Title: Etat et assurance maladie : o est la spcificit des pays africains
1Etat et assurance maladie où est la spécificité
des pays africains
- Alain Letourmy
- (CERMES, CNRS)
2Plan
- Introduction pourquoi parler du rôle de lEtat
à propos dassurance maladie ? - Le rôle de lEtat cadre danalyse
- La spécificité de la relation de lEtat avec
lassurance maladie dans les pays africains - Conséquences et recherche dexplication
- Conclusion quel aménagement des rôles de lEtat
?
3Pourquoi parler du rôle de lEtat à propos
dassurance maladie ?
- Importance des acteurs et des institutions par
rapport aux techniques dassurance - Etat acteur important, quel que soit le type de
régime - Rôle variable pour régimes obligatoires et
volontaires, à peu près codifié dans les pays du
nord - Spécificité africaine dans la conception des rôles
4Plan
- Introduction pourquoi parler du rôle de lEtat
à propos dassurance maladie ? - Le rôle de lEtat cadre danalyse
- La spécificité de la relation de lEtat avec
lassurance maladie dans les pays africains - Conséquences et recherche dexplication
- Conclusion quel aménagement des rôles de lEtat
?
5Le rôle de lEtat cadre danalyse
- 5 domaines possibles dintervention
- - création du régime
- - définition de la configuration du régime
- - appui à la mise en place
- - fonctionnement et régulation
- - tutelle et contrôle
6Le rôle de lEtat création et définition de la
configuration du régime
- Création initiative et promotion
- Configuration paramètres fondamentaux du régime
(personnes couvertes, risques, garanties),
organisation (Qui gère ? Collecte les cotisations
? Comment payer les prestataires ?, etc.)
7Le rôle de lEtat appui à la mise en place
- Cadre législatif et réglementaire
- Subventionnnement
- Statut fiscal
- Intervention dans les relations avec loffre
publique de soins
8Le rôle de lEtat fonctionnement et régulation,
tutelle et contrôle
- Fonctionnement gestion directe ou déléguée
- Régulation modification de la configuration du
régime - Tutelle et contrôle application de la
législation(agrément), vérification des
engagements à légard des assurés, viabilité des
régimes
9Plan
- Introduction pourquoi parler du rôle de lEtat
à propos dassurance maladie ? - Le rôle de lEtat cadre danalyse
- La spécificité de la relation de lEtat avec
lassurance maladie dans les pays africains - Conséquences et recherche dexplication
- Conclusion quel aménagement des rôles de lEtat
?
10Légitimité des interventions de lEtat
situation des pays du nord
11Spécificité de la relation de lEtat avec
lassurance maladie dans les pays africains
- Observation dans plusieurs pays dAfrique
- Pour tous les régimes, absence de lEtat
tutélaire - Pour les régimes obligatoires, implication plutôt
faible en matière de définition, dappui, de
régulation - Pour les régimes volontaires, faible implication
dans lappui, tendance à jouer un rôle de
promoteur
12Plan
- Introduction pourquoi parler du rôle de lEtat
à propos dassurance maladie ? - Le rôle de lEtat cadre danalyse
- La spécificité de la relation de lEtat avec
lassurance maladie dans les pays africains - Conséquences et recherche dexplication
- Conclusion quel aménagement des rôles de lEtat
?
13Conséquences
- Conséquences variées
- - inertie des pouvoirs publics en matière
dappui peu propice au développement dune
couverture (qualité de loffre, non
reconnaissance des problèmes de financement) - - absence de tutelle inefficacité
(prestations), inefficience (coût de gestion),
faible capacité dévolution des régimes
obligatoires - -interventions initiales décourageant les
promoteurs privés
14Recherche dexplication
- Responsabilité de lEtat et de ladministration
- - Ressources de lEtat insuffisantes
- - Ministère de la santé faible
institutionnellement, peu porté sur les questions
de financement et sans compétences en assurance
maladie - - Interministérialité fonctionnant mal (appui)
- - Ladministration na pas de vision de
lintérêt général
15Recherche dexplication (2)
- Les relations de lEtat avec la société civile
sont ambiguës - - la population se méfie de lEtat, mais a des
attentes a son égard - - retrait de lEtat comme entrepreneur et
financeur de la santé - - besoin de contrôle des initiatives privées et
désir dautorité - Difficulté de concevoir un rôle tutélaire sous la
forme traditionnelle dune fonction dévolue à un
ministère prérogative trop forte pour la
société civile, insuffisante pour
ladministration - Le rôle de promoteur convient à lEtat et ne lui
est pas toujours contesté par la société civile
16Conclusion quel aménagement des rôles de lEtat
?
- La tutelle des régimes doit-elle toujours être
exercée par lEtat sous la forme classique
dune fonction ministérielle? - Le rôle de promoteur ne constitue-t-il pas une
modalité daffirmation de lEtat comme défenseur
de lintérêt général ? - En matière dappui, tenir son rôle de façon
classique est inévitable