Fonds structurels 2007-2013 et dimension urbaine en France - PowerPoint PPT Presentation

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Fonds structurels 2007-2013 et dimension urbaine en France

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Jc Grisoni Journ es professionnelles de l USH Paris, 29 mars 2007 Fonds structurels 2007-2013 et dimension urbaine en France Un nouveau contexte pour les ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Fonds structurels 2007-2013 et dimension urbaine en France


1
Jc Grisoni Journées professionnelles de lUSH
Paris, 29 mars 2007
  • Fonds structurels 2007-2013 et dimension urbaine
    en France

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1- Rappel du contexte général
3
Un nouveau contexte pour les villes
  1. Une volonté partagée de la Commission européenne
    et des États membres de focaliser les
    interventions des Fonds structurels sur des
    objectifs mieux définis et des projets plus
    stratégiques.
  2. Une diminution relativement importante (environ
    20) du volume de Fonds structurels dont
    bénéficiera la France
  3. La disparition des PIC URBAN et EQUAL notamment
    dont les acquis sont censés être intégrés dans
    les programmes principaux.

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Les crédits en baisse un enjeu de taille !
5
2- Lurbain dans la programmation 2007-2013
6
La dimension urbaine dans la programmation
2007-2013 en France
  • Répondre aux problématiques urbaines aigues
    toujours en cours dans les agglomérations
  • En parfaite concordance avec larticle 8 du
    nouveau règlement FEDER spécifiquement consacré
    au  développement de stratégies participatives,
    intégrées et durables 
  • Dans un souci de maintenir et de reconduire
    lacquis des programmes URBAN
  • A travers les orientations du CRSN (p 96-98)
  • Renforcée par une circulaire interministérielle
    aux préfets de région qui précise que les villes
    devront
  • Renforcer leur rôle de pôles de croissance
  • Favoriser lesprit dentreprise, linnovation et
    léconomie de la connaissance
  • Soutenir les PME
  • Réduire les disparités entre quartiers et
    groupes sociaux
  • Lutter contre la délinquance et le sentiment
    dinsécurité

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Le processus délaboration du CRSN en France
  • Septembre 2004 - mars 2005 groupe de réflexion
    national (ministères concernés, associations
    nationales délus, SGARs)
    Novembre 2004, groupe urbain
  • Avril 2005 juin 2005 circulaire aux Préfets
    de région responsables de la concertation
    régionale et de la remontée des contributions
    (attendues pour le 20 juin) Plus de
    60 contributions et réactions des villes
  • Été 2005 synthèse des contributions régionales
    Lurbain au 19ème rang des
    priorités
  • Automne 2005 première version du CRSN
  • Le CRSN doté dun volet
    urbain spécifique

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Les priorités du CRSN (volet urbain) 1
  • Priorité aux projets intégrés ayant un effet
    levier avéré
  • Favoriser lapproche régionale intégrant la
    dimension urbaine y compris sous langle
     politique de la ville 
  • Un effort soutenu en faveur des quartiers en
    difficulté en expérimentant des  stratégies
    intégrée et participatives  (Référence à lart.
    8 Reg. FEDER)
  • Devant se décliner précisément à travers les
    programmes opérationnels régionaux, et notamment

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Les priorités du CRSN (volet urbain) 2
  • un axe intégré territorial dédié à la
    revitalisation urbaine (référence à URBAN II)
    possibilité et non contrainte
  • et des montants significatifs par rapport à
    lenveloppe régionale
  • un cahier des charges des projets financés au
    titre de cet axe sera élaboré au niveau
    régional 
  • un appel à projets régional lancé par lautorité
    de gestion du programme pour sélectionner le(s)
    projet(s) éligible(s) 
  • une approche intégrée des projets, et articulant
    la revitalisation de ces quartiers au
    développement économique global de laire urbaine
  • des projets articulés aux dispositifs de la
    politique de la ville, les CUCS notamment
  • dotés en moyenne de 10 millions d (référence à
    URBAN II) ..
  • et pouvant faire lobjet dune subvention
    globale aux villes qui le souhaitent, et qui en
    démontreront la capacité
  • sans oublier la mise en réseau des villes et
    acteurs concernés

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La circulaire  volet urbain des PORs 
doctobre 2006
  • Quelle région ? Le volet urbain ne simpose pas
    à toutes les régions, les plus rurales pourront y
    déroger. Par contre, les régions les plus
    urbanisées devront y consacrer une part
    significative de leur enveloppe FEDER
  • Quelle forme ?Au sein de chaque programme
    régional, un axe pourra être dédié à la
    revitalisation urbaine  il prendra dans ce cas
    la forme dun axe intégré territorial thématique
    dans lesprit des anciens PIC URBAN et fera
    lobjet dun appel à projets 
  • Qui est concerné ? Les agglomérations engagées
    dans un Contrat Urbain de Cohésion Sociale, ou
    dans une Convention de Programmation Urbaine
    pour les DOM
  • Quels projets soutenus ? Sont attendues les
    démarches visant à développer les synergies entre
    actions sur les quartiers en difficultés et
    actions de développement de la compétitivité et
    de lattractivité de lagglomération. Il sagit
    aussi de soutenir lexpérimentation dapproches
    innovantes, notamment en termes de gouvernance,
    dintégration des interventions à léchelle de
    lagglomération et de méthode de conduite de
    projet.
  • Quels montants ?En fonction de la situation
    urbaine et économique de chaque région. Un
    montant significatif pour les régions les plus
    urbanisées, en référence à lenveloppe moyenne
    des programmes URBAN II (10 millions d)
  • Quel mode de gestion ?Possibilité dallocation
    dune subvention globale autorisant une
    délégation de gestion du POR. Mais ceci na de
    sens quau-delà dun certain montant (au minimum
    5 millions d)

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La procédure dappel à projet (1)
  1. Le cahier des charges Le cahier des charges des
    projets financés au titre de cet axe sera élaboré
    au niveau régional pour garantir un accord sur
    lobjectif général  il précisera les actions qui
    seront éligibles et portera une indication sur
    les montants.
  2. Lappel à projet Une réponse à cet appel à
    projet sous la forme dune lettre dintention
    signée du maire ou du président de lEPCI,
    accompagnée dun avant-projet. Puis examen par le
    partenariat régional et décision de lautorité
    de gestion.
  3. Critères de sélection (non exhaustifs) -
    Justification du recours aux Fonds structurels -
    Stratégie et démarche de développement intégré -
    Articulation avec les autres dispositifs
    territoriaux nationaux - Articulation avec les
    autres Fonds structurels- Qualité de
    lorganisation pour piloter et mettre en œuvre le
    projet - Qualité du partenariat local -
    Capacité à gérer une subvention globale - etc

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La procédure dappel à projet (2)
  • Calendrier Cette procédure devrait souvrir dès
    octobre 2006 pour sachever au printemps 2007.
  • Durée des projets Suivant les situations
    locales, les projets retenus se développeront sur
    la durée du programme. Mais certains projets
    pourront porter sur une durée moindre (3 ans ½),
    soit une possibilité de plusieurs procédures
    dappel à candidature.
  • Assistance et appui aux candidats
  • Au niveau national, un dispositif dappui
    et de mise en réseau sera proposé aux
    bénéficiaires par la DIV et la DIACT avec un
    cofinancement du FEDER, en sappuyant notamment
    sur le savoir-faire du Réseau URBAN-France,
    coordonné aux centres de ressource politique de
    la ville qui souhaitent sinvestir dans ce
    dispositif.

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3- Analyse des PORs premiers constats
14
Données provisoires
15
Les crédits pour les villes
Données provisoires
  • 1- Une stabilité relative de la part de lurbain
    dans lenveloppe FEDER

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Les montants FEDER dédiés
Données provisoires
17
Données provisoires
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(No Transcript)
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Le partenariat avec les villes
  • Initié par larticle 11 du règlement général
    n1083/2006 du conseil du 11 juillet 2006
  • Deux types de partenariat identifiés celui pour
    lélaboration des PORs et celui pour leur mise
    en œuvre.
  • Un partenariat globalement respecté et mis en
    œuvre, certes à des stades et des degrés divers.
  • Lexemple de la région Bourgogne
  • Démarche collégiale du Préfet de région et du
    Président du Conseil général
  • 3 lettres co-signées expliquant la méthode de
    concertation Transmission systématique de tous
    les documents utiles, y compris dans leurs
    version provisoire
  • Création dun groupe de travail thématique
  • Consultation des autorités locales du 29 mai au
    1er juin 2006 (Conseil généraux, Parcs Naturels
    Régionaux, Pays, Agglomérations, Groupes daction
    LEADER , )
  • Prise en compte des contributions écrites de 6
    villes, 1 agglomération, 1 communauté
    dagglomération parvenues entre le 27 avril et le
    2 novembre 2006

(
20
4- Lappel à projets en Ile-de-France
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Lappel à projets en Ile-de-France
  • 1. Premier axe du POR, doté de 66 millions d
    environ
  • 2. Destiné aux projets innovants au service des
    zones les plus en difficultés, à savoir
  • des projets intégrés innovants et tendant vers
    les objectifs de Lisbonne/Göteborg articulés
    au FSE coordonnant des actions qui auraient pu
    être financées isolément au titre des autres axes
    du POR
  • des projets pluriannuels appelés à être
    développés sur lensemble de la période de
    programmation
  • portés à léchelle des communes, des
    intercommunalités ou des réseaux de communes
  • sélectionnés sur la base de critères de
    recevabilité et sélection clairs, à savoir

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Lappel à projets en Ile-de-France
  • 1- Critères de recevabilité
  • Difficultés socio-économiques majeures du
    territoire (catégories A, B et C des ZUS)
  • Projet de territoire structurant, durable et
    innovant
  • Gouvernance bien identifiée
  • Programme réaliste
  • Ingénierie locale dédiée
  • 2- Critères de sélection
  • Paramètres de difficulté du territoire
  • Qualité du diagnostic
  • Maturité et réalisme de la démarche
  • Cohérence du projet avec la stratégie globale de
    développement de la région
  • Capacité de gestion et danimation du projet
  • Dispositif de suivi

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www.feder-urbain.org Site ouvert au 1er avril
2007
www.urban-France.org
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