formule des médicaments héroïques (signé en
  1929)
• Société des Nations
  Pharmacopée internationale

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Assurance de la qualité des médicaments
quelques dates clés (2)

• 1937 Première réunion à la Société des Nations
  (experts de la Belgique, du Danemark, de la
  France, des Pays-Bas, de la Suisse, du
  Royaume-Uni et des États-Unis dAmérique)
• 1947 La Commission intérimaire de lOMS prend en
  charge les activités de la Société des Nations
  liées à la santé
• 1948 La Première Assemblée mondiale de la Santé
  propose la création dun Comité dexperts de
  lOrganisation mondiale de la Santé pour
  lUnification des Pharmacopées

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Quest-ce quun Comité OMS dexperts ?

• Organe consultatif officiel auprès du Directeur
  général de lOMS
• Régi selon des règles et des procédures (Voir le
  Manuel de lOMS)
• Participants aux réunions des comités dexperts
• Membres (les experts choisis dans un tableau
  OMS)
• Conseillers techniques
• Observateurs - organisations internationales,
  - ONG, - associations
  professionnelles

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Exemples de Comités OMS dexperts

• Comité OMS dexperts des Spécifications relatives
  aux préparations pharmaceutiques
• Comité OMS dexperts de la Sélection et de
  lutilisation des médicaments essentiels
• Comité OMS dexperts de la Pharmacodépendance
• Comité OMS dexperts de la Standardisation
  biologique
• Comité mixte FAO/OMS dexperts des additifs
  alimentaires

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Comment devenir Expert de lOMS ?

• Procédure officielle de nomination
• Sur proposition de lOMS, en consultation avec
• lÉtat Membre/les autorités nationales (dont le
  candidat a la nationalité)
• le Bureau régional de lOMS (dont dépend lÉtat
  Membre)
• le Siège de lOMS
• Mandat de 4 ans renouvelable

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Sur quoi débouche un Comité OMS dexperts ?

• Le rapport du Comité OMS dexperts
• fait la synthèse des débats
• présente des recommandations à lOMS et aux États
  Membres
• comporte des principes directeurs récemment
  adoptés
• est présenté aux organes directeurs de lOMS pour
  quils fassent leurs observations finales et
  lapprouvent puis quils soit mis en oeuvre par
  les États Membres
• ? représente les orientations techniques de lOMS

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Comment se déroule le processus de consultation à
lOMS ?

• 1re étape. Consultation et rédaction
  préliminaires
• 2e étape. Projet de lignes directrices
• 3e étape. Distribution en vue dobservations
• 4e étape. Révision
• .......... (retour à la 2e et à la 3e étape aussi
  souvent que nécessaire)
• ? Réunion du Comité OMS dexperts
• ? si les lignes directrices sont adoptées, elles
  sont publiées en annexe au rapport du Comité
  dexperts
• -gt Organes directeurs de lOMS
• -gt Recommandation aux États Membres en vue de la
  mise en oeuvre des lignes directrices

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Partenaires de lOMS

• Autorités nationales et régionales
• Organisations internationales (ONUSIDA, FNUAP,
  UNICEF, Banque mondiale, OMPI, OMC, OMD, etc...)
• Associations internationales professionnelles et
  autres, ONG (y compris associations de
  consommateurs, MSF, industrie FIIM-IGPA-
  FMFSGP, FIP, AMM, etc...)
• Tableaux dexperts de lOMS (procédure officielle
  de nomination)
• Spécialistes de tous les domaines
  (réglementation, université, industrie)
• Centres collaborateurs de lOMS (procédure
  officielle de désignation)
• Commissions et secrétariats des pharmacopées,
  institutions et instituts nationaux
• Groupes régionaux et interrégionaux (ICH)

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Pourquoi fixer des normes strictes pour les
médicaments ?

• les médicaments ne sont pas une simple
  marchandise mais un bien public car ils ont une
  forte valeur sociale et ceux qui les prennent,
  comme ceux qui les prescrivent, ne sont pas en
  mesure den évaluer la qualité, linnocuité et
  lefficacité
• (Dr Gro Harlem Brundtland, ancien Directeur
  général de lOrganisation mondiale de la Santé)
  
• ? les médicaments sont parmi les produits les
  plus réglementés

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Défis hier et aujourdhui

• Hier
• Fabrication du principe actif et du produit fini
  par le même laboratoire
• Fabrication du principe actif et du produit fini
  au même endroit ou dans des sites proches
• Expérience et connaissance solide de la
  production et de la fabrication par les parties
  concernées
• Peu dintermédiaires commerciaux
• Relations commerciales généralement stables

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Défis hier et aujourdhui

• Aujourdhui
• Rationalisation de la production des médicaments
• Sous-traitance de nombreuses étapes de la
  fabrication
• Nombreux intermédiaires commerciaux
• Expédition sur de longues distances
• Augmentation des risques
• Augmentation des exigences et du nombre de
  médicaments requis
• Augmentation du nombre de mécanismes nationaux de
  contrôle

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Défis mondiaux

• Normes nationales mais aussi internationales
• Application et interprétation des normes
• Contrôle des importations et des exportations au
  niveau national
• Connaissance du produit par les parties
  participant à la fabrication
• Promotion et ventes transfrontières par
  Internet
• Zones de libre-échange
• Risques derreur, accidents, erreurs humaines,
  etc...
• Médicaments contrefaits

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Lignes directrices et stratégies de lOMS

• Normes dhomologation des médicaments et
  législation modèle
• Mise en relation avec les autorités de
  réglementation
• Alertes internationales
• Réseau dechange d'information entre autorités
• Normes mondiales, normes internationales et
  nomenclature

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DCI
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Lignes directrices de lOMS en matière
dassurance de la qualité des médicaments

• Elles portent sur
• le développement
• la production
• le contrôle de la qualité
• la règlementation en matière de qualité
• linspection
• la distribution
• ? de la fabrication du médicament à sa délivrance
  au patient

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Normes mondiales de lOMS contrôle
de la qualité -

• Spécifications internationales (Pharmacopée
  internationale, tests simplifiés ...)
• Modèle de certificat danalyse de lOMS
• Éléments pris en considération lors dune demande
  danalyse déchantillons
• Laboratoires de contrôle de la qualité
• Bonnes pratiques pour les laboratoires nationaux
  de contrôle
• Liste du matériel
• Système dévaluation externe du contrôle de la
  qualité pour les laboratoires

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Pharmacopée internationale

• actuellement 4e édition. Supplément 3 en
  préparation
• mise en oeuvre prête à lemploi par les
  États Membres
• Portée depuis 1975
• Liste modèle des médicaments essentiels et
• Médicaments recommandés par les programmes de
  lOMS portant sur une maladie précise (p. ex.
  paludisme, tuberculose, VIH/sida)

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(No Transcript)
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Système dévaluation externe de la qualité pour
les laboratoires nationaux de contrôle de la
qualité des médicaments

• 5e phase (01/2010 - 01/2013)
• - 60 laboratoires participent, dans les 6 Régions
  de lOMS
• - Examens
• Titrage
• Détermination de la teneur en eau par la méthode
  de Karl Fischer
• Test de dissolution
• Détermination du glucose par polarimétrie
• CLHP

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Participation au système dassurance externe de
la qualité -gt lien avec le programme de
présélection

• 3e phase (07/2004 - 06/2006)
• 11 laboratoires de contrôle de la qualité
  impliqués dans la procédure de présélection ont
  participé
• Afrique du Sud (CENQAM), Afrique du Sud (RIIP),
  Algérie
• Ghana, Kenya, Mali, Niger, Ouganda, Sénégal,
  Tanzanie, Zimbabwe
• ainsi que 2 autres laboratoires africains de
  contrôle de la qualité
• Maroc, Tunisie
• À partir de 4e phase (06/2007 - 01/2009)
• Les 15 laboratoires de contrôle de la qualité
  participant à la procédure de présélection ont
  été invités

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Lignes directrices mondiales de lOMS -
distribution

• Système de certification OMS de la qualité des
  produits pharmaceutiques entrant dans le commerce
  international
• SMACS nouveau système de certification des
  matières premières pharmaceutiques
• - Certificat modèle, lorsquelles sont
  inspectées par les autorités nationales
• - Modèle pour lauto-évaluation de la
  fabrication des matières premières pharmaceutiques

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Lignes directrices mondiales de lOMS
distribution (2)

• Bonnes pratiques de distribution et de
  commercialisation des matières premières
  pharmaceutiques
• Bonnes pratiques de distribution (des produits)
• Bonnes pratiques de stockage
• Bonnes pratiques de la pratique pharmaceutique
  (en collaboration avec FIP)

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Lignes directrices mondiales de lOMS -
production

• Bonnes pratiques de fabrication (BPF) ..
• 1. Grands principes pour tous les produits
  pharmaceutiques
• 2. pour les matières premières, dont
• les principes actifs
• les excipients
• 3. pour des produits pharmaceutiques
  particuliers
• Produits pharmaceutiques stériles
• Produits biologiques
• Produits pharmaceutiques expérimentaux destinés à
  des essais cliniques chez lhomme
• Médicaments à base de plantes
• Radiopharmaceutiques

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Lignes directrices mondiales de lOMS
- production (2)

• Textes sur les BPF supplémentaires et récemment
  révisés
• 1. Grands principes pour tous les produits
  pharmaceutiques
• eau à usage pharmaceutique
• systèmes de chauffage, daération et de
  climatisation
• Validation
• 3. pour des produits pharmaceutiques
  particuliers
• Médicaments à base de plantes
• Substances à risque (hormones etc)

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Lignes directrices mondiales de lOMS -
inspection

• Inspection..
• des fabricants de produits pharmaceutiques
• des canaux de distribution de médicaments
  (produits)
• Principes directeurs relatifs à linspection
  avant homologation
• Obligations relatives aux systèmes de contrôle de
  la qualité pour les organismes nationaux
  dinspection des BPF
• Modèle de certificat de BPF
• Modèle de rapport dinspection

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Lignes directrices et stratégies mondiales de
lOMS analyse du risque

• Application de lanalyse du risque à la
  production de produits pharmaceutiques (adoptée
  en 2001)

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Lignes directrices de lOMS relatives à la
stabilité

• Titre Lignes directrices pour létude de la
  stabilité des médicaments, formes pharmaceutiques
  et substances actives
• --gt en collaboration étroite avec le groupe Q1
  de lICH, lANASE, la CCG et dautres groupes
  régionaux dharmonisation

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Lignes directrices de lOMS relatives à
linterchangeabilité des médicaments

• Lignes directrices concernant les critères
  dhomologation des médicaments multisources
  (génériques) en vue détablir leur
  interchangeabilité
• Lignes directrices concernant la sélection des
  produits de référence destinés à évaluer
  léquivalence des produits génériques
  interchangeables (révision en cours)

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Lignes directrices de lOMS sur
linterchangeabilité des médicaments (2)

• Proposition de suspendre lapplication des études
  de bioéquivalence in vivo pour la Liste modèle
  OMS des médicaments essentiels (libération
  immédiate, formes solides)
• Lignes directrices pour les organisations
  effectuant des études de bioéquivalence in vivo

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Lignes directrices connexes de lOMS

• Toutes les lignes directrices relatives à la
  pré-qualification des médicaments ou des
  laboratoires...
• Modèle de système dassurance de la qualité pour
  lévaluation des organismes dachat
• Lignes directrices relatives à léchantillonnage
  des produits pharmaceutiques
• Lignes directrices relatives à lhomologation des
  produits médicinaux associés en doses fixes
• ....

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Rapport du dernier comité d'experts
(46ième) présenté Mai 2012

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Nouvelles annexes TRS 970 46ième rapport CE

• Développement de monographies pour la Pharmacopée
  Internationale (révision)
•  Bonne pratiques de fabrication de lOMS Eau
  pour usage pharmaceutique (révision)
• Développement pharmaceutique des produits
  pharmaceutiques de sources différentes
  (génériques) - point à considérer (nouveau)
•  Guide de soumission de documentation dun
  produit fini pharmaceutique de sources
  différentes (génériques) pour le programme de
  lOMS de Préqualification des médicaments 
  partie qualité (nouveau) 

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Nouvelles annexes TRS 970 46ième Rapport CE

•  Développement de médicaments pédiatriques
  points à considérer en formulation (nouveau)
• Recommendations sur les exigences de qualité de
  lartemisinine en tant que matière première dans
  la production dingrédients actifs antipaludiques
  (nouveau)
• Spécifications et textes pour la Pharmacopée
  Internationale
• Adoption de substances de références
  internationales chimiques

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Nouvelles annexes TRS 981 (47ème rapport CE en
cours d'impression)

• Guide OMS sur la gestion du risque Qualité
• Guide sur les variations pour un produit
  préqualifié
• Procédure collaborative entre le Programme de
  Préqualification de l'OMS et les autorités
  nationales de réglementation pharmaceutique pour
  l'accélération de l'homologation des produits
  préqualifiés
• Développement de 26 nouvelles monographies et
  méthodes générales d'analyse à introduire dans la
  nouvelle version de la Pharmacopée Internationale

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Avantages de la procédure de fixation de normes
suivie par le Comité OMS dexperts

• 1. Les lignes directrices et les spécifications
  sont validées à léchelle internationale, à
  lissue dune étude scientifique indépendante,
  puis sont adoptées par les membres des groupes
  consultatifs dexperts de lOMS
• 2. Collaboration avec des organisations et
  dautres parties soccupant de normalisation,
  notamment des pharmacopées régionales et
  nationales
• 3. Travail en réseau et collaboration étroite
  avec les États Membres de lOMS, les autorités de
  réglementation pharmaceutique et les laboratoires
  nationaux chargés de contrôler la qualité des
  médicaments

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Avantages de la procédure de fixation de normes
suivie par le Comité OMS dexperts (2)

• 4. Liens avec les autres activités de lOMS
• 5. Travaux en prise avec la réalité
  informations données par les fabricants du monde
  entier (et les associations internationales de
  chercheurs et les associations soccupant de
  lautomédication et des produits génériques)
• 6. Prise en compte des coûts, p. ex. réduction au
  minimum du nombre de substances de référence
  nécessaires
• 7. Service GRATUIT pour tous les États Membres

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En tant que professionnels de la santé, dans le
secteur public ou dans le secteur privé, et en
tant que membres de la communauté internationale,
nous avons encore beaucoup à faire. Ensemble,
nous devons nous occuper de choses
importantes, méthodiquement et au bon moment.
41
Site Web de lOMS sur lassurance de la qualité
des médicaments

• http//www.who.int/medicines/areas/quality_safety
  /quality_assurance