EGovernment strategic planning and best practices in the Middle East and North African region Works

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E-Government strategic planning and best
practices in the Middle East and North African
region WorkshopLuisso Guido Carll University
RomeJanuary 30,2008
Khédija ZAMMOURI Directeur Général de lUnité de
lAdministration Electronique Premier
Ministère khedija.zammouri_at_pm.gov.tn
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Une volonté politique motivée par une profonde
conviction que ladministration électronique

• Est un outil pour améliorer la qualité du service
  public eu
• égard aux potentialités quoffre lusage des TIC
  pour assurer
• La célérité
• lefficacité 
• Léconomie des coûts
• La transparence
• Limputabilité et la reddition de comptes
• Les Principaux fondements de la bonne
  gouvernance

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• Une prédisposition de ladministration à
  introduire ces technologies
• et à en faire un support pour se conformer aux
  exigences des mutations internationales et des
  valeurs et principes du service public
• Satisfaction du besoin du citoyen
• Amélioration de la compétitivité des
  entreprises
• De bonnes pratiques Couronnement dune
  action cohérente tout azimut

un leadership une bonne gouvernance des projets
infrastructure technologique Le déploiement
dune infrastructure réseau avec les options
technologiques garantissant la continuité de la
fourniture des services en ligne La mise à niveau
des applications nationales et sectorielles afin
dassurer leur communication entre elles et leur
intégration
mise à niveau de ladministration -Effort de
réingénierie des procédures, -Renforcer la
communication et léchange électroniques au sein
de ladministration au niveau central ,régional
et local -Développer la composante
administration (G to G) et assurer lintégration
des services -Effort de mutualisation
-Renforcer la capacité des agents publics eu
égard aux impératifs de ladministration
électronique. -Créer les conditions daccès et
dutilisation optimales des services (efforts de
marketing, conditions de confiance(sécurité et
certificatio)).
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cadre juridique et institutionnel adéquat
Effort de réunir toutes les garanties
juridiques garantissant les droits du citoyen et
sa confiance La loi cadre n2000-83 du 9 août
2000 relative aux échanges et au commerce
électroniques. La loi n2000-57 du 13 juin 2000
modifiant et complétant le code des obligations
et des contrats a introduit les notionsde
document et de signature électroniques en leur
conférant la force probante nécessaire. La loi
n 99-89 du 2 août 1999 portant modification du
code pénal La loi n2004-5 du 5 février 2OO4
relative à la sécurité informatique La loi
organique n2004-63du 27 juillet 2OO4 relative à
la protection des données personnelles La loi n
51 2005 du 27 juin 2005 relative aux échanges
électroniques des fonds
partenariat public-privé.
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Une démarche par étapes, à pas sûrs ,qui a
permis de développer une multitude de projets
pilotes.Ces projets concernent tous les usagers
de ladministration publique

G2G
G2B
E-GOV
G2C
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Les projets G2C
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MADANIA

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Objectifs du Système de gestion des actes de
létat civil (MADANIA)

• la mise en place dun réseau informatique reliant
  les différentes communes
• Tout citoyen peut avoir les documents détat
  civil à partir de nimporte quelle commune du
  territoire.

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Ce système détat civil permet

• Standardisation des outils et des procédures de
  travail
• Amélioration de la qualité du services
• Fiabilisation et sécurisation des données
• Livraison instantanée des actes de létat civil

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Système de gestion des actes de létat civil
(MADANIA)
Une innovation administrative Les points
dadministration rapide

• Nombre dactes édités à distance 11.631.663
• Nombre dactes édités en local 13.969.618
• Nombre de sites administration électronique
• 33 points dadministration rapide

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Système de gestion des actes de létat civil
(MADANIA)

• Une administration de proximité
• Une administration au service du citoyen
• Une traduction de la volonté de rapprocher le
  citoyen de ladministration, encore mieux de
  rapprocher ladministration du citoyen
• Lobjectif Passer à la vitesse supérieure
• Etendre le système MADANIA à tous les
  acteurs intervenant dans la gestion des
  documents de létat Civil (les caisses de
  sécurité sociale, les établissements
  universitaires, les structures hospitalières.)en
  permettant aux structures publiques daccéder aux
  données de létat civil dont elles ont besoin, et
  ne plus avoir besoin de les demander au citoyen
  dans le cadre des prestations quelles
  fournissent

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Les projets G2B
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LA LIASSE UNIQUE -TUNISIE TRADENET ( TTN)
www.tradenet.com.tn
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Procédures du commerce extérieur à travers
lapplication TTN
Ministères (organismes de contrôle technique)
Douane Application sinda
BANQUES
Banque centrale
Autorités portuaires
Application TTN
Transitaire
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LA LIASSE UNIQUE

• Services fournis
• La liasse Unique joue le rôle de Guichet
  Unique Virtuel pour 
• la simplification des formalités du commerce
  extérieur, bancaires et de transport
• - des procédures ( Normalisation des
  documents,Ciblage,)
• - et des échanges dinformations qui leur
  sont associés.
• lamélioration de la compétitivité des opérateurs
  économiques
• - réduction des délais ( séjour dans les
  ports de 10 à 3 jours)
• - réduction des coûts (directs et indirects)
• loptimisation des investissements Portuaires
• Un système intégré de traitement des procédures
  de transport rentrant dans le cadre des
  opérations de commerce extérieur.
• Simplifier les procédures de transport maritime
  rentrant dans le cadre des opérations de commerce
  extérieur,
• Donner une meilleure fluidité à la marchandise
  transitant par le port et limiter au maximum son
  temps de séjour et améliorer par là
  lexploitation des espaces portuaires.

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• Cadre juridique

• Elle a été créée par le décret n97-2470 du 22
  décembre 1997 et le
• décret n 2006-2620 du 02 octobre 2006

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• Ce projet a permis, à travers la simplification
  des procédures administratives du commerce
  international, dassurer
• - la rapidité des services fournis
• - la transparence des procédures
• - le rapprochement de ladministration de
  ses usagers, de ses clients
• - le renforcement de linitiative privée.

- Lamélioration de la relation entre
ladministration et ses usagers -Renforcement de
la compétitivité de lenvironnement des affaires
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La Télé déclaration Fiscale
www.impots.finances.gov.tn
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La télédéclaration fiscale

• Il sagit dun projet pilote visant au départ à
  mettre en ligne la déclaration mensuelle dune
  douzaine dimpôts au profit des entreprises .
•  
• Services fournis  
• La consultation et la présentation des
  requêtes,
• La simulation du calcul du montant de limpôt à
  payer,
•   La demande de recouvrement de limpôt.

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La télédéclaration fiscale

• Ce service couvre
• La télé déclaration fiscale mensuelle .
• La télé déclaration annuelle de limpôt sur
  les sociétés.
• La télé déclaration des acomptes
  provisionnels.
• La télé déclaration de limpôts sur le
  revenu des personnes physiques patentées
• ( gt 56 des recette fiscales mensuelles sont
  assurées en ligne)

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La télé déclaration fiscale

• Cadre juridique
• la loi de finances pour l'exercice 2001 (art 57),
  stipule la possibilité d'effectuer toutes les
  opérations relatives
• - à la déclaration fiscale,
• - au paiement des impôts et des pénalités y
  afférentes,
• - outre l'échange d'informations et de
  documents destinés aux services fiscaux, par le
  biais des moyens électroniques.
• La loi de finances pour l'exercice 2005 institue
  le caractère obligatoire de la télé déclaration
  et du télépaiement pour les entreprises qui
  détiennent une comptabilité informatisée et qui
  réalisent un chiffre d'affaires équivalent ou
  dépassant un montant fixé par arrêté(fixé à 5
  million de dinars (arrêté du 8 décembre 2007) et
  ce en application du décret n2494 du 12
  septembre 2005).

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Les Etapes de la télédeclaration et paiement en
ligne
BDD
Système central
9
7
Plateforme web
Recette Fin. Bureau Cont.
6
5
Internet

2
4
8
1
ONP
Télécompensation
3
(Contribuable ( abonné
Transmission du fichier des déclarations
Mise à jour de la situation des contribuables
5
1
Liquidation déclaration / Payement
Génération des quittances (paiements honorés)
6
2
En cours
Signature des quittances
7
Processus de Télécompensation
3
Délivrance dune quittance électronique
8
Réception du fichier résultat-paiements
4
Suivi de la situation comptable et du fichier des
contribuables
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Conclusion

• DE LADMINISTRATION ELECTRONIQUE
• VERS
• UNE ADMINISTRATION CONNECTEE,AU SERVICE DE SON
  CLIENT
• En faire un outil pour le réforme de
  ladministration (réingénierie des procédures et
  accélération des transformations du service
  public).
• Développer les outils de partage dinformation et
  de mutualisation pour atteindre lobjectif de
  gain déconomies.
• Développer la composante administration (G to G)
  et assurer lintégration des services vers la
  mise en commun des données.
• Créer les conditions daccès et dutilisation
  optimales des services (efforts de marketing,
  protection des données personnelles, conditions
  de confiance sécurité et certification).
• Une administration réellement AU SERVICE du
  citoyen et de léconomie nouvelle
• Bâtir la société de demain pour un partage
  inconditionné de la connaissance par le partage
  de linformation.

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• Merci

Khédija ZAMMOURI Directeur Général de lUnité de
lAdministration Electronique Premier
Ministère khedija.zammouri_at_pm.gov.tn