Title: Aides et financements la cration, reprise et dveloppement de lentreprise artisanale
1 Aides et financements à la création, reprise
et développement de lentreprise artisanale
- Intervenants
- Rui Manuel VARANDA, Chambre de Métiers et de
lArtisanat 94 - Conseiller financier, SOCIETE GENERALE
- Madame BOUZAGA, SEINE AMONT INITIATIVE
2Aides et financements à la création, reprise et
développement de lentreprise artisanale
- Présentation du CCEN Artisanat 94
- I/ Les aides au montage du projet
- Mesures sociales et fiscales
- Les aides au conseil
- II/ Trouver les bons financements
- Financement bancaire
- Autres financements
- III/ Autres dispositifs
3Aides et financements à la création, reprise et
développement de lentreprise artisanale
- Présentation du Club des Créateurs et des
Entreprises Nouvelles de lArtisanat du Val de
Marne - CCEN Artisanat 94 - Objectifs
- Adhérents
- Actions
4Présentation du CCEN - Artisanat 94
- Objectifs
- Rompre lisolement du créateur et du jeune chef
dentreprise artisanale - Participer à des réunions mensuelles sur des
thèmes fondamentaux de lentreprise - Créer un lieu déchange entre les porteurs de
projet, les jeunes entrepreneurs et les
dirigeants expérimentés - Créer des réseaux, des partenariats
5Présentation du CCEN - Artisanat 94
- Adhérents
- Porteurs de projets
- Entreprises Nouvelles
- Partenaires ( assurances, banques,
institutionnels, associations)
6Présentation du CCEN - Artisanat 94
- Actions
- Organiser des réunions régulières sur des thèmes
précis, avec des intervenants spécialisés, des
échanges avec des dirigeants - Mettre en place des parrainages des jeunes chefs
dentreprise par des membres plus expérimentés - Participer aux actions locales, régionales liées
à la création dentreprises
7Aides et financements à la création, reprise et
développement de lentreprise artisanale
- Dans la mesure du possible, noter et garder vos
questions. Vous pourrez les poser à la fin de la
présentation.
8Aides et financements à la création, reprise et
développement de lentreprise artisanale
- Les aides au montage du projet
- Les mesures sociales et fiscales
- Dossier ACCRE / EDEN
- Dispositif Zone Prioritaires
- Maintien indemnités / revenus sociaux
- Les aides au conseil
- Les chéquiers conseils
- Prestations ANPE
- Entretien dorientation / technique de la CMA 94
9Les aides au montage du projetLes mesures
sociales et fiscales
- LAide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs
dEntreprises ACCRE - Critères d obtention
- demandeur d emploi indemnisé ou indemnisable,
- inscrit à l ANPE depuis plus de 6 mois, au cours
des 18 derniers mois - allocataire des minima sociaux (RMI, ASS, API,
AI) - salarié repreneur de son entreprise en
redressement ou liquidation judiciaire - jeune de moins de 26 ans jeune de 26 à 30 ans
travailleur handicapé, - Contenu de laide
- Le dossier ACCRE peut vous permettre de prétendre
à une exonération des charges sociales pendant 12
mois. Cette exonération nest pas de droit, elle
est accordée après étude de votre dossier. - Le dossier ACCRE est à déposer avant le début de
lactivité.
10Les aides au montage du projetLes mesures
sociales et fiscales
- LEncouragement au Développement dEntreprises
Nouvelles EDEN - Critères d obtention
- les mêmes bénéficiaires que pour lACCRE (sauf
demandeurs demploi indemnisés ou non indemnisés) - Les demandeurs demploi de plus de 50 ans
- Contenu de laide
- Avance Remboursable. Cette dernière s accompagne
dun emprunt bancaire dont le montant doit être
au moins égal à la moitié du montant de laide
accordée - Suivi de votre entreprise, après immatriculation.
- Lobtention de la prime EDEN entraîne
lexonération des charges sociales de façon
automatique. - Le dossier ACCRE / EDEN est à déposer avant le
début dactivité.
11Les aides au montage du projetLes mesures
sociales et fiscales
- Implantation en Zone Franche Urbaine ou en Zone
de Redynamisation Urbaine - Des exonérations fiscales et sociales
- Des contraintes à respecter
12Les aides au montage du projetLes mesures
sociales et fiscales
- Les Zones Prioritaires
- Les exonérations
- La durée varie selon la zone (ZFU ou ZRU)
- Impôt sur les sociétés ou sur le revenu
- Taxe professionnelle
- Cotisation personnelle maladie pour les TNS
- Charges patronales de Sécurité sociale pour
lemploi de salariés en CDI ou CDD dau moins 12
mois
13Les aides au montage du projetLes mesures
sociales et fiscales
- Les Zones Prioritaires
- Les contraintes
- Nécessité davoir une activité réelle et
régulière dans la zone (attention pour les
activités non sédentaires) - Clause dembauche locale (1/3 des embauches) pour
les entreprises implantées en zone franche
14Les aides au montage du projetLes mesures
sociales et fiscales
- Maintien des indemnités ASSEDIC
- Aide au Retour à lEmploi création ou reprise.
- Deux mesures sont susceptibles de vous intéresser
- LAssedic peut vous verser une aide à la création
dentreprise. Cette aide vous permet de
bénéficier dun capital dès votre début
dactivité. - Elle peut maintenir une partie de vos allocations
de chômage pendant la phase de démarrage. - Le maintien des allocations est fonction de vos
gains et est limité dans le temps. - Ces deux possibilités ne sont pas cumulables.
- Selon votre situation, vous pouvez bénéficier de
lune ou lautre de ces mesures.
15Les aides au montage du projetLes mesures
sociales et fiscales
- Maintien des revenus sociaux
- Maintien de lASS et lAI dans le cadre de
lACCRE durant un certain temps. - ACCRE / Allocation d'Insertion (AI)
- Lallocation dinsertion peut être maintenue
pendant 6 mois. - Conditions bénéficier de lAI ou être
susceptible den bénéficier (ex. suspension pour - maladie ou formation)
- ACCRE / Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
- Lallocation de solidarité spécifique peut être
versée à taux plein durant 12 mois. - Conditions bénéficier de lASS ou être
susceptible den bénéficier (ex. suspension pour - maladie ou formation, ) la veille de la
cessation ou de la reprise demploi. - Maintien du RMI ou de lAPI pendant un an sous
certaines conditions et de lallocation de
veuvage durant 1 an (sous réserve de la sortie
dun décret dapplication).
16Les aides au montage du projetLaide au conseil
- Les chéquiers conseils
- Vous êtes demandeur demploi, le Chéquier conseil
vous permet de bénéficier dune prise en charge
dheures de conseil. - Les prestations ANPE (EPCE / Objectif Projet)
- Permet la prise en charge dheures de conseil en
individuel ou en collectif - Entretien dorientation et/ou technique
- Les conseillers de la Chambre de Métiers et de
lArtisanat 94 peuvent vous accompagner dans
lélaboration du projet, la création et le
développement de votre entreprise - Plateforme juridique (questions dordre
juridique, commercial ou fiscal) - un seul numéro le 0820 09 78 38
17Aides et financements à la création, reprise et
développement de lentreprise artisanale
- Trouver les bons financements
- Financement bancaire
- Le rôle de la Banque Financement
- Présentation du projet
- Garanties
- Prêt dHonneur et Garanties
- Val de Marne Actif
- Plate Forme dInitiative Locale
- Divers
- ADIE
18Trouver les bons financements
- I. LE ROLE DE LA BANQUE Financements, Besoins
à Court et à Moyen Terme -
- II. LE PROJET Présentation, Formalisation
Conditions du succès - III. LES GARANTIES
19Trouver les bons financements
- Le rôle de la banque
- Un rôle de partenaire elle finance les
opérations liées au développement de laffaire ou
à la création dentreprise (travail danalyse
financière) - Un rôle de conseil oriente le client vers les
solutions adaptées à ses besoins (dont la banque
au quotidien, la défiscalisation, la transmission
dentreprise) - GERER Services, moyens de paiement, P4F
- FINANCER Offres de crédit
- PREVOIR Épargne de trésorerie, Épargne
salariale, Retraite, Assurance- Vie ... - En complément de votre relation privilégiée avec
votre conseiller, dautres canaux sont à votre
disposition (Internet, téléphone)
20Trouver les bons financementsLES BESOINS A
FINANCER
- Deux grands types de besoins
- INVESTISSEMENTS
- BESOINS DEXPLOITATION
- Pertes au démarrage
- Cycle dexploitation
21Trouver les bons financementsLes moyens de
financement
- Les principaux moyens
- 1. Fonds propres
- 2. Emprunts à long ou moyen terme
- 3. Concours à court terme
22Trouver les bons financements
- Les fonds propres
- Un montant suffisant de fonds propres
- Assure la solidité financière de lentreprise
- Donne à lentreprise une capacité demprunt
- Nature des fonds propres
Capital à 1 ? Montant ??
23Trouver les bons financements
- Les fonds propres
- Origine des Fonds Propres
- Épargne personnelle
- Prêts personnels (proches, autres,)
- Prêt à la création de lEntreprise
- Subventions - Prêt dhonneur (créateur) .
Objectif effet de levier . Montant de
3 000 à 30 000 . Durée 2 à 5 ans
24Trouver les bons financements
- Lautofinancement
- CAF Capacité dautofinancement
- CAF nette Capacité dautofinancement nette
- Cash-Flow
- Résultat net (après impôts) Dotation aux
amortissements - CAF
Revenu de lentreprise pour -
rembourser la dette - emprunter -
consolider les FP
25Trouver les bons financements
- 2. Emprunts à long ou moyen terme
- Les Crédits Bancaires Principe général
- Le type de crédit doit sadapter au type de
besoin
Financement stable Crédit moyen ou long terme
Investissements
Financement court Concours à court terme
Besoins dexploitation
26Trouver les bons financements
- 2. Emprunts à long ou moyen terme
Crédits à moyen terme - Durée 2 à 7 ans -
Besoins à financer . Matériel . Travaux
dagencement . Fonds de commerce
Crédits à long terme - Durée 7 à 15
ans - Besoins à financer .
Immeubles . Terrains
- Types de Financement
- à taux fixe / à taux révisable
- crédit-bail mobilier et immobilier
- LOA (location avec option dachat)
- LLD (location longue durée)
27Trouver les bons financements
- Prêt à la création dentreprise
- Prêt sans garantie ni caution (garantie BDPME
Sofaris) - Montant 2 000 à 7 000
- Durée 5 ans (avec différé de 6 mois)
- Taux idem taux de la banque
- Peut financer les besoins dexploitation
- Condition total du projet inférieur à 45 000
- Vient en complément dun concours bancaire
(montant compris entre 2 et 3 fois le PCE / accès
à la garantie Sofaris)
28Trouver les bons financements
- 3. Concours à court terme
- Mobilisation de créances clients (en B to B)
- Effets de commerce
- Affacturage
- Crédits bancaires de trésorerie
- Convention de Trésorerie Courante
- Crédit de campagne
29Trouver les bons financements
- II. La formalisation du projet
30Trouver les bons financements
- Les trois principaux critères dappréciation
- Viabilité économique
- Qualité de lemplacement
- Carnet de commandes
- Fichier clients
- Qualité de lapproche marketing
- Adéquation Homme / Projet
- Compétences
- Expérience
- Connaissance du marché
- Montage financier
- Ratio fonds propres / Emprunts
- Nature des besoins à financer
- Origine des fonds propres
- Situation personnelle
31Trouver les bons financements
- Présenter un projet attractif
- Contenu du dossier
- Léquipe
- Le marché
- Les produits / services
- Les moyens
- La démarche commerciale
- La stratégie de développement
- Les choix juridiques
- Plan prévisionnel (voir exemple)
- Plan de financement
32Trouver les bons financements
33Trouver les bons financements
- Présenter un projet attractif exemple de plan
prévisionnel
34Trouver les bons financements
Présenter un projet attractif
- Forme du dossier
- Règle des 4 C
- Clair
- Concis
- Cohérent
- Complet
Lidée est que les moyens doivent être suffisants
par rapport aux objectifs fixés. Le projet doit
être argumenté et documenté (étude de marché) en
évitant le jargon technique.
35Trouver les bons financements
- Présenter un projet attractif
- Un bon projet doit
- Rassurant
- Compétences et expérience des hommes
- Maîtrise technique
- Analyse des risques
- Acquis commerciaux
- Recours au conseil
- "Vendeur"
- Capacité à rembourser
- Avantages concurrentiels
36Trouver les bons financements
Prévoir ses besoins de financement .
Globalement . Durablement
Nécessité détablir des prévisions financières
37Trouver les bons financements
38Trouver les bons financements
- Les garanties
- Principe
- Engagement donné en contrepartie dun emprunt
pour assurer le paiement (différé ou fractionné)
de la dette. - Objectifs
- Pour le prêteur limiter le risque
- Pour lemprunteur optimiser ses chances
dobtenir lemprunt - Valeur
- La nature de la garantie dépend de limportance
du concours, du degré de confiance et témoigne de
limplication dans le projet du créateur.
39Trouver les bons financements
- Personnelles
- Cautionnement
- dune personne
- dun organisme
- - Aval
- - Délégation dassurance
- Réelles
- Hypothèque
- Gage
- Nantissement
Une combinaison des deux est possible
40Trouver les bons financements
- Les garanties personnelles
- Le cautionnement Contrat par lequel une
personne sengage envers un créancier à exécuter
lobligation en cas de défaillance du débiteur
principal. - Limité aux montants engagés
- Disparaît quand lemprunt est soldé
- Qui peut cautionner ?
- Une personne (dirigeant, associé, tiers)
- Un organisme (BDPME-Sofaris, ..)
-
41Trouver les bons financements
- Garantie BDPME SOFARIS
- La garantie BDPME SOFARIS est demandée par la
banque - Montant garanti 50 à 70 du risque de perte
finale - Coût commission de risque de 0,60 sur le
capital restant dû
42Trouver les bons financements
- Remarques sur les garanties
- Prise de garantie une condition nécessaire mais
pas suffisante. - Protection de la caution renforcée mention
manuscrite obligatoire sur la portée de
lengagement - Protection du patrimoine personnel de
lentrepreneur insaisissabilité de la résidence
principale de lentrepreneur individuel - Importance de la situation personnelle des
créateurs
43Trouver les bons financements
- Quelques recommandations pratiques
- Prévoyez des délais suffisants
- Jouez la carte de la proximité
- Nhésiter pas à emprunter, quand cest possible,
afin de conserver une réserve de fonds propres
44Trouver les bons financements
- BON COURAGE ET BONNE CHANCE !!
45Trouver les bons financements
- Val de Marne Actif
- Fonds Départemental de Garantie
- Objet favoriser les initiatives économiques
créatrices demploi et les initiatives favorisant
linsertion par lemploi en permettant laccès au
financement bancaire - Outils en direction des TPE
- Garantie demprunt bancaire France Active,
- Fonds de Garantie à lInitiative des femmes
- Outils complémentaires
- Prêts dhonneur,
- Délégation EDEN,
- Prêt à la Création dEntreprise de la BDPME,
- Projet dEconomie Locale et Sociale (PELS) de la
Caisse dEpargne.
46Trouver les bons financements
- Val de Marne Actif
- Fonds Départemental de Garantie
- Apporte la garantie de France Active,
- Cest une ligne spécifique abondée par les
partenaires du Val de Marne, - La garantie résulte de lensemble des fonds
déposés de la Société Anonyme France Active
Garantie, - Elle est contre garantie par SOFARIS,
- Date de création Décembre 2001,
- Territoire lensemble du Val de Marne,
- Partenaires Conseil Régional Ile de France,
Conseil Général du Val de Marne, Caisse des
Dépôts et Consignations, Caisse dEpargne Ile de
France, Direction Régional du Travail et de
lEmploi, Fondation Macif, France Active, - Réseau France Active est né en 1988 à
linitiative de la CDC, du Crédit Coopératif, de
la Fondation MACIF, de la Fondation de France et
de plusieurs associations caritatives .
47Trouver les bons financements
- La garantie Val de Marne Actif
- Objet garantie demprunt bancaire
- Publics demandeurs demploi créant leur
entreprise, toutes structures permettant
linsertion de publics en difficulté - Montant 50 (pour les entités de plus de 3
ans) ou 65 (pour les créations de moins de 3
ans) du capital emprunté à hauteur de 30 500
pour les entreprise en création selon lâge de
lentreprise - Accompagnement qualification des projets par la
mise en relation avec les professionnels
compétents, expertise financière et recherche de
financements complémentaires, médiation bancaire,
suivi de lentreprise - Procédure un comité toute les 3 semaines.
48Trouver les bons financements
- La garantie Val de Marne Actif
- Les résultats
- Nombre de projets garantis 71 (dont 3 économie
solidaire) - Montant total 452 744 soit 7 806 en
moyenne pour 807 774 dempruntés pour les TPE,
50 300 pour 108 500 de prêt. - Statuts juridiques 45 dentreprises
individuelles, 25 dEURL, 25 de SARL, 5
dassociations. - Profil des créateurs 42 de femmes contre 58
dhommes, 90 de bénéficiaires des minima sociaux - Activités 50 de services, 35 de commerces,
15 dindustrie - Banques BICS, Caisse dépargne, Crédit
Agricole, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel, la
Nef, CIC,
49Trouver les bons financements
- La garantie Val de Marne Actif
- Mise en place et mise en jeu
- Processus de décision seul le comité dagrément
de Seine Amont Initiative est habilité à délivrer
un accord, - Pièces nécessaires à lédition des actes de
garantie simplement une lettre daccord de la
banque précisant le montant, la durée, le taux
dintérêt du prêt et les co-garanties éventuelles
est nécessaire, - Délai dédition des actes une semaine, à charge
pour la banque de les retourner signés et
accompagnés du contrat de prêt et de son
échéancier dans un délai dun mois, - Coût de la garantie 2 du capital garanti,
- Mise en jeu la garantie France Active peut être
appelée par la banque à lissue de trois
échéances mensuelles (ou deux échéances
trimestrielles) impayées et signalées à
lemprunteur. - A charge pour la banque dentamer la procédure de
recouvrement.
50Trouver les bons financements
- Val de Marne Actif - Seine Amont Initiative
- Plate Forme dInitiative Locale
- Objet Prêt dhonneur à la personne, sans
intérêt demprunt, sans garanties personnelles,
destiné à favoriser laccès aux financements et
services bancaires. - Fonds de prêt abondé par les villes adhérentes,
le Conseil Général du Val de Marne, le Conseil
Régional dIle de France, la Caisse des dépôts et
Consignations, Aventis, la Banque Populaire Rives
de Paris, la Société Générale. - Publics tout projet de création dentreprise
sur les communes dAblon, Choisy le Roi, Ivry sur
Seine, Orly, Valenton, Villeneuve le Roi,
Villeneuve Saint Georges et Vitry sur Seine. - Montant de 3 000 à 25 000 , il doit être
accompagné dun prêt bancaire dun montant au
moins équivalent. - Accompagnement qualification des projets par la
mise en relation avec les professionnels
compétents, expertise financière et recherche de
financements complémentaires, médiation bancaire,
suivi de lentreprise - Procédure un comité toute les 3 semaines.
51Trouver les bons financements
- Le prêt dhonneur
- Les résultats
- Nombre de projets financés 68
- Montant total 351 467 soit 6 631 en moyenne
par projets pour 753 K de prêts bancaires soit
un effet levier de 2.1, - Activités 26 artisanat, 45 de commerces, 9
de services aux entreprises, 11 de services aux
personnes et 8 dans le domaine des loisirs et de
la culture, - Profil des créateurs 16 de femmes contre 84
dhommes, 74 de bénéficiaires des minima
sociaux, - Villes dimplantation Vitry sur Seine 25,
Choisy le Roi 16, Ivry sur Seine et Orly 11,
Villeneuve Saint Georges 7, - Banques BICS, Caisse dépargne, Crédit
Agricole, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel, la
Nef, CIC, Société Générale.
52Trouver les bons financements
- Val de Marne Actif - Seine Amont Initiative
- Délégation EDEN
- Objet aide de lEtat à la création dentreprise
sous forme davance remboursable. Cette aide
saccompagne dune exonération de charges
sociales en 1ère année et dun suivi
post-création, - Publics bénéficiaires des minima sociaux (API,
ASS, RMI), jeunes de moins de 26 ans voire de
de 30 ans (sous conditions) et demandeurs
demploi de plus de 50 ans, - Projets dont le total des emprunts est supérieurs
à 12 K, - Montant de 3 000 à 6 000 , sans taux
dintérêt et sans garanties, - Durée de remboursement de 24 à 60 mois,
- Procédure envoi du dossier complet à SAI-VMA,
attestation délivrée dans la semaine (ce qui
permet limmatriculation), si questions sur le
fonds RDV ou courrier, réponse sous 2 mois, - Accompagnement et suivi dispositif Chèque
Conseils géré par la DDTEFP.
53Trouver les bons financements
- Val de Marne Actif - Seine Amont Initiative
- PELS
- Objet financer les projets dentreprise des
personnes dont la situation sociale ne leur
permet daccéder à un crédit bancaire classique, - Montant et durée prêt de 4 000 à 14 000
dune durée de 1 à 5 ans, pouvant être complétés
par un Prêt à la Création dEntreprise, - Accompagnement qualification des projets par la
mise en relation avec les professionnels
compétents, expertise financière et recherche de
financements complémentaires, médiation bancaire,
suivi de lentreprise - Procédure un comité toute les 3 semaines, un
représentant de la Caisse dEpargne étant associé
à la décision.
54Trouver les bons financements
- ADIE
- LADIE finance et accompagne les créateurs
dentreprises qui nont pas accès au crédit
bancaire. Cest une association reconnue
dutilité publique. - Qui na pas accès au crédit bancaire ?
- Montant trop petits (moins de 5000) ou activité
incertaine (vente ambulante, vente sur Internet) - Financement de trésorerie
- Manque de garantie ou dapport personnel
- Problème dinterdiction bancaire / FICP
- Pas de bilan (pour les entreprises existant
depuis moins dun an ou ayant choisi le régime de
la micro entreprise) - Services financiers
- Prêt Solidaire Maxi 5000, taux dintérêt de 5,
62, Caution solidaire pour 50 du montant
emprunté (personne physique). - Prêt de Développement mêmes conditions pour les
entreprises de moins de 5 ans. - Prêt dHonneur si besoins supérieurs à 5000 et
pas de possibilité de mobiliser dautres formes
de financement (Eden ou prime CLI), Possibilité
de coup de pouce supplémentaire avec un prêt
à 0 (fait sur fonds propres).
55Aides et financements à la création, reprise et
développement de lentreprise artisanale
- Autres dispositifs
- CAP ENTREPRISE
- Aide régionale à la reprise dentreprises
artisanales - Divers
56Autres dispositifs
- CAP ENTREPRISE
- Cap Entreprise est un programme d'accompagnement
global associant diagnostic, formation, conseil
et suivi. - Qui peut en bénéficier ?
- Porteur dun projet réaliste et avancé de
création ou de reprise dentreprise en
Ile-de-France - Dirigeant dune entreprise créée ou reprise
depuis moins de quatre ans - Votre entreprise ou projet dentreprise est une
structure à vocation marchande relevant du
secteur concurrentiel ou de léconomie sociale et
solidaire (association, coopérative, mutuelle,
fondation) - Tous les secteurs dactivité sont éligibles au
dispositif mais si votre activité relève du
commerce de détail ou de bouche, de lhôtellerie,
de la restauration et dans certains cas de
lartisanat, vous devez employer ou prévoir
demployer au moins un salarié en équivalent
temps plein
57Autres dispositifs
- CAP ENTREPRISE
- Pour les porteurs de projets
- Formations collectives et formations
individualisées - durée de 40 à 200 heures ou 8 / 16 heures.
- Le lieu dans les centres de formation agréés
par la Région Ile-de-France - Le coût l'aide financière de la Région
Ile-de-France prend en charge l'essentiel des
coûts de formation. - Pour les dirigeants d'entreprises créées ou
reprises depuis moins de quatre ans - Des formations et des conseils à la carte
- La durée six jours de formation et trois jours
de conseil maximum. - Le lieu organismes et cabinets de consultants
librement choisis, installés prioritairement en
Ile-de-France. - Le coût les journées de formation sont prises
en charge par la Région à hauteur de 175 /jour
pour un maximum de 6 jours. - Les journées de conseil sont financées par la
Région à hauteur de 650 /jour pour un maximum de
3 jours.
58Autres dispositifs
- Subvention régionale à la reprise dentreprise
- Qui peut en bénéficier ?
- Les repreneurs dentreprises artisanales
diagnostiquées par les comités dévaluation des
Chambres de Métiers et de lArtisanat dIle de
France, sous certaines conditions. - Montant de la subvention
- 10 des investissements HT, plafonné à 7700
- Cest une aide pour les repreneurs à linitiative
des cédants.
59Autres dispositifs
- Le FRAC (Fond Régional dAide au Conseil)
- Nature de laide
- Financement dune prestation de conseil pour des
projets de développement - Bénéficiaires
- PME de tout secteur (à l exception du commerce
de détail et des services aux particuliers) - Ne dépasse pas 250 salariés et est financièrement
saine - Où se renseigner ?
- Conseil Régional Ile de France, DRIRE (Direction
Régionale de lindustrie et de la Recherche) et
CCIP Val-de-Marne
60Autres dispositifs
- Pour dautres dispositifs ou aides éventuelles.
- Deux site Internet de référence
- http//observatoire.ism.asso.fr/
- www.apce.com