Le droit et le devoir de formuler des politiques de d

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LE DROIT ET LE DEVOIR DE FORMULER DES POLITIQUES
DE DÉVELOPPEMENT
Restaurer le contrôle public sur les ressources
naturelles.
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PROVOC INTRODUCTIVE
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•  La France na pas économiquement besoin de
  lAfrique Sarkozy Candidat.
•   Le Niger est un pays IMPORTANT pour nous,
  puisque ce sont les principaux producteurs
  duranium militaire, doù la présence dAreva sur
  place , Sarkozy devenu Roi de FRANCE.

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PROVOC INTRODUCTIVE
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• Luranium du Niger représentait déjà plus de 40
  de luranium produit par Areva. Avec
  lexploitation dImouraren, le Niger devrait
  devenir le 2ème producteur mondial. La dernière
  mine française ayant fermé en 2001. Depuis lors
  tout luranium nécessaire au fonctionnement des
  réacteurs français est importé de létranger dont
  lessentiel du NIGER. Comme quoi un minerai du
  Sahara a vite démenti SARKOZY.

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Au début de lhistoire
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• Tout remonte au 24 avril 1961.A Paris, quatre
  hommes signent un accord de défense.
• Afin de garantir leurs intérêts mutuels en
  matière de Défense, les parties contractantes
  décident de coopérer dans le domaine des
  matériaux de Défense dans les conditions définies
  ci-après

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Au début de lhistoire
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• Article 1 Les matières premières et produits
  classés stratégiques comprennent
• - Première catégorie les hydrocarbures liquides
  ou gazeux
• - Deuxième catégorie luranium, le thorium, le
  lithium, le béryllium, leurs minerais et
  composés.

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Au début de lhistoire
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• Article 2 La République française informe
  régulièrement la République de Côte-dIvoire, la
  République du Dahomey et la République du Niger
  de la politique quelle est appelée à suivre en
  ce qui concerne les matières premières et
  produits stratégiques, compte tenu des besoins
  généraux de la Défense, de lévolution des
  ressources et la situation du marché mondial.

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.LA PRIMAUTE A LA PUISSANCE COLONIALE
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• Selon DONC ce texte, avant de décider de quoi
  que ce soit dès quil sagit dexploitation du
  pétrole, du gaz, de luranium et dautres
  matières premières stratégiques, ces trois pays
  africains doivent informer lancien colonisateur,
  à qui ils réservent par priorité les ressources
  de leur sous-sol.

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INTRODUCTION
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• La Déclaration sur le Droit au Développement de
  1986 pose le principe que  le Droit au
  développement est un droit inaliénable de lhomme
  en vertu duquel toute personne humaine et tous
  les peuples ont le droit de participer et de
  contribuer à un développement économique ,social,
  culturel et politique dans lequel tous les droits
  de lhomme et toutes les libertés fondamentales
  puissent être pleinement réalisés et bénéficier
  de ce développement. 

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INTRODUCTION
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• La Charte africaine des droits de lhomme et des
  peuples pose Les mêmes principes en ses articles
  21 et 22.
• les peuples ont la libre disposition de leurs
  richesses et de leurs ressources naturelles. Ce
  droit sexerce dans lintérêt exclusif des
  populations.
• -En cas de spoliation, le peuple a droit à la
  légitime récupération de ses biens ainsi quà
  une indemnisation adéquate 
• -Les Etats, sengagent à éliminer toutes les
  formes dexploitation économique étrangère,
  notamment celle qui est pratiquée par des
  monopoles internationaux, afin de permettre à la
  population de chaque pays de bénéficier
  pleinement des avantages provenant de ses
  ressources nationales 

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I. QUATRE SCANDALES EN UN!
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• La citation bien à propos
• Pour une fois, je vais me permettre non pas une
  citation de Eric, ou de Stiglitz, mais celle dun
  Ministre du gouvernement Nigérien. En effet, le
  Porte Parole du Gouvernement de notre pays
  déclarait devant la presse Sénégalaise que le
   Niger est un scandale minier  car a-t-il
  ajouté, "nous navons pas trouvé seulement de
  luranium, mais aussi de lor, du manganèse, du
  phosphate, du charbon, etc.".Effectivement
  lexploitation des ressources minières au Niger
  est un scandale est un véritable scandale
  politique et humain.

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QUATRE SCANDALES EN UN!
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• 1.Scandale politique les rapports existant entre
  les Etats africains et les sociétés exploitantes
  sont des rapports de domination, prouvant jusquà
  la caricature que les Etats africains ont perdu
  toute emprise sur leurs propres ressources. Les
  Etats, devenant dans le meilleur des cas des
  Actionnaires minoritaires.
• 2.Scandale humain le continent le plus riche en
  ressources minières est le plus pauvre Il serait
  plus juste de parler de misère.

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QUATRE SCANDALES EN UN!
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• 3.Scandale économique
• En 36 ans dexploitation de notre uranium, Areva
  a déclaré avoir réalisé un bénéfice de près de
  2.600 milliards de FCFA( plus de 4 milliards
  deuros). Durant la même période, léconomie du
  Niger na fait que reproduire lendettement et
  les inégalités.

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QUATRE SCANDALES EN UN!
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• 4.Scandale écologique
• Lexploitation ,EN AFRIQUE, des mines et des
  puits de pétrole se fait en franchise de toute
  considération écologique ou environnementale.
• La pollution, les expositions aux radiations et
  lutilisation du cyanure dans lextraction de
  lor, la destruction des environnements
  autochtones constituent la règle dans
  lexploitation des ressources naturelles.

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Les déterminants de la duperie
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• Des années 60 aux années 90  des accords
  totalement dictés et conclus aux conditions et
  pour les intérêts quasi exclusifs des puissances
  coloniales. Ici les pays africains espèrent
  clairement que ces contrats seraient comme la
  contrepartie du soutien militaire français aux
  régimes politiques installés après
  lindépendance.

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Les déterminants de la duperie
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• De la fin des années 90 à nos jours  une
  réduction ou extinction des anciens monopoles
  coloniaux, avec lentrée en scène de nouvelles
  sociétés dexploitation appartenant à dautres
  puissances ou puissances émergentes (inde, chine,
  Afrique du sud) marquée par un souci de
  contrebalancer la puissance des anciennes
  métropoles et surtout par une grande corruption
  et un véritable désordre dans lattribution des
  permis, la négociation lexploitation et le
  contrôle des ressources.

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Les faiblesses des cadres juridiques
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• Généralement, ces conventions ont presque
  toujours (et lorsquils sont connus) les
  caractéristiques essentielles suivantes 
• Dabord elles sont de longue durée, généralement
  entre 20 et 30 ans au départ 
• Ensuite elles lient juridiquement pour une longue
  durée, le pays à des conditions plus
  avantageuses pour le partenaire. Les deux
  conventions ne seraient susceptibles de
  modification quà des conditions encore
  avantageuses pour la société exploitante

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Les faiblesses des cadres juridiques
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• Au cas où des modifications dordre législatif ou
  réglementaire interviendraient ultérieurement
  concernant le régime des titres miniers, le pays
  maintiendra, par dérogation expresse au profit de
  la société, le bénéfice des textes antérieurs
  sauf si la société demandait à se prévaloir des
  nouvelles dispositions plus favorables.

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Les faiblesses des cadres juridiques
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• Les conventions ne comportent pas de clauses en
  matière de développement des zones concernées et
  de protection de lenvironnement. Elles ne
  comportent que des mesures relatives aux
  infrastructures scolaires, médicales et aux
  loisirs du personnel.
• Très peu de dispositions ou même aucune nest
  prise relativement au développement local, aux
  investissements locaux ou régional, à la nature,
  et à la santé des populations et des travailleurs
  miniers.
•  

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Les faiblesses des cadres juridiques
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• La main dœuvre est bon marché et les conditions
  de recrutement et surtout de délestage du
  personnel sont extrêmement souples pour ne pas
  dire inexistantes
• Les réglementations environnementales sont
  nulles
• Les syndicats sont facilement réprimés et même le
  droit à la syndicalisation est souvent niée.
• Les stés dexploitation maitrisent à elles seules
  et suivant leur seul intérêt et lentierété du
  processus.

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Les faiblesses des cadres juridiques
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• On peut dès lors comprendre, en lisant de près
  ces conventions, comment elles ont lié des pays
  comme le Niger à des clauses désavantageuses
  pendant plus de 30 ans et comment le Niger a été
  lésé en violation du droit des populations de
  jouir de leurs ressources conformément au pacte
  international des Nations Unies relatif aux
  droits sociaux, économiques et culturels. On peut
  comprendre comment le Niger, tout en étant 3ème
  producteur mondial du minerai nen a jamais
  profité. On peut comprendre pourquoi enfin,
  aucune stratégie danticipation des conséquences
  sur lenvironnement et la santé des populations
  nait pas été envisagée au départ.
• ALORS QUE FAIRE POUR SORTIR DE CES RAPPORTS
  DESCROQUERIE??

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Comment instaurer un contrôle public?
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• TRES TRISTE CONSTAT
• Le constat est que les gouvernements africains,
  même démocratiques, ont besoin dêtre boostés(ou
  même contraints) pour sassumer par rapport à des
  questions essentielles comme celles du contrôle
  public des ressources naturelles.

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Réinventer lESPOIR
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• Depuis 1987,lAfrique est orpheline des discours
  de reconquête et de revendication des
  gouvernements à décider librement de leurs choix
  politiques, sociaux ,économiques et culturels.
• Malgré un contexte politique et social interne
  plus demandeur de droits, il ny a presque plus
  de voix officielle pour dénoncer les rapports
  existants. Cest la faillite du leadership
  africain et cela nous rend encore plus
  nostalgiques dun homme comme .

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(No Transcript)
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Comment instaurer un contrôle public?
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• Face à cette situation, il est important de créer
  un nouveau rapport de forces sur le contrôle et
  lexploitation des ressources naturelles et cest
  pour ce faire, nous devons, en tant que mouvement
  social de 
• -Exiger la dénonciation de tous les accords
  léonins sur lexploitation des ressources
  naturelles 
• -démystifier la contribution ( ?) à la richesse
  nationale de ces sociétés dexploitation 
• au nord et pilleuses au sud 

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Comment instaurer un contrôle public?
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• -Exiger limplication des représentations
  nationales sur la négociation et la conclusion
  des accords dexploitation 
• -Auditer toutes les sociétés exploitantes  et
  faire le bilan écologique de ces exploitations
• -Engager des campagnes de communication et de
  mobilisation en faveur du contrôle public sur les
  ressources naturelles.
• -

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Comment instaurer un contrôle public?
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• Créer des synergies avec les mouvements du Nord
  pour que lopinion publique occidentale soit
  sensibilisée sur les méfaits et les vrais visages
  de ces sociétés florissantes
• Rendre justiciables les sociétés et les
  gouvernants corrompus qui ont conclu les accords
  léonins dexploitation de ressources naturelles.

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PROVOC FINALE
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• HONTE A LIMPERIALISME ET A TOUS SES VALETS
  LOCAUX!!!!!
• HONTE A TOUS LES EXPLOITEURS!!!!!

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