De%20la%20surveillance%20

1
De la surveillance électronique aux États-Unis et
en France  Perspectives comparées des lois
relatives au contrôle dInternet après les
événements du 11 septembre 2001 
2
Objectifs

• Analyse comparative des lois adoptées par rapport
  à lutilisation dInternet après le 11 septembre
  2001
• Quels sont les discours politiques et les moyens
  utilisés par les États ?
• II. Dégager les niveaux de réception et de
  perception des  lois dInternet  par les
  Américains et les Français ainsi que les
  conséquences de cette forme dintervention
  publique

3
Argument
 Le politique se représente, mais en se
différenciant essentiellement, en étant séparé,
en accédant à une existence qui ressortit au
symbolique et à limaginaire. IL est générateur
deffets dordre et de sécurité  il doit
simposer sans que la seule coercition et la
seule explication de sa conduite y suffisent  il
recourt à cette fin aux moyens du spectaculaire,
aux images capables de renforcer ladhésion de
mettre en mouvement les sujets 
Georges Balandier (1985)  Le détour pouvoir et
modernité, Paris, Fayard, p.12)
4

• Procédé dobjectivation
•  Toute demarche scientifique consistant à
• rapprocher deux ou plusieurs objets danalyse
  appartenant à autant denvironnement collectif 
• En faire ressortir les différences et les
  ressemblances, le but étant daccroître la
  connaissance soit de lun, soi de chacun de ces
  objets  (Bouchard, p.31)
• Tiré dans les notes de Gaetan Tremblay

5
Jeremy Bentham rêvait de faire un réseau de
dispositifs qui seraient partout et toujours en
éveil, parcourant la société sans interruption

Il existe présentement un système de surveillance
globlale à léchelle planétaire avec pour chef de
fil les États-Unis
http//www.denistouret.net/ideologues/Bentham.html
http//bentham.free.fr/traduction/about_bentham/
bentham.html
6
De la surveillance électronique aux États-Unis et
en France  Perspectives comparées des lois
relatives au contrôle dInternet après les
événements du 11 septembre 2001 

• Suite aux événements, les gouvernement de
  plusieurs pays se sont dotés de dispositions
  visant à lutter contre le terrorisme parmi
  lesquelles, la surveillance électronique

Il semblerait que les terroristes avaient
communiqué par Internet pour planifier et
coordonner les attentats sans quils ne fussent
appréhendés
Conséquences Lintimité nexiste
plus!!! LInternet serait devenu un outil de
contrôle panoptique
les événements du 11 septembre auraient
profondément modifié l'équilibre entre vie privée
et sécurité publique.
7
Le contrôle de lInternet nest pas un phénomène
récent

• Depuis le milieu des années 90, la régulation
  dInternet était devenue une priorité pour
  plusieurs États et institutions internationales.
  Certains États ont pu imposer quelques règles et
  dautres non.
• Pendant la guerre froide, les États-Unis
  interceptaient les courriers électroniques
  secrètes ou non, concernant l'ensemble des
  domaines d'intérêt stratégique  données
  économiques, stratégies des décideurs, milieux
  concernés par tel ou tel enjeu, etc.
• En 1990, le gouvernement américain a essayé de
  faire adopter une loi visant à contrôler le
  trafic Internet en détail et limitant laccès à
  certaines formes dinformation.
• En 1996, la Cour suprême des États-Unis abroge
  la loi sur la décence dans les communications
  (Communication Decency Act).
• En 1999, lInternet Engineering Task Force, un
  organisme de réglémentation du réseau proposait
  dincorporer des fonctions de mise sur écoute
  dans les réseaux dInternet.
• Entre 1990 et 1996, la France criminalisait la
  cryptographie civile et ne libéralisait son
  utilisation quen lannée 2000.
• En Grande Bretagne, la loi sur la la
  réglémentation des pouvoirs dinvestigation la
  (RIPA), adoptée en octobre 2000 autorise les
  organismes gouvernementaux à surveiller la
  communication Internet.  (Source François
  Fortier, 2001)
• Depuis juin 2000, les hébergeurs de site sont
  obligés de détenir et de conserver les
  renseignements de toute personne hébergeant un
  site chez eux et de les communiquer au juge qui
  leur en ferait la demande.

8
Réaction du Conseil de Sécurité de lONU face au
11 septembre 2001

• le 28 septembre 2001, le Conseil de sécurité des
  Nations Unies réagit aux événements tragiques et
  se référant au Chapitre VII de la Charte des
  Nations Unies (menaces à la paix et à la sécurité
  internationales), il a adopté la résolution 1373
  dans laquelle il condamne les actes terroristes
  et concéde aux États membres le droit de mettre
  en application des mesures pour lutter et
  prevenir tous actes de ce type.
• Dans le cadre de la résolution1373, il a créé le
  Comité contre le terrorisme (CCT) composé de 15
  membres du Conseil de sécurité. Le CCT encadre
  tous les États et s'efforce d'accroître leurs
  capacités en matière de lutte antiterroriste. Le
  Comité a été créé pour suivre le déroulement de
  l'application de la résolution 1373 et pour
  renforcer les capacités nationales de lutte
  antiteroriste, mais il nintervient pas dans les
  politiques antiterroristes, laissant le soin à
  chaque État de décider de ses propres mesures.
•  En vue de combattre le terrorisme sous toutes
  ses formes et manifestations, la résolution 1373
  impose certaines obligations à tous les États,
  notamment celles de
• Refuser toute forme d'appui financier aux groupes
  terroristes par. 1 a), b), c) et d)
• Refuser de fournir asile, aide ou appui aux
  terroristes par. 2 a), c), d) et g) et par. 3 f)
  et g)
• Communiquer aux gouvernements tout renseignement
  dont ils disposeraient sur des groupes se livrant
  à des actes terroristes ou projetant d'en
  commettre par. 2 b) par. 3 a), b) et c)
• Coopérer avec d'autres gouvernements aux fins des
  enquêtes, de la détection, de l'arrestation et de
  la poursuite des auteurs de tels actes par. 2 b)
  et f) par. 3 a), b) et c)
• Ériger en infraction dans leur droit interne
  toute force d'assistance, passive ou active, au
  terrorisme et traduire en justice les
  contrevenants par. 2 e)
• Adhérer, dans les meilleurs délais, aux
  conventions et protocoles internationaux ayant
  trait au terrorisme par. 3 d).1
• 1 http//www.un.org/french/docs/sc/committees/1
  373/demande.html

9
Réactions des deux États en termes de politiques
publiques
Aux États-Unis

• Ladoption de la USA Patriot Act, le 24
  octobre2001
• Dans le cadre de la surveillance électronique
  prévoit unifier et renforcer les États-Unis en
  lui fournissant des outils lui permettant de
  detecter, de classifier et didentier des dangers
  et des attaques potentielles de terroristes
  partout dans le monde.
• la surveillance de linformation sur la toile est
  légalisée de facon permanente. Grâce à ladoption
  de l USA Patriot Act qui autorise linstallation
  du DCS-1000 (carnivore) sur des serveurs
  informatiques à des fins découte électronique
  par le FBI.
• Le FBI a aussi un systéme complémentaire  la
  lanterne magique qui lui permet de décrypter les
  messages protégés des ordinateurs et ce au niveau
  mondial. Par lintermédiaire de ce système, les
  États-Unis peuvent faire la guerre aux Hackers.
  Le procureur fédéral se réserve le droit de
  demander à un hébergeur dinstaller ce logiciel
  sur son serveur.
• Le USA Patriot Act légalise le piratage exécuté
  par les agences gouvernementales. Mais, par
  contre poursuit les pirates dinternet quils
  soient Américains ou non. Quiconque contrevient
  aux lois américaines dans le domaine du
  cyberespace se verrait punir et perdrait tout
  droit daccès au net

10

• Le gouvernement américain dans son budget pour
  lannée 2003 a injecté 722 milllions de dollars
  suplémentaires dans un programme qui lui permet
  dutiliser les technologies de communication dans
  sa lutte antiterroriste.1
• 1 http//www.whitehouse.gov/homeland/homeland_s
  ecurity_book.pdf
• Les États-Unis utilisent aussi la National
  Security Agency (NSA) est lune des agences
  gouvernementales américaines, la plus
  performante. Elle est pourvue des moyens de
  veille et despionnage les plus sophistiqués.
  Avec une ressource humaine très qualifiée de 50
  000 salariés et de 200 000 correspondants à
  travers le monde. Elle compte plus de 4000
  stations expertes en la matière qui lui servent
  de logistique pour linterception, le
  brouillage, le décodage de toutes informations et
  communications.
• 2 Guy Barrier (2003, p 101)

11
EN FRANCE

• La loi sur la sécurité quotidienne sous le
  gouvernement de Jospin en novembre 20001
• oblige désormais les fournisseurs de services
  dinternet et les opérateurs télécoms à
  conserver les données de transactions
  électroniques à des fins préventives.
• Permet aussi de conserver des traces de données
  de communication quon peut laisser sur internet
  pendant un an. Il sagit de procéder à la saisie
  des données informatiques ainsi que les codes de
  données chiffrées. Ces traces sont comme notre
  parcours généalogique sur internet recherches,
  communications, préférence, lecture, chat, etc.
• (Il semblerait que le but est simplement
  d'anticiper les menaces pour sauvegarder nos
  libertés et nos vies..)

Article 29 de la Loi sur la Société de
lInformation Conservation des données de
communication par les fournisseurs de service
Internet. Article 30 de la Loi sur la Société de
lInformation Autorise le Procureur de la
République, les instances judiciaires à
réquisitionner les données de commmunication et à
les utiliser dans le cadre dune enquête
judiciaire. Demande aux fournisseurs de service
de cryptographie de fournir les modalités et les
codes secrets de décodage ( sinon, ils seront
châtiés).
1. http//www.iris.sdg.org/documents/lopsi.thml
12
EN FRANCE (suite)

• La loi dorientation et de programmation sur la
  sécurité intérieure (LOPSI) a été promulguée
  dans le but de rendre la police et lautorité
  judiciaires plus éfficaces, en fait de faciliter
  la mise en pratique de la LSQ.
• La LOPSI se propose délaborer un texte
  permettant aux officiers de la police
  judiciaire, agissant dans le cadre dune enquête
  judiciaire, sur autorisation dun magistrat,
  daccéder directement à des fichiers
  informatiques et de saisir à distance par voie
  télématique ou informatique, les renseignements
  qui paraîtraient nécessaires à la vérité 
• Permet à la police judiciaire  sans commission
  rogatoire  de perquisitionner en ligne

1. http//www.iris.sdg.org/documents/lopsi.thml
13
III. LES ENJEUX SOCIAUX DE LA SURVEILLANCE QUELQ
UES HYPOTHÈSES
.1 Retour vers lÉtat policier
 Albert Gore, vice-président sous William
Clinton, a prononcé, le 9 novembre 2003, un
virulent discours contre le démantèlement
méthodique des libertés individuelles aux
États-Unis depuis le 11 septembre 2001. Il
reproche à l'administration Bush de s'éloigner
dangereusement des principes de la Constitution.
Dans leur histoire, les États-Unis ont connu en
temps de guerre la suspension temporaire des
libertés civiles, mais celles-ci étaient
rétablies à l'issue du conflit. Le problème,
constate-t-il, est que la guerre va durer, selon
le gouvernement,  pour le restant de nos vies .
L'ancien candidat à la présidence des États-Unis
s'interroge   Quand verrons-nous cette atteinte
à nos libertés mourir d'une mort naturelle, si
toutefois nous pouvons espérer en être un jour
témoins ?  Cette tribune est révélatrice de la
mobilisation qui, aux États-Unis, s'étend
maintenant à l'establishment démocrate, face à la
dérive totalitaire du pays.1 1
http//www.reseauvoltaire.net/article11319.html
14
III. LES ENJEUX SOCIAUX DE LA SURVEILLANCE QUELQ
UES HYPOTHÈSES
Situation

• Flicage perpétuel des individus ciblés ou
  répertoriés
• La liberté des individus est sacrifiée au nom de
  la sécurité
• Conformisme social et uniformisation de la pensée
  (fin de la liberté dexpression)
• Érosion fondamentale des droits et libertés
  civiles dans la lutte antiterroriste
• Aliénation de lindividu

15
III. LES ENJEUX SOCIAUX DE LA SURVEILLANCE QUELQ
UES HYPOTHÈSES (suite)
.2 les dispositifs de surveillance électronique
serviraient de substrat à leffondrement social
 Il existe de plus en plus des dispositifs de
sécurité globale à lintérieur desquels tous les
messages téléphoniques, les courriels et les fax
des gouvernements, des organisations et des
maisons pourraient être interceptés de façon
routinière, et cela, dans tous les pays. Ces
informations seront pour la plupart du temps
utilisées pour boycotter des organisations, des
groupes ou des organisations. Personne nose
émettre dopinion, on nindividualise plus. Il y
aurait une sorte de conformisme et
duniformisation de la pensée. Certains citoyens
chercheraient à gagner lacceptance au sein de
leur société. Car cette dernière est devenue une
société panoptisée où les moindres faits et
gestes sont épiés. Selon Jean-Claude Guillebaud,
 nous sommes devenus les jouets de logiques
mécaniques de ce que Jacques Ellul appelait,  un
processus sans sujet  
Ellul, J., et Nordon, D. 1992. L'Homme à
lui-même, Paris, Editions du Félin
16
III. LES ENJEUX SOCIAUX DE LA SURVEILLANCE QUELQ
UES HYPOTHÈSES (suite)
Aliénation de lindividu
Les mégas dispositifs de sécurité actuels se
rapprochent curieusement à celle de la prison
panoptique de Bentham  Leffet majeur de
larchitecture panoptique imaginée par Benjamin
nous montre que lindividu sous surveillance
continue finit par sassujettir lui-même. Paul
Virillo abonde dans le même sens  quand on se
sent surveillé par des cameras, même sil ny a
plus personne à la régie, on est conditionné et
il y a une sorte de commandement des
comportements/.../ Elle modifie le comportement
de tout le monde  Alors, dans une société
dinformation ou lindividu est un suspect en
puissance, comme se comporte-t-il dans ce nouveau
 lieu de lhomme  ?
17
III. LES ENJEUX SOCIAUX DE LA SURVEILLANCE 
Réactions citoyennes

• On dénonce lavidité de contôle des autorités
  étatiques ainsi que les principes liberticides.

Plusieurs organismes protestent contre ces
mesures politiques Aux États-Unis, ils se
réfèrent au 1er amendement de la Déclaration des
droits  Le Congrès ne fera aucune loi qui
touche létablissement ou interdise le libre
exercice dune religion, ni qui restreigne la
liberté de la parole ou de la presse, le droit
qua le peuple de sassembler paisiblement et
dadresser des pétitions au gouvernement pour le
redressement de ses griefs.  En France, cest
larticle 11 de la Déclaration des droits de
lhomme et du citoyen La liberté de
communication des pensées et opinions est un des
droits les plus précieux de lhomme tout citoyen
peut donc parler, écrire et imprimer librement,
sauf à repondre de labus de cette liberté dans
les cas déterminés par la loi  
http//www.aclu.org/, http//www.anonymat.org/
http//www.cdt.org/ http//usinfo.state.gov/journ
als/itgic/0401/ijgf/frgj-5.htm
http//www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-lopsi070
2.html http//www.enduring-freedoms.org/IMG/pdf/do
c-881.pdf
18
III. LES ENJEUX SOCIAUX DE LA SURVEILLANCE
Réactions citoyennes
Aux États-Unis Plusieurs associations dont le
Bill of Rights defense commitees, Colorlines
(National quaterly focused on race and public
policy, lACLU (American Civil Liberties
Union), le CHRI (Coalition for the Human Rights
of Immigrants) dénoncent le climat de répression
que font regner les dispositifs. Ils avancent que
 le droit de penser et de parler pour eux-mêmes
sans avoir des voisins-espions, des surveillances
vidéo ou de retaliation est menacé. Seulement,
leur résistance collective et coordonnée mettra
un terme à tout ça 
19
(No Transcript)
20
III. LES ENJEUX SOCIAUX DE LA SURVEILLANCE 
Réactions citoyennes
En France   Toute personne a droit au respect
de sa vie privée et familiale, de son domicile et
de sa correspondance.   Il ne peut y avoir
ingérence d'une autorité publique dans l'exercice
de ce droit...   Article 8 de la Convention
Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et
des Libertés fondamentales.  
21
Réactions contre LSQ et la surveillance
22
DES DIFFERENCES FONDAMENTALES?
1. Deux structures
États-Unis France
Une république fédérale Une république unitaire avec une faible décentralisation
Régime démocratie présidentielle Régime démocratie parlementaire combiné à un pouvoir présidentiel
LÉxecutif est monopartisan (tantôt cest lun des partis qui gouverne, tantôt cest lautre) Lexécutif est multipartisan
Bipartisans avec deux principaux partis Parti républicain et Parti démocrate Partis politiques le Parti communiste français, le Parti socialiste, lUnion pour la démocratie (UDF), le Rassemblement pour la République (RPR), le Front national (F.N.), les Verts, et encore beaucoup dautres...
Gouvernement républicain au pouvoir Gouvernement au pouvoir "Majorité plurielle" centre gauche
Participation politique des citoyens en baisse constante, désintérêt de beaucoup dAméricains pour le processus politique Très grande participation politique des citoyens, lassemblée nationale a beaucoup de difficulté à légiférer sur des projets de loi concernant la vie privée, les droits sociaux
23
2. Deux lois qui portent atteintes aux libertés
individuelles mais qui divergent
La loi patriotique ( USA PATRIOT ACT ) LSQ
Porte atteinte aux droits et aux libertés dans le monde entier Porte atteinte aux droits et aux libertés en France
Oblige les fournisseurs à garder les données pendant plusieurs mois Oblige les fournisseurs à garder les données pendant un an
Autorise le FBI à installer le DCS 1000 (le logiciel carnivore) sur les serveurs des fournisseurs. Ils peuvent ouvrir les courriels selon leur bon vouloir dans le cadre de la Preemptive action. Ils peuvent meme détourner les courriels Ces données stockées ne seront utilisées que dans le cadre dune enquête policière suite à la commission d'un crime ou d'une infraction grave. Rien nest sur , puisquils ont lhistorique de tout le monde, il ny a personne pour les empêcher den faire un usage abusif
dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme  dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme 
Légalise la mise sur écoute électronique unilatéralement Exemplairement, sous caution juridique
24
Létat desprit du peuple américain ?

•  Aimons notre pays comme nos parents
• Et sil nous arrive de lui aliéner
• Lhommage de notre amour ou de notre labeur,
• Songeons aux effets et instruisons notre âme
• Sur des questions de conscience et de religion
• Au lieu de lui inculquer
• Le désir du pouvoir et du profit 
• Henry David Thoreau (1982).La désobéissance
  civile, Montréal, Hexagone, p.45

25
conclusion
Albert Camus, récipiendaire du prix Nobel de
littérature expliquait   Lorsque nous serons
tous coupables, ce sera la démocratie
véritable. 

• Quels seront les nouveaux types dinteraction
  sociale sous lemprise de la surveillance
  électronique?
• Nassistons-nous pas à lémergence de sociétés
  régaliennes qui favorisent la sécurité au
  détriment des libertés humaines?
• Quel recours démocratique pour contrer ce
  mouvement de contrôle de linformation en cas
  dabus?

26
Conclusion (suite)
Les beaux projets démancipation que faisait
miroiter lavénement dInternet  La politique
et le gouvernement seront transformés par la
liberté de communications qui modifiera
léquilibre des forces entre les gouvernementrs
et leurs citoyens. Les peuples seront de mieux en
mieux informés et pourront communiquer plus
facilement leurs vues à leur dirigeants et à
leurs représentants. Les politiciens deviendront
plus sensibles aux sollicitations des groupes de
pressions et aux sondages de lopinion publique,
particulièrement dans les démocraties bien
établies. Et ceux qui vivent sous des régimes
dictatoriaux pourront commniquer plus facilement
avec le reste du monde  François Fortier (2001,
p.64-65) Versons des larmes sur nos
illusions!