Centre d

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Centre denfouissement technique - Stratégie
de gestion des CET Révision du plan des CET -
Réserves de sécurité telles que prévues à
larticle 82 de décret du 27 juin 1996 relatif
aux déchets

• Étude pour SPW-DG03-DSD
• Présentation des résultats 09 juillet 2013
• SPW Cap Nord Salle  Buffet 

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Agenda

1. Méthodologie et objectifs
2. Benchmarking
3. Déchets dangereux - CET de classe 1
4. CET de classe 2
5. Réserves de sécurité
6. CET de classe 3 et AGW terres excavées
7. CET de classe 4

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1. Méthodologie et objectifs

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Agenda

1. Méthodologie et objectifs
2. Benchmarking
3. Déchets dangereux - CET de classe 1
4. CET de classe 2
5. Réserves de sécurité
6. CET de classe 3 et AGW terres excavées
7. CET de classe 4

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2. Benchmarking

• Données de contexte

Allemagne Angleterre
Limitation de la mise en décharge des déchets municipaux (uniquement les déchets contenant moins de 3 en carbone organique total COT) planifiée depuis 1993 et effective depuis 2005 (TASI) Pas de taxe sur la mise en décharge Importante surcapacité dincinération (entre 1 et 2 Mt) Restriction de mise en décharge pour de déchets biodégradables Taxe sur déchets inertes 3.20/t en 2012 Introduction de nouvelles interdictions de mise en décharge (bois et textiles)
France Pays-Bas
Taxe sur les CET 2 révisée en 2009 pour introduire une augmentation régulière et une taxation modulée  de 10 à 20/t Arrêté en préparation sur linterdiction de la mise en CET des déchets organiques et des déchets à haut PCI Surcapacité des CET (qui varie en fonction des régions) Surcapacité dincinération (900 kt) Interdiction de mise en décharge des déchets recyclables et/ou combustibles (taxe) Taxe sur les déchets non recyclables et/ou non combustibles supprimée en janvier 2012 Surcapacité dincinération (600 kt environ)
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2. Benchmarking

• Modes dévaluation des besoins en capacité

Allemagne Pays-Bas Flandre
Équivalent de 10 ans de capacités / territoire (circonscription) Évaluation du tonnage futur à enfouir sur base de La quantité enfouie la dernière année OU La moyenne sur les 5 ou 10 dernières années Comparaison avec les capacités résiduelles disponibles Équivalent de 12 ans de capacités (national) donc pas de nouveau site prévu ? système déchange de capacités entre province Révision à chaque Plan de gestion des déchets Évaluation du tonnage futur à enfouir sur basée sur les tonnages enfouis lors de la dernière année la création de divers scénarios en termes de quantité et de flux Si la capacité résiduelle disponible est gt ou à 12 ans Pas dautorisation de capacités supplémentaires lt 12 ans Extension des CET existants ou réouverture danciens CET Proposition en discussion pour lévaluation annuelle des besoins en capacité à partir de 2012    Si la capacité résiduelle disponible est gt ou à 10 ans pas dautorisation de capacités supplémentaires comprise entre 5 à 10 ans  demande possible par les exploitants de capacités supplémentaires lt à 5 ans OVAM lance un appel à projets pour des capacités supplémentaires
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Agenda

1. Méthodologie et objectifs
2. Benchmarking
3. Déchets dangereux - CET de classe 1
4. CET de classe 2
5. Réserves de sécurité
6. CET de classe 3 et AGW terres excavées
7. CET de classe 4

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3. Déchets dangereux

• Stratégie de gestion
• Quasi-totalité des DD actuellement mis en CET de
  classe 1
• Résidus légers de broyage
• Refioms, gâteaux et autres déchets stabilisés
• Cendres volantes des UVE wallons
• Tendance augmentation de la production de DD
  dans les années à venir
• Faible capacité résiduelle du CET de classe 1
  Remo
• Changer la stratégie de gestion des déchets
  dangereux, afin de diminuer autant que possible
  la dépendance vis-à-vis de la Flandre
• Développer des nouvelles filières permettant la
  valorisation ou lenfouissement en CET de classe 2

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3. Déchets dangereux

• Stratégie de gestion
• Secteur de la sidérurgie (source Groupement de
  la sidérurgie)
• Recherche et projets pilotes
• Carbonatation des laitiers (pilote industriel)
• Utilisation de déchets dans la fabrication des
  ciments (état embryonnaire)
• Recyclage interne (principalement réfractaires et
  résidus métalliques)
• Amélioration du tri à la source pour limiter le
  tonnage à éliminer
• Résidus de broyage issus des broyeurs
• Post Shredder Technologies (PST) pour améliorer
  le traitement des résidus
• Poursuite des développements
• Des investissements prévus dici 2015 par les
  acteurs
• Vitrification
• Technologie déjà utilisée pour des déchets
  dangereux comme les refioms et lamiante
• Selon une étude de lADEME
• Coût de la vitrification supérieur aux méthodes
  actuelles délimination des cendres volantes
• Cependant, en élargissant son domaine
  dapplication et en augmentant les tailles
  dinstallation, elle pourrait être une
  alternative aux traitements actuels.

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3. Déchets dangereux

• Stratégie de gestion
• Proposition de lOWD dans le cadre du PWD (Didier
  Gohy)
• Améliorer la traçabilité des déchets dangereux.
• Améliorer les connaissances relatives aux déchets
  dangereux générés en quantité dispersée.
• Améliorer linformation et la sensibilisation en
  matière de déchets dangereux (établissements
  scolaires et entreprises du bâtiment).
• Développer le volet déchets dangereux des
  plans individuels de prévention des déchets
  industriels.
• Établir un programme de prévention pour les flux
  de déchets dangereux soumis à lobligation de
  reprise.
• Développer des actions spécifiques à destination
  des PME, TPE (plan PME).
• Organiser la collecte sélective des déchets des
  pesticides et de leurs emballages.
• Développer la collecte sélective des bouteilles
  de gaz.
• Mettre en place des conditions nécessaires au
  développement de filières complémentaires de
  traitement des déchets dangereux
• Tenir compte de la priorité des besoins du marché
  wallon et belge en général dans la politique
  dimportation de déchets dangereux à destination
  des installations wallonnes.

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Agenda

• Méthodologie et objectifs
• Benchmarking
• Déchets dangereux - CET de classe 1
• CET de classe 2
• Capacités résiduelles
• Évaluation des besoins en capacité / Nécessité de
  revoir le plan des CET
• Stratégie de gestion
• Réserves de sécurité
• CET de classe 3 et AGW terres excavées
• CET de classe 4

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4. CET de classe 2

• Capacités résiduelles globales au 31.12.2012
• CET en exploitation
• Aucun autre site retenu au plan des CET du 1er
  avril 1999 exploitable

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4. CET de classe 2

• Évaluation des besoins en capacité - Méthode
• Évaluation des besoins annuelles
• Nécessité de réviser le plan CET

• Données taxe (quantités et évolution sur la
  période 2009-2011)
• Informations des différents services de lOWD
• Consultations des exploitants de CET

• Si la capacité résiduelle au 31.12.2012 (année
  dévaluation) est 
• gt ou aux besoins en capacité pour les 10
  prochaines années 
• Pas dautorisation pour des capacités
  supplémentaires.
• Comprise entre les besoins en capacité pour les
  5 à 10 prochaines années 
• Demande possible pour les exploitants de
  capacités supplémentaires.
• lt aux besoins en capacité pour les 5 prochaines
  années 
• Lancement dun appel à projets pour des
  capacités supplémentaires.

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4. CET de classe 2

• Évaluation des besoins en capacité Hypothèses
  pour les scénarios 4 et 5
• Facteurs analysés
• Stratégie de gestion des déchets
• Nouvelles réglementations (interdiction de mise
  en CET et obligation de tri)
• Dérogations ministérielles pour les déchets
  produits en Wallonie
• Taxe
• Politique de prévention
• Traitement des déchets dangereux pour permettre
  leur enfouissement en CET de classe 2
• Importations / exportations
• Stratégie de gestion des CET
• Boues de dragage
• Réserves de sécurité
• Paramètres économiques
• Consultation des exploitants de CET de classe 2
• Prévisions dévolution sur les tonnages entrants
• Identification de tonnages exceptionnelles
  entrants sur la période 2010-2012

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4. CET de classe 2

• Conclusion
• Hypothèse décloisonnement (les capacités
  résiduelles sont régionales)
• Marge de sécurité pour des situations durgence ?
  Si oui, pour quelles volumes ?
• Nécessité dévaluer régulièrement la situation

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4. CET de classe 2

• Stratégie de gestion
• Peu de solutions envisagées aux Pays-Bas, en
  Flandre ou par les exploitants de CET sont
  transposables
• Soutenir la recherche pour le développement de
  nouvelles techniques dexploitation ou de
  réhabilitation permettant de réduire les coûts de
  gestion
• Éviter les exportations y compris entre régions
  des déchets à enfouir en CET de classe 2
• 106 151 t enfouis en CET de classe 2 en Flandre
  en 2010 (source OVAM)
• Soumis à aucune procédure de déclaration ou de
  dérogation en Wallonie
• Stocker temporairement les déchets valorisables
  énergétiquement (type encombrants et DIB) afin
  de réguler les flux dirigés vers les UVE
• Étude nécessaire sur la faisabilité technique, le
  bénéfice environnemental et les coûts
• Certaines dispositions réglementaires à
  adapter/définir (taxe, permis, durée et
  conditions de stockage, etc.)
• Adapter les conditions sectorielles en fonction
  du type de déchets enfouis
• Discussion au cas par cas nécessaire avec les
  exploitants
• Manque de flexibilité au niveau des déchets
  acceptables (réserves de sécurité) et une forte
  dépendance vis-à-vis du ou des secteurs
  producteurs
• Favoriser les simplifications administratives et
  adapter les conditions sectorielles (alléger les
  coûts de gestion)

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4. CET de classe 2

• Stratégie de gestion
• Facteurs à prendre en compte lors de loctroi de
  nouvelles capacités denfouissement
• Investissements à réaliser pour les capacités
  demandées et le mode de financement
• Par exemple équipement progressif du site,
  activités complémentaires développées sur le site
  ou à proximité du CET
• Localisation en fonction des CET en exploitation
  et de leur capacité résiduelle à moyen et long
  termes
• Capacité autorisée à évaluer en fonction des
  besoins en capacité à moyen et long termes
• Évolution des quantités de déchets enfouis en CET
  de classe 2
• Changement de stratégie de gestion des boues de
  dragage
• Sollicitations éventuelles de capacités dans le
  cadre des réserves de sécurité
• Besoins en capacité à réserver dans le cadre de
  réserves de sécurité
• Capacités résiduelles des CET en exploitation au
  moment de la demande et à moyen terme
• Etc.

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Agenda

• Méthodologie et objectifs
• Benchmarking
• Déchets dangereux - CET de classe 1
• CET de classe 2
• Réserves de sécurité
• Hypothèses
• Sélection des CET
• Répartition du flux supplémentaire à enfouir
• Stratégie de gestion / Procédures
• CET de classe 3 et AGW terres excavées
• CET de classe 4

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5. Réserves de sécurité

• Stratégie de gestion
• Hypothèses
• Le plus important en terme de capacité
  daccueil incinérateur ne peut pas fonctionner
  pendant deux ans et les flux doivent
  intégralement être réorientés vers un ou
  plusieurs CET.
• Capacité de sécurité (CS)
• Supplément de flux (SF)
• Tenir compte du flux journalier supplémentaire
  absorbable par les CET
• Sécurité de 30 pour tenir compte de pics de
  production est considérée

400 000 t (1 t 1m³)
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5. Réserves de sécurité

• Stratégie de gestion
• Sélection des CET de classe 2
• 2 CET non retenus
• Mont-Saint-Guibert (Shanks CETEM) date de fin
  dexploitation proche contexte local
  dexploitation difficile
• Cour-au-Bois (Van Gansewinkel) date de fin
  dexploitation proche capacité résiduelle
  limitée
• 4 CET retenus
• Charleroi (Champ de Beaumont) exploité par
  CETB-SITA
• Capacités résiduelles non équipées pour
  accueillir des déchets biodégradables
• Visé (Hallembaye) exploité par INTRADEL
• Tenneville (Al Pisserotte) et Habay-La-Neuve (Les
  Coeuvins) exploité par AIVE
• Capacités résiduelles non équipées pour
  accueillir des déchets biodégradables
• Potentiels coûts non prévus par lexploitant
• Temps nécessaires à léquipement
• Pas de volonté daccueillir des déchets provenant
  dautres intercommunales, malgré la politique de
  décloisonnement prévue par la Région.

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5. Réserves de sécurité

• Répartition du flux supplémentaire à enfouir
• Critères de décisions à prendre en compte
• Capacité daccueil de tout ou partie du
  supplément de flux journalier
• Capacité résiduelle disponible
• Localisation des CET
• Coût de lenfouissement et conséquence sur la
  situation financière du CET
• Paramètres évoluant au fil des années ? Difficile
  de tirer des conclusions applicables à toutes
  situations et à nimporte quel moment

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5. Réserves de sécurité

• Répartition du flux supplémentaire à enfouir
• Répartition du supplément de flux journalier à
  enfouir (SF 2 400 t/j)
• Difficulté daccueillir des pics quand les
  volumes résiduelles sont faibles (moins de
  surface accessible) ? Conditionne les flux
  journaliers supplémentaires acceptables pour les
  CET arrivant en fin dexploitation de leur
  capacité résiduelle.
• Conclusion
• Pas possible de réorienter lintégralité du flux
  journalier vers les 4 CET sélectionnés avec les
  moyens actuels
• Étude nécessaire pour évaluer les moyens
  matériels à mettre œuvre et estimer les coûts liés

Possibilité de x2 (permis heures de
fonctionnement plus importantes en semaine et
étendue au samedi)
1 600 t/j
23
5. Réserves de sécurité

• Répartition du flux supplémentaire à enfouir
• Localisation des CET par rapport aux UVE
• ? Ne peut être considéré comme un facteur
  discriminant étant donné lanalyse sur le flux
  journalier supplémentaire

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5. Réserves de sécurité

• Répartition du flux supplémentaire à enfouir
• Coût de lenfouissement et conséquence sur la
  situation financière du CET
• Nécessité dinstaurer un processus de
  concertation avec les exploitants de CET pour
  pouvoir prendre en compte ce paramètre
• Proposition
• Créer un outil daide à la décision intégrant les
  éléments suivants
• Bilan de la situation financière du CET
• Paramètres influençant cette situation dans le
  temps
• Hors situations durgence liés à la situation
  durgence
• Par ex. capacité de sécurité, supplément de
  flux, répartition entre CET, impact sur la
  gestion, etc.
• Coûts à la tonne pour lenfouissement des déchets
  et paramètres influençant ce coût
• Autres critères de décisions présentés
  précédemment
• Localisation, capacité résiduelle, flux
  journalier supplémentaire acceptable, etc.
• Accélérer les processus de concertation lors
  dune situation durgence
• Permettre à la Région de disposer darguments
  lors des négociations

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5. Réserves de sécurité

• Répartition du flux supplémentaire à enfouir
• Conclusion
• Capacité de sécurité (CS) à répartir sur
  plusieurs CET pour
• Ne pas priver une région de sa solution
  délimination à court, moyen ou long terme
• Limiter les conséquences (financière et
  technique) dune réquisition de capacité sur la
  gestion des CET
• Difficulté de prévoir une répartition fixe des
  CET à solliciter, car dépend
• De la situation dexploitation des CET qui
  évoluent dans le temps
• Des hypothèses considérées sur la CS et le SF
• Nécessité de mettre en place un mécanisme de
  concertation avec les exploitants de CET pour
• Établir la répartition en fonction des
  conséquences engendrées par le flux
  supplémentaire
• Créer un outil daide à la décision
• A lheure actuelle
• Capacités résiduelles au 31.12.2012 suffisantes
  pour assurer une situation exceptionnelle telle
  quenvisagée dans le cadre de cette étude
• Nécessité de réviser le plan des CET du 1er avril
  1999 fortement influencée dans le cas où la
  Région souhaite disposer dune capacité de
  réserves à tout moment (volume à définir).

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5. Réserves de sécurité

• Stratégie de gestion / Procédures
• Benchmarking aucune mesure ou procédure
  spécifique mise en place pour gérer les
  situations durgence
• Stockage temporaire des déchets en vue dune
  reprise ultérieure par les UVE
• Contexte
• Solution envisagée aux Pays-Bas et proposée par
  certains exploitants de CET de classe 2
• Permet dassurer la hiérarchie des déchets
• Permet dassurer la saturation des installations
  dincinération, leur rentabilité et leur
  fonctionnement optimal
• Durée maximale de stockage temporaire 1 an
  avant élimination, et 3 ans avant valorisation ou
  traitement.
• Wallonie
• Quantités entrantes dans chaque UVE proches de la
  capacité maximale des installations
• ? Dans le cas de situations durgence, il ne
  paraît pas envisageable de stocker temporairement
  des déchets dans le but de les incinérer dans les
  UVE en fonctionnement.

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5. Réserves de sécurité

• Stratégie de gestion / Procédures
• Procédures en Wallonie
• En cas de situation durgence telle quenvisagée
  dans la cadre de létude, vérifier les paramètres
  suivants
• Le CET est autorisé à accueillir des ordures
  ménagères brutes
• Laffectation des capacités résiduelles
  sollicitées permet lenfouissement dordures
  ménagères brutes
• Les CET dispose de moyens techniques suffisants
  pour accueillir un flux journalier supplémentaire
• Réglementations à contourner AGW du 18 mars
  2004
• ? Une dérogation ministérielle permet de
  contourner ces contraintes
• Autres (nuisances des riverains, etc.) non
  prioritaire

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Agenda

1. Méthodologie et objectifs
2. Benchmarking
3. Déchets dangereux - CET de classe 1
4. CET de classe 2
5. Réserves de sécurité
6. CET de classe 3 et AGW terres excavées
7. CET de classe 4

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6. CET de classe 3
Capacités résiduelles globales au 31.12.2012 CET
en exploitation
Commune Localisation Exploitant Date de fin d'autorisation Capacité résiduelle autorisée au 31.12.2011 (m³) Quantités enfouis du 01.2012 au 06.2012 (tonnes) Estimation des quantités enfouies en 2012 (tonnes) Capacité résiduelle autorisée au 31.12.2012 (m³)
Braine L'Alleud Carrière d'Alconval SODEVER 29/09/23 499 544 184 015 368 029 283 056
Braine-le-Comte Sablière de Marouset TRADECOWALL 28/12/20 300 000 48 551 97 102 242 881
Braine L'Alleud La Berlotte Hibert P. 3/11/13 nd 3 683 7 366 0 (1)
Mons La Morette Laurent 17/01/22 915 782 23 613 47 227 888 002
Beyne-Heusay Vallon de Malgueule Carrière de Retinne 13/01/24 800 000 118 945 237 889 660 065 (2)
Spa Vecqueterre SPA a.c. 3/11/13 33 000 400 800 32 529 (3)
Flémalle Sablière de Rossart SIDECO 10/02/28 143 350 109 593 219 186 14 417
Sprimont Fond de Correux SIDECO 26/05/14 548 855 6 134 12 267 541 639
Bertrix Devant Outrouge AIVE 1/06/14 192 000 22 821 45 642 165 152
Havelange Anciennes carrières Willot BEP Environnement 27/02/22 48 000 3 098 6 196 44 355
TOTAL 3 480 531 520 852 1 041 705 2 872 096

• Exploitant considère capacité 0
• Capacité non autorisée gt à ne plus considérer
• Usage communal

30
6. CET de classe 3
Capacités Capacités résiduelles au 31.12.2012 CET
en exploitation
Zone IC Commune Localisation Exploitant Date de fin d'autorisation Capacité résiduelle autorisée au 31.12.2012 (m³)
IBW Braine L'Alleud Carrière d'Alconval SODEVER 29/09/23 283 056
IBW Braine-le-Comte Sablière de Marouset TRADECOWALL 28/12/20 242 881
ITRADEC Mons La Morette Laurent 17/01/22 888 002
INTRADEL Flémalle Sablière de Rossart SIDECO 10/02/28 14 417
INTRADEL Sprimont Fond de Correux SIDECO 26/05/14 541 639
IDELUX Bertrix Devant Outrouge AIVE 1/06/14 165 152
BEPN Havelange Anciennes carrières Willot BEP Environnement 27/02/22 44 355
TOTAL 2 179 502
31
6. CET de classe 3
Capacités relatives aux sites du Plan des CET de
1999
Zone IC Commune Localisation Capacité prévue (m³) Commentaires
ITRADEC Seneffe Baccara 530 000  
IPALLE Lessines Carrière Notté 500 000 Ce site fait actuellement l'objet d'un remblai dans le cadre du projet SnowGame. Il ne peut donc plus être retenu.
IPALLE Tournai Carrière de Vélorie 3 300 000 La demande dexploitation a été refusée (nappe deau et proximité trop importante des habitations). LOWD précise qu il serait préférable que l'exploitation du site se fasse sous la forme dun CET pour quil puisse y avoir un contrôle de la Direction Environnement. Un courrier à ce sujet a été transmis à lurbanisme courant 2012.
INTERSUD Chimay Blanches Terres 16 000 Étant donnée sa faible capacité, ce site ne fera probablement pas lobjet dune exploitation.
INTRADEL Hannut Aux Gallossys 350 000 Selon INTRADEL, ces sites ne sont plus d'actualité étant donné leur capacité trop réduite par rapport à linvestissement nécessaire
INTRADEL Limbourg Carrière de Bouhatte 174 000 Selon INTRADEL, ces sites ne sont plus d'actualité étant donné leur capacité trop réduite par rapport à linvestissement nécessaire
INTRADEL Bassenge Sur Hez 3 000 000 Ce site est classé Natura 2000 et ne pourra donc faire lobjet dune exploitation.
IDELUX Vielsalm Ville du Bois 130 000 Étant donnée sa faible capacité, ce site ne fera probablement pas lobjet dune exploitation.
BEPN Namur Grands Malades 2 000 000 Ce site est également repris dans l'avant-projet de modification du plan des CET pour déchets inertes (classe 3) de la SPAQuE avec une capacité de 4 000 000 m³.
BEPN Houyet Carrières de Celles 350 000  
TOTAL À RETENIR TOTAL À RETENIR TOTAL À RETENIR 6 180 000  
Évaluation capacité disponible Plan des CET Évaluation capacité disponible Plan des CET Évaluation capacité disponible Plan des CET 6 180 000  
32
6. CET de classe 3
Capacités potentiellement disponibles
33
6. CET de classe 3
Quantités enfouies
34
6. CET de classe 3
Répartition des déchets enfouis en Wallonie par
code déchets
35
6. CET de classe 3
Quantités de terres enfouis sur la période
2010-2012 et pourcentage par rapport aux entrants
Code déchets Libellé 2010 (m³) 2011 (m³) 2012 (m³) Quantité moyenne annuellement enfouie (m³)
170504 Terres et cailloux 153 006 192 789 275 883 207 226
200202 Terres et pierres 243 702 302 989 333 144 295 649
TOTAL (densité 1.7) TOTAL (densité 1.7) 398 399 497 460 612 767 502 875
Part du volume annuel Part du volume annuel 99.5 99.6 99.4
36
6. CET de classe 3
Gisement

• PWD  Horizon 2010 
• déchets de construction et de démolition
  2.100.000 T/an.
• terres de déblais non contaminées 6.000.000
  T/an.
• Interdiction de mise en CET (2006) activité des
  centres de regroupement et de valorisation des
  déchets (225 centres) ? Diminution des volumes
  enfouis enfouissement  mono déchet  type
  terres
• Pas de chiffres fiables. Selon secteur de la
  construction, la quantité de terres valorisées
  (permis de modification de relief du sol)
  10.000.000 tonnes ou 5.880.000 m3 par an
• Quantités enfouies en CET de classe 3 (moyenne
  2010-2012) 500.000 m3/an ? Gestion des CET
  de classe 3 10 du gisement de terres  en
  mouvement  en Région wallonne

37
6. CET de classe 3
Nécessité de revoir le plan des CET

•  
• Dans labsolu
• Capacités potentiellement disponibles
  8.000.000 m3
• Si enfouissement annuel en CET 500.000 m³
• ? CET pendant 16 ans ? Echéance 2028

38
6. CET de classe 3
Nécessité de revoir le plan des CET
 Dans les faits Rappel AGW 27 mai 2004 confiait
à la SPAQuE la mission de procéder à
lélaboration dun avant-projet de modification
de plan des CET pour déchets inertes Objectif
répartition des CET 3 sur l'ensemble du
territoire pour répondre aux besoins du secteur
de la construction (réseau de sites dense et
surcapacitaire)Conclusion SPAQuE non
nécessité de proposer de nouveaux sites à
limplantation de CET Alternative proposée
favoriser développement des centres de
traitement, tri-regroupement, recyclage ou les
centres de valorisation
39
6. CET de classe 3
Nécessité de revoir le plan des CET

•  Dans les faits
• Aujourdhui
• Se focaliser sur les nécessités gestion du flux
  principal les terres de déblais
• Se focaliser sur le remblai de terrain (90 des
  cas) par le biais dapport de terres sous le
  couvert de permis de modification du relief du
  sol
• Cadre adapté aux contraintes daménagement du
  territoire et au respect de critères
  environnementaux élémentaires
• Etablir une cartographie des zones de terrain
  récepteur et, sur cette base, définir les zones
  en manque dexutoire

40
Agenda

1. Méthodologie et objectifs
2. Benchmarking
3. Déchets dangereux - CET de classe 1
4. CET de classe 2
5. Réserves de sécurité
6. CET de classe 3 et AGW terres excavées
7. CET de classe 4

41
6. AGW terres excavées
Préalable

• Depuis lentrée en vigueur du décret sols,
  lutilisation de terres excavées insuffisamment
  encadrée occasions potentielles de polluer un
  terrain récepteur ? responsabilité des acteurs de
  la gestion des terres
• Valorisation par application de lAGW du 14 juin
  2001
• Pas de (re)connaissance de la qualité des terres
• Des normes différentes par rapport aux normes
  retenues par le décret sols
• Pas de traçabilité pérenne des mouvements de
  terres
• Pas de vérification des flux par une autorité
• Pas de centralisation de la localisation des
  remblais au sein dune base de données
• Pas de répertorisation des volumes concernés au
  sein dune base de données
• Pas de règles appropriées à de loctroi de permis
• Pas de consultation (systématique) de la DGO3
•  
• Nécessité absolue de donner naissance à un cadre
  réglementaire ? AGW relatif à la gestion des
  terres excavées encadrement dans la délivrance
  de permis et rapportage centralisé systématique

42
6. AGW terres excavées
Développement

• Depuis plusieurs mois, de multiples réunions de
  développement
• Un texte remanié, sur la forme, plus lisible,
  sur le fond, plus en phase avec les stakeholders
• Une évolution significative de la position des
  stakeholders (UVCW, UWE, CCW, )

43
6. AGW terres excavées
Champ dapplication

• les mouvements de terres excavées hors des
  limites du terrain dorigine et tous les
  mouvements de terres effectués au départ dune
  installation autorisée de tri-regroupement, de
  prétraitement ou de traitement
•  

44
6. AGW terres excavées
Condition de valorisation des terres

• analyse préalables si terrain dorigine porteur
  ou potentiellement porteur de pollution.
• si mouvement direct vers un centre, possibilité
  de ne pas faire danalyses
• valorisation de terres non soumises à analyses ?
  selon lusage, valeurs seuils du terrain
  dorigine valeurs seuils du terrain récepteur
• valorisation terres analysées ? selon lusage,
  concentrations en polluants valeurs seuils du
  terrain récepteur

45
6. AGW terres excavées
Modalités de mouvement

• pas de lien entre les démarches visant à extraire
  des terres dun terrain dorigine et les
  modalités dacceptation de terres sur un terrain
  récepteur
• démarches volontairement distinctes ? permet de
  répondre aux pratiques observées lors de la
  réalisation de chantier dexcavation

46
6. AGW terres excavées
Types de mouvement

1) Mouvements de terres au départ dun terrain
dorigine vers un terrain récepteur, lorsque le
volume des terres à excaver excède XX m3 au total
et/ou lorsque les terres excavées doivent faire
lobjet danalyses    2) Mouvements de terres au
départ dun terrain dorigine vers un terrain
récepteur, lorsque le volume des terres à excaver
nexcède pas XX m3 au total et que les terres
excavées ne doivent pas faire lobjet
danalyses    3) Mouvements de terres au départ
dun terrain dorigine vers une installation
autorisée de tri-regroupement, de prétraitement,
de traitement ou délimination    4) Mouvements
de terres au départ dune installation autorisée
de tri-regroupement, de prétraitement ou de
traitement vers un terrain récepteur    5)
Mouvements de terres au départ dune installation
autorisée de tri-regroupement, de prétraitement
ou de traitement vers une autre installation
autorisée.
47
6. AGW terres excavées
Recommandations

• Gestion des terres excavées par les modifications
  du relief du sol doit seffectuer dans un
  contexte offrant des garanties environnementales
  suffisantes
• Cohérence impérative entre aménagement du
  territoire et environnement
• ? des lignes de force doivent accompagner la mise
  en œuvre de lAGW terres excavées

48
6. AGW terres excavées
Lignes de force

• Délivrance de permis de modification du relief du
  sol encadrée sur la base de critères objectifs de
  prise de décision
• Délivrance de permis de modification du relief du
  sol en concertation avec la DGO3
• Création dune base de données des modifications
  du relief du sol et des zones daccueil de terres
  de remblais
• Adaptation du cadre réglementaire - CWATUPE
• Permettre remblais dans des zones à ce jour non
  autorisées
• Imposer la concertation avec la DGO3 pour toute
  demande de modification de relief du sol dune
  certaine importance
• Imposer à lautorité compétence délivrant
  lautorisation de modification du relief du sol,
  le transfert dinformations (localisation du
  remblais, volume, ) dans une base de données
  centralisées

49
Agenda

1. Méthodologie et objectifs
2. Benchmarking
3. Déchets dangereux - CET de classe 1
4. CET de classe 2
5. Réserves de sécurité
6. CET de classe 3 et AGW terres excavées
7. CET de classe 4

50
7. CET de classe 4

• Le réseau de voies navigables 450 km

51
5. CET classe 4

• Capacité existante (1/2)
• Centre de regroupement

Capacité A (m3) Capacité A (m3) Capacité B (m3) Capacité B (m3)
Centre de regroupement Catégorie Origine boues Théorique Maximale Théorique Maximale
Vraimont A tout venant 70.000 140.000    
Erquelinnes A Haute-Sambre 20.000 20.000    
Saint-Ghislain B Haine     30.000 30.000
Bilhée A/B Dendre/Canal Ath-Blaton 15.000 18.000 12.000 15.000
Laplaigne B tout venant     50.000 65.000
Obourg B Haine/Canal Centre/Canal Nimy Blaton     42.000 42.000
Ampsin A/B tout venant/Meuse 18.000 27.000 25.000 37.500
TOTAL 123.000 205.000 159.000 189.500
52
5. CET classe 4

• Capacité existante (2/2)
• Centre denfouissement technique DGO2

53
7. CET de classe 4
Gisement dragagage prioritaire
Quantité de boues de catégorie A et B draguées en
moyenne annuellement en dragage prioritaire
Répartition A/B des boues de dragage
54
7. CET de classe 4
Gisement dragagage prioritaire
Dragage prioritaire gestion des boues de
catégorie B
55
7. CET de classe 4
Gisement dragagage annuel prioritaire par voie
deau
Volume et qualité des boues par voie deau
dragage prioritaire annuel
Voie deau A B1 B2 B3 B4 Tot B AB
Haut Escaut 14.792 0 1.438 10.243 6.151 17.832 32.625
Canal Blaton Péronnes 15.353 0 13.989 2.351 273 16.613 31.966
Canal Nimy-Blaton 355 0 0 24.808 21.605 46.413 46.767
Canal Blaton-Ath 4.304 0 0 2.334 0 2.334 6.639
Canal Charleroi Bruxelles 35.463 0 4.182 3.156 35.729 43.066 78.529
Basse Sambre 21.375 1.311 0 12.557 1.522 15.390 36.765
Meuse 3.022 0 0 9.689 3.230 12.919 15.940
Canal Albert 9.100 0 10.000 33.509 0 43.509 52.609
Total dragage prioritaire - 1 an 103.763 1.311 29.609 98.646 68.511 198.077 301.840
par rapport à la catégorie () 100,00 0,66 14,95 49,80 34,59  
par rapport au total () 34,38 0,43 9,81 32,68 22,70 65,62
56
7. CET de classe 4
Gisement Dragage Vieux fond
Voies d'eau Dragage vieux fonds (m3) Référence
Canal Nimy-Blaton 416.140 2006
Canal Blaton-Péronnes 342.723 2006
Canal Blaton-Ath pas info /
Canal du Centre grand gabarit 152.865 2006
Haut Escaut 201.140 2006
Basse Sambre 481.271 2006
Haute Sambre pas info /
Haute Meuse pas info /
Meuse moyenne (La Plante-gtLixhe) 206.200 2004
Canal Albert C. Lanaye 895.397 2006
Canal Charleroi-Bxl 868.000 2004
Dendre 65.000 2004
Lys 101.350 2004
Canal de l'Espierre 50.000 2004
Canal Pommeroeul-Condé 100.000 2004
Haine 124.000 2004
Total 4.004.086
sécurité 25 5.005.108
57
7. CET de classe 4
Gisement Synthèse dragage prioritaire et vieux
fond
  Dragage prioritaire (m3) Dragage vieux fonds (m3)
Total - Échéance 2020 2.720.000 5.005.108
Annuel (échéance 2020) 340.000 625.638
Déjà Effectué 400.000  
Total - Échéance 2020 actualisé 2.320.000 5.005.108
Besoin en cat A Échéance 2020 788.800 1.701.737
Besoin en cat B Échéance 2020 1.531.200 3.303.371
58
7. CET de classe 4
Nécessité de réviser le plan des CET
2 scénarios 1) Scénario dragage prioritaire ?
scénario le moins ambitieux draguer
prioritairement les zones au droit desquelles le
tirant deau ne permet plus une navigation
élémentaire ou les zones concernées par des
inondations 2) Scénario gestion du passif
 one-shot 4 ans  entretien annuel jusquà
échéance 2020  ? scénario recommandé gérer le
passif des voies deau stratégiques sur la base
dune action one-shot visant à atteindre le vieux
fond et, par la suite, un entretien annuel de la
voie pour maintenir le niveau de vieux fond
59
7. CET de classe 4
Scénario 1 - dragage prioritaire

• Hypothèses
• Les boues de catégorie A et B sont déshydratées
  en centre de regroupement sur le territoire
  wallon 
• Les boues de catégorie A après déshydratation
  sont valorisées 
• Les boues de catégories B sont éliminées en CET

60
7. CET de classe 4
61
7. CET de classe 4
Scénario 1 - Besoin de capacité en CET (boues
cat B) IN CET classe 2
  Quantités annuelles Besoin en CET à échéance 2020
  (m³ / an) soit 8 années (m³)
Ouest Charleroi Ouest Charleroi Ouest Charleroi
CET exploité par CETB-SITA  capacité résiduelle au 31.12.2012 environ 730 000 m³ CET exploité par CETB-SITA  capacité résiduelle au 31.12.2012 environ 730 000 m³ CET exploité par CETB-SITA  capacité résiduelle au 31.12.2012 environ 730 000 m³
Déchets enfouis hors boues de dragages 130 000 1 040 000
Boues catégorie B 126 259 802 420
TOTAL 256 259 1 842 420
Est Charleroi Est Charleroi Est Charleroi
CET exploité par INTRADEL  capacité résiduelle au 31.12.2012 environ 2 340 000 m³ CET exploité par INTRADEL  capacité résiduelle au 31.12.2012 environ 2 340 000 m³ CET exploité par INTRADEL  capacité résiduelle au 31.12.2012 environ 2 340 000 m³
Déchets enfouis hors boues de dragages 120 000 960 000
Boues catégorie B 71 818 574 544
TOTAL 191 818 1 534 542
intègre la capacité disponible au CET de
Ath-Rebaix
62
7. CET de classe 4
Conclusions scénario 1

• Le CETB ne peut subvenir aux besoins engendrés
  par le dragage des boues de catégorie B dans la
  zone Ouest de Charleroi 
• Le CET Intradel, dans labsolu, pourrait subvenir
  aux besoins engendrés par le dragage des boues de
  catégorie B dans la zone Est de Charleroi
• ? Nécessité réalisation cellule supplémentaire
• ? Scénario compromis 
• CET doit garder des capacités disponibles en cas
  danomalies dincinérateur (cf. Réserves de
  sécurité)
• la cellule en cours dexploitation sera plus vite
  saturée (6,5 ans contre 10 ans)
• lintercommunale nest pas décidée à ouvrir une
  cellule supplémentaire pour répondre à des
  besoins nouveaux

63
7. CET de classe 4
Scénario 1 et Plan des CET

• Dans ce scénario, les CET de classe 2 existants
  ne semblent pas représenter une solution adaptée
  pour accueillir les boues de dragages de
  catégorie B
• Les besoins sont de lordre de 1.376.964 m3,
  prioritairement localisés à louest de Charleroi
• 2 propositions Plan des CET ?
• Ouverture dun nouveau CET de classe 4,
  judicieusement localisé et dune taille
  suffisante gt Plan des CET, sauf circonstances
  exeptionnelles (cfr. avis juridique)
• Une alternative créer plusieurs CET de classe 4
  de moindre capacité gt Plan des CET (cfr. art.
  24,7 décret déchet)

64
7. CET de classe 4
Scénario 2 - gestion du passif  one-shot 4
ans  entretien annuel jusquà échéance 2020

• Hypothèses
• Phase 1  gestion du passif  one-shot 4 ans  -
  objectif  retrouver le vieux fond 
• Les boues de catégorie A sont déshydratées dans
  lensemble des centres de regroupement sur le
  territoire wallon 
• Les boues de catégorie A après déshydratation
  sont valorisées 
• Les boues de catégories B sont envoyées
  directement (sans passer par la déshydratation)
  en élimination ou autre alternative autorisée
  (SLUFTER, )

65
7. CET de classe 4
Scénario 2 - gestion du passif  one-shot 4
ans  entretien annuel jusquà échéance 2020

• Hypothèses
• Phase 2  entretien annuel et maintien du vieux
  fond
• Les boues de catégorie A et B sont déshydratées
  en centre de regroupement sur le territoire
  wallon
• Les boues de catégorie A après déshydratation
  sont valorisées 
• Les boues de catégories B sont éliminées en CET,
  ou autre alternative dûment autorisée, mais non
  prise en compte dans le présent scenario portant
  sur la nécessité CET
• !!! les besoins en déshydratation en catégorie A
  sont assurés, avec un solde de capacité
  disponible. A linverse, les besoins relatifs aux
  boues de catégorie B ne sont pas rencontrés

66
7. CET de classe 4
Scénario 2 - gestion du passif  one-shot 4
ans  entretien annuel jusquà échéance 2020
67
7. CET de classe 4
Scénario 2 - Besoin de capacité en CET (boues
cat B) IN CET classe 2
  Quantités annuelles Besoin en CET à échéance 2020
  (m³ / an) soit 4 années à partir de 2016
    (m³)
Ouest Charleroi Ouest Charleroi Ouest Charleroi
CET exploité par CETB-SITA  capacité résiduelle au 31.12.2016 environ 210 000 m³ CET exploité par CETB-SITA  capacité résiduelle au 31.12.2016 environ 210 000 m³ CET exploité par CETB-SITA  capacité résiduelle au 31.12.2016 environ 210 000 m³
Déchets enfouis hors boues de dragages 130 000 520 000
Boues catégorie B 126 259 297 380
TOTAL 256 259 817 380
Est Charleroi Est Charleroi Est Charleroi
CET exploité par INTRADEL  capacité résiduelle au 31.12.2016 environ 1 860 000 m³ CET exploité par INTRADEL  capacité résiduelle au 31.12.2016 environ 1 860 000 m³ CET exploité par INTRADEL  capacité résiduelle au 31.12.2016 environ 1 860 000 m³
Déchets enfouis hors boues de dragages 120 000 480 000
Boues catégorie B 71 818 287 272
TOTAL 191 818 767 272
intègre la capacité disponible au CET de
Ath-Rebaix
68
7. CET de classe 4
Conclusions scénario 2
Le CETB ne peut subvenir aux besoins engendrés
par le dragage des boues de catégorie B dans la
zone Ouest de Charleroi tenant compte des
intrants annuels de type  classe 2  Le CET
Intradel peut subvenir aux besoins engendrés par
le dragage des boues de catégorie B dans la zone
Est de Charleroi ? Nécessité réalisation cellule
supplémentaire pour mise en service à partir de
2020
69
7. CET de classe 4
Scénario 2 et Plan des CET

• Dans ce scénario, le CETB de classe 2 ne semblent
  pas représenter une solution adaptée pour
  accueillir les boues de dragages de catégorie B.
  Le CET Intradel peut accueillir des boues de
  dragages provenant de lEst de Charleroi
• Les besoins sont de lordre de 584.652 m3,
  localisés de manière sensiblement équivalente à
  lOuest et à lEst de Charleroi
• Proposition
• Implanter un nouveau CET de classe 4, de taille
  moyenne, localisé à proximité de Charleroi, avec
  une préférence pour une orientation tirant vers
  lOuest
• permet aux deux CET de classe 2 de  vivre  plus
  longtemps
• gt Plan des CET, sauf circonstances
  exeptionnelles (cfr. avis juridique)

70
7. CET de classe 4
Alternative CET cl 4 Avis juridique

• DGO2 producteur initial du déchet et usage
  exclusif ? gt CET de classe 5 ?
• DGO2 producteur initial du déchet ? ? OUI
• Boues de dragage déchets
• Activité de dragage activité de production de
  déchets
• Producteur producteur initial
• Usage exclusif - CET de classe 5 ? ? NON
• Gestion des déchets service publique
  ouverture à tous les producteurs
• Planification des CET 4 la règle !!
• Sauf, circonstances exceptionnelles gt 1 CET cl.
  5 si démontré urgence et importance des besoins
  non rencontrés par un nouveau plan des CET !!!

71
7. CET de classe 4
Recommandations finales CET cl 4

• Différentes suggestions ou propositions ont été
  élaborées sur la base de létat de linformation
  ou de la connaissance du moment.
• Réaliser une volumétrie complète (passif vieux
  fond/bord et entretien) des sédiments et une
  détermination de leur niveau de qualité
• Élaborer un plan stratégique global qui intègre
  une faisabilité technique et économique
  multicritères des orientations proposées dans la
  présente étude

72
3.4 CET classe 4

• Perspectives à prendre en considération SLUFTER
  Port de Rotterdam
• Caractéristiques
• Terrain de dépôt pour les sédiments contaminés
  (250 Ha)
• Aménagé en 1987 pour stocker temporairement les
  produits de dragage contaminés provenant du port
  de Rotterdam et du Ministère des Transports des
  Pays-Bas qui gère les voies navigables
  néerlandaises.
• Au début, 80 des sédiments étaient contaminés
  et déchargés dans le SLUFTER quil était prévu de
  remplir pour 2003.
• Actuellement, moins de 20 des produits dragués
  aux Pays-Bas sont encore contaminés.
• Durée de remplissage prolongée jusquen 2035
• Autorisation obtenue en déc. 2010 pour accueillir
  des sédiments provenant de lextérieur des
  Pays-Bas
• Condition dutilisation
• Seuls les produits dépassant certains seuils de
  contamination sont admis (les produits non
  pollués ne sont pas admis)  des résultats
  danalyse doivent être fournis.

73
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