Bilan des actions du PDALD 2002-2007 - PowerPoint PPT Presentation

About This Presentation
Title:

Bilan des actions du PDALD 2002-2007

Description:

Bilan des actions du PDALD 2002-2007 Pr sentation aux partenaires du FOREZ 24 Avril 2007 La Loire touch e par la crise du logement ? Une population pr caire ... – PowerPoint PPT presentation

Number of Views:53
Avg rating:3.0/5.0
Slides: 25
Provided by: nad50
Category:

less

Transcript and Presenter's Notes

Title: Bilan des actions du PDALD 2002-2007


1
Bilan des actions du PDALD 2002-2007
Présentation aux partenaires du FOREZ24 Avril
2007
2
La Loire touchée par la crise du logement ?
  • Un marché immobilier détendu qui semble favorable
    au début du PDALD
  • Des logements vacants
  • 8 des logements vacants en 1999,
  • taux de vacance HLM le fort de Rhône-Alpes en
    2003 (5,8/moyenne Rh-A de 3,1)
  • Une capacité de réponse du parc social
  • Mobilité dans le parc social la forte de
    Rhône-Alpes en 2003 (14,2/moyenne Rh-A de 12,4)
  • 2006 Un taux de mobilité du parc HLM issu du
    contingent préfectoral plus important sur la CLT
    de Montbrison (7,81) que sur lensemble du
    département
  • Le territoire de la CLT de Montbrison représente
    10 du patrimoine HLM de la Loire (source DDE)
  • Mais des nuances territoriales et une évolution
    notable
  • Tension du marché (Perval, Notaires de France)
  • 94,8 en 6 ans (2000-2006) à St-Etienne (toutes
    transactions),
  • 16,4 de 2005 à 2006 pour Loire (appartements
    anciens)
  • Secteurs en déficit doffre plaine HLM11,5
    des résidences principales sur Loire Forez
    (source DDE)
  • Une offre privée et sociale déqualifiée qui a
    motivé un important programme de renouvellement
    urbain

3
Une population précaire à loger
  • Moins de personnes mais plus de ménages à loger
  • St-Etienne a perdu 2,6 dhabitants, mais a
    gagné 3,3 de ménages en entre 1999 2004

Une population ligérienne modeste Une population ligérienne modeste Une population ligérienne modeste
Sources INSEE/CNAF Loire Rhône-Alpes
Revenu mensuel médian 2004 1 100 1 200
Ménages imposés 2004 55,3 60,6
RMI 2005 pour 100 personnes 25-59 ans 3 2,6
Taux de chômage au 31/12/06 8,8 7,5
Une population confrontée au handicap Une population confrontée au handicap Une population confrontée au handicap
AAH 2005 pour 100 personnes 25-59 ans 3,3 2,2
  • Une population vieillissante, particulièrement
    dans le parc social
  • 35 des locataires HLM de la Loire ont de 60
    ans contre 25 au plan national (USH 2005)
  • Une demande de logement social mal connue, mais
    conséquente
  • de lordre de 5 des ménages en 2004 (Odelos)

4
Un décalage offre/demande pour les plus précaires
  • Economique Déficit de logements financièrement
    accessibles (offre très sociale privée et
    publique)
  • Objectif ligérien 2007 du plan de cohésion
    sociale 15 des logements HLM financés en
     très social  (Plai),
  • Résultat 2006 (programmation) 8 de la
    production en  très social  (10 en
    Rhône-Alpes)
  • Typologique déficit de grands logements et de
    logements adaptés handicap, offre spécifique
    (résidences sociales, maisons-relais), repéré au
    niveau des Commissions logement territorialisées
  • ?des demandes qui ne trouvent pas de solution
     en direct  dans le parc social
  • - 2 104 demandeurs inscrits au fichier
    prioritaire en 2006
  • ? des demandes  bloquées  au-delà du délai
    anormalement long de 15 mois
  • - 54 demandes fin 2005, 64 fin 2006 (3 des
    demandes prioritaires)

5
Un PDALD 2002-2007 en 5 axes et 17 actions
1 - Mobilisation politique et partenariat Comité Responsable du Plan Elargissement
1 - Mobilisation politique et partenariat Equipe technique Structuration
1 - Mobilisation politique et partenariat Chef de projet Depuis 2003
1 - Mobilisation politique et partenariat Information acteurs du plan Bilans, pdald42.fr (gt 10000 visites/an en 2006)
1 - Mobilisation politique et partenariat Lien avec autres politiques publiques Fait avec les programmes locaux de lhabitat (PLH) et conférences communales/ intercommunales du logement, Schéma daccueil des Gens du Voyage, Plan quinquennal Foyers Travailleurs Migrants, Conseil Départemental dAccès aux Droits, Commission dAction Sociale dUrgence, Commission de médiation, Plan Départemental dInsertion, Rénovation urbaine Politique de la Ville, COPEC (lutte contre les discriminations)
2 - Outils danalyse des besoins Tableaux de bord Meilleur suivi des actions (FLU, Fichier prioritaire, ASLL, ) Nécessité repérée daller loin indicateurs sur les besoins, fichier partagé de la demande locative sociale
2 - Outils danalyse des besoins Lien Hébergement durgence Lien sur lanalyse opérationnel avec le SDAHI
6
Un PDALD 2002-2007 en 5 axes et 17 actions
3 - Actions sur loffre Commissions Logement Territorialisées Coordination de loffre dans les CLT Fichier de la demande prioritaire / Gestion des réservations Contractualisation avec les bailleurs HLM depuis 2004 Soutien à la production associative et au conventionnement privé social
3 - Actions sur loffre Lutte contre lhabitat indigne Appui aux dispositifs locaux
3 - Actions sur loffre Schéma daccueil des gens du voyage Prise en compte de la sédentarisation
4 - Actions pour laccès et le maintien Fonds daide à laccès et au maintien Elargissement du FSL (Fonds Logement Unique dans la Loire)
4 - Actions pour laccès et le maintien Accompagnement social lié au logement Evolution forte des interventions ASLL mise en œuvre de lAML
4 - Actions pour laccès et le maintien Prévention des expulsions Signature de la Charte (2004) Enquêtes sociales assignations
5 - Place des personnes Lien commission de médiation / Accès aux droits recours Depuis 2003, lien systématique Des avancées dans laccès aux droits et au recours (FLU)
5 - Place des personnes Information des publics Des démarches, mais un travail avec les usagers qui reste à construire
7
Mobiliser loffre existante de logements
  • Une demande qui augmente de façon régulière
    11 au 1er semestre 2006, mais se stabilise sur
    l'année 2006 du fait de la révision des critères
    du fichier (resserrement des critères d'accès à
    partir de septembre 2006)
  • Plus de demandes retournées pour irrecevabilité
    au 2ème semestre 2006
  • (dépassement du plafond de ressources ou
    motif irrecevable 50 )
  • Moins de demandes instruites par les services
    sociaux pour cette même période - 32
  • Une augmentation du nombre de relogements par les
    bailleurs publics et les associations
  • Mais une file active qui continue d'augmenter...

8
Mobiliser loffre existante de logements
Convention de mobilisation du contingent
préfectoral
  • 103 logements mis à disposition directement de
    la CLT de Montbrison par les bailleurs sociaux
    et associatifs pour des prioritaires en 2006
    dont 95 au titre de la convention.

Demandes en  délai anormalement long 
  • Dans le Montbrisonnais, des situations bloquées
    assez nombreuses (21 fin 2006, 1/3 du
    département), mais avec un délai de relogement
    qui sest légèrement amélioré. Sont
    principalement concernés
  • des familles sédentarisées issues de la
    communauté des gens du voyage
  • des ménages rencontrant des problèmes liés à la
    vétusté et laccessibilité de leur logement.

9
La Commission Logement Territorialisée de
Montbrison
  • 316 demandes prioritaires examinées en 2006,
  • évolution stable par rapport à 2005 y compris
    pour les nouvelles demandes
  • caractérisées par une légère augmentation de la
    part des couples avec enfants, une légère baisse
    de celle des couples sans enfants face à une
    stabilisation de celle des autres ménages.
  • Et une baisse de la part des bénéficiaires de
    lAPI et de lAAH/PI au profit des bénéficiaires
    du RMI (inversion de tendance en 2006) et des
    retraites (évolution constante depuis 2004).
  • Une demande plus marquée de T2 et T4 au détriment
    des T5 et plus.
  • Une hausse des motifs liés aux loyers et charges
    élevés, à laccessibilité et à léloignement
    géographique/sédentarisation. Une faible part des
    motifs liés à labsence de logement
    (contrairement aux autres CLT) hébergement,
    sorties de foyers .
  • 103 ménages relogés en 2006 (dont 80 dans un
    délai inférieur à 6 mois)
  • dont 7 par lintermédiaire du secteur associatif
  • Une file active en progression (20) liée à la
  • Stabilisation des relogements CLT et des
     profils PDALD 
  • Baisse des sorties du fichier (relogement dans le
    parc privé et radiation)
  • Une CLT organisée autour dun partenariat de
    qualité avec les acteurs locaux et départementaux
    notamment sur le traitement des situations
    spécifiques (Gens du Voyage et accord collectif)
    et la politique des défavorisés (PLH)

10
Produire une offre pour mieux répondre
  • La production 2002-2006 (sources DDE/Anah 42)
  • En moyenne, près de 9 des logements financés et
    conventionnés
  • APL par lEtat ou lAnah le sont en conventionnés
    très social
  • - Production de logements HLM et de PLAI (308
    logements)
  • 2002 572 logements financés ( 545 logements
    Erilia) dont 16 Plai (8 Sodiha)
  • 2003 563 logements financés dont 59 Plai (46
    logements en RS, 2 Sodiha)
  • 2004 582 logements financés dont 54 Plai (7
    Sodiha, 1 Call, 23 logements en
  • RS)
  • 2005 1026 logements financés dont 120 Plai (68
    Anru et 52 PCS 1 Call et
  • 10 Sodiha)
  • 2006 762 logements financés dont 59 Plai (59
    PCS 9 Sodiha et 3 Call)
  • Production de logements conventionnés et de PST/
    LIP
  • (76 logements)
  • 2002 144 logements conventionnés dont 16 très
    sociaux (11 PST et 5 LIP)
  • 2003 104 logements conventionnés dont 0 très
    sociaux
  • 2004 155 logements conventionnés dont 21 très
    sociaux (2 PST et 19 LIP)

11
Produire une offre pour mieux répondre
  • Accord collectif départemental (signé le
    2/09/2004)
  • Objectif 90 solutions logements pour les
    situations bloquées et priorisées en CLT sur 3
    ans en Plai.
  • Résultats au 23 mars 2007 (sources DDE
    42/Commission de suivi)
  • 40 solutions-logement validées en CLT
    (principalement Montbrison, Ondaine aux 2/3
    objectifs et Roanne 1/2 Objectifs. CLT de
    Montbrison 70 de lobjectif.)
  • 33 solutions supplémentaires identifiées par les
    bailleurs sociaux en attente de validation des
    CLT.
  • Mobilisation de logements et relogements par les
    associations (MOUS PDALD (Call-Pact, CAL, ASL)
    (source DDE 42/bilans Mous)
  • Call-Pact de la Loire (Mous 2002/2004 et
    2005/2007)
  • 40 logements produits et mobilisés dans le parc
    Call/Sodiha pour le PDALD (2002),
  • 29 (2003) et 31 (2004), 37 logements (2005)
    et 29 (2006).
  • 95 et 91 ménages du PDALD relogés en 2005 et
    2006.
  • Cal Pact de Roanne (Mous 2002/2004 et 2005/2007)
  • 12 logements mobilisés en 2002, 9 (2003), 2
    (2004), 6 (2005) et 3 (2006)
  • 164 ménages du PDALD relogés en 2002, 141(2003),
    86 (2004), 63 (2005) et 67 (2006)
  • ASL (Mous 2005, 2006 et 2007)
  • 53 logements mobilisés pour le fichier dont 35
    nouveaux logements captés (2005)
  • 57 logements mobilisés pour le fichier dont 30
    nouveaux logements captés (2006)

12
Apporter des aides matérielles Le Fonds
logement unique
  • Demande stable, mais répartition territoriale
    variable
  • Plus de 5 de la population des ménages aidés
    par le FLU dans certaines communes ou quartiers
  • Plus de ménages aidés, à moyens quasi constants
  • Plus de demandes et de dépenses pour les impayés
    , mais des accès mieux soutenus (en 2006 76
    des demandeurs aidés pour laccès, 68 pour les
    impayés)

13
La Commission Logement Unique du FOREZ
  • Aides FLU 2006 par rapport aux ménages(RGP 99)
  • Montbrison Beauregard 6,5, Intramuros
    4Autres quartiers de 1 à 2
  • Andrézieux-Bouthéon La Chapelle3,5Bourg
    1,2 Nord 1,5Sud 0,1
  • St-Just-St-Rambert Bourg 2 Pte Couronne
    1,4Autres lt1
  • St-Thurin 5,1 (mais 4 ménages aidés)

14
La Commission Logement Unique du FOREZ
Demandes traitées en C.L.U. Un nombre de demandes
en augmentation régulière (8,6)
Aides accordées Le nombre de ménages aidés
continue à progresser, le niveau moyen de laide
accordée diminue (- 14), le taux de rejet
augmente (3) .
15
Apporter des aides matérielles Le Fonds
logement unique
  • Des demandeurs inscrits dans la précarité

Demandeurs FLU sous le seuil de pauvreté national (788 en 2006) 2003 2004 2005 2006
Demandeurs FLU sous le seuil de pauvreté national (788 en 2006) 89 93 94 94
Tous les statuts doccupation concernés
16
La Commission Logement Unique du FOREZ
  • Les demandeurs
  • Type de ressources
  • 22 de bénéficiaires du R.M.I. (30,3 pour le
    département). Soit une augmentation de 4 par
    rapport à 2005.
  • 20,48 de bénéficiaires de revenus dactivité
    (16,4 pour le département). Les interventions
    de la CLU sont dans ¼ des cas sollicitées pour le
    motif  problèmes financiers ponctuels .
  • Ressources par rapport au seuil de pauvreté (788
    )
  • Forez 91,49
  • LOIRE 94,28
  • La grande majorité des demandeurs est sous le
    seuil de pauvreté, malgré les revenus dactivité,
    on touche la frange des travailleurs pauvres.
  • 40 des demandeurs sont des familles
    monoparentales

17
Apporter des aides matérielles
  • Des demandeurs FLU durablement dépendants des
    aides
  • En 2006 45 des demandeurs étaient déjà
    connus du FLU
  • Parmi les 22 201 demandeurs différents entre 2003
    et 2006
  • 7 ont fait au 1 demande par an
  • 16 au moins une demande tous les 16 mois

FALPO Fonds daide aux locataires
propriétaires-occupants Favoriser le maintien
dans le logement et les économies de charges en
complément de lAnah recherche dun impact
durable de laide apportée aux ménages
18
Accompagner les ménages vers des solutions
  • Accompagnement social lié au logement  mesures
    de suivi social visant à faciliter laccès ou le
    maintien des personnes dans le logement. En 2006,
    10 associations ont suivi 733 ménages (695 en
    2005) dont
  • 84 pour laccès au logement (dont la moitié par
    voie de bail glissant)
  • 8 pour un diagnostic définition et validation
    du projet
  • 8 pour le maintien (prévention des expulsions)
  • Aide à la médiation locative  financement
    complémentaire permettant aux associations qui
    logent des personnes en difficultés de faire face
    aux surcoûts de gestion.

LASLL et lAML sont financées dans le cadre du
Fonds Logement Unique de la Loire (depuis 2005
pour lAML).
19
Prévenir les expulsions
Expulsions effectives avec concours
Expulsions locatives 2000-2006
Demandes de Concours Force Publique
Commandements de quitter les lieux
Assignations au Tribunal
1200
1000
800
600
400
200
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Protocoles de prévention des expulsions HLM
Enquêtes sociales assignations
Convoqués
Venus

St-Etienne BTS
288
176
61
St-Etienne SSD
177
107
60
GOP
202
133
66
Forez
127
89
70
Total (hors Roanne)
794
505
64
20
Aider les gens du voyage à se sédentariser
  • Un suivi spécifique
  • Soutien à laction daccompagnement menée par
    lARIV réorienté sur lappui à la sédentarisation
  • Groupe de suivi sédentarisation depuis 2004
    recensement, solutions au cas par cas, lien avec
    les dispositifs de droit commun (fichier
    prioritaire, outil MOUS)
  • Groupe de suivi conjoint schéma daccueil et
    sédentarisation créé en 2006
  • Une étude de cadrage en 2006 (Urbanis/Alpil pour
    DDASS)
  • 275 familles nécessitant une intervention
  • 50 sur larrondissement de St-Etienne, 40 sur
    celui du Forez, et 10 sur le Roannais
  • Des solutions complexes à mettre en œuvre
    logements adaptés emplacements caravanes

21
Lutter contre lhabitat indigne
  • Diagnostics techniques des logements (MOUS)
  • (Hors diagnostics Eradication Habitat Indigne
    St-Etienne 2006)
  • Demandes de logement prioritaires au motif
     vétusté 
  • Groupes insalubrités
  • -Rive de Gier St-Chamond (Mairies, DDASS, CAL,
    SSD, CAF)
  • Liens avec les dispositifs localisés (MOUS EHI,
    OPAH RU, RHI) et les campagnes de prévention des
    pathologies du mal logement.

22
Des publics oubliés ?
  • Les ménages hors critères
  • Revenus supérieurs au plafond (FLU, Fichier
    prioritaire)
  • Situations non prises en compte modes dhabitat
    hors AL-APL (caravanes), mutations HLM hors
    expulsions, etc.
  • Les propriétaires occupants et accédants
  • 4 des demandes FLU pour impayé sont faites par
    des propriétaires occupants (près de 300 demandes
    en 2006)
  • Les accédants en difficulté
  • De 2002 à 2006, les CAF St-Etienne Roanne ont
    suivi 1428 accédants
  • Des dispositifs daide aujourdhui déconnectés
    des besoins le Fonds dAide aux Accédants en
    Difficulté, qui a pour objet de permettre aux
    accédants en impayé de poursuivre leur projet
    daccession a aidé 12 accédants entre 2002 et
    2006 (prêts sans intérêt) contre 106 de 1995 à
    2002.
  • Les jeunes
  • Question récurrente mais peu déléments
    quantitatifs (FLU, fichier notamment les
    étudiants)
  • Les personnes à mobilité réduite et la dépendance
  • Adaptation des logements sociaux à la mobilité
    réduite
  • Pas de lien avec le schéma gérontologique
  • Impact de la loi sur le handicap (Lien Maison du
    Handicap)

23
Un nouveau PDALD en 2008 Modalités de
renouvellement
  • CRP de mars 2007 présentation de lévaluation
    des actions du PDALD
  • Avril bilans territorialisés(CLU/CLT) avec
    invitation dun partenariat élargi 2/4 Roanne,
    16/4 St-Etienne, 23/4 Gier, 24/4 Forez, 27/4
    Ondaine.
  • 28 juin journée sur le renouvellement du plan
    avec les partenaires
  • CRP automne 2007 présentation et validation du
    projet de nouveau PDALD
  • Mise en œuvre du nouveau PDALD au 1/01/2008

24
La suite sur www.pdald42.fr
  • Mot de passe  plai 
Write a Comment
User Comments (0)
About PowerShow.com