Int

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Intégration et Harmonisation des plans dactions
nationaux du MAEP dans les programmes de
développement nationaux

• Mme Hodane Aden Youssouf
• Division de la gouvernance et de
  ladministration publique
• Commission Economique pour lAfrique
• 26 mai 2011, Dakar, Sénégal

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Table des matières

1. Objectif du Plan National dAction du MAEP
2. Contenu du Plan National dAction du MAEP
3. Différentes étapes du PNA-MAEP
4. PNA-MAEP Maillon faible du Processus
5. Missions de terrains des partenaires stratégiques
6. Etudes de la CEA et du PNUD
7. Recommendations
8. Conclusion- Perspectives

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Objectif du PAN relatif au MAEP

• Lobjectif du PNA du MAEP est- le Document de
  Base du MAEP
• Recenser les domaines de la gouvernance qui
  nécessitent des améliorations, et de mobiliser
  les efforts déployés au niveau national en vue
  d'introduire les changements nécessaires pour
  renforcer létat de la gouvernance et du
  développement socio-économique
• Le programme daction national est le principal
  produit et valeur ajoutée du Mécanisme
• Sa pertinence dépend largement de la qualité du
  cadrage des priorités dégagées lors de
  lauto-évaluation et de leur mise en oeuvre

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Contenu du PAN relatif au MAEP

• Le PNA contient les éléments suivants -Matrice
• Les quatre secteurs sont couverts GP, GE, GdE et
  DSE
• Activités à entreprendre pour remédier aux
  carences identifiés
• Coûts de chaque activité
• Calendrier de mise en oeuvre
• Acteurs responsable de la mise en œuvre
• Ministères sectoriels Ministère des Finances /
  économie et planification
• Parlement
• Secteur privé
• Société Civile etc.

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Différentes étapes du PNA-MAEP

• Le Plan daction national relatif au MAEP est
  établie suivant les étapes suivants (acteurs)
• Conception du PNA (CNG/Instituts de recherche)
• Estimation des coûts (CNG/ Ministère Finance
  (Budget)/Banque Centrale/Equipe dexperts)
• Identification des acteurs dexécution CNG
• Validation du Plan daction par lensemble des
  acteurs nationaux (ateliers, réunions,
  rencontres)
• Mise en œuvre du PNA-MAEP
• Évaluation et monitoring de sa mise en œuvre

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PNA-MAEP Maillon faible du mécanisme

• PAN se révèle être le maillon le plus fragile du
  processus et le véritable défi consiste à en
  assurer la mise en œuvre effective
• Une étude préliminaire des trois partenaires
  stratégiques de 2007 a observé les défis suivants
  surtout liés à son financement à travers le
  budget national
• Écarts entre les coûts des différents PAN et les
  données détenues par les ministères et organismes
  sectoriels concernés
• Mauvaise coordination entre les institutions
  chargées dévaluer le coût des PAN et celles qui
  doivent les financer et
• Difficulté de situer les programmes et budgets
  des PAN dans les budgets nationaux, de sorte
  quil est difficile dévaluer les besoins
  complémentaires en matière de financement.

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Missions de terrains des partenaires

• Afin d déviter une surexploitation des rares
  ressources financières et humaines des pays
  adhérents et le chevauchement des activités
• Principal objectif des partenaires est d'assurer
  la pleine intégration du PAN dans les processus
  nationaux de planification et de développement
  en
• Enquêtant sur le calcul des coûts et les liaisons
  budgétaires entre le PAN et le cadre de dépenses
  à moyen terme et les budgets
• Estimant les besoins en financement et
• Examinant les moyens d'harmoniser le PAN et les
  autres stratégies nationales de développement
  actuelles, telles que DSRP et les OMD.

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Etudes de cas de la CEA et du PNUD

• La CEA, avec la contribution du PNUD, a entrepris
  des missions sur le terrain dans les pays
  pionniers suivants Ghana, Rwanda , Uganda et
  Benin (avril 2007-juin 2009)
• Chaque rapport a formulé des recommandations en
  vue daccélérer le processus dintégration et
  dharmonisation du PAN les programmes de
  développement pertinents et
• Un rapport de synthèse a été publié (2010) en
  soulignant les défis/ difficultés observées dans
  ces pays.

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Enseignements des études des cas

• Ils se résument comme suite
• La conception du PAN
• Les CNG avaient un temps limité pour élaborer le
  PAN
• Intégration des programmes publics intérieurs
  dans le PAN (30 à 70 des PAN) et
• Projets de gouvernance sont dilués dans des
  projets déquipements .
• Létablissement des coûts
• Les erreurs arithmétiques et typographiques
  (estimées à environ 25 du coût total du plan)
• Dépenses revues à la hausse et
• Lomission de certaines dépenses comme les
  salaires et lentretien

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Enseignements des études des cas (suite 1)

• Harmonisation et intégration du PAN dans les
  autres plans
• Le chevauchement des projets exécutés au titre du
  PAN avec des programmes/plans nationaux
  antérieurs (estimé à 25 du coût du PAN)
  estimation des besoins financiers
  supplémentaires et
• La discordance entre les cycles de vie
  prévisionnels du PAN et ceux des plans
  antérieurs
• Financement et budgétisation
• Lintégration limitée des projets du PAN dans le
  cadre de dépenses à moyen terme et les budgets
  annuels
• La difficulté à établir les sources des fonds
  utilisés pour la mise en œuvre des PAN et
• Financement interne limité (1 au bénin), ainsi
  forte dépendance a légard de laide externe

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Enseignements des études des cas (suite 2)

• Mise en œuvre du PAN
• Rapports sur l état davancement ne facilitent
  pas l évaluation du degré d exécution et
• Méconnaissance des acteurs de leur rôle dans l
  exécution du PAN
• Suivi et Evaluation du PAN
• La capacité limitée à recueillir des données
  pour le suivi des indicateurs du plan daction
  national
• Exécution parallèle du PAN avec les autres plans
  complication de lidentification des projets du
  MAEP et
• Mise en place du suivi de système de suivi
  parallèle.

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Recommandations

• Conception et estimation des projets/activités
• La Commission Nationale doit inclure des groupes
  de travail interministériels
• Il faudrait que les instituts de recherche
  technique participent à lidentification des
  activités
• Il faut consacrer davantage de temps au calcul
  des coûts
• La Commission Nationale, les ministères des
  finances et les organismes nationaux de
  planification doivent valider les coûts du plan
  daction national avant la validation finale par
  les citoyens
• Tous les projets du PAN doivent être pris en
  main par un ministère ou organisme public, qui
  sera responsable de lexécution ou de la
  supervision de lexécution et
• Il faudrait intégrer pleinement la Commission
  Nationale au système national de planification.

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Recommandations (suite 1)

• Harmonisation du PAN avec les autres plans
• Il faudrait synchroniser les cycles du PAN et des
  documents de stratégie (DSRP) afin dassurer une
  utilisation optimale des ressources humaines et
  financières
• Lorganisme national de planification et la CNG
  devraient intégrer le PAN au programme national
  de développement par le biais des plans
  stratégiques sectoriels
• Il faut codifier les activités du PAN dans le
  cadre de dépenses à moyen terme pour faciliter le
  suivi des dépenses et lévaluation de
  lexécution et
• Le PAN devrait mettre davantage laccent sur la
  gouvernance et ne pas se transformer en un
  programme dinvestissement. Il sagit pour le
  MAEP de se concentrer sur le pourquoi et le
  comment des projets de développement et de
  laisser le qui au DSRP.

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Recommandations (suite 2)

• Suivi et évaluation du PAN
• La Commission Nationale doit être dûment mandaté
  pour assurer le suivi de la mise en oeuvre du
  PAN
• Lorganisme national de planification et le
  Ministère des finances devraient mettre en place
  un mécanisme de suivi des dépenses relatif au
  PAN
• Lorganisme national de planification devrait
  établir des indicateurs précis, assortis
  déchéances. et
• Il faudrait mettre en place un cadre approprié
  pour permettre à lorganisme national chargé de
  la planification a la Commission Nationale et au
  ministère des finances dévaluer la performance
  du plan daction national.

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Conclusion et perspectives

• Publication du document cadre sur lharmonisation
  du PAN avec les plans de développements
  nationaux
• Assistance technique pour lintégration et
  harmonisation du PAN au Lesotho et Iles Maurice
  et
• Révision du questionnaire du MAEP va permettre de
  résoudre certains défis rencontrés, étant
  simplifié et restreint a la gouvernance.

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• MERCI A VOUS