Plan daction gouvernemental en matire de lutte contre la pauvret et lexclusion sociale LAPPROCHE TER

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Plan daction gouvernemental en matière de lutte
contre la pauvreté et lexclusion
socialeLAPPROCHE TERRITORIALE INTÉGRÉE (ATI) DE
LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET LEXCLUSION SOCIALE
1er décembre 2006
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Le contexte

• La Loi visant à lutter contre la pauvreté et
  lexclusion sociale ainsi que le plan daction
  qui en découle rappellent quil faut agir sur
  plusieurs fronts pour enrayer la pauvreté.
• La concentration de la pauvreté dans certains
  milieux et territoires (indice de défavorisation
  de Pampalon et Raymond) constitue un frein au
  développement global des communautés et, par
  ricochet, de ses individus, exigeant alors une
  intervention de nature collective plutôt
  quindividuelle.
• Les communautés concernées doivent assumer la
  responsabilité de leur propre développement tout
  en recevant le soutien approprié des instances
  gouvernementales.

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Le contexte (suite)?

• La Loi visant à lutter contre la pauvreté et
  lexclusion sociale confie à la ministre de
  lEmploi et de la Solidarité sociale le
  leadership gouvernemental en matière de lutte
  contre la pauvreté et lexclusion sociale et, par
  le fait même, le dossier de lapproche
  territoriale intégrée tout comme sa mise en
  uvre.
• Le Plan daction gouvernemental en matière de
  lutte contre la pauvreté et lexclusion sociale,
  déposé en avril 2004, préconise le développement
  dune approche territoriale intégrée pour lutter
  contre la pauvreté et lexclusion sociale au
  niveau des milieux locaux et régionaux.

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• Lapproche territoriale intégrée (ATI) de lutte
  contre la pauvreté et lexclusion sociale

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Quest-ce que lATI?

• LATI est une démarche territoriale qui
  privilégie la concertation et le partenariat des
  intervenants locaux, dun territoire donné, dans
  la prise de décision et des choix des actions.
  Elle prend sa force de la synergie collective du
  milieu de vie et de son implication manifeste
  dans la prise en charge de son développement
  local.
• Plus spécifiquement 
• Réflexion collective et stratégique qui conduit
  à lenclenchement dactions globales et
  structurantes qui, elles-mêmes, aboutissent à des
  interventions (projets) intersectorielles qui
  visent, en premier lieu, lamélioration de la
  situation des individus démunis dune communauté
  ou dune collectivité tout en augmentant la
  capacité dagir tant de la collectivité que des
  personnes la constituant.

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Quest-ce que lATI?

• Le MESS sengage à lutter contre la pauvreté et
  lexclusion sociale également au niveau des
  milieux de vie et des collectivités.
• Lapproche territoriale intégrée implique que les
  milieux concernés sapproprient la démarche, en
  assument le leadership et en développent leurs
  stratégies et leurs priorités.

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Lobjectif de lATI ?

• Lobjectif principal de lATI est de cibler les
  interventions en développement social et
  économique visant à lutter contre la pauvreté et
  lexclusion sociale sur les territoires à forte
  concentration de pauvreté, en reconnaissant et en
  appuyant la dynamique de chacun des milieux de
  vie tout en tenant compte des limites des moyens
  disponibles.

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Les responsabilités du MESS

• Le ministère de lEmploi et de la Solidarité
  sociale a comme responsabilité de rallier ses
  partenaires gouvernementaux à lATI et de
  susciter, dans le courant actuel de
  décentralisation et de régionalisation,
  ladhésion des CRÉ dans un contexte où les moyens
  financiers sont très limités.

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Déploiement de lATI en région et responsabilités
de lAgence

• Tenant compte de la responsabilité
  gouvernementale de la lutte contre la pauvreté et
  lexclusion sociale et du fait que lATI se vit
  dans les communautés locales et régionales avec
  le soutien des instances gouvernementales,
  lAgence Emploi-Québec, par sa mission et par son
  réseau régional et local à travers le Québec, est
  habilitée à réaliser le déploiement de lapproche
  territoriale intégrée sur les territoires
  concernés.

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Déploiement de lATI en région et responsabilités
de lAgence (suite)?

• Les directions régionales doivent assurer la
  présence et la voix du MESS aux différentes
  instances régionales et locales décisionnelles
  ayant trait au développement social et économique
  de lutte contre la pauvreté et lexclusion
  sociale, comme les CRÉ, les MRC, les CAR, les
  comités ou les tables de concertation ou de
  coordination, la table des partenaires, etc.
• Les directions régionales accompagneront les CRÉ
  dans la sélection des territoires à forte
  concentration de pauvreté tout en les
  sensibilisant à limportance dinclure, dans leur
  planification stratégique, le volet
   développement social et économique de lutte
  contre la pauvreté et lexclusion sociale .

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Déploiement de lATI en région et responsabilités
de lAgence (suite)?

• Les directions régionales et les CLE auront aussi
  la responsabilité de promouvoir, auprès des CRÉ,
  des MRC, des autres ministères et des autres
  partenaires intéressés par la démarche, que lATI
  est un processus organisationnel conduisant les
  acteurs locaux à un plan daction concerté
  désignant un ou plusieurs projets mobilisateurs
  de lutte contre la pauvreté et lexclusion
  sociale.
• Les directions régionales et les CLE pourraient
  également collaborer à lélaboration des plans
  daction locaux, où les acteurs locaux, dont le
  MESS et les autres ministères, pourront préciser
  leurs apports et contributions dans le respect de
  leurs missions respectives.

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Les ententes
Lapproche territoriale intégrée (ATI) et les
ententes de développement social et économique
visant à lutter contre la pauvreté et lexclusion
sociale

• Avec le soutien coordonné des organismes
  gouvernementaux et des ministères présents sur
  les territoires ciblés, les ententes devraient
  favoriser la convergence des efforts des acteurs
  locaux tout en augmentant la cohérence et la
  cohésion des interventions pour létablissement
  dun ou plusieurs projets mobilisateurs de lutte
  contre la pauvreté et lexclusion sociale.

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Nature des ententes

• Les ententes offriront un soutien financier au
  milieu afin que les acteurs locaux adoptent ou
  accentuent lapproche intersectorielle concertée,
  ce qui facilitera les choix des interventions et
  la prise de décision de leur développement local
  de lutte contre la pauvreté et lexclusion
  sociale.
• Ces choix dintervention émaneront dun plan
  daction local élaboré par le milieu dans le
  respect de la planification stratégique régionale
  (volets social et économique) préparée sous le
  leadership des CRÉ.
• Les signataires des ententes avec le MESS auront
  notamment comme responsabilité de mobiliser, de
  guider et daccompagner les acteurs du territoire
  (milieu) ciblé dans la démarche de développement
  de lATI.

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Signataires de lentente (nouvelle ou existante)?

• Tenant compte des présentes expériences (projets
  pilotes et contrat de ville) et du rôle de
  gestion des MRC sur leur territoire, nous
  privilégions la signature des ententes avec les
  MRC ou les villes, selon le cas.

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Choix des territoires

• Comme convenu au Plan daction gouvernemental en
  matière de lutte contre la pauvreté et
  lexclusion sociale, les CRÉ, avec la
  collaboration du MESS, verront à identifier les
  territoires à forte concentration de pauvreté
  nécessitant une intervention prioritaire et plus
  intensive.
• Il est précisé dans la planification stratégique
  du MESS que, dici avril 2008, ce dernier devra
  convenir dententes de développement social et
  économique visant à lutter contre la pauvreté et
  lexclusion sociale dans 50 territoires à forte
  concentration de pauvreté. De plus, chacune des
  17 régions du Québec devra bénéficier dune de
  ces ententes.

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Facteurs de réussite

• Lappropriation de la lutte contre la pauvreté et
  lexclusion sociale par le milieu grâce à
  lengagement des membres de la communauté et au
  leadership des conférences régionales des élus et
  des municipalités régionales de comté
• La reconnaissance des initiatives déjà existantes
  localement et régionalement ainsi que de la
  diversité des milieux
• Une complicité interministérielle permettant de
  développer de nouvelles pratiques et de nouvelles
  synergies, en appui aux milieux qui sengagent
  dans la lutte contre la pauvreté et lexclusion
  sociale sur leur territoire
• Un leadership gouvernemental assuré par la
  ministre de lEmploi et de la Solidarité sociale,
  en lien étroit avec la ministre des Affaires
  municipales et des Régions sans oublier le
  ministère de la Santé et des Services sociaux.

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• Le Fonds québécois dinitiatives sociales
• (FQIS)?

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Présentation du FQIS

• La Loi visant à lutter contre la pauvreté et
  lexclusion sociale institue une Stratégie
  nationale de lutte contre la pauvreté et
  lexclusion sociale et crée le Fonds québécois
  dinitiatives sociales (FQIS), lequel vise à
  soutenir financièrement la réalisation de
  projets, dactions et dinitiatives afin
  datteindre les buts de la stratégie nationale.
  Ces projets et initiatives peuvent intervenir à
  la fois sur les causes et les conséquences de la
  pauvreté et de lexclusion sociale.

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Présentation du FQIS (suite)?

• Le FQIS soutient principalement 
• Le financement des ententes conclues par la
  ministre avec des partenaires à léchelle locale,
  régionale et nationale relatives à la réalisation
  des planifications stratégiques et des plans
  daction concertés de lutte contre la pauvreté et
  lexclusion sociale
• Le développement et lexpérimentation de
  nouvelles approches de lutte contre la pauvreté
  et lexclusion sociale
• Le financement des recherches associées à
  latteinte des buts de la Stratégie nationale de
  lutte contre la pauvreté et lexclusion sociale.

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• Quelques exemples dactions et dinterventions
  dans le cadre de démarches sapprochant de lATI
  de lutte contre la pauvreté et lexclusion sociale