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Quoi de neuf pour les biblioth

Description:

Quoi de neuf pour les biblioth ques en 10 le ons Enssib, 28-29 juin 2011 Actualit de la r forme territoriale (un peu du point de vue des biblioth ques) – PowerPoint PPT presentation

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Tags: biblioth | culture | les | milieux | neuf | pour | quoi

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Title: Quoi de neuf pour les biblioth


1
Quoi de neuf pour les bibliothèques en 10
leçons Enssib, 28-29 juin 2011
Actualité de la réforme territoriale (un peu du
point de vue des bibliothèques)
Dominique Lahary dom.lahary_at_orange.fr http//www
.lahary.fr/pro http//lahary.wordpress.com Inter
venant à titre personnel
2
Plan 
  • Introduction
  • 1.   Les décentralisations
  • 2.   Les bibliothèques, une affaire de
    compétence ?
  • 3.   Paysage avant la bataille
  • 4.   La réforme territoriale
  • 5.   La refonte intercommunale
  • 6.   Et les bibliothèques dans tout ça ?
  • Conclusion

3
  • Introduction

4
Fiche de procédure
  • Lancer lidée dune réforme
  • Laisser les oppositions de déchaîner
  • Faire voter les chambres
  • Faire trancher la CMP commission mixte paritaire
  • Les faire revoter en termes identiques
  • Passer lobstacle du Conseil constitutionnel
  • Et le tour est joué !
  •  Loi n 2010-1563 du 16 décembre 2010 de
    réforme des collectivités territoriales 

5
Le tour est joué ?
  • La présidentielle de 2012 est-elle vraiment
    susceptible de rebattre les cartes ?

6
Le tour est joué ?
  • Ça cest la version courte.
  • La version longue du document socialiste parle
    bien dorganisation des compétences.
  • Ce qui risque de sauter, cest le conseiller
    territorial élu au scrutin uninominal dans un
    canton. Mais la problématique de lorganisation
    des compétences entre les différents niveaux est
    difficilement évitable

7
  • 1
  • Les décentralisations

8
La décentralisation, acte I (Defferre)
  • Le contrôle a posteriori de lÉtat
  • La véritable naissance des départements et des
    régions
  • Les transferts de compétence de lÉtat vers les
    départements et régions

9
La décentralisation, acte I
  • Transfert des BCP aux départements
  • Rien sur les BM
  • Les derniers feux de lÉtat (de la DLL)
  • Libra, le schéma bibliographique national et le
    format déchange par décret
  • Le financement de la création des agences
    régionales de coopération
  • vers une compétence régionale ?

10
La décentralisation, acte I
  • Un feu qui dure
  • Le concours particulier de la dotation globale
    de fonctionnement !

11
La loi Chevènement sur lintercommunalité (12
Juillet 1999)
  • Un effet simplificateur et structurant
  • Échapper aux périmètres à géométrie variable
    (les eaux, les ordures)
  • Un seul périmètre, compétences multiples
  • Fiscalité propre (ou ce qui va en rester !)
  • Du transfert vers le bas (État ? dépts) au
    transfert vers le haut (commune ? EPCI)
  • Mais les élus font à peu près ce quils veulent
  • Vers une organisation des compétences à
    géométrie variable !

12
La loi Chevènement sur lintercommunalité (12
Juillet 1999)
  • Communauté urbaine à partir de 500 000 hb
  • au lieu de 20 000, mais les CU existantes
    demeurent Alençon, Arras, Bordeaux, Brest,
    Cherbourg, Dunkerque, Le Creusot-Montceau, Le
    Mans, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes,
    Nice, Strasbourg, Toulouse
  • Communauté dagglo. à partir de 50 000 hb
  • Communauté de communes
  • EPCI établissement public de coopération
    intercommunale

13
La décentralisation, acte II (Raffarin)
  • Nouveaux transferts vers les départements et les
    régions
  • Routes
  • Personnels non enseignants des collèges et
    lycées
  • (Rien sur les bibliothèques)
  • Et rien de restructurant on charge juste la
    barque

14
  • 2
  • Les bibliothèques, une affaire de compétence ?

15
Acte 1 Après les confiscations
  • Confiscations révolutionnaires
  • Le premier transfert décret du 28 janvier 1803
  • Origine principale des BM du XIXe siècle
  • Le retour de lÉtat Ordonnance du 22 février
    1839 Décret du 1er juillet 1897
  • Surveillance et propriété des fonds

16
Acte 2 2 ou 3 catégories de BM
  • Loi du 20 juillet 1931
  • BM classées
  • BM contrôlées
  • BM surveillées
  • Les 2 dernières catégories nont font quune
    depuis le 25 décembre 1936 !

17
Acte 3 La décentralisation
  • Seules les départements ont une compétence
    obligatoire
  • et les communes à BMC ?
  • Étranges BMVR
  • Une vocation régionale sans lien institutionnel
    avec la Région
  • Sans compter les BIVR (bibliothèques
    intercommunales à vocation régionale)

18
Acte 3 La banalisation progressive des BMC
Après 1981 Apparition des bibliothécaires puis
des conservateurs territoriaux Années 2000
Réduction du nombre de conservateurs
dÉtat Définition de leurs missions sur 3 ans
19
Acte 4 Lintercommunalité
  • Les villes nouvelles et leurs SAN
  • Les communautés de communes et dagglomération
  • Transfert total, partiel ou nul
  • Mutualisation totale, partielle ou nulle
  • Lintercommunalité peut être insignifiante ou
    réellement structurante et  développante 

20
Compétence équipement
  • Les compétences ne désignent que des équipements
  •  bibliothèques  (municipales) ?Code du
    patrimoine
  •  équipements culturels  (intercommunalité)
    ?Loi Chevènement
  • Pas des missions
  • Pas des politiques

21
  • 3
  • Paysage avant la bataille

22
Com-Intercos
Intercommunalités
Asso.
Communes
Bib. asso.
BM
BC
Gestion
Subvention
23
Départements
Départements
Bib. asso.
BM
BC
BDP
Gestion
Subvention
24
Régions
Régions
SRL
Bib. asso.
BM
BC
Gestion
Subvention
25
Etat
Etat
FILL
SRL
BM
BC
BDP
BnF, BPI
Gestion
Subvention
26
Tout
Tableau général
Etat
FILL
SRL
Régions
Départements
Intercommunalités
Asso.
Communes
Bib. asso.
BM
BC
BDP
BnF, BPI,
Gestion
Subvention
27
Les bibliothèques, un cas caricatural
  • Compétences à tous les étages du millefeuille

Financements croisés Antiballadurien au
possible !
28
(No Transcript)
29
  • Personnellement je défends les financements
    croisés qui permettent
  • à lEtat, aux régions et aux départements de
    subventionner sur critère, cest-à-dire de
    développer une politique
  • Dorganiser une solidarité territoriale pour
    financer les investissements (les
    collectivités sont aidée à rour de rôle) et
    effectuer une péréquation de leffort financier
    (aider les petits et les pauvres je parle des
    collectivités)

30
  • 4
  • La réforme territoriale

31
LIntérieur vous parle
Nous devons faire évoluer notre organisation
territoriale en raison d'un triple impératif
Préserver les acquis de la décentralisation Ren
forcer les libertés locales Libérer lénergie
des territoires
http//www.interieur.gouv.fr/sections/ reforme-col
lectivites/
32
LIntérieur vous parle
En finir avec lempilement des
structures lenchevêtrement des
compétences Illisibilité et lenteur Maîtriser la
dépense publique locale Augmentation des
dépenses gt PIB Ecart de dépenses de
richesse 20 milliards d région/département sur
compétences partagées
33
LIntérieur vous parle
1. Simplifier un pôle département-région (consei
ller territorial unique) Un pôle
commune-intercommunalité Encadrement des
financements croisés
34
LIntérieur vous parle
2. Renforcer la démocratie locale 3. Sadapter
aux défis de notre temps La montée des métropoles
35
Le temps des rapports
Balladur  il est temps de décider 
10/10.2008 constitution de la
commission 05/03/2009 Remise du rapport
36
Le temps des rapports
Balladur  il est temps de décider 
10/10.2008 constitution de la
commission 05/03/2009 Remise du rapport
37
balladur
La menace fantôme / Dominique Lahary. La
bibliothèque contre-attaque, ABF Rhône-Alpes,
Chambéry, 04/11/2010
38
Les rapports parlementaires
Sénat - Faire confiance à l'intelligence
territoriale rapport de la Mission
d'information sur l'organisation et l'évolution
des collectivités territoriales présidée par
Claude Belot Sénat - Philippe Dallier rapport
d'information fait au nom de l'Observatoire de la
décentralisation sur les perspectives d'évolution
institutionnelle du Grand Paris Assemblée
nationale - Manuel Aeschlimann rapport
d'information sur l'efficacité peréquatrice des
dotations versées aux collectivités
locales Assemblée nationale - Rapport
d'information sur la clarification des
compétences des collectivités territoriales Consei
l économique et social Evaluation et suivi des
relations financières aireentre l'Etat et les
collectivités locales Alain Lambert Les
relations entre l'Etat et les collectivités
locales Sénat - Charles Guené rapport fait au
nom de la commission des finances Sénat -
Jean-Patrick Courtois rapport fait au nom de la
commission des lois
Mes schémas du mille-feuille bibliothécaire sont
issus de la  charte graphique  du rapport
Lambert où sont représentés en annexe quelques
cas denchevêtrement des compétences (mais pas
les bibliothèques !)
39
Les rapports parlementaires
Sénat - Faire confiance à l'intelligence
territoriale rapport de la Mission
d'information sur l'organisation et l'évolution
des collectivités territoriales présidée par
Claude Belot Sénat - Philippe Dallier rapport
d'information fait au nom de l'Observatoire de la
décentralisation sur les perspectives d'évolution
institutionnelle du Grand Paris Assemblée
nationale - Manuel Aeschlimann rapport
d'information sur l'efficacité peréquatrice des
dotations versées aux collectivités
locales Assemblée nationale - Rapport
d'information sur la clarification des
compétences des collectivités territoriales
présenté par MM. Didier Quentin et Jean-Jacques
Urvoas en conclusion des travaux dune mission
dinformation présidée par M. Jean-Luc Warsmann
Conseil économique et social Evaluation et
suivi des relations financières aireentre l'Etat
et les collectivités locales Alain Lambert Les
relations entre l'Etat et les collectivités
locales Sénat - Charles Guené rapport fait au
nom de la commission des finances Sénat -
Jean-Patrick Courtois rapport fait au nom de la
commission des lois
40
Assemblée nationale - Rapport d'information sur
la clarification des compétences des
collectivités territoriales
confier au seul département la en matière de
bibliothèques et de musées, en devenant
lautorité gestionnaire unique de ces
établissements, quils relèvent actuellement de
la région, du département ou de la commune.
En effet, ces missions consistant à mettre
en valeur et rendre accessible au grand public
des biens culturels, présentent des points
communs qui justifient quelles soient confiées à
un échelon administratif restant proche des
citoyens tout en disposant de moyens humains et
financiers suffisants pour exercer des tâches
parfois très techniques.
Une idée de parlementaires qui a été peu
remarquée et est demeurée lettre morte. Ce nest
pas totalement idiot. Cela fait penser aux
réseaux britanniques des bibliothèques de comté
ou au réseau unifié des bibliothèques de la
province canadienne du Nouveau Brunswick. Mais,
dans le contexte français, cela révèle une
conception purement documentaire de la
bibliothèque sil ne sagit que de fournir,
autant le faire en réseau, cest rationnel et
efficace. Sil sagit daccueillir et de croiser
avec dautres politiques locales, cest une autre
paire de manche !
41
Rapport Attali
Supprimer le département ! (En France on ne
supprime pas un échelon, on le fait mourir à
petit feu)
42
La réforme parallèle
La fin de la taxe professionnelle Quasi
disparition de lautonomie fiscale des
collectivités territoriales. Remplacement dune
 ressource dynamique  (poussant les
collectivités à développer les activités
économiques) au profit dune rente dÉtat.
43
Le temps des protestations
Les départements et les régions Vive la clause
de compétence générale A bas les conseillers
territoriaux Les milieux culturels Lutte pour
la survie ? Le spectacle le vivant en 1e
ligne (peur de la fin des subventions croisées)
44
Le temps des assemblées
Bataille féroce entre les deux chambres sur le
conseiller territorial sur les compétences
45
Le résultat des courses
Conseillers territoriaux Élection au scrutin
uninominal à deux tours sur la base dun canton
égal à la circonscription législative
Cest-à-dire la cantonalisation des élections
régionales (Le citoyen éclairé par le
fonctionnaire départemental que je suis fait la
grimace, et que dire du féministe !)
46
Le résultat des courses
Intercommunalité Élection au suffrage direct
pour les communes de plus de 3 500 hb ou plus
exactement celles ou le CM est élu au scrutin de
liste, jusquà un plafond démographique qui
pourrait baisser Achèvement de la carte
intercommunale et encouragement aux fusions
dEPCI et de communes Création de métropoles
(EPCI de de 500 000 hb) Création des pôles
métropolitains (rassemblent plusieurs EPCI, de
300 000 hb)
47
Le résultat des courses
Compétences Les départements et les régions
perdent leur clause de compétence générale en
2015 ils exercent les compétences prévues  par
la loi  Les compétences déjà obligatoires sont
implicitement confirmées Pas de compétence
partagée (sauf exception prévue par la loi) Mais
compétence culture tourisme sports partagée à
tous les niveaux
48
Le résultat des courses
Financements croisés Plafonnement à 80 Les
départements peuvent financer tout projet
communal A partir de 2015, pas de cofinancement
département-région sauf si établissement dun
schéma dorganisation des compétences et de
mutualisation des services
On attendait pour mars la remise dun rapport
dAchille de Peretti, Maire de Sarlat, sur la
question capitale des schémas départements-région
dorganisation des compétences et de
mutualisation des services, mais il narrive pas
et on murmure quil ne sortira pas avant
lélection présidentielle.
49
  • 5
  • La refonte intercommunale

50
Le contexte
  • La refonte intercommunale est à la fois
  • un des volets de la réforme territoriale
  • celui qui est mis en œuvre le premier
  • Cest maintenant !
  • celui qui est le plus impératif
  • Et pourtant
  • Linterco demeure un  meccano permissif  on
    en fait ce quon veut
  •  Cest tout et nimporte quoi 

51
Lobligation
  • Le double couperet du 1er juin 2013
  • Terminer la carte de lintercommunalité
  • Fusionner des intercommunalités

52
Le cadre
  • Les sigles à connaître
  • CDCI
  • Commission départementale de coopération
    intercommunale
  • SDCI
  • Schéma départemental de coopération
    intercommunale

53
Le calendrier
  • Avant le 30 juin 2011
  • Consultation des communes, communautés et
    syndicats par le Préfet sur les SDCI
  • Du 1er juillet au 31 octobre 2011
  • Consultation des CDCI
  • Avant le 31 décembre 2011
  • Adoption des SDCI
  • Avant le 1er juin 2013
  • La CDCI peut modifier le SDCI à la majorité des
    2/3

54
Cest parti !
  • Les Préfets ont rendu public leur projet de SDCI
  • Voyez votre presse locale ou le site de votre
    préfecture
  • Cest le  mariage forcé  pour les communes qui
    restaient isolées
  • Mais avec une petite marge dans le choix des
    conjoints
  • Les Préfets ont eu la main plus ou moins lourde
    dans les propositions de fusion
  • Les élus réagissent

55
Deux exemples
? Yvelines ? Aujourdhui
Projet du Préfet
56
Deux exemples
Val dOise Aujourdhui ?
Projet du Préfet ?
57
Et le Grand Paris ?
  • Du transport, certes !

58
Et le Grand Paris ?
  • Du transport, certes !
  • Mais aussi du développement les 8 territoires
    de projet

59
Et le Grand Paris ?
  • Vers 8 contrats de développement territorial
  • Soumis à enquête publique dans 18 mois
  • 6 thèmes développement économique, logement,
    aménagement urbain durable, déplacements,
    équipements, environnement
  • Le Grand Paris domine en Île-de-France la
    problématique de la réforme territoriale

60
6
Et les bibliothèques dans tout ça ?
61
Le résultat des courses
Un apparent statu quo La compétence obligatoire
des départements demeure implicitement Le
partage de la compétence culture concerne
implicitement les bibliothèques et permet de
faire ce quon veut
62
Le résultat des courses
Lapprofondissement de lintercommunalité La
métropole gère les établissements culturels
 dintérêt métropolitain  (même principe que
pour les CC et les CA) Elles sont susceptibles
dexercer des compétences qui étaient celles du
département (qui serait dédié à la gestion des
arrière-pays et/ou des espaces interstitiels
? Cela parle à un bédépiste !)
63
Le résultat des courses
Lapprofondissement de lintercommunalité Les
intercommunalités fusionnées peuvent
recommunaliser des compétences de leurs anciennes
composantes ou au contraire les
généraliser Elles peuvent bénéficier de nouveaux
transferts
64
Le résultat des courses
Lapparition de lespace régionalo-départemental
3 ans (jusquà lété 2014) pour définir les
convergences de politique et de gestion Rien
nempêche que cela concerne aussi la lecture
publique
65
Lalternative
Être attentiste Voyons ce qui va se passer
De toutes façons ça ne va pas changer grand
chose Être pro-actif Quand se recompose
lorganisation territoriale de notre pays tout
segment de politique publique qui ne sera pas
dans les débats sera marginalisé
66
Les enjeux stratégiques
Les deux échelons privilégiés Intercommunalité
Espace régional Le défi Faire exister la
problématique des bibliothèques dans la
recomposition territoriale
67
Les enjeux stratégiques
Les deux obstacles Les politiques sont à la
manœuvre pas nous Réticences ou incertitude des
responsables de bibliothèques ? Analysons les
deux champs Intercommunal Régional
68
Lintercommunalité
Lénorme variété des modèles La définition de
lintérêt communautaire est arbitraire Ce nest
pas parce quil y a transfert (de plusieurs
équipements) quil y a automatiquement
mutualisation Le tiercé gagnant Carte et
catalogue unique Les usagers se déplacent (et
rendent nimporte où) Les documents se déplacent
(navettes !)
69
Lintercommunalité
Les inconvénients redoutés Dissolution dans un
grand ensemble dont on craint la
gouvernance Risque de perte de synergie avec les
autres politiques municipales (culture éducation
enfance social) Lenjeu malgré tout Des
 supermairies  sont en train de se
constituer. Leurs compétences apparaîtront
comme les plus stratégiques.
70
Lespace régional
Lénorme variété des modèles Les politiques
régionales sont diverses (jusquà
linsignifiance) Les activités des SRL
interprofessionnels dans le domaine des
bibliothèques sont diverses Il existe quelques
agences de coopération purement
 bibliothèque  Le points dappuis Lacquis des
BDP et les domaines dexcellence de chaque SRL
71
Lespace régional
Les inconvénients redoutés Les BDP sont
habituées à leur seul espace départemental, leurs
modèles sont parfois peu compatibles au sein
dune même région La région elle-même na pas de
bibliothèque et le rôle structurant des BMVR et
autres bibliothèques de grandes villes est à
définir et vérifier Lenjeu Faciliter la
coordination des politiques départementales et
régionales
72
Un enjeu unificateur
A lheure où les ressources des collectivités
publiques se raréfient La mutualisation ne peut
plus être un vain mot Un concept
clé Subsidiarité que chaque échelon fasse ce
quil est plus efficace de faire à cet échelon
plutôt quaux autres
73
  • Conclusion

74
Vers davantage de mutualisation ?
Sous la pression de la réforme territoriale
? Sous la pression financière ! La raréfaction de
largent public suffit à elle seule à justifier
lorganisation des compétences  Les 30
glorieuses cest fini 
75
Un moment clé
Après lacte I de la décentralisation Après les
lois Chevènement Nous vivons un troisième
moment-clé de la décentralisation Ne pas être
dans cette dynamique cest être marginalisé
76
La fin du  jardin à la française 
Nous étions habitués, ne serait-ce que dans
limaginaire, à penser unité et cohérence à
léchelle nationale Or chaque intercommunalité
est différente Et dans chaque région ce sera
différent Rien nest acquis par une loi
unificatrice Il faut mouiller sa chemise, là où
on est
77
  • Merci de votre attention
  • Et bon courage
  • Cette époque est passionnante
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