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100ème CONFERENCE INTERNATIONALE DU
TRAVAILCONTRIBUTION DE LAICESIS SUR LE THEME
DE LA PROTECTION SOCIALE

• Nadira CHENTOUF et Djoudi BOURAS
• CNES Algérie
• OIT Genève Mai 2012

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• portée du thème de la protection sociale
• valeur hautement symbolique de la PS reliée du
  centenaire de lOIT
• droit fondamental en référence aux normes
  internationales du travail, reconnu comme tel par
  lONU
• un des centres dintérêt majeur des CES
• portées stratégiques
• outil de redistribution et de solidarité sociale
  et nationale
• rôle actif de sécurisation des transitions
  professionnelles.
• principal facteur de sédimentation de la
  cohésion sociale
• attractions de nombreuses convergences sociales,
  politiques et institutionnelles

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référentiels

• 89ème CIT en 2001 priorité absolue aux
  politiques et initiatives tendant à étendre la
  sécurité sociale aux personnes qui ne sont pas
  couvertes.
• Déclaration sur la justice sociale pour une
  mondialisation équitable
• agenda pour le travail décent (un des quatre
  objectifs stratégiques)
• pacte mondial pour lemploi
• Nouvelles approches socle de protection
  sociale
• accès à des droits et des services sociaux
  santé, eau, assainissement, éducation,
  alimentation, logement, information
• garantie des services de base aux citoyens, en
  particulier aux travailleurs et aux groupes
  vulnérables
• respect dune norme internationale relative aux
  DH tels que définis par les articles 22, 25 et 26
  de la Déclaration Universelle
• Opérationnalisation mise en œuvre des
  politiques publiques demploi et de protection
  sociale efficaces et lévaluation de leur impact

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universalité vs contrariétés

• rigidités et incertitudes
• crise de léconomie mondiale et incidences sur
  lemploi
• extension du chômage et de la pauvreté
• précarisant lemploi
• fragilisation des dispositifs sociaux
• crise de lEtat providence et des systèmes de
  répartition
• déficit au niveau des systèmes publics de
  régulation
• disparités et discriminations
• 17 PIB dépenses mondiales PS.19 dans les pays
  développés et seulement 4 à 4,5 en moyenne dans
  les PVD.
• 20 de la population mondiale bénéficie dune
  couverture sociale correcte et plus de 50 pour
  cent nen a aucune
• moins de 10 pour cent des travailleurs des PMA
• 20 et 60 pour cent dans les pays à revenu
  intermédiaire
• presque 100 dans la plupart des pays industriels.

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problématiques sous jacentes

• Questionnements récurrents posés aux politiques
  publiques de régulation sociale
• comment aller vers un socle minima de protection
  sociale sans subir la volatilité des conjonctures
  économiques ?
• Comment assurer la solidarité et léquité
  sociales sous leurs deux aspects intra et inter
  générationnels ?
• Comment prendre en charge les catégories les plus
  exposées à la précarité des emplois et à
  lexclusion sociale ?
• responsabilité des pouvoirs publics, des
  partenaires économiques et sociaux et de la
  société civile
• lutte contre la pauvreté et les facteurs
  dexclusion
• exigence d'une gouvernance efficiente

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contribution des CES au renforcement des
systèmes de protection sociale

• défendre le principe dune PS minimale pour
  lensemble des populations en proposant des modes
  opératoires appropriés
• exploration de nouvelles pistes de création
  demploi,
• créer des espaces de convergence des politiques
  publiques
• Mettre en œuvre de solutions locales et
  communautaires
• démultiplier les initiatives en matière demploi
  (logiques de proximité)
• sassurer de la couverture sociale des nouveaux
  emplois
• Un package prenant appui sur le développement
  humain est à envisager
• lutter contre la pauvreté 
• assurer un accès égal aux services publics
  (éducation, santé, etc.)
• favoriser la recherche dun consensus à partir du
  dialogue social
• consolider linvestissement social y c dans les
  nouvelles générations
• Favoriser légalité des droits et défense des
  personnes vulnérables

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recommandations de lAICESIS aux CES membres

• Au titre des fondamentaux
• défendre les acquis de la PS, consolider et
  pérenniser les systèmes existants
• inscrire toutes réformes ou adaptations en faveur
  de lemploi dans une logique dinvestissement
  social
• simpliquer dans lémergence dun socle de
  protection sociale universel
• Au titre des processus daccompagnement
• Impliquer activement les populations et les
  sociétés civiles
• fédérer les approches et les initiatives
• favoriser le partenariat social et aboutir à des
  plateformes communes daction
• échanger les expériences et les bonnes pratiques

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convergences pour la mise en place dun SPS

• appui des mots dordre de lOIT par la défense du
  travail décent et du PME
• appui à la stratégie de lAISS définissant les
  actions prioritaires en faveur de lextension de
  la SS
• renforcement de lemploi et des conditions de
  travail et de sa protection
• mise en œuvre de stratégies nationales de
  développement reliées à la nécessité de concilier
  la croissance et la lutte contre la pauvreté
• modification des structures de répartition des
  revenus (en faveur des catégories défavorisées)
• généralisation de la couverture sociale
• garantie des services sociaux et des
  infrastructures de base,
• extension de la couverture des régimes de
  protection contre le chômage
• protection des groupes vulnérables et de
  l'environnement.

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défis a relever

• défi relié à la création demploi par la
  croissance
• défi relié à une appropriation globale et une
  opérationnalisation du concept SPS avec la mise
  en place de véritables feuilles de route
  impératives.
• défi relié à la mise en place dun système de
  base de SS dans les pays pauvres (Déclaration de
  Yaoundé pour un modèle de SS africain et une
  coalition pour sa mise en œuvre).
• opportunités pour les CES
• une charte mondiale fixant un minimum de droits
  en matière de SPS à indexer à la prochaine revue
  des OMD (SPS rejoint dans sa philosophie et ses
  attentes les OMD)
• instituer des indicateurs spécifiques de PS à
  linstar de lIDH.