Introduction au Droit International de la Migration

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Introduction au Droit International de la
Migration

• Département du Droit international de la
  migration et des Affaires juridiques

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Aperçu du droit international de la migration
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DROIT INTERNATIONAL

• Distinction entre le Droit international public
  et le Droit international privé
• Régit les relations juridiques entre les Etats

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SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL

• Traités et Accords
• Droit international coutumier
• Principes généraux du Droit
• Jurisprudence et Doctrine

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Branches du Droit International

•        Droit de lair et Droit de lespace
•       Droit de la mer
•       Droit International de lenvironnement
•       Règlement des conflits / Recours à la force
•       Reconnaissance des Etats / Succession des
  Etats
•       Droit pénal international
•      Droit de la guerre et des conflits armés
  (Droit international humanitaire)
•        Droit des Réfugiés
•        Protection des Droits de lHomme
•        Droit international du commerce
•        Droit de la propriété intellectuelle

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Droit International de la Migration

• De quoi sagit-il?

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Quest-ce que le Droit international de la
migration?

• Pas de législation universelle
• Evolutif
• Fondé sur les différentes branches du Droit
  appliqué aux problèmes migratoires
• Instruments variables et appliqués selon le
  contexte

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SOURCES PRIMAIRES DU DROIT INTERNATIONAL DE LA
MIGRATION

• Droits de lHomme
• Droit des travailleurs migrants
• Droit international humanitaire
• Droit des réfugiés

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LES DROITS DE LHOMME SONT

• Inaliénables
• Appliqués sans discrimination
• Non absolus
• Applicables aux migrants
• Peuvent être garantis par plusieurs textes

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Instruments desDroits de lHomme

• Déclaration universelle des droits de lhomme
  (DUDH)
• Pacte international relatif aux droits civiles et
  politiques (PIDCP)
• Pacte international relatif aux droits
  économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
• Convention internationale sur l'élimination de
  toutes les formes de discrimination raciale
  (CEDR)
• Convention sur l'élimination de toutes les formes
  de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF)
• Convention contre la torture et autres peines ou
  traitements cruels,
• inhumains ou dégradants (CCT)
• Convention relative aux droits de lenfant (CDE)
• Convention internationale sur la protection des
  droits de tous les travailleurs migrants et des
  membres de leur famille (CDTM)

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Déclaration universelle des droits de lhomme
(10 décembre 1948)

• Proclamée comme l'idéal commun à atteindre par
  tous les peuples et toutes les nations 
• Tous les êtres humains naissent libres et égaux
  en dignité et en droits
• Égalité et non discrimination

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Pacte international relatif aux droitscivils et
politiques(16 décembre 1966)

• Intégrer les droits civils et politiques les plus
  fondamentaux de la personne humaine dans un
  instrument contraignant
• Très largement ratifié
• Clause de non-discrimination

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Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels (16 décembre
1966)

• Limite les droits des non-nationaux
• Les pays en voie de développement peuvent
  déterminer dans quelle mesure ils garantiront les
  droits économiques à des non-ressortissants

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Convention internationale sur l'élimination de
toutes les formes de discrimination raciale(21
décembre 1965)

• Condamne toute distinction, exclusion,
  restriction ou préférence fondée sur la race, la
  couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou
  ethnique
• Autorise les Etats à faire des distinctions entre
  les nationaux et les non-nationaux pour autant
  quil ny ait pas de discrimination injuste

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Convention sur l'élimination de toutes les
formes de discrimination à l'égard des femmes(18
décembre 1979)

• Oblige les Etats à suprimer, sous toutes ses
  formes, le trafic des femmes
• Les Etats doivent sengager à sauvegarder les
  droits de toutes les femmes, y compris les femmes
  migrantes

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Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants(10
décembre 1984)

• Interdiction de lexpulsion, du refoulement et de
  lextradition dune personne vers un autre Etat
  où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle
  risque d'être soumise à la torture

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Convention relative aux droits de lenfant(20
novembre 1989)

• Au sens de la Convention, un enfant est toute
  personne âgée de moins de dix-huit ans
• Littérallement, tous les aspects de la vie de
  lenfant sont couverts
• Tous les avantages que lEtat offre à ses propres
  enfants, il doit les offrir à tous les autres
  enfants

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Convention internationale sur la protection des
droits de tous les travailleurs migrants et des
membres de leur famille(18 décembre 1990)

• Entrée en vigueur récemment (juin 2003)
• Ratifiée jusquici seulement par des pays
  dorigine
• Reprend les droits fondamentaux et réaffirme
  quils sappliquent aux travailleurs migrants
• Accorde des droits supplémentaires aux migrants
  réguliers

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Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée (12 décembre
2000)

• Protocole additionnel à la Convention des Nations
  Unies contre la criminalité transnationale
  organisée visant à prévenir, réprimer et punir la
  traite des personnes, en particulier des femmes
  et des enfants
• Protocole contre le trafic illicite de migrants
  par terre, air et mer, additionnel à la
  Convention des Nations Unies contre la
  criminalité transnationale organisée

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Les fondements du Droit International de la
Migration
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Sujets soulevés

• Le contexte et les acteurs de la migration
  internationale
• Quest ce que le Droit international ? Quest ce
  que le Droit international de la migration ?
• Les Droits de lHomme et les instruments
  appropriés

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Individus
Processus migratoire
Transporteurs
Organisations internationales/ONG
Contrebandiers Et trafiquants
Destination
Origine
Pays de transit
Agents doppression
Communautés daccueil
Employeurs
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La souveraineté de lÉtat face aux obligations
issues des Droits de lHomme

• Les compétences étatiques en matière de gestion
  migratoire doivent être exercées dans le plein
  respect des droits fondamentaux de la personne
  humaine

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Les obligations de lEtat envers les non-nationaux

• Les Droits de lHomme sont inaliénables mais ne
  sont pas absolus
• Dérogation permise sous létat durgence /
  article 4 du PIDCP
• Le pacte autorise la distinction entre nationaux
  et étrangers
• Les Instruments juridiques relatifs aux Droits
  de lHomme et la distinction entre les immigrants
  réguliers et les immigrants irréguliers

Citoyens
Migrants réguliers
Migrants irréguliers
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Le principe de la souveraineté nationale

• Le droit international affirme la compétence de
  lEtat de réguler le déplacement des personnes
  dans son propre territoire et de défendre sa
  propre sécurité
• Les Etats ont un large pouvoir discriminatoire
  dans les matières suivantes
• Admission
• Contrôle des frontières
• Expulsion

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Le droit dadmission sur le territoire

• Un migrant a le droit de quitter son propre pays
• Aucune norme internationale ne peut obliger un
  Etat à laisser entrer un migrant sur son
  territoire
• Seuls les nationaux peuvent revendiquer le droit
  au retour

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La liberté de circulation en tant que droit humain

• DUDH articles 13 à 16
• Liberté de circulation (art.13)
• Droit de demander lasile (art.14)
• Droit à une nationalité (art.15)
• La famille a droit à la protection de la société
  et de lEtat (art.16)

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Le droit de renvoyer

• LÉtat a le droit de renvoyer un migrant de son
  propre territoire
• Ce principe est limité par
• - Le principe de non-refoulement
• - Lintérêt supérieur de lenfant
• - Limitations procédurales en droit
  international (article 13 du PIDCP)

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Sécurité nationale

• Caractéristique principale de la souveraineté
  nationale compétence dun Etat de défendre sa
  sécurité
• doù le pouvoir de déroger
• Après les attentats du 11 septembre 2001, des
  mesures potentiellement discriminatoires à
  légard des migrants sont justifiées par des
  raisons de sécurité nationale
• Les procédures migratoires deviennent un
  instrument de lutte contre le terrorisme