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Mise en uvre de la d marche de Contr le interne comptable et financier (CICF) R union DABF / AC / Composantes Le 20 /11/2012 * Les principaux objectifs du CICF ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Mise en


1
Mise en œuvre de la démarche de Contrôle interne
comptable et financier(CICF)Réunion DABF / AC
/ ComposantesLe 20 /11/2012
2
Les principaux objectifs du CICF
Sécurité financière Sécurité comptable Sécurité
juridique
Sécurité
Qualité comptable Qualité du circuit
dinformation Qualité des prestations
Qualité
Optimisation des ressources Efficacité des
procédures et de lorganisation
Efficience
3
Lexigence de la qualité comptable
  • La qualité comptable est une exigence
    constitutionnelle article 47-2 de la
    Constitution  les comptes des administrations
    publiques () donnent une image fidèle du
    résultat de leur gestion, de leur patrimoine et
    de leur situation financière. 
  • La qualité des comptes est une exigence
    renouvelée lors du passage aux RCE en
    contrepartie du transfert de nouvelles
    responsabilités.
  • La circulaire de la direction générale des
    finances publiques du 1er juin 2011 impose de
    mettre en place une démarche formalisée du CICF,
    de manière conjointe entre l'ordonnateur et
    l'agent comptable.

4
Les enjeux de la maîtrise des risques financiers
et comptables pour lÉtablissement
  • Renforcer la qualité des comptes
  • répondre aux exigences réglementaires (régularité
    des comptes, respect des lois et règlements),
  • accompagner et préparer la certification des
    comptes pour sassurer de la fiabilité et de
    lobjectivité de la situation patrimoniale et
    financière de lÉtablissement.
  • Améliorer la gestion en apportant une information
    comptable claire, pertinente, lisible, sincère et
    régulière.
  • Faciliter la gouvernance de létablissement en
    améliorant la gestion des risques
  • performance des processus de gestion
  • réduction des coûts de "non qualité 
  • amélioration de la sécurité juridique et
    financière

5
Les enjeux de la maîtrise des risques financiers
et comptables pour lÉtablissement
  • Servir doutil de pilotage financier. Une
    comptabilité de qualité contribue
  • à une meilleure prévision budgétaire (en
    disposant par exemple dune meilleure visibilité
    sur les charges et produits à rattacher devant
    être pris en compte dans lélaboration du budget)
  • à une appréciation pertinente du budget (prise
    en compte des engagements hors bilans, des
    provisions, des dépréciations...)
  • à une meilleure analyse de lexécution
    budgétaire (logique à la fois budgétaire et
    comptable)
  • au pilotage de la performance en autorisant, par
    le retraitement dinformations comptables, la
    définition dindicateurs fiables de gestion et de
    performance (contrôle de gestion).

6
Objectif de la démarche CICF 
Mettre en place des dispositifs organisés,
formalisés et permanents sassurant que, dans
chaque entité, il existe une description précise
des procédures, des processus de travail et des
types de contrôle périodiques. Ainsi, par le
respect de ces prescriptions, la démarche de CICF
garantit dune part la maîtrise des risques qui
pourraient altérer le fonctionnement de
lEtablissement et dautre part, la qualité de
gestion en fonction des objectifs attendus. La
démarche du CICF sappuie sur les trois
leviers - la définition et lorganisation des
tâches, des acteurs et des contrôles - la
documentation des procédures - la traçabilité
des opérations.
7
Les principaux leviers de la démarche CICF
  • 1 - lorganisation
  • sassurer que toutes les tâches sont assurées
    quelles que soient les circonstances,
  • séparer les tâches incompatibles pour organiser
    des contrôles mutuels,
  • définir précisément les modalités de contrôle
    attendues de chacun,
  • insérer dans la procédure des contrôles-clé.
  • Contrôles humains
  • Un premier niveau visant à sassurer du respect
    des critères de qualité comptable. Les opérations
    de contrôle sont intégrées au fonctionnement
    courant du service sur les opérations impactant,
    directement ou indirectement, la comptabilité.(
    auto contrôle, contrôle mutuel, contrôle de
    supervision contemporain)
  • Un second niveau est chargé de piloter la
    fonction comptable et financière et dévaluer de
    manière permanente le contrôle interne de premier
    niveau. (Contrôles de supervision à posteriori)
  • Contrôles SI contrôle de saisie, de cohérence
    des données

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Les principaux leviers de la démarche CICF 
  • 2 - la documentation
  • décrire la répartition des tâches dans un
    organigramme fonctionnel
  • mettre à la disposition des opérationnels une
    documentation de référence décrivant les tâches à
    réaliser
  • 3 - la traçabilité 
  • garantir la piste daudit par un cheminement
    ininterrompu des opérations comptables du fait
    générateur jusquà leur comptabilisation (traces
    des intervenants dans les systèmes dinformation,
    formalisation des contrôles)
  • conservation des données numérisées, pièces
    justificatives des opérations

9
Mise en œuvre de la démarche CICF 
  • La mise en œuvre se fait progressivement, en
    confortant et en renforçant l'existant
    (valorisation des acquis et sécurisation des
    procédures présentant de forts enjeux
    financiers).
  • Il est donc nécessaire de cibler les processus
    prioritaires, en terme denjeux financiers comme
    en terme de risques, à partir des informations
    disponibles
  • - contrôles de lAgence comptable
  • - rapports daudits (commissaires aux comptes,
    audit DGFiP,)
  • - directives du MESR

10
Mise en œuvre de la démarche CICF La
couverture des risques 
  • Les risques identifiés sont formalisés dans une
    cartographie des risques.
  • Des plans dactions détaillent les mesures à
    mettre en œuvre pour fiabiliser les procédures,
    maîtriser les risques et obtenir une assurance
    raisonnable en matière de qualité comptable.
  • Ceux-ci doivent désigner les acteurs responsables
    de la mise en œuvre des actions et les échéances.
  • Et doivent être régulièrement alimenté par les
    constats opérés par les acteurs du contrôle
    interne et les auditeurs.

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Mise en œuvre de la démarche CICF La
couverture des risques  
  • Un plan de contrôle interne détermine
  • les contrôles effectués par les chefs de service
    dans le cadre de contrôles de supervision à
    posteriori.
  • les diagnostics de processus à effectuer.
  • Il élaboré par le chef du service concerné par
    les opérations du processus qui fait lobjet des
    contrôles en lien avec le référent contrôle
    interne.
  • En effet, un contrôle de supervision à posteriori
    qui paraîtra important à un chef de service au
    regard de son activité opérationnelle pourra
    ainsi être considéré comme secondaire par le
    référent contrôle interne au regard des enjeux et
    des risques qui pèsent sur les autres processus.

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La démarche de maîtrise des risques financiers
et comptables
Certification (Audit externe)
13
Mise en œuvre de la démarche CICF La
méthodologie
  • Pour déterminer les risques de dysfonctionnements,
    la démarche sappuie sur 
  • La liste des risques issue de loutil dAppui au
    Contrôle interne des Universités et des
    Etablissements dEnseignement supérieur ACIDUES
  • Les référentiels de contrôle interne élaborés par
    la Direction Générale des Finances Publiques
    (DGFIP)
  • Les remarques formulées par les Commissaires aux
    Comptes (CAC) lors de leur mission de
    certification.
  • Le retour dexpérience des opérationnels de
    dysfonctionnements qui sont survenus dans le
    passé et qui navaient  pas forcément été prévus.
  • Le résultat de certains tests ou contrôles menés
    en interne pour détecter déventuelles erreurs.

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Mise en œuvre de la démarche CICF La
méthodologie
  • La première étape consiste en un état des lieux
    des pratiques existantes, sans porter de jugement
    et en laissant la place à lexpression de tous.
  • Lanalyse de létat des lieux permettra de
     renseigner une cartographie des risques et de
    dégager des pistes dactions permettant
  • - soit de réduire la probabilité de réalisation
    du risque,
  • - soit de réduire limpact du dysfonctionnement
    par rapport à lobjectif du processus.
  • Les acteurs seront ensuite réunis afin de définir
    ensemble
  • - les voies damélioration retenues en fonction
    des résultats attendus et du coût de chaque
    mesure
  • - et les points de contrôles importants à mettre
    en œuvre
  • La procédure améliorée sera ensuite diffusée aux
    personnels concernés.
  • Compte tenu du caractère itératif de la démarche
    de maîtrise des risques financiers et comptables,
    la cartographie des risques et les plans daction
    devront être actualiser annuellement. (Enrichir
    la version antérieure à partir des évolutions
    observées en termes de risques, redéfinir
    léchéancier du fait de contraintes imprévues,
    expurger les actions ayant été réalisées)

15
Point de situation du CICF à Paris Sud
  • Le projet a été officiellement lancé en mai 2010.
  • Un comité de pilotage, présidé par le Président,
    a été instauré (COPIL CICF).
  • Une qualiticienne, en charge de mettre en œuvre
    les outils de contrôle interne comptable et
    financier a été recrutée en mai 2012.
  • Le portage politique du projet est assuré par le
    VP Finances et Pilotage (Serge EDOUARD).
  • A ce jour, trois processus ont fait lobjet dun
    diagnostic et dun plan dactions (par la
    méthodologie ACIDUES) les processus Paie,
    Contrats de Recherche et Gestion de limmobilier.
  • Le processus recettes est en cours de diagnostic
    (ACIDUES référentiels DGFIP). Létat des lieux
    des pratiques actuelles et la cartographie des
    risques vont être diffusées pour affinage et
    validation à lensemble des acteurs du processus.
  • Un plan daction sera ensuite défini afin
    daméliorer le processus.
  • A noter Luniversité participe au groupe
    d'experts CICF sous l'égide de la DGFiP
    (Direction générale des finances publiques), du
    MESR et de l'AMUE.

16
Perspectives 2012-2013
  • Finaliser le processus recettes avec la mise en
    place de procédures fiabilisées.
  • Effectuer les diagnostics et construire les plans
    daction concernant les processus
  • Marchés
  • Missions
  • Le processus transverse organisation de la
    fonction financière et comptable.
  • Entrer dans la phase de consolidation première
    boucle damélioration, tant des processus que du
    système de management du dispositif lui-même.
  • Ces processus concernent à la fois les services
    gestionnaires et ordonnateurs et lagence
    comptable.
  • Lordonnateur et le comptable sont amenés à
    partager des informations, des éléments de
    méthodologie et des outils pour fiabiliser de
    bout en bout les chaînes administratives
    comptables et financières.
  • directives du MESR
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