Quality School Certificate

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Quality School Certificate

• Certificat suisse de qualité pour les écoles
  d'enseignement général et professionnel

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Bases légales Loi fédérale sur la formation
professionnelle Art.8 Ordonnance sur la
formation professionnelle Art.3 Loi cantonale
sur la formation professionnelle
Art.49 Règlement d'application de la loi
cantonale sur la formation professionnelleArt.34

• Texte
• Texte à puce

3

• Texte
• Texte à puce

• Objectifs du référentiel qualité
• Equilibre entre cinq domaines qui font la qualité
  d'une école
• Certificat qui accepte la diversité des pratiques
  et des dispositifs
• Une procédure exigeante, lisible, fortement
  guidée, dotée d'outils d'autoévaluation

4

• Texte
• Texte à puce

• Arborescence du dispositif
• 5 domaines
• Chaque domaine est divisé en chapitres (entre 4
  et 8)
• Chaque chapitre présente entre 3 et 8
  paragraphes, devant chacun répondre à plusieurs
  critères

168 exigences à satisfaire
5

• Cinq domaines
• Bâtiment, vie quotidienne, aménagements
• Ethique scolaire
• Encadrement, enseignement, compétences du corps
  enseignant
• Accueil et orientation des élèves
• Management et stratégies globales

• Texte
• Texte à puce

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• Cinq critères
• Pertinence les prestations, les modes
  d'organisation et les structures s'inscrivent
  dans l'esprit et la logique de la mission de
  l'école.
• Conformité les prestations, les modes
  d'organisation et les structures répondent aux
  exigences législatives et réglementaires en
  vigueur.
• Lisibilité les prestations, les modes
  d'organisation et les structures sont clairement
  repérables et identifiables parles usagers et
  tous les partenaires de l'établissement scolaire
• Satisfaction les prestations, les modes
  d'organisation et les structures correspondent
  aux attentes des usagers de l'établissement
• Adaptabilité les prestations, les modes
  d'organisation et les structures sont
  susceptibles d'évoluer en fonction de contraintes
  nouvelles

• Texte
• Texte à puce

7
4 Normes QSC (Clés de lecture des
auditeurs) Identification documents démontrant
l'existence de ce qui est demandé. Effectivité de
l'existence de ce qui est demandé. Cohérence avec
la mission de l'établissement Temporalité mise
en uvre dans un temps raisonnable

• Texte
• Texte à puce

8

• Déroulement de la procédure
• Constituer le dossier1e décision de l'auditeur
  (agréé par SAS) accepté, acceptable sous
  conditions, refusé
• Procéder à l'audit sur placeDécision finale de
  l'auditeur
• Certification accordée pour une période de 3 ans,
  renouvelable
  
  

• Texte
• Texte à puce

9

• Texte
• Texte à puce

• Coûts
• Coût du certificat
• Montant cumulé des heures des auditeurs et des
  heures administratives engagées par l'organisme
  de certification
• Temps et matériels engagés par l'école pour
  constituer le dossier et accompagner l'audit

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• Domaine 1 Bâtiment, vie quotidienne,
  aménagements
• 4 chapitres
• Environnement géographique
• Accueil et accessibilité
• Hygiène et sécurité
• Confort, bien être, qualité de vie

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• Domaine 2 Ethique scolaire
• 8 chapitres
• Utilisation des matériels scolaires et
  informatiques
• Modalités d'interprétation du droit de réserve
  des personnels
• Logique de scolarisation des élèves en situation
  de handicap
• Adaptations pédagogiques pour les élèves en
  difficulté ou en échec

12

• Domaine 2 Ethique scolaire
• 8 chapitres
• Positionnement face à l'exclusion
• Politique de sanctions, règlement intérieur
• Confidentialité des entretiens avec familles et
  partenaires
• Droits et devoirs de chacun

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Domaine 3Encadrement, compétences du corps
enseignant, enseignement

• 8 chapitres
• Qualité de l'enseignement
• Engagement des enseignements
• Formation continue des enseignant-es
• Plans d'études, contenus, programmes

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Domaine 3Encadrement, compétences du corps
enseignant, enseignement

• 8 chapitres
• Contrôle et régulation de l'enseignement
• Encadrement adulte et pédagogique des élèves
• Fonctionnement des conseils d'enseignement
• Evaluation des élèves

15

Domaine 4 Accueil et orientation des élèves

• 5 chapitres
• Normes et critères d'admission.
• Qualité d'accueil le jour de la rentrés
• Modalités de promotion, sorties (échec),
  réorientations
• Valeur et niveau des diplômes
• Suivi des élèves après leur sortie de
  l'établissement

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• Domaine 5 Management et stratégie globale
• 6 chapitres
• Engagement et rôle de la direction
• Politique de l'établissement
• Analyse des données
• Amélioration continue
• Gestion du contentieux, relations avec les
  partenaires
• Adéquation de l'information et des prestations.