Programme FEDER en Aquitaine 2007/2013 _____ - PowerPoint PPT Presentation

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Programme FEDER en Aquitaine 2007/2013 _____

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Programme FEDER en Aquitaine 2007/2013 _____ Rappel sur la politique de coh sion Principes d intervention Concentration : zonage Programmation : pluri-annualit ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Programme FEDER en Aquitaine 2007/2013 _____


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Programme FEDER en Aquitaine 2007/2013_____
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Rappel sur la politique de cohésion
3
Principes dintervention
  • Concentration zonage
  • Programmation pluri-annualité
  • Additionnalité valeur ajoutée
  • Partenariat étendu à chaque stade de la
    programmation

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La politique de cohésion 2007-2013
Objectif Compétitivité régionale et
emploi (toutes les autres régions) 156 régions
296 millions dhabitants 65,1 de la
population de lUE
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2007/2013 la politique de cohésion face aux
enjeux de la mondialisation
  • Forte articulation avec la stratégie de Lisbonne
    (earmarking 75 FEDERFSE)
  • Une approche plus stratégique OSC et CRSN/PSN
  • 3 Objectifs convergence, compétitivité et
    emploi, coopération territoriale européenne

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Programme opérationnelFEDER aquitain
2007-2013
7
Principales étapes de lélaboration du PO FEDER
  • Début de lélaboration du programme fin mars
    2006
  • Consultation publique en oct 2006 évaluation de
    limpact environnemental
  • Phase de négociation avec la CE
  • Approbation du PO FEDER le 30 juillet 2007
  • Diffusion du dossier-type de subvention FEDER
    début juillet
  • 1er octobre Journée de lancement et comité de
    programmation commun

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2 Grands enjeux pour lAquitaine
  • Renforcer sa compétitivité par linnovation
  • Valoriser ses atouts environnementaux par le
    développement durable

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Faire de linnovation et du développement
durable les moteurs de la compétitivité régionale
  • 4 axes prioritaires
  • AXE 1 Promouvoir léconomie de la connaissance
    (175 M FEDER)?
  • AXE 2 Développer les TIC au service de la
    société de l'information (45 M FEDER)?
  • AXE 3 Valoriser le potentiel énergétique et
    environnemental (114 M FEDER)?
  • AXE 4 Développer durablement les territoires
    spécifiques (47 M FEDER)?

10
Maquette FEDER
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Quelle valeur ajoutée?
  • Contribution à des stratégies communautaires et
    nationales
  • Concentration thématique
  • Forte synergie avec le CPER (env. 40
    contreparties du FEDER)
  • Priorités transversales Sensibilisation des
    porteurs de projets aux priorités communautaires
  • Eco-conditions
  • Taux dintervention élevé du FEDER 9 /
    période 2000-2006

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Procédures de mise en œuvre
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Autorités du programme
  • Autorité de gestion Préfet de région
  • Autorité de certification des paiements TGR
  • Autorité daudit CICC

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Dispositif de gestion et de suivi
  • Le dispositif de gestion et de contrôle approuvé
    par la CICC et la CE
  • Un comité de programmation commun (FEDER, FSE,
    FEADER) sélection des projets
  • Un comité de suivi commun pilotage du programme

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2007-2013 - CIRCUIT DUN DOSSIER
Porteur de projet
Dépôt du dossier
Experts, Services techniques
Instruction
experts
TPG
7 Comités techniques thématiques (Innovation,
TIC, Envt/climat, littoral, ville, dvt local,
FSE)
Avis technique et financier
Avis consultatif obligatoire
Comité régional de programmation
Autorité de gestion/Délégataire de SG
Décision
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(No Transcript)
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Aide au montage du projet
  • Innovation
  • Innovalis
  • Tel 05 56 15 12 02
  • contact_at_innovalis-aquitaine.org
  • Développement durable
  • ADEME
  • Tel 05 56 33 80 00
  • aquitaine_at_ademe.fr
  • TIC SGAR - Pascal Nivard
  • Tel 05 56 90 65 50
  • action.numerique_at_aquitaine.pref.gouv.fr

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Communication/Evaluation
  • Communication
  • Mesures de publicité renforcées
  • 25 sur plaques commémoratives et panneaux de
    chantier
  • Publication de la liste des bénéficiaires
  • Stratégie de communication approuvée par la
    Commission
  • Evaluation en continu (conjointe CPER)?

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Règles dintervention Critères de
programmation des projets
20
Règles dintervention
  • Cofinancement effet levier
  • Remboursement possibilité davance (20) sous
    conditions
  • Comptabilité séparée pour le projet
  • Publicité grand public et bénéficiaires de
    laction
  • Contrôles nationaux et communautaires
    (conservation des pièces)?

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Critères déligibilité
  • Contribution aux objectifs du Programme (PO)?
  • Déduction des recettes
  • Inéligibilité du logement sauf efficacité
    énergétique ds logement social
  • Règles déligibilité précisées au niveau national
    (décret)?
  • Ex acquisition foncières max 10 CT
  • Eco-conditions

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Eco-conditions
  • Diagnostic de développement durable pour projets
    dun coûtgt2M
  • Eco-construction cibles HQE
  • Investissements matériels coûtgt200 000 mesures
    compensatrices pour les cibles énergie et eau

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Critères de sélection
  • Critères de sélection définies dans le DOMO
    (actions)?
  • Prise en compte des priorités transversales

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Priorités transversales (1/2)?
  • Enjeux respect des priorités communautaires
    qualité des projets sélectionnés
  • Innovation
  • Prise en compte dans ses 3 composantes
    (produit/service, organisation/partenariat,accès
    au marché)?
  • Environnement/Développement durable
  • Réduction de limpact sur lenvt par la mise en
    oeuvre de démarches/mesures compensatoires

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Priorités transversales (2/2)?
  • Egalité des chances F/H
  • Impact sur lemploi des femmes
  • Incitation pour la mise en place de démarche de
    promotion de légalité des chances
  • Emploi
  • Impact sur le nombre demplois créés
  • Incitation pour la mise en place de démarche
    visant à promouvoir des emplois durables

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Merci de votre attention
  • Site dédié Etat-Région
  • www.europe-en-aquitaine.eu
  • Sabine Brun-Rageul
  • Responsable de la Mission Europe
  • Tel 05 56 90 65 03
  • sabine.brun_at_aquitaine.pref.gouv.fr

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Présentation des axes
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Axe 1
AXE 1 Promouvoir léconomie de la connaissance Développer la recherche finalisée et valoriser ses résultats 93M Développer la recherche finalisée, mutualiser et diffuser ses résultats
AXE 1 Promouvoir léconomie de la connaissance Développer la recherche finalisée et valoriser ses résultats 93M Consolider les structures d'interface entre la formation, la recherche et les entreprises
AXE 1 Promouvoir léconomie de la connaissance Développer la recherche finalisée et valoriser ses résultats 93M Promouvoir les métiers scientifiques et techniques et diffuser la culture de linnovation auprès du grand public
AXE 1 Promouvoir léconomie de la connaissance Faire de linnovation le moteur de la compétitivité des entreprises 82M Renforcer le potentiel dinnovation des entreprises
AXE 1 Promouvoir léconomie de la connaissance Faire de linnovation le moteur de la compétitivité des entreprises 82M Soutenir la création ou la reprise/transmission dentreprises structurantes pour le tissu industriel
AXE 1 Promouvoir léconomie de la connaissance Faire de linnovation le moteur de la compétitivité des entreprises 82M Ingénierie financière
AXE 1 Promouvoir léconomie de la connaissance Faire de linnovation le moteur de la compétitivité des entreprises 82M Augmenter le potentiel dinnovation de lentreprise par des formations spécifiques
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Objectif 1.1 Développer la recherche finalisée
93 M
  • Mutualiser et diffuser les résultats de la
    recherche vers les PME
  • programmes coopératifs
  • Investissements des laboratoires (plates-formes
    mutualisées)?
  • accompagnement des cellules de valorisation
  • Stimuler le dispositif dinterface
    Recherche-Entreprises
  • Professionnalisation des cellules de transfert de
    technologie
  • Projets coopératifs technologiques
  • Investissements des structures dinterface
  • Promouvoir les métiers scientifiques et la
    culture scientifique et technique

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Objectif 1.2 Faire de linnovation le moteur de
la compétitivité des entreprises 82M
  • Renforcer le potentiel dinnovation des
    entreprises
  • actions collectives sectorielles ou thématiques
  • Investissements immatériels
  • Investissements matériels dentreprises liés à
    des projets innovants
  • Soutenir la création ou la reprise/transmission
    dentreprises structurantes pour le tissu
    industriel
  • Appui aux structures daccompagnement des jeunes
    entreprises innovantes
  • Soutien aux créateurs dentreprises innovantes
  • Ingénierie financière capital-risque,
    capital-investissement, garanties, prêts
    dhonneur, fonds de créances
  • Augmenter le potentiel dinnovation de
    lentreprise par des formations spécifiques
  • formations initiales/professionnelles sur des
    thèmes tels que la gestion de projet, propriété
    intellectuelle,
  • renforcement des liens entre formation initiale
    et entreprise

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AXE 2
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Eco-conditions
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