Bilan des actions du PDALD 2002-2007 - PowerPoint PPT Presentation

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Bilan des actions du PDALD 2002-2007

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Bilan des actions du PDALD 2002-2007 Pr sentation aux partenaires du Gier Pilat 23 avril 2007 La Loire touch e par la crise du logement ? Un march immobilier ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Bilan des actions du PDALD 2002-2007


1
Bilan des actions du PDALD 2002-2007
Présentation aux partenaires du Gier Pilat23
avril 2007
2
La Loire touchée par la crise du logement ?
  • Un marché immobilier détendu qui semble favorable
    au début du PDALD
  • Des logements vacants
  • 8 des logements vacants en 1999,
  • taux de vacance HLM le fort de Rhône-Alpes en
    2003 (5,8/moyenne Rh-A de 3,1)
  • Une capacité de réponse du parc social
  • Mobilité dans le parc social la forte de
    Rhône-Alpes en 2003 (14,2/moyenne Rh-A de 12,4)
  • 2006 Un taux de mobilité du parc HLM issu du
    contingent préfectoral plus faible sur la CLT du
    Gier (6,29) que sur lensemble du département
  • Le territoire de la CLT du Gier représente 17 du
    patrimoine HLM de la Loire (source DDE)
  • Mais des nuances territoriales et une évolution
    notable
  • Tension du marché (Perval, Notaires de France)
  • 94,8 en 6 ans (2000-2006) à St-Etienne (toutes
    transactions),
  • 16,4 de 2005 à 2006 pour Loire (appartements
    anciens)
  • Secteurs en déficit doffre plaine HLM11,5
    des résidences principales sur Loire Forez
    (source DDE)
  • Une offre privée et sociale déqualifiée qui a
    motivé un important programme de renouvellement
    urbain

3
Une population précaire à loger
  • Moins de personnes mais plus de ménages à loger
  • St-Etienne a perdu 2,6 dhabitants, mais a
    gagné 3,3 de ménages en entre 1999 2004,

Une population ligérienne modeste Une population ligérienne modeste Une population ligérienne modeste
Sources INSEE/CNAF Loire Rhône-Alpes
Revenu mensuel médian 2004 1 100 1 200
Ménages imposés 2004 55,3 60,6
RMI 2005 pour 100 personnes 25-59 ans 3 2,6
Taux de chômage au 31/12/06 8,8 7,5
Une population confrontée au handicap Une population confrontée au handicap Une population confrontée au handicap
AAH 2005 pour 100 personnes 25-59 ans 3,3 2,2
  • Une population vieillissante, particulièrement
    dans le parc social
  • 35 des locataires HLM de la Loire ont de 60
    ans contre 25 au plan national (USH 2005)
  • Une demande de logement social mal connue, mais
    conséquente
  • de lordre de 5 des ménages en 2004 (Odelos)

4
Un décalage offre/demande pour les plus précaires
  • Economique Déficit de logements financièrement
    accessibles (offre très sociale privée et
    publique)
  • Objectif ligérien 2007 du plan de cohésion
    sociale 15 des logements HLM financés en
     très social  (Plai),
  • Résultat 2006 (programmation) 8 de la
    production en  très social  (10 en
    Rhône-Alpes)
  • Typologique déficit de grands logements et de
    logements adaptés handicap, offre spécifique
    (résidences sociales, maisons-relais) repéré au
    niveau des Commissions logement territorialisées
  • ?des demandes qui ne trouvent pas de solution
     en direct  dans le parc social
  • 2104 demandeurs inscrits au fichier prioritaire
    en 2006
  • ? des demandes  bloquées  au-delà du délai
    anormalement long de 15 mois
  • 54 demandes fin 2005, 64 fin 2006 (3 des
    demandes prioritaires)

5
Un PDALD 2002-2007 en 5 axes et 17 actions
1 - Mobilisation politique et partenariat Comité Responsable du Plan Elargissement
1 - Mobilisation politique et partenariat Equipe technique Structuration
1 - Mobilisation politique et partenariat Chef de projet Depuis 2003
1 - Mobilisation politique et partenariat Information acteurs du plan Bilans, pdald42.fr (gt 10000 visites/an en 2006)
1 - Mobilisation politique et partenariat Lien avec autres politiques publiques Fait avec les programmes locaux de lhabitat (PLH) et conférences communales/ intercommunales du logement, Schéma daccueil des Gens du Voyage, Plan quinquennal Foyers Travailleurs Migrants,Conseil Départemental dAccès aux Droits, Commission dAction Sociale dUrgence, Commission de médiation, Plan Départemental dInsertion, Rénovation urbaine Politique de la Ville, COPEC (lutte contre les discriminations)
2 Outils danalyse des besoins Tableaux de bord Meilleur suivi des actions (FLU, Fichier prioritaire, ASLL, ) Nécessité repérée daller loin indicateurs sur les besoins, fichier partagé de la demande locative sociale
2 Outils danalyse des besoins Lien Hébergement durgence Lien sur lanalyse opérationnel avec le SDAHI
6
Un PDALD 2002-2007 en 5 axes et 17 actions
3 Actions sur loffre Commissions Logement Territorialisées Coordination de loffre dans les CLT Fichier de la demande prioritaire / Gestion des réservations Contractualisation avec les bailleurs HLM depuis 2004 Soutien à la production associative et au conventionnement privé social
3 Actions sur loffre Lutte contre lhabitat indigne Appui aux dispositifs locaux
3 Actions sur loffre Schéma daccueil des gens du voyage Prise en compte de la sédentarisation
4 Actions pour laccès et le maintien Fonds daide à laccès et au maintien Elargissement du FSL (Fonds Logement Unique dans la Loire)
4 Actions pour laccès et le maintien Accompagnement social lié au logement Evolution forte des interventions ASLL mise en œuvre de lAML
4 Actions pour laccès et le maintien Prévention des expulsions Signature de la Charte (2004) Enquêtes sociales assignations
5 Place des personnes Lien commission de médiation / Accès aux droits recours Depuis 2003, lien systématique Des avancées dans laccès aux droits et au recours (FLU)
5 Place des personnes Information des publics Des démarches, mais un travail avec les usagers qui reste à construire
7
Mobiliser loffre existante de logements
  • Une demande qui augmente de façon régulière
    11 au 1er semestre 2006, mais se stabilise sur
    l'année 2006 du fait de la révision des critères
    du fichier (resserrement des critères d'accès à
    partir de septembre 2006)
  • Plus de demandes retournées pour irrecevabilité
    au 2ème semestre 2006
  • ( dépassement du plafond de ressources ou motif
    irrecevable 50)
  • Moins de demandes instruites par les services
    sociaux pour cette même période -32
  • Une augmentation du nombre de relogements par les
    bailleurs publics et les associations,
  • Mais une file active qui continue d'augmenter....

8
Mobiliser loffre existante de logements
Convention de mobilisation du contingent
préfectoral
  • 83 logements mis à disposition directement de la
    CLT du Gier/Pilat par les bailleurs sociaux et
    associatifs pour des prioritaires en 2006 dont
    75 au titre de la convention.

Demandes en  délai anormalement long 
  • Dans le Gier Pilat, des situations bloquées peu
    nombreuses (7 fin 2006), mais avec un délai de
    relogement qui sallonge et qui concerne
    principalement
  • des familles sédentarisées issues de la
    communauté des gens du voyage
  • des problèmes dinadéquation de la taille des
    logements avec la composition familiale
    (surpeuplement)

9
La Commission Logement Territorialisée du Gier
Pilat
  • 244 demandes prioritaires examinées en 2006,
  • 11 par rapport à 2005, avec un nombre de
    nouvelles demandes stable
  • caractérisées par une augmentation de la part
    des familles monoparentales et des couples sans
    enfants
  • Et une baisse de la part des revenus réguliers
    et des bénéficiaires du RMI au profit des
    bénéficiaires de lAAH/PI et des retraités.
  • Une demande plus marquée de T2 et T3 au détriment
    des T4 et plus.
  • Une hausse des motifs liés aux loyers et charges
    élevés et à la vétusté/insalubrité.
  • 83 ménages relogés en 2006 (dont 95 dans un
    délai inférieur à 6 mois)
  • dont 7 par lintermédiaire du secteur associatif
  • Une file active en progression (25) malgré les
    efforts de relogement, mais
  • Une baisse des relogements effectués hors CLT
    ( profils PDALD )
  • Une CLT organisée autour dun partenariat de
    qualité avec les acteurs locaux et départementaux
    notamment sur le traitement des situations
    spécifiques (Gens du Voyage) ou le développement
    de projets  amont  (hébergement durgence de
    Rive de Gier).

10
Produire une offre pour mieux répondre
  • La production 2002-2006 (sources DDE/Anah 42)
  • En moyenne, près de 9 des logements financés et
    conventionnés APL par lEtat ou lAnah le sont en
    conventionnés très social
  • -Production de logts HLM et de PLAI (308 logts)
  • 2002 572 logts financés ( 545 logts Erilia)
    dont 16 Plai (8 Sodiha)
  • 2003 563 logts financés dont 59 Plai ( 46 logts
    en RS, 2 Sodiha))
  • 2004 582 logts financés dont 54 Plai (7 Sodiha,
    1 Call, 23 logts en RS)
  • 2005 1026 logts financés dont 120 Plai (68 Anru
    et 52 PCS 1 Call et 10 Sodiha)
  • 2006 762 logts financés dont 59 Plai (59 PCS 9
    Sodiha et 3 Call)
  • -Production de logts conventionnés et de PST/ LIP
    (76 logts)
  • 2002 144 logts conventionnés dont 16 très
    sociaux (11 PST et 5 LIP)
  • 2003 104 logts conventionnés dont 0 très sociaux
  • 2004 155 logts conventionnés dont 21 très
    sociaux (2 PST et 19 LIP)
  • 2005 219 logts conventionnés dont 20 très
    sociaux (8 PST et 12 LIP)
  • 2006 197 logts conventionnés dont 19 très
    sociaux (6 PST et 13 LIP)

11
Produire une offre pour mieux répondre
  • Accord collectif départemental (signé le
    2/09/2004)
  • Objectif 90 solutions logements pour les
    situations bloquées et priorisées en CLT sur 3
    ans en Plai.
  • Résultats au 23 mars 2007 (sources DDE
    42/Commission de suivi)
  • 40 solutions-logement validées en CLT
    (principalement Montbrison, Ondaine aux 2/3
    objectifs et Roanne 1/2 Objectifs. CLT du Gier
    38 de lobjectif.)
  • 33 solutions supplémentaires identifiées par les
    bailleurs sociaux en attente de validation des
    CLT.
  • Mobilisation de logements et relogements par les
    associations (MOUS PDALD (Call-Pact, CAL, ASL)
    (source DDE 42/bilans Mous)
  • Call Pact de la Loire (Mous 2002/2004 et
    2005/2007)
  • 40 logements produits et mobilisés dans le parc
    Call/Sodiha pour le PDALD (2002), 29 (2003) et 31
    (2004),37 logements (2005) et 29 (2006).
  • 95 et 91 ménages du PDALD relogés en 2005 et
    2006.
  • Cal Pact de Roanne (Mous 2002/2004 et 2005/2007)
  • 12 logements mobilisés en 2002, 9 (2003), 2
    (2004), 6 (2005) et 3 (2006)
  • 164 ménages du PDALD relogés en 2002, 141(2003),
    86 (2004), 63 (2005) et 67 (2006)
  • ASL( Mous 2005, 2006 et 2007)
  • 53 logements mobilisés pour le fichier dont 35
    nouveaux logts captés (2005)
  • 57 logements mobilisés pour le fichier dont 30
    nouveaux logts captés (2006)

12
Apporter des aides matérielles Le Fonds
logement unique
  • Demande stable, mais répartition territoriale
    variable
  • Plus de 5 des ménages aidés par le FLU dans
    certaines communes ou quartiers
  • Plus de ménages aidés, à moyens quasi constants
  • Plus de demandes et de dépenses pour les impayés
    , mais des accès mieux soutenus (en 2006 76
    des demandeurs aidés pour laccès, 68 pour les
    impayés)

13
Apporter des aides matérielles Le Fonds
logement unique
  • Des demandeurs inscrits dans la précarité

Demandeurs FLU sous le seuil de pauvreté national (788 en 2006) 2003 2004 2005 2006
Demandeurs FLU sous le seuil de pauvreté national (788 en 2006) 89 93 94 94
Tous les statuts doccupation concernés
14
La Commission Logement Unique du Gier-Pilat
  • Aides FLU 2006 par rapport aux ménages(RGP 99)
  • Plus de 115 000 habitants,
  • 44 628 ménages,
  • 44 Communes.
  • - Budget CLU 243 K,
  • 1244 dossiers traités,
  • 239 K daides accordées,
  • 279 daide moyenne par dossier,
  • 35 Instances CLU.
  • 983 ménages aidés, (2 des ménages du
    Gier-Pilat)
  • A St-Chamond HyperCentre 4,1 et
    Centre-Tonkain 4,36 quartiers entre 3 et 4
  • A Rive-de-Gier Centre 5, autres quartiers
    entre 1 et 2,7

15
La Commission Logement Unique du Gier-Pilat
Demandes traitées en C.L.U. Une activité stable
autour de 15 des demandes ligériennes, après
avoir fortement augmenté en 2005 ( 17 ).
Aides accordées en C.L.U. Une progression
constante des aides accordées.
16
La Commission Logement Unique du Gier-Pilat
Des aides à laccès toujours prépondérantes
Mais un poids de plus en plus important des aides
à lénergie
17
La Commission Logement Unique du Gier-Pilat
  • Ressources des demandeurs
  • Type de ressources
  • 31 de bénéficiaires du R.MI. (30,3 pour le
    département).
  • 17 de bénéficiaires de revenus dactivités
    (salariat pauvre).
  • 5 de  ménages à la retraite 
  • Ressources par rapport au seuil de pauvreté (788
    )
  • Saint-Etienne 95,53
  • Gier Pilat 93,57
  • Ondaine 95,11
  • Forez 91,49
  • Roanne 93,93
  • TOTAL 94,28
  •    
  • Un public qui se précarise.

18
Apporter des aides matérielles
  • Des demandeurs FLU durablement dépendants des
    aides
  • En 2006 45 des demandeurs étaient déjà connus
    du FLU
  • Parmi les 22 201 demandeurs différents entre 2003
    et 2006
  • 7 ont fait au 1 demande par an
  • 16 au moins une demande tous les 16 mois

FALPO Fonds daide aux locataires
propriétaires-occupants Favoriser le maintien
dans le logement et les économies de charges en
complément de lAnah recherche dun impact
durable de laide apportée aux ménages
19
Accompagner les ménages vers des solutions
  • Accompagnement social lié au logement  mesures
    de suivi social visant à faciliter laccès ou le
    maintien des personnes dans le logement. En 2006,
    10 associations ont suivi 733 ménages (695 en
    2005) dont
  • 84 pour laccès au logement (dont la moitié par
    voie de bail glissant)
  • 8 pour un diagnostic définition et validation
    du projet
  • 8 pour le maintien (prévention des expulsions)
  • Aide à la médiation locative  financement
    complémentaire permettant aux associations qui
    logent des personnes en difficultés de faire face
    aux surcoûts de gestion.

LASLL et lAML sont financées dans le cadre du
Fonds Logement Unique de la Loire (depuis 2005
pour lAML,).
20
Prévenir les expulsions
Expulsions effectives avec concours
Expulsions locatives 2000-2006
Demandes de Concours Force Publique
Commandements de quitter les lieux
Assignations au Tribunal
1200
1000
800
600
400
200
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Protocoles de prévention des expulsions HLM
Enquêtes sociales assignations
Convoqués
Venus

St-Etienne BTS
288
176
61
St-Etienne SSD
177
107
60
GOP
202
133
66
Forez
127
89
70
Total (hors Roanne)
794
505
64
21
Aider les gens du voyage à se sédentariser
  • Un suivi spécifique
  • Soutien à laction daccompagnement menée par
    lARIV réorienté sur lappui à la
    sédentarisation.
  • Groupe de suivi sédentarisation depuis 2004
    recensement, solutions au cas par cas, lien avec
    les dispositifs de droit commun (fichier
    prioritaire, outil MOUS)
  • Groupe de suivi conjoint schéma daccueil et
    sédentarisation créé en 2006
  • Une étude de cadrage en 2006 (Urbanis/Alpil pour
    DDASS)
  • 275 familles nécessitant une intervention
  • 50 sur larrondissement de St-Etienne, 40 sur
    celui du Forez, et 10 sur le Roannais
  • Des solutions complexes à mettre en œuvre
    logements adaptésemplacements caravanes)

22
Lutter contre lhabitat indigne
  • Diagnostics techniques des logements (MOUS)
  • (Hors diagnostics Eradication Habitat Indigne
    St-Etienne 2006)
  • Demandes de logement prioritaires au motif
     vétusté 
  • Groupes insalubrités
  • -Rive de Gier St-Chamond (Mairies, DDASS, CAL,
    SSD, CAF)
  • Liens avec les dispositifs localisés (MOUS EHI,
    OPAH RU, RHI) et les campagnes de prévention des
    pathologies du mal logement.

23
Des publics oubliés ?
  • Les propriétaires occupants et accédants
  • 4 des demandes FLU pour impayé sont faites par
    des propriétaires occupants (près de 300 demandes
    en 2006)
  • Les accédants en difficulté
  • De 2002 à 2006, les CAF St-Etienne Roanne ont
    suivi 1428 accédants
  • Des dispositifs daide aujourdhui déconnectés
    des besoins le Fonds dAide aux Accédants en
    Difficulté, qui a pour objet de permettre aux
    accédants en impayé de poursuivre leur projet
    daccession a aidé 12 accédants entre 2002 et
    2006 (prêts sans intérêt) contre 106 de 1995 à
    2002.
  • Les ménages hors critères
  • Revenus supérieurs au plafond (FLU, Fichier
    prioritaire)
  • Situations non prises en compte modes dhabitat
    hors AL-APL (caravanes), mutations HLM hors
    expulsions, etc.
  • Les jeunes
  • Question récurrente mais peu déléments
    quantitatifs (FLU, fichier notamment les
    étudiants)
  • Les personnes à mobilité réduite
  • Adaptation des logements sociaux à la mobilité
    réduite
  • Pas de lien avec le schéma gérontologique
  • Impact de la loi sur le handicap (Lien Maison du
    Handicap)

24
Un nouveau PDALD en 2008 Modalités de
renouvellement
  • CRP de mars 2007 présentation de lévaluation
    des actions du PDALD
  • Avril bilans territorialisés(CLU/CLT) avec
    invitation dun partenariat élargi 2/4 Roanne,
    16/4 St-Etienne, 23/4 Gier, 24/4 Forez, 27/4
    Ondaine.
  • 28 juin journée sur le renouvellement du plan
    avec les partenaires
  • CRP automne 2007 présentation et validation du
    projet de nouveau PDALD
  • Mise en œuvre du nouveau PDALD au 1/01/2008

25
La suite sur www.pdald42.fr
  • Mot de passe  plai 
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