Le point sur les dossiers majeurs

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Le point sur les dossiers majeurs

• Présentation Gilles Marchand
• Directeur de léquipement scolaire
• Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport

Colloque annuel de la CPSRM, Mont-Tremblant, 17
novembre 2006
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Rendez-vous annuel

• Le MELS remercie la CPSRM pour lopportunité
  offerte annuellement de venir faire le point sur
  divers dossiers majeurs, avec les responsables
  des ressources matérielles des CS.

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Rendez-vous annuel

• Il existe un grand respect mutuel entre les
  représentants des CS et ceux du Ministère (DES).
  Cest un constat qui fait lenvie de plusieurs et
  que nous nous devons dentretenir et daméliorer
  si possible.

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Rendez-vous annuel

• Ce constat est possible parce que les rôles
  respectifs sont clairs et que le MELS ne singère
  pas dans votre gestion.

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Rendez-vous annuel

• Dans toutes ses initiatives le MELS tente de
  supporter les CS en
• Défendant les besoins du réseau afin de sassurer
  dobtenir les ressources nécessaires
• Fournissant un support technique
• Fixant des objectifs ou des obligations qui sont
  de nature à répondre aux besoins

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Rendez-vous annuel

• Le Ministère se doit de donner suite aux dossiers
  initiés par le gouvernement. Il a cependant le
  soucis de tenir compte de vos réalités et den
  simplifier, lorsque possible, la mise en
  application.

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Rendez-vous annuel

• Cette présentation vous appartient et se veut
  interactive. Tout au cours de celle-ci, si vous
  avez des questions qui permettraient daméliorer
  la compréhension ou si vous jugez quun aspect a
  été couvert de façon trop succincte, ne vous
  gênez pas pour intervenir.

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Sujets proposés

• Contexte général
• Dossiers à incidences financières
• Réinvestissement en maintien des actifs
  immobiliers
• Maintien des bâtiments
• Embellissement des cours d'école
• PTI 2006-2009 et PTI 2007-2010

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Sujets proposés

• Dossiers à incidences financières (suite)
• Locaux spécialisés 2e cycle
• Régime d'indemnisation (suites de lévaluation)
• Stratégie énergétique du Québec et Politique sur
  les changements climatiques
• Plan daction du MELS
• Mesure financière dencouragement

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Sujets proposés

• Autres dossiers
• SIMACS
• Loi 17 sur les contrats des organismes publics
• Objet de la Loi
• Règlements en découlant

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Sujets proposés

• Autres dossiers (suite)
• Sûreté sismique
• Entretien des systèmes de ventilation
• Accès aux handicapés
• Varia (questions-réponses)

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Partie A Contexte général

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Développement du parc des CS
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Constats

• Ce nest plus un parc en développement mais un
  parc à entretenir
• Déficit dentretien de 1,4 G en 2001
• Nécessité dintervenir de façon énergique pour
  arrêter la dégradation
• Ensemble, nous avons analysé la situation et
  proposé des solutions

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Actions entreprises pour remettre le parc
immobilier en état

• Clarifier le rapport financier pour faire
  ressortir les investissements réels en MA fait
  en 2004
• Doter les CS dun outil de gestion du MA (SIMACS)
  fait en 2005
• Réinvestir en MA pour porter les sommes à 2 par
  an annoncé ajout de 167 M progressivement
  entre 2005 et 2008

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Noublions pas que

• Linventaire de létat des immeubles a permis de
  bien justifier une demande de réinvestissement
• Les ressources viennent si on fait la
  démonstration du besoin
• Les ressources demeurent si on fait la
  démonstration que nous gérons de façon optimale

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Noublions pas que

• Nous sommes tous conviés à adapter nos modes de
  fonctionnement
• Pour assurer la remise en état et pour atteindre
  différents objectifs gouvernementaux (économies
  dénergie, GES, accès pour handicapés, sûreté
  sismique, qualité de lair)
• Pour faire la démonstration nécessaire de
  latteinte optimale de ces objectifs (reddition
  de compte)

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Noublions pas que

• Nous serons tous amenés, par la force des choses,
  à adapter nos modes de fonctionnement. Il sagit
  dun défi colossal auquel nous devons nous
  attaquer
• Renforcement des ressources humaines des SRM
• Mise en place de nouveaux outils de gestion
  SIMACS

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Partie B Dossiers à incidences financières

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• Réinvestissement
• en maintien des actifs

• En 2005, le gouvernement a décidé de hausser les
  budgets de maintien des actifs immobiliers de
  391,1 M sur trois ans
• 93,1 M en 2005-2006
• 130,4 M en 2006-2007
• 167,6 M en 2007-2008
• À rythme de croisière, les sommes disponibles
  pour le maintien des immeubles seront de 274,6 M

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• Réinvestissement
• en maintien des actifs

• Pour 2005-2006
• Maintien des bâtiments 99,5 M (dont 2 M
  provenant de lancienne mesure pour les écoles de
  village et 4,4 M de lancienne mesure PFP)
• Embellissement des cours décole 3 M

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• Maintien des bâtiments

• Investissements 2005-2006
• 1 141 demandes / 430 projets retenus
• Annonces faites le 22 mars 2006
• 87 des investissements dirigés sur lenveloppe
  architecturale
• 51 projets sur écoles de village pour 3,9 M

23

• Maintien des bâtiments

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• Maintien des bâtiments

• Reddition de compte à faire
• Envoi au chargé de projets de la résolution du CC
  précisant
• Montant du contrat
• Nom de lécole et titre du projet
• Lettre du DRM précisant tout éventuel ajustement
  au coût du contrat

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• Maintien des bâtiments

• Analyse du MELS conduisant à lallocation
• 1,15 x coût global des contrats des projets
• maximum montant ministre
• Si des projets ont été reportés, la reddition
  devra être faite en deux temps

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• Maintien des bâtiments

• Pour 2006-2007, le MELS a reçu les demandes et
  procède à lanalyse des projets
• budget 136,8 M
• 1167 demandes
• décisions à venir
• Les projets trop urgents doivent être faits sans
  délai par la CS et être financés avec lAMT

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• Embellissement des cours décole

• En 2005-2006, les CS ont déposé 400 demandes
• 200 projets ont été retenus pour 3 M daide et
  environ 10,5 M de travaux
• Pas de chèque
• Montant alloué, donc pas de montant réservé ou
  dallocation définitive ou de suivi de
  lavancement des travaux

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• Embellissement des cours décole

• La reddition de compte doit se faire via le
  formulaire de demande de lannée suivante
• Attention, les allocations versées ne sont pas
  transférables dun projet à lautre
• Les CS auraient avantage à développer un mode de
  fonctionnement pour la planification et la
  réalisation des projets. Certaines CS ont
  développé des méthodes (Pays-des-Bleuets,
  Kamouraska-Rivière-du-Loup, Val-des-Cerfs,
  Samares)

29

• Embellissement des cours décole

• Pour 2006-2007, les CS viennent de déposer leurs
  demandes
• Le MELS entreprend lanalyse et les décisions
  seront connues ultérieurement

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• Embellissement des cours décole

• Attention aux projets déquipements sportifs pour
  la communauté. Ils peuvent être admissibles à
  une aide dans le cadre du Programme de soutien
  aux installations sportives et récréatives du
  secteur du Loisir et du Sport du MELS

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• Embellissement des cours décole

• Les interventions pour ajouter ou remplacer des
  modules ou des jeux, faire du verdissement, ou
  mettre en valeur une zone boisée sont des projets
  pour la mesure Embellissement des cours décole
• Plateaux sportifs connexes à la cour de lécole
  répondant à un besoin local ou régional sont des
  projets pour le Programme de soutien aux
  installations sportives et récréatives
• Éviter de présenter la même demande dans les deux
  programmes
• Lien Internet pour obtenir les renseignements et
  formulaires pour le PSISR WWW.mels.gouv.qc.ca
  logo du fonds

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• PTI 2006-2009 et PTI 2007-2010

• PTI 2006-2009
• 302 M dont 219,9 M pour les CS
• 55 M ajout despace en FGJ (Nord et Sud)
• 52 M ajout despace en FP et équipements en FP
• 84,3 M mise à niveau des locaux 2e cycle du
  secondaire
• 28,6 M pour le renouvellement des équipements
  informatiques

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• PTI 2006-2009 et PTI 2007-2010

• PTI 2007-2010
• Les demandes sont présentement sous analyse par
  le MELS
• Les annonces seront faites après approbation par
  le ministre et le Conseil du trésor

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• Locaux spécialisés 2e cycle

• Dossier développé en étroite collaboration entre
  le secteur des réseaux et celui de léducation
  préscolaire et de lenseignement primaire et
  secondaire du MELS pour assurer la prise en
  compte de tous les changements prévus dans le
  renouveau pédagogique

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• Locaux spécialisés 2e cycle

• Soutien du MELS aux commissions scolaires
• Le MELS alloue ces ressources équitablement entre
  les commissions scolaires qui administrent la
  mise en uvre en fonction de la situation réelle
  ou de choix locaux

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• Locaux spécialisés 2e cycle

• Le soutien du MELS comprend aussi
• Un Document explicatif portant sur les
  transformations requises
• La mise à jour des chiffriers de capacité
  daccueil et du programme technique
• Des conférences téléphoniques réseau, réunions
  sur demande des CS, réponses aux questions
  soulevées

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• Locaux spécialisés 2e cycle

• Principes retenus pour fixer laide financière
• Les locaux spécialisés, requis dans le cadre de
  lancien régime, sont présumés présents dans les
  écoles
• Les locaux des programmes abandonnés ou modifiés
  (1er ou 2e cycle) seront récupérés, dans un souci
  doptimisation des ressources

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• Locaux spécialisés 2e cycle

• Principes retenus pour fixer laide financière
  (suite)
• La répartition prévue de leffectif, dans chaque
  école, entre les parcours régulier et appliqué,
  est faite sur la base dun partage 70 - 30
• Les locaux spécialisés seront éventuellement
  utilisés jusquà 100 dans une école, comme
  cétait le cas par le passé

39

• Locaux spécialisés 2e cycle

• Principes retenus pour fixer laide financière
  (suite)
• Puisque lallocation est basée sur ces principes,
  si une commission scolaire séloignait de
  ceux-ci, elle aurait à en assumer limpact
• Le cas échéant, le MELS est disponible pour
  examiner le dossier dune commission scolaire qui
  croit être dans une situation particulière

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• Locaux spécialisés 2e cycle

• Contenu du document explicatif
• Une description sommaire des nouveaux parcours
• Une explication relative aux anciens locaux
  abandonnés et aux nouveaux locaux requis
• Des fiches descriptives de chaque intervention-
  type requise
• Des profils décole en fonction de leur taille

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• Locaux spécialisés 2e cycle

• Contenu du document explicatif (suite)
• Des fiches descriptives pour chaque type de mise
  à niveau dun local spécialisé. Chacune des
  fiches comprend
• Une description des travaux
• Une description de léquipement ou de
  lameublement à prévoir
• Une estimation détaillée des coûts

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• Locaux spécialisés 2e cycle

• Contenu du document explicatif (suite)
• Dix profils décole en fonction de leur taille,
  permettant aux CS de
• Déterminer le nombre de locaux spécialisés requis
  dans lécole et le nombre dinterventions de mise
  à niveau requis
• Comprendre les bases du calcul de laide
  financière versée pour cette école

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• Locaux spécialisés 2e cycle

• Dix profils décole en fonction de leur taille,
  permettant aux CS de (suite)
• Mesurer la perte despace pouvant résulter des
  transformations
• Profils décoles proposés
• 51 à 200 élèves 1001 à 1200 élèves
• 201 à 300 élèves 1201 à 1500 élèves
• 301 à 600 élèves 1501 à 1800 élèves
• 601 à 720 élèves 1801 à 2400 élèves
• 721 à 1000 élèves 2401 à 3200 élèves

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• Locaux spécialisés 2e cycle

45

• Locaux spécialisés 2e cycle

46

• Locaux spécialisés 2e cycle

47

• Locaux spécialisés 2e cycle

• 84,3 M dans le PTI 2006-2007
• 76,8 M pour les réaménagements
• 7,5 M pour lacquisition dune partie du
  matériel non périssable
• Annonce de laide en juillet 2006, selon les
  paramètres fournis en mai (conférence
  téléphonique et document explicatif)
• Le Ministère proposera des sommes complémentaires
  dans le cadre du PTI 2007-2010.

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• Locaux spécialisés 2e cycle

• Pour le programme Projet personnel dorientation
  (PPO)
• 50 coffrets-projets seront requis dans un local
  sur deux
• Ces coffrets-projets contiennent du matériel, de
  léquipement et des logiciels pour explorer un
  métier ou une profession
• la FCSQ organise un achat regroupé pour la
  confection de ces coffrets-projets et chaque CS
  est invitée à manifester son intérêt et à se
  joindre à ce regroupement dachat
• Hélène Fournier est la personne à contacter à la
  FCSQ pour obtenir plus de renseignements

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Régime dindemnisation

• Évaluation terminée
• Recommandations du consultant examinées et
  orientations retenues par les autorités
• Le MELS révise le document de référence décrivant
  les modalités dadmissibilité et les obligations
  des CS
• Ce document sera par la suite transmis aux CS

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Stratégie énergétique et Politique sur les
changements climatiques

• Le gouvernement a rendu public
• La Stratégie énergétique 2006-2015 du Québec,
   lÉnergie pour construire le Québec de
  demain , le 4 mai 2006
• La Politique sur les changements climatiques
  2006-2012, le 15 juin 2006

51
Stratégie énergétique et Politique sur les
changements climatiques

• Ces deux dossiers sont dune importance capitale
  pour tout gestionnaire de parc immobilier public
  puisquils contiennent des cibles
  gouvernementales à atteindre
• Ils sont étroitement liés puisque toute économie
  énergétique en carburant fossile se traduit par
  une réduction de GES

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Stratégie énergétique et Politique sur les
changements climatiques

• Cible de réduction de 10 de la consommation
  énergétique du parc immobilier des CS dici 2010,
  comparativement à 14 pour les cégeps, les
  universités et pour les immeubles du réseau de la
  santé et des services sociaux
• Cet objectif constitue également une action
  attendue des CS, dans le cadre de la Politique
  sur les changements climatiques

53
Stratégie énergétique et Politique sur les
changements climatiques

• Un PLAN DACTION MELS-Réseau sera nécessaire pour
  assurer latteinte de cette cible

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Stratégie énergétique et Politique sur les
changements climatiques

• Déjà les travaux de concertation sont entrepris.
  Les demandes du réseau sont de
• Répartir la cible globale de 10 entre les CS,
  en tenant compte de leur potentiel respectif de
  réduction de leur consommation

55
811 des Îles 812 des Chic-Chocs 813
René-Lévesque 821 de la Côte-du-Sud 822 des
Appaplaches 823 de la Beauce-Etchemin 824 des
Navigateurs 831 de Laval 841 des
Affluents 842 des Samares 851
Seigneurie-des-Mille-Îles 852 de la
Rivière-du-Nord 853 des Laurentides 854
Pierre-Neveu 861 de Sorel-Tracy 862 de
Saint-Hyacinthe 863 des Hautes-Rivières 864
Marie-Victorin 865 des Patriotes 866 du
Val-des-Cerfs 867 des Grandes-Seigneuries 868
de la Vallée-des-Tisserands 869 des
Trois-Lacs 871 de la Riveraine 872 des
Bois-Francs 873 des Chênes 881 Central
Quebec 882 Eastern Shores 883 Eastern
Townships 884 Riverside 885
Sir-Wilfrid-Laurier 886 Western-Quebec 887
English-Montreal 888 Lester-B.-Pearson 889
New Frontiers
711 des Monts-et-marées 712 des Phares 713
du Fleuve-et-des-Lacs 714 de Kamouraska-Rivière-
du-Loup 721 du Pays-des-Bleuets 722 du
Lac-Saint-Jean 723 des Rives-du-Saguenay 724
De La Jonquière 731 de Charlevoix 732 de la
Capitale 733 des Découvreurs 734 des
Premières-Seigneuries 735 de Portneuf 741 du
Chemin-du-Roy 742 de l'Énergie 751 des
Hauts-Cantons 752 de la Région-de-Sherbrooke 753
des Sommets 761 de la Pointe-de-l'Île 762
de Montréal 763 Marguerite-Bourgeoys 771 des
Draveurs 772 des Portages-de-l'Outaouais 773
au Coeur-des-Vallées 774 des Hauts-Bois-de-l'Out
aouais 781 du Lac-Témiscamingue 782 de
Rouyn-Noranda 783 Harricana 784 de
l'Or-et-des-Bois 785 du Lac-Abitibi 791 de
l'Estuaire 792 du Fer 793 de la
Moyenne-Côte-Nord 801 de la Baie-James
56
Stratégie énergétique et Politique sur les
changements climatiques

• Les autres demandes du réseau sont de
• Considérer limpact de labandon du tarif BT
• Considérer lutilisation des bâtiments par la
  communauté
• Accepter des demandes demprunt avec PRI de plus
  de 10 ans

57
Stratégie énergétique et Politique sur les
changements climatiques

• Les autres demandes du réseau sont de (suite)
• Le calcul des économies dénergie devrait se
  faire sur la base dune consommation unitaire
  (GJ/m2) pour éviter leffet des variations de
  la superficie du parc de chaque CS

58
Stratégie énergétique et Politique sur les
changements climatiques

• Le Ministère tentera de prendre toutes ces
  demandes en considération lors de lélaboration
  du Plan daction et dans le cadre des discussions
  avec lAgence de lefficacité énergétique (AEE)
  pour définir la consommation initiale (2003) et
  les modalités de reddition de compte

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Stratégie énergétique et Politique sur les
changements climatiques

• Le plan daction comprendra
• Le programme de soutien financier annoncé dans la
  Stratégie énergétique Dès que ses modalités
  seront connues vous en serez informés
• Des ajustements seront apportées au bilan
  énergétique pour permettre la reddition de compte
  (mesures entreprises par chaque CS et progression
  vers latteinte de leur cible)

60
Partie C Autres dossiers

61
SIMACS

• Le choix du nom du système a été effectué par
  vote, lors de lassemblée générale de la CPSRM
  de 2005
• Jean-Marc Drolet, de la CS des Premières-Seigneuri
  es, a gagné deux bouteilles de vin pour avoir
  suggéré le nom retenu. Jattends toujours
  linvitation pour les boire

62
SIMACS

• La formation du personnel des CS et du MELS est
  complétée à 98
• La cueillette de renseignements sur les
  composantes des bâtiments est débutée dans
  environ 75 des CS
• La saisie des renseignements sur le système est
  débutée dans environ 60 des CS

63
SIMACS

• Certaines CS devront poser des gestes rapides si
  elles veulent respecter lobjectif que nous nous
  sommes fixé système entièrement fonctionnel à
  la fin de 2008

64
SIMACS

• Le MELS na pas dobjection à ce que certaines CS
  décident de leur propre calendrier. Cependant, il
  est essentiel de respecter le rendez-vous final
  de la fin 2008

65
SIMACS

• La première réunion du comité de suivi du SIMACS
  a été tenue le 20 octobre. Les participants à ce
  comité sont
• Sandra Sheehy, (CPSRM) CS des Grandes-Seigneuries
• J Chantal Roy, (Table 03-12-02, etc.) CS des
  Appalaches
• Bruno Côté, (Table 06) CS Lester-B-Pearson
• Jean-François Soumis, (Table 16) CS de
  Saint-Hyacinthe
• Daniel Hogue, (Table 15) CS Sir-Wilfrid-Laurier
• Dino Gerbasi, GES Technologies
• Germain Lepage, GRICS
• Daniel Chagnon, MELS-DES
• Gilles Marchand, MELS-DES

66
SIMACS

• Jinvite les CS qui ne font pas partie dune
  table régionale à sinterroger sur la pertinence
  de se joindre à une table existante ou à en
  former une nouvelle.

67
SIMACS

• Mandat
• Suivre et faire la promotion de limplantation et
  de lutilisation du SIMACS
• Recevoir, examiner et retenir les modifications
  ou les améliorations permettant de régler les
  problèmes soulevés (en tenant compte des
  ressources disponibles et des tendances)

68
SIMACS

• Mandat (suite)
• Diffuser les renseignements relatifs aux
  décisions du comité et de lévolution de
  lutilisation (déploiement, bonnes pratiques,
  rapports types, etc.)

69
SIMACS

• Un formulaire pour soumettre des demandes de
  modification ou des suggestions damélioration
  sera proposé par la GRICS au cours des prochaines
  semaines
• Une zone sera développée, dans le logiciel lui
  même, pour que tous les utilisateurs aient accès
  rapidement aux messages et aux nouveautés

70
SIMACS

• MESSAGE FINAL
• Ne laissez pas ce dossier vous échapper. Si
  vous prenez du retard, il sera doublement
  difficile de le rattraper, sans compter que vous
  pourriez perdre des opportunités, puisque le MELS
  utilisera de plus en plus cette plate-forme

71
Loi 17 sur les contrats des organismes publics

• Objet de la nouvelle Loi
• Approuvée le 15 juin 2006
• Requise pour uniformiser les règles doctroi des
  contrats dans les M/O
• Assurera le respect des exigences des accords de
  libéralisation
• Introduit des règles relatives aux PPP

72
Loi sur les contrats des organismes publics

• Nouvelle Loi no 17
• Obligera les CS a rendre public les
  renseignements sur les contrats octroyés
• Par appel doffres public
• De gré à gré

73
Loi sur les contrats des organismes publics

• Nouvelle Loi no 17
• Trois règlements seront rattachés à cette Loi et
  concerneront
• Les contrats dacquisition
• Les contrats de service
• Les contrats de construction

74
Loi sur les contrats des organismes publics

• Ces trois règlements sont en rédaction et seront
  soumis à des représentants de CS, pour
  commentaires, au cours des prochaines semaines
• Loi 17 et ses règlements devraient prendre effet
  en 2007

75
Sûreté sismique

• LOCDE a décidé dadopter une résolution
  recommandant à tous les pays membres de
• Procéder à linspection des écoles pour vérifier
  si elles peuvent résister aux séismes
  susceptibles de survenir
• Prévoir, au besoin, un plan de travail pour
  corriger les éventuelles déficiences

76
Sûreté sismique

• Nous avions discuté de ce dossier lan dernier
• Celui-ci a été mis en attente considérant tout le
  travail en cours
• En 2007, le MELS devrait confier un mandat
  danalyse théorique à un expert en sûreté
  sismique. Par la suite, on verra quelles seront
  les suites à donner

77
Entretien des systèmes de ventilation

• À la suite dun sondage effectué lan dernier
  auprès des directions des services des ressources
  matérielles des CS, vous aviez confirmé le besoin
  dun document et dune formation sur la question
  (sondage CP)
• Le MELS a confié un mandat à la FCSQ pour
  développer un document et pour préparer et offrir
  une formation

78
Entretien des systèmes de ventilation

• Pierre Gastaldy a été engagé par la FCSQ pour
  rédiger ce document. Un comité aviseur, composé
  de représentants de CS, a suivi la rédaction du
  document
• La version finale du document sera déposée au
  MELS dans les prochaines semaines
• Les sessions de formation sont déjà annoncées par
  la FCSQ

79
Accès aux handicapés

• Les CS doivent préparer un plan daction
  identifiant les obstacles à lintégration des
  personnes handicapées et décrivant les mesures
  prises durant lexercice, de même que celles qui
  sont envisagées au cours de lexercice suivant

80
Fin de la présentation

• Période de questions
• À lan prochain