Distribution de l

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Distribution de leau potable à
MontpellierBilan du collectif Eau Secours
34eau34_at_orange.frhttp//eau34.ouvaton.org
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PLAN

• Le contexte
• Le prix du service
• La qualité du service

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Eau brute et eau potable

• Eau brute
• Irrigation agricole
• Usage industriel
• Soutien de létiage des rivières
• Eau potable
• Traitement de leau brute pour la transformer en
  eau potable
• propre à la consommation humaine

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Doù vient leau potable à Montpellier ?

• Source du Lez
• Pompage dans la source dun aquifère karstique
• 10 km au nord de Montpellier (Les Matelles)
• Eau de bonne qualité
• Acheminement jusquà la station Arago où elle est
  traitée
• Quasi 100 en 2007
• BRL (Bas-Rhône-Languedoc)
• Pompage dans le Rhône
• Eau de mauvaise qualité (contamination par PCB et
  métaux lourds)
• Acheminement par le canal Philippe-Lamour jusquà
  Mauguio
• puis de Mauguio jusquà la station Arago où
  elle est traitée
• Station de Portaly en réserve
• Appoint si nécessaire

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Aquifère karstique
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Potabilisation
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BRL

• 1955
• Création de BRL société publique
• Gérer la ressource Eau du Rhône (fleuve le plus
  puissant dEurope)
• Réseau desservant le Gard et le Languedoc
• Echec économique
• Début des années 90
• Passage de BRL en société privée
• Capitaux publics (Etat, conseils généraux)
• Capitaux privés (SAUR puis fond dinvestissement
  de Paribas)
• Projet de grand tuyau desservant larc
  Languedoc-Roussillon
• Echec économique

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BRL (suite)

• Janvier 2008
• La région LR reprend la participation de lEtat
• Projet Aqua domitia
• Artère hydraulique de 15 m3/s
• Montpellier Aude P.O. Barcelone
• Apport complémentaire en eau potable (croissance
  démographique)
• Aqua domitia est mal barré
• Très coûteux (plusieurs pompages)
• Refus de Barcelone
• Refus des P.O.

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Distribution et assainissement

• Distribution
• Compétence de la municipalité
• Délégation au privé (CGE renommée Vivendi puis
  Veolia)
• Affermage
• Depuis 1989 jusquen 2014
• Prochain transfert de compétence à lagglo ?
• Assainissement
• Transfert de compétence à lagglo en 2000
  (avenant 4)
• Délégation au privé (station dépuration Maera
  gérée par Veolia)

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Agence de leau

• Etablissement public de lEtat
• 6 agences de leau
• 1 agence par bassin hydrographique (plusieurs
  bassins versants)
• Montpellier dépend de lagence Rhône-Méditerranée
  et Corse
• Fonctionnement
• Mission de protection de leau
• Financement à laide de redevances indexées sur
  la consommation
• Préservation des ressources en eau
• Lutte contre la pollution
• Modernisation des réseaux de collecte
• Versement de subventions à des collectivités,
  industriels, agriculteurs

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(No Transcript)
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Agence de leau (fin)
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Législation

• 1ère loi en 1964
• Article L.211 du Code de lEnvironnement
• Répartition des eaux et lutte contre la pollution
• Révision de la loi en 1992
• Article L.210-1 et suivants du Code de
  lEnvironnement
• Planification et gestion décentralisée (SDAGE)
• Directive Cadre Européenne en 2000
• DCE 2000/60/CE
• Définition dune politique communautaire dans le
  domaine de leau
• Objectifs de bon état des milieux aquatiques
  dici 2015-2021-2027
• Transposition dans la loi en 2004
• Loi sur lEau et les Milieux Aquatiques (LEMA)

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Les acteurs

• Les collectivités
• Municipalité de Montpellier
• Agglo de Montpellier
• Le délégataire
• Veolia
• L'agence de l'eau
• Rhône-Méditerranée-Corse
• Et les citoyens-usagers ???
• Collectif Eau Secours 34
• Créé en septembre 2008

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Objectifs du collectif

• Défendre l'idée que l'eau est
• un bien commun
• et non pas une source de profit
• Obtenir que la distribution de leau potable
  soit
• accessible à tous
• de qualité
• et au juste prix
• Condition nécessaire mais pas suffisante
• Retour en régie publique

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Moyens

• Obtention du maximum de transparence
• Difficulté à obtenir les documents publics
• Contrat Veolia et avenants
• Rapport du délégataire
• Analyses de leau
• Opacité même lorsque les documents publics sont
  disponibles
• bénéfice réel du délégataire (et de la
  municipalité)

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Moyens (suite)

• Contrôle citoyen de la gestion de leau
• Commission Consultative des Services Publiques
  Locaux
• Rôle fictif (rapport bidon)
• Sur-représentation des élus de la majorité /
  associations
• Aucune association compétente sur leau
• Comité de bassin
• Participation à lélaboration du SDAGE
• Actuellement UFC, CFDT, UNAF, UDAP
• Renouvellement dans 3 ans
• Coordination dassociations ?

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Actions

• Conférence-débat le 2 septembre 2008
• En parallèle au pseudo Congrès Mondial de lEau
• Jean-Louis Couture, Thierry Ruf et Jean-Luc
  Touly
• Mise en place d'outils informatiques
• Site http//eau34.ouvaton.org
• Listes de diffusion
• Lettre à Hélène Mandroux le 6 janvier 2009
• Demande de rendez-vous
• Distribution de leau potable à Montpellier
• Lettre ouverte à la presse le 13 mars 2009
• Dénonçant labsence de réponse à la lettre du
  6/01/09
• Midi Libre, Gazette, Hérault du jour,
  Agglorieuse, Montpellier journal
• Non publiée par la presse

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Actions (suite)

• Lettre à Hélène Mandroux le 18 mars 2009
• Nature de la mission dinformation et
  dévaluation
• Les points techniques pour un véritable audit du
  délégataire
• Manifeste du 30 mars 2009
• Eau sur la commune de Montpellier
• Pour une gestion publique, sociale, économe et
  soutenable
• Conseil municipal du 30 mars 2009
• Distribution aux élus et aux journalistes
• des 3 textes cités précédemment

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A faire

• Suivi
• Transfert à lagglo de la compétence
  distribution de leau potable
• Mission dinformation et dévaluation
• Printemps de la démocratie participative
• Gadget municipal
• Comment agir ?
• Coordination
• Avec dautres associations
• Candidature au comité de bassin ?
• Analyse
• Législation
• Rapports sanitaires (si nous arrivons à les
  récupérer)
• Assainissement

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PLAN

• Le contexte
• Le prix du service
• La qualité du service

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(No Transcript)
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Distribution de leau - part Veolia
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Distribution de leau part publique
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Evolution entre 2000 et 2008
Prix abonnement HT 27 Prix m3 HT 16
VEOLIA
COMMUNE AGENCE DE LEAU
Prix m3 HT 0
ORGANISMES PUBLICS
Redevances HT - 8
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Le chiffre daffaires

• Coût de production
• Entretien des infrastructures (amélioration,
  réparation)
• Stations de pompage et de traitement
• Stockage (châteaux d'eau)
• Réseaux dacheminement et de distribution
• Compteurs
• Traitement de leau brute (filtrage)
• Frais (personnel, siège)
• Bénéfices
• Veolia
• Municipalité
• Redevances
• Agence de leau

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La pratique Veolia

• Sur-évaluation du coût de production
• Compteurs facturés tous les 12 ans et changés
  tous les 25 ans
• Personnel plus nombreux que la réalité
• Frais de siège bidons
• Sous-évaluation des bénéfices
• Veolia annonce des bénéfices autour de 2,5
• La prise en compte des astuces comptables dans
  dautres délégations Veolia conduisent à des
  bénéfices supérieurs à 15

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Villes gt 100M habitants 2003
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Le juste prix ?

• Impossible à déterminer dans l'absolu
• Dépendant de nombreux facteurs
• Points volontairement obscurs
• Mais
• Baisse du prix lors des retours en régie
• Baisse du prix lors des renégociations avec le
  délégataire

30
Comparaison Montpellier - Grenoble
31
PLAN

• Le contexte
• Le prix du service
• La qualité du service

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Les pertes dans le réseau (2007)
36 millions de m3
25 millions de m3
31 de perte
31 millions de m3
14 (rejet ?)
19 de perte
Distribution
Acheminement
Source du Lez (pompage)
Station Arago (potabilisation)
Compteurs abonné
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Acheminement et distribution

• Pertes lors de lacheminement
• Eau pompée dans la source du Lez de bonne qualité
• Traversée de zones viticoles (pesticides)
• Pertes se retrouvent dans des nappes phréatiques
  polluées
• Gaspillage de la ressource !!!
• Pertes lors de la distribution
• Gaspillage de la ressource
• Augmentation du coût de leau potable !!!

34
Réseau de distribution

• 234 km de branchements
• Vétuste
• 9636 branchements en plomb à changer
• 19 de pertes
• Trop élevé
• En légère augmentation
• Pertes difficiles à localiser
• Décision de segmenter le réseau (avenant 7)

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Dilemme de Veolia
Travaux dans le réseau de distribution
Diminution des pertes lors de la distribution
Diminution du bénéfice à court terme
Augmentation du bénéfice à moyen terme
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Astuce de Veolia

• Faire financer les travaux
• Par des subventions
• Par lusager en augmentant la rémunération de
  Veolia
• Décrit dans les avenants au contrat
• Subventions de lagence de leau
• Pour se mettre en conformité avec réglementation
  européenne
• Limitation de la teneur en plomb dans leau
  potable à
• 25 mg/l en 2003
• 10 mg/l en 2013
• Montant équivalent à 30 du coût de remplacement
  des embranchements en plomb