L

1
LUnion Départementale des Mutuelles de lIsère
(UDMI)
Support de présentation des résultats issus du
diagnostic pour lemploi des personnes handicapées
RESPECT 2008 Action 1
2
Quelques repères dune longue histoire - 1

• 1901 naissance de la Mutualité Française de
  lIsère par la fusion de deux organismes
  mutualistes, ses activités dalors se
  concentraient sur la gestion des soins dans une
  époque sans Sécurité Sociale.
• 1950/1960 lUnion départementale des Mutuelles
  de lIsère, crée la Résidence du Fontanil (maison
  pour personnes âgées), le Centre Mutualiste de
  Formation Professionnelle à Varces. Elle mène à
  bien également le projet de la création de la
  Clinique des Eaux Claires, un projet phare.
• Années 1970 développement des centres de santé,
  traduisant la volonté de rechercher dautres
  façons daborder la relation médecin / malade.

3
Quelques repères dune longue histoire - 2

• Années 1980/1990 développement détablissements
  médico-sociaux dans le secteur des personnes
  âgées et handicapées. Les besoins identifiés par
  les schémas départementaux, la vision dune
  complémentarité avec les métiers traditionnels
  des mutuelles, la conception partenariale des
  élus mutualistes, ont conduit à la création
  (parfois conjointe) de
• 5 EPHAD (Établissement dHébergement pour
  Personnes Âgées Dépendantes)
• 2 IR (Institut de Rééducation)
• 1 SESSAD (Service d'Éducation Spéciale et de
  Soins à Domicile)

4
Quelques repères dune longue histoire - 3

• Années 1980-1990 (suite) le développement dun
  partenariat associatif sur la même période,
  conduit à la création
• Dun lieu de vie
• Dun IME (Institut médico-éducatif)
• Des actions de prévention en lien notamment avec
  lÉducation Nationale
• La dynamique de ce développement, amène lUDMI à
  reprendre en gestion partenariale des structures
  (foyer de jeunes travailleurs, insertion par
  lhabitat..), à soutenir différents projets
  (centre infirmier, réseau daccompagnement de la
  fin de vie, aide à domicile, insertion par
  lactivité économique)

5
Aujourdhui, comme hier, une vocation de soin à
autrui

• Accueillir et prendre soin des personnes âgées
• Socialiser des enfants et adolescents présentant
  des troubles de la personnalité
• Accompagner de jeunes adultes handicapés mentaux
  ou physiques
• Contribuer à la qualité de linsertion et de
  lhabitat des jeunes en difficulté
• Avec deux idées-forces
• Celle du lien entre les personnes et les
  générations
• Celle de la santé comme facteur de bien-être
  social

6
Les axes stratégiques (source AG 2006) - 1

• Deux axes majeurs de la modernisation du
  mouvement mutualiste
• Le déploiement du Parcours de Santé mutualiste
  (PSM) la prise en charge du mutualiste tout au
  long de la vie, constitue un changement de
  stratégie pour la Mutualité et un changement de
  métier pour les mutuelles
• La régionalisation indispensable et encore à
  réussir
• Quatre enjeux pour lUDMI
• Un enjeu de développement secteur
  gérontologique et secteur sanitaire (projet
  audioprothèse)

7
Les axes stratégiques (source AG 2006) - 2

• Quatre enjeux pour lUDMI (suite)
• Un enjeu de cohérence des différents secteurs et
  services autour du renforcement de projets entre
  établissements et la promotion de la santé
  entre insertion et établissements visant à
  faciliter à travers les établissements
  médico-sociaux laccès à lemploi des publics en
  insertion
• Un enjeu de démarche qualité au sein des services
  de soins et daccompagnement mutualistes (SSAM)
• Un enjeu de communication externe

8
Une entreprise stabilisée

• Une exploitation consolidée, redevenue
  excédentaire sur les 3 derniers exercices CA
  voisin de 24 millions deuros
• Un renforcement corrélatif des fonds propres
• Une entreprise stabilisée en état de poursuivre
  son développement

9
Activités principales de lUDMI en 2008
Organigramme
SANTE
HANDICAP
GERONTOLOGIE
Enfance inadaptée
MAPAD Le Fontanil
Centre dOptique Grenoble
MAPAD LArche Charvieux Chavagneux
SESSAD - Echirolles
Centre dAudition Grenoble
ITEP - Varces
MAPAD La Folatière Bourgoin Jallieu
Laboratoire dAnalyse Villefontaine
ITEP Arche du Triéves
MAPAD Les Solambres La Terrasse
Laboratoire dAnalyse La Verpillère
Enfance handicapée
Centre de Long Séjour Saint Martin dHères
IMP Ninon Vallin Grenoble
10
Identification des objectifs du diagnostic

• Identification des enjeux stratégiques
• Pertinence de la démarche et analyse des
  contraintes
• Appréciation de la pesée financière
• Validation, conditions et préconisations de mise
  en œuvre dun Accord collectif

11
Structure des effectifs de lUDMI - 1
Répartition par qualification
2006 Effectif physique Effectif en ETP
UDMI 492 374,34
Répartition par sexe
12
Structure des effectifs de lUDMI - 2
Répartition par type de contrat
Répartition par âge
Répartition par ancienneté
13
Méthodologie dintervention
IDENTIFICATION DES PROBLEMATIQUES
Les acteurs de la négociation collective Directio
n Générale Mme CHESNE Direction des Ressources
Humaines M. GONIN Instances Représentatives du
Personnel Mme BENLAKHRIFA Secrétaire CHSCT

Aspects administratifs et financiers
DOETH Mme ROUGIER
Aspects techniques
Aspects politiques (convergences, différences,
cohérence)
14
Méthodologie dintervention - Questionnement
Présentation de la démarche diagnostic La
structuration des activités de la société Le
périmètre juridique (Groupe, UES, filiales,
etc.) Les compétences RH entre le niveau central
et les établissements Les problématiques de
recrutement à lUDMI Les problématiques de
reclassement des salariés inaptes
Direction Générale Mme P. CHESNE D.R.H M. P.
GONIN
Lappréciation du volume financier du déficit
demploi de personnes handicapées sur les
établissements de lUDMI La valorisation des
actions réalisées par lUDMI (emploi direct,
sous-traitance) Les modalités de remplissage de
la DOETH
DRH Service Comptabilité finance Mme ROUGIER
La problématique des conditions de travail au
sein de lUDMI Les inaptitudes et la mise en
œuvre de lobligation de reclassement Linformatio
n faite aux salariés concernés sur la démarche
RQTH Le niveau dinformations des IRP sur le
thème du handicap
Secrétaire CHSCT Mme N. BENLAKHRIFA
15
Pertinence dune politique demploi spécifique
Analyse comparée des enjeux relatifs à la mise en
place dune politique spécifique Identification
des convergences entre les acteurs de la
négociation collective
D.R.H
CFDT
CGT
Vérifier latteinte de lobligation demploi dans
les établissements
Être informé sur les situations dinaptitude
Enjeu social Prévenir les inaptitudes
médicales et accompagner le reclassement
professionnel
Identifier les emplois pouvant être occupés par
des personnes handicapées
Connaître et identifier les situations de
souffrance au travail
Améliorer les conditions de travail au sein des
EHPAD
Valoriser le rôle de lUDMI en tant quacteur
social dintégration
Centraliser les données sur le handicap au niveau
de lUDMI
Anticiper et prévenir les inaptitudes médicales
16
Identification des besoins prioritaires
Traitement méthodologique de la problématique de
reclassement
GERONTOLOGIE
Postes sensibles
Maintenir lemploi des salariés en situations
dinaptitude définitive
MAPAD Le Fontanil
Aide soignante Auxiliaire de vie ASH Lingère Techn
icien dentretien Infirmier
MAPAD LArche Charvieux Chavagneux
MAPAD La Folatière Bourgoin Jallieu
MAPAD Les Solambres La Terrasse
Identifier le nombre de situations en flux annuel
Centre de Long Séjour Saint Martin dHères
Accompagner les salariés concernés
Élaborer un plan individuel de reclassement
Identifier les pistes de reclassement
Mettre en œuvre le reclassement
17
Obligation demploi de lUDMI Données
financières 2006
UDMI Effectif Quota 6 U.A.(1)
Siège centre doptique centre daudition 39 0 1
C.L.S. Michel PHILIBERT 52 2 2,08
MAPAD Résidence de lArche 28 1 2
MAPAD La Folatière 40 2 0,75
Résidence Mutualiste Fontanil 52 2 2
MAPAD Les Solambres 47 2 4
ITEP Varces 32 1 3
ITEP LArche du Trièves 12 0 0
I.M.P Ninon Vallin 47 2 ?
Laboratoire Villefontaine 13 0 0
Laboratoire La Verpillère 12 0 0
Total 374 12 14,83
Sous-traitance U. Mq (2) Déficit
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 1,25 5.168,75
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 ? 0
0 0 0
0 0 0

U.A Unités de Travailleurs Handicapés Acquises
- U. Mq. Unités de Travailleurs Handicapés
Manquantes - DOETH Déclaration Obligatoire
Emploi des Travailleurs Handicapés
18
Cadre de financement de la politique demploi
Les établissements de lUDMI satisfont à
lobligation demploi de travailleurs handicapés.
Le financement dun plan daction spécifique
nécessite un rapprochement avec lAgefiph pour
les établissements relevant de la CC 1966 et
lOETH pour les établissements relevant de la
FEHAP CC 1951.
Convention Agefiph
Régles de procédure
Spécificité Contractualisation avec le fonds collecteur
Avantages Accès au fonds mutualisé de lAgefiph Possibilité de financer les projets de la politique demploi dans la limite maximale de 50 Bénéficier des réseaux dacteurs et de partenaires affiliés à lAgefiph Conseils individualisés par un chargé de mission Pas de contraintes réglementaires sur lélaboration du plan dactions négocié Modalités de financement simplifiées Durée de contractualisation souple Rapidité de mise en œuvre

1. Prise de rendez vous préalable avec la Direction
   des services aux entreprises (Villefontaine)
2. Audition de lentreprise (DRH organisations
   syndicales organisme ayant réalisé le
   diagnostic) à la DR Agefiph Présentation de
   laudit, du projet daction et des besoins de
   financement
3. Examen du dossier en commission
4. Contractualisation et définition dun cahier des
   charges et dun budget cible en cas davis
   favorable de la commission

19
Axes de développement envisagés
Information et sensibilisation
Maintien dans lemploi
Maintien du niveau demployabilité des salariés
handicapés
Développement de la sous-traitance auprès du
secteur protégé
20
Maintien dans lemploi
Identification des étapes du parcours de
reclassement professionnel
Accompagner les salariés concernés
Élaborer un plan individuel de reclassement
Identifier les pistes de reclassement
Acteurs internes Service RH de létablissement Service RH siège
Actions Identifier les souhaits du salarié Préparer le processus de reclassement Identifier les capacités du salarié à se projeter dans un travail délaboration dun projet de reconversion.
Mettre en œuvre le reclassement
Acteurs internes et externes
Actions Identifier les phases du projet de reclassement. Construire et valider le projet de reconversion (bilan, enquête professionnelle formation, stage, période dimmersion, ) Conseiller sur une démarche de RQTH
Acteurs internes et externes
Actions Étude des perspectives de reclassement au sein de lensemble des établissements de lUDMI tenant compte des nouvelles obligations légales. Étude des perspectives de reclassement externe y compris au sein des entreprises de lESS, en cas dinaptitude totale et définitive en sattachant les services dorganismes spécialisés dans le reclassement des salariés handicapés
21
Information sensibilisation
3 niveaux dinformations nécessitent dêtre
mobilisés
Actions
Communiquer les DOETH aux IRP Communiquer lensemble des DOETH au CHSCT de lUDMI à lexception de lannexe nominative Instituer au sein de chaque établissement ayant élu des représentants du personnel une ou deux réunions annuelles sur le sujet Informer les IRP sur le dispositif législatif et réglementaire
Informer les IRP
Informer le personnel occupant des postes
sensibles
Actions
A définir
Informer lencadrement sur la gestion
des situations de handicap
Actions
A définir
22
Développer le recours au secteur protégé
UDMI Sous-traitance secteur protégé 2006
Siège centre doptique centre daudition 0
C.L.S. Michel PHILIBERT 0
MAPAD Résidence de lArche 0
MAPAD La Folatière 0
Résidence Mutualiste Fontanil 0
MAPAD Les Solambres 0
ITEP Varces 0
ITEP LArche du Trièves 0
I.M.P Ninon Vallin 0
Laboratoire Villefontaine 0
Laboratoire La Verpillère 0
Total 0
UDMI (rapport annuel 2006) Sous-traitance
Restauration pour résidents (3 établissements) 904.525
Blanchissage à lextérieur 140.819
Nettoyage des vitres 20.028
Total 1.065.372
La sous-traitance auprès du secteur du travail
protégé peut être développée
Objectif
Actions à envisager
Identifier les activités pouvant être sous-traitées Identifier loffre de prestation locale par les ESAT/EA Sensibiliser les acheteurs Analyser les achats et prestations actuelles, contrats de sous-traitance en cours,..
Augmenter le volume sur les activités
sous-traitées
23
Développer la formation
Actions à envisager
Apprécier le niveau demployabilité des salariés handicapés Mettre en place un plan de formation annuel spécifique Anticiper ladaptation des modalités pédagogiques de formation des collaborateurs Veiller à ce que les collaborateurs TH suivent au moins autant de formations que les autres collaborateurs
Veiller à la formation des salariés handicapés
24
Fiche de poste 1 - Technicien dentretien
polyvalent

• Rattachement hiérarchique ou fonctionnel 
• Rattachement direct à la direction
• Conditions dexercice 
• Travail en atelier, sur le bâtiment et en
  relation avec léquipe
• Horaires réguliers
• Risques en cas de manquement de vigilance dans
  des travaux nécessitant lutilisation de matériel
  et doutils normés
• Missions et activités
• Réalisation de travaux dentretien et
  daménagement qui ne justifient pas
  lintervention dune entreprise spécialisée, sur
  linstallation électrique, sanitaire, revêtement
  de sols et de murs, portes, fenêtres, mobilier,
  voiture de service, espaces verts, etc.
• Veille et contrôle technique sur tout ce qui
  appartient à la sécurité du bâtiment
• Interface entre la direction et les entreprises
  extérieures pour la maintenance et les travaux
  daménagement nouveaux. (Contrôle des devis,
  vérification de la conformité de leur exécution,
  suivi de lintervention des entreprises et de la
  sécurité des salariés et des résidents pendant
  les travaux)
• Détection de lorigine des pannes et aide à la
  décision auprès de la direction dans la
  détermination des travaux à entreprendre, dans la
  limite de ses compétences professionnelles 
• Gestion du stock des pièces de rechange et de
  loutillage
• Suivi du détartrage de la robinetterie et de
  lentretien courant visant la lutte contre
  lapparition de la légionellose. Tenue du carnet
  sanitaire y afférent
• Lecture assidue des cahiers de liaison en
  provenance des familles et du personnel de
  létablissement, signalant les pannes et les
  travaux dentretien courant détectés
• Activités annexes  vaguemestre, responsable de
  la sortie des containers de déchets sur la rue et
  nettoyage des containers

25
Fiche de poste 2 - Infirmier

• Rattachement hiérarchique ou fonctionnel 
• Rattachement hiérarchique au cadre infirmier
• Rattachement fonctionnel au(x) médecin(s) et au
  pharmacien
• Conditions dexercice 
• Obtention du diplôme détat dinfirmier
• Horaires réguliers établis par cycle
• Travail dimanche et jours fériés par roulement
  selon le planning pour assurer la continuité des
  soins
• Contraintes  en cas de pénurie de personnel
  remplaçant, un système de garde peut être
  instauré ainsi que le recours aux heures
  supplémentaires
• Déontologie et secret professionnel
• Travail de nuit (21 h 7 h) pour les infirmiers
  de léquipe de nuit, par cycle
• Travail nécessitant la connaissance des gestes et
  postures du travail permettant déviter les
  accidents musculo-squelettiques
• Travail déquipe
• Risque contagieux
• Missions et activités 
• Rôle propre et rôle prescrit conformément au
  décret du 11 février 2002 recouvrant des soins de
  nature technique, relationnelle, éducative,
  préventive et palliative
• Linfirmier assure les soins relevant de son rôle
  propre, en collaboration avec les
  aides-soignantes, les AMP et les auxiliaires de
  vie quil encadre et dans les limites des
  qualifications reconnues à ces professionnels

26
Fiche de poste 2 - Infirmier (suite du
descriptif)

• Autonomie et responsabilités 
• Autonomie relative dans lorganisation du travail
• Encadrement de lactivité des aides-soignantes,
  AMP et auxiliaires de vie
• Garant de la qualité des soins délivrés
• Une erreur dans la mise en oeuvre des
  prescriptions médicales, une mauvaise
  appréhension dune situation durgence ou de
  situations à risque dans le domaine de la
  maltraitance à personnes vulnérables, des erreurs
  matérielles dans les actes, un non respect des
  règles, des procédures et protocoles
  médico-encéphalites peuvent engager la
  responsabilité disciplinaire, civile et pénale de
  linfirmier
• Compétences et qualités professionnelles 
• Maîtriser les soins techniques relevant dun
  infirmier selon le décret régissant la profession
• Avoir le sens de lécoute et de laccueil
  vis-à-vis des résidents nécessitant des soins
  relationnels conséquents et de leur famille
• Posséder un esprit déquipe au service de la
  coordination des soins du résident
• Avoir le sens de lorganisation et de
  lanticipation
• Savoir dégager des priorités
• Savoir prendre des décisions efficaces dans la
  limite de ses compétences devant une situation
  durgence
• Savoir contrôler les soins délégués en respectant
  les limites de sa fonction et celle de ses
  collaborateurs
• Conserver une attitude professionnelle adaptée
• Savoir contenir et soutenir de façon ferme et
  bienveillante, le résident et sa famille en
  période de crise
• Avoir des compétences pédagogiques dans laccueil
  des étudiants
• Connaître loutil informatique

27
Fiche de poste 3 - Lingère

• Rattachement hiérarchique ou fonctionnel 
• Rattachement hiérarchique au cadre de santé
• Conditions dexercice 
• Horaires réguliers
• Travail en lingerie et dans les étages
• Travail déquipe
• Risques contagieux doù nécessité de revêtir un
  équipement spécial pour le tri du linge sale et
  suivre les consignes dhygiène
• Missions 
• Réception et tri du linge sale des résidents,
  lavage, séchage, repassage, réparation
  éventuelle, pliage, rangement jusque dans les
  chambres, dans le respect du protocole du circuit
  du linge.
• Contrôle et suivi des commandes de linges plats
  et de vêtements de travail auprès de lentreprise
  de blanchissage extérieur
• Entretien des oreillers, des couvertures et des
  rideaux
• Suivi des commandes dalèses en lien avec la
  pharmacie
• Nettoyage et entretien courant des machines
• Suivi des commandes et de lenveloppe budgétaire
  affectée aux produits lessiviels
• Réception des réclamations des familles
  concernant le linge des résidents
• Gestion du linge personnel des résidents décédés
  ou sortants
• Encadrement de stagiaires (BEP sanitaire et
  social)

28
Fiche de poste 4 - ASH

• Rattachement hiérarchique ou fonctionnel 
• Rattachement hiérarchique au cadre de santé
• Conditions dexercice 
• Horaires réguliers établis par cycle
• Travail dimanche et jours fériés par roulement
  selon le planning pour assurer la continuité du
  service
• Secret professionnel
• Travail nécessitant la connaissance des gestes et
  postures du travail permettant déviter les
  accidents musculo squelettiques.
• Travail déquipe
• Risque contagieux
• Missions et activités
• Réalise lentretien quotidien de certain
  matériel, des locaux privatifs et collectifs
  ainsi que leur nettoyage à fond et leur hygiène
  par des moyens matériels et techniques adaptés.
• Tri et évacuation des déchets courants.
• Rangement
• Entretien courant du matériel de nettoyage
• Participe à la formation des stagiaires (BEP
  sanitaire et social)
• Participe aux transmissions écrites et orales
• Aide à la distribution et la prise des repas
• Participe à lanimation
• Contribue au maintien de lhygiène et à la
  prévention des infections nosocomiales

29
Fiche de poste 5 (Centre Michel Philibert) -
Auxiliaire de vie.

• Rattachement hiérarchique ou fonctionnel 
• Rattachement hiérarchique au cadre infirmier
• Rattachement fonctionnel aux infirmiers du
  service
• Conditions dexercice 
• Horaires réguliers établis par cycle
• Travail dimanche et jours fériés par roulement
  selon le planning pour assurer la continuité du
  service
• Secret professionnel
• Travail nécessitant la connaissance des gestes et
  postures du travail permettant déviter les
  accidents musculo-squelettiques
• Travail déquipe
• Risque contagieux
• Missions et activités
• Lauxiliaire de vie assure lensemble des soins
  dhygiène corporelle, de confort et de bien-être
  pour les résidents dont la dépendance nécessite
  une aide dans les gestes de la vie quotidienne
• Aide à la distribution et la prise des repas
• Aide à maintenir ou restaurer lautonomie des
  résidents dans les gestes de la vie quotidienne
• Participe à laccueil des résidents et des
  familles
• Participe à lanimation
• Concourt à laccompagnement des résidents en fin
  de vie
• Participe à la gestion et à lentretien courant
  du matériel ainsi quà la désinfection
• Participe aux transmissions écrites et orales

30
Fiche de poste 6 - Aides-soignants et aide
médico-psychologique

• Rattachement hiérarchique ou fonctionnel 
• Rattachement hiérarchique au cadre infirmier
• Rattachement fonctionnel aux infirmiers du
  service
• Conditions dexercice 
• Obtention du diplôme daides-soignants ou dAMP
• Horaires réguliers établis par cycle
• Horaires de nuit pour léquipe de nuit 21 h -7 h
  par cycle.
• Travail dimanche et jours fériés par roulement
  selon le planning pour assurer la continuité des
  soins
• Déontologie et secret professionnel
• Travail nécessitant la connaissance des gestes et
  postures du travail permettant déviter les
  accidents musculo-squelettiques
• Travail déquipe
• Risques contagieux
• Missions et activités
• Laide-soignant ou lAMP assure lensemble des
  soins dhygiène corporelle, de confort et de
  bien-être, préventifs et curatifs (prévention
  descarre, aide à la marche et à la mobilisation,
  installation au lit et au fauteuil)
• Aide à la distribution et la prise des repas
• Aide à maintenir ou restaurer lautonomie des
  résidents dans les gestes de la vie quotidienne
  et dans leur vie relationnelle

31
Fiche de poste 6 - Aides-soignants et aide
médico-psychologique
(suite du descriptif)

• Autonomie et responsabilités 
• Laide-soignant ou lAMP contribue à la prise en
  charge et à laccompagnement des résidents dans
  le cadre du rôle propre infirmier, en
  collaboration avec lui et sous sa responsabilité
• La maltraitance de la personne dépendante peut
  avoir des conséquences humaines graves et
  entraîner la responsabilité disciplinaire et
  pénale de laide-soignant ou de lAMP
• Une erreur dans la mise en oeuvre des
  prescriptions ou des consignes, une mauvaise
  appréhension dune situation durgence, des
  erreurs matérielles dans les actes, un acte de
  maltraitance envers un résident dépendant, un non
  respect des règles, des procédures et protocoles
  médico-techniques ou dhygiène, peuvent engager
  la responsabilité disciplinaire, civile et pénale
  de laide-soignant ou de lAMP
• Compétences et qualités professionnelles
• Savoir accueillir le résident et son entourage
• Savoir identifier les besoins fondamentaux et
  apprécier létat de santé et le degré dautonomie
  de la personne
• Savoir discerner le caractère urgent dune
  situation et alerter linfirmier
• Savoir observer et transmettre les informations
  utiles
• Savoir communiquer par écrit et oralement
• Savoir réaliser les soins courants
• Savoir respecter les protocoles dhygiène
• Savoir anticiper les besoins en matériel et
  produits et alerter le responsable de
  lapprovisionnement