LE MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE ET SA MISE EN UVRE AU MALI

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LE MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPREET SA
MISE EN UVRE AU MALI

• Présenté par Mr. Boubacar Sidiki DEMBELE PF / MDP
  
• A loccasion de latelier de formation sur le
  MDP, hôtel Nord-Sud, Bamako du 02 au 03 octobre
  2008

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PLAN DE LEXPOSÉ

• I. Contexte international du MDP
• 1.1.Mécanismes de Kyoto
• 1.2.Lobjectif du MDP
• 1.3.Les institutions du MDP
• II. Statut de signature et ratification par le
  Mali

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• III. Etat de mise en uvre
• 3.1. mise en place des institutions
• 3.2. critères de développement
  durable
• 3.3. point des activités menées

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• IV. Activités futures
• 4.1. stratégie de promotion de lAND
• 4.2. stratégie de promotion des projets MDP
• V. Attentes de lAND

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I. Contexte international du MDP

• 1.1. mécanismes de Kyoto
• Le caractère peu contraignant de la CCNUCC a
  fait que la communauté internationale réunie à
  Kyoto en 1997 a mis en place un instrument
  juridique plus contraignant et plus opérationnel
  dénommé Protocole de Kyoto.

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• Les pays annexe 1 de la Convention sengagent à
  réduire en moyenne de 5,2 leurs émissions de GES
  par rapport à celles de 1990 et ce au cours de la
  période 2008- 2012.
• Pour faciliter la réalisation de cet objectif
  trois mécanismes innovants ont été mis en place

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• La mise en uvre conjointe (MOC)
• Le mécanisme pour un développement propre (MPD)
  et le
• Le commerce international des réductions
  démission de GES

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• 1.2. lobjectif du MDP
• Lobjet du Mécanisme pour un Développement
   Propre  est daider les Parties ne figurant
  pas à lannexe1 de la convention, à parvenir à un
  développement durable ainsi quà contribuer à
  lobjectif ultime de la convention, et daider
  les Parties visées à lannexe 1 à remplir leurs
  engagements chiffrés de limitation et de
  réduction de leurs émissions prévus à larticle 3
  du PK.

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• 1.3. Les institutions du MDP
• Les principales institutions du MDP sont
• Le Conseil Exécutif CE/MDP
• Les Autorités Nationales Désignées
• Les Entités Opérationnelles Désignées

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II. Statut de signature et ratification par le
Mali

• Le Mali a signé la Convention Cadre des Nations
  Unies sur Les Changements Climatiques le 22
  septembre 1992 et la ratifiée le 28 décembre
  1994.
• Il a également signé et ratifié le Protocole de
  Kyoto respectivement le 27 janvier 1999 et le 28
  mars 2002.

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• 3.1.Mise en place des institutions
• La décision 17 CP7 de la conférence des parties
  à la Convention Cadre des Nations Unies sur les
  Changements Climatiques, tenue à Marrakech au
  Maroc définie les règles de participation au MDP.
  On peut retenir
• - la participation volontaire du Pays au
  Mécanisme
• La ratification du PK
• La mise en place dune autorité Nationale
  désignée et dun point Focal du MDP

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• Structuration et missions de lAND
• LAND au Mali comprend un organe interne et un
  organe externe constitués ainsi quil suit
• Organe internenote de service 0001/MEA/STP-CIGQE
  du 30 janvier 2006.
• Le STP, président
• Le PF MDP , vice président

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• Un représentant du BCAT
• Un représentant du BCFR
• Un représentant du BGRN
• Le PF protocole de Cartagena
• Le PF Développement Durable
• Le PF FEM.

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• Organe externe ou commission technique
  0047/MEA-SG DU 09 mai 2006
• STPA, président
• Un représentant de la DNACPN
• Un représentant de la DNCN
• Un représentant de la DN Agriculture
• Un représentant de CCA ONG
• Un représentant de lONG Mali folkecenter

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• Un représentant de la DN Industrie
• Un représentant du centre national de promotion
  des investissements
• Un représentant de la DN Météorologie.

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• Missions de lAND
• Missions de lorgane interne
• - Recevoir des promoteurs de projets MDP, les
  demandes dapprobation
• Procéder à examen préliminaire des dossiers
• Exiger des promoteurs les compléments
  dinformation , si nécessaire

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• Rédiger une lettre de non objection à la
  réception de la note didée de projet (PIN)
• Proposer à lorgane externe la date des réunions
  dapprobation des projets MDP, au stade de PDD
• Rechercher le finance pour le fonctionnement de
  lAND

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• Élaborer et mettre en uvre un plan de
  renforcement de capacité
• Élaborer et mettre en uvre un plan de
  communication
• Ouvrir un registre des projets MDP et le tenir à
  jour.

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• Missions de lorgane externe ou commission
  technique
• Recevoir de lorgane interne de lAND les
  demandes dapprobation de projets MDP au stade de
  PDD
• Examiner les documents qui lui sont soumis et
  émettre des avis et des suggestions pour éclairer
  lAND dans ses prises de décisions.

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• 3.2. les critères du développement durable
• Les critères actuels sont les suivants 
• le projet doit être conforme au Plan National de
  Développement Économique, Social et Culturel 
• le projet doit être conforme à la Politique
  Nationale de Protection de lEnvironnement 
• le projet doit être conforme au Cadre
  Stratégique de lutte contre la Pauvreté.

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• le projet doit générer des réductions démissions
  de gaz à effet de serre 
• le projet doit permettre lusage de technologies
  éprouvées et propre à éviter toute importation de
  technologie dépassées 
• le projet doit avoir un impact palpable sur les
  populations locales  création demplois,
  amélioration de la qualité de vie, renforcement
  des capacités en matière de changement climatique
  et de développement durable.

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• 3.3. point des activités menées
• - participation en avril 2001 à un atelier
  international sur le MDP à Montréal, organisé par
  lIEPF, avant la mise en place de lAND ( trois
  idées de projets ont été présentées par le Mali
  Programme solaire Photovoltaïque, valorisation de
  la plante Pourghère, carbonisation et production
  de briquettes de déchets végétaux)
• participation en mai 2004 à un atelier sous
  régional à Dakar sur laccès à lélectrification
  rurale et la réduction des émissions de carbone

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• - Endossement du PIN (idées de projet MDP) sur le
  projet daménagement hydroélectrique de Kénié
  présenté par la société STUCKY SA et la Direction
  Nationale de lÉnergie
• - Participation avril 2005 à un atelier
  international à Montréal sur le Partenariat pour
  promouvoir le MDP au sein de lespace francophone
  organisé par lIEPF (Institut de lEnvironnement
  de la francophonie)

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• Soumission de cinq nouveaux projets MDPables à
  latelier de Montréal davril 2005
• Ces projets sont
• Barrage de Sotuba II (Bamako)
• Barrage de Markala (Ségou)

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• Barrage du Felou ( Kayes)
• Utilisation du biogaz domestique (Sikasso)
• Projet de récupération de méthane et production
  délectricité en décharge à Noumoubougou
  (Koulikoro)

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• - endossement en juillet 2005 de deux projets
  MDPables portant sur la plantation dAcacia
  senegal et la production de charbon de biomasse
  présentés par DEGUESSI GROUPE SA
• Formation de deux experts locaux dans le domaine
  du MDP sur financement de LOrganisation des
  Nations Unies pour le Développement Industriel
  -ONUDI ( Un expert relevant de lAutorité
  Nationale Désignée et un expert du secteur
  privé)

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• - Formation ( présente formation) à
  lélaboration des PINs et PDDs par ECONERGY,
  PNUD, BANQUE MONDIALE, ENDA TIERS MONDE en une
  série de 3 ateliers nationaux.

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IV. Activités futures

• 4.1. stratégie de promotion de lAND
• la stratégie proposée pour la promotion de lAND
  est la suivante
• Procéder à une campagne dinformation/sensibilisat
  ion du public et des décideurs sur les missions
  de lAND
• Renforcer les capacités des bureaux détudes et
  personnes ressources à la formulation des projets
  MDP dans les secteurs prioritaires au Mali que
  sont

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• 1. lénergie
• 2. Lindustrie
• 3. Le transport
• 4. La foresterie
• 5. La biomasse agricole
• 6. Les déchets ménagers.

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• Développer le partenariat avec les organisations
  et institutions financières pour le financement
  de lélaboration des PDD.
• Instaurer un système autonome de financement des
  activités de lAND, approuvé par les différents
  acteurs ( ex taxe sur les crédits démission,
  prélèvement sur le fonds national de
  lenvironnement en cours délaboration etc.)

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• - Demander une dotation du budget national pour
  le fonctionnement de lAND

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• 4.2. stratégie de promotion des projets MDP
• - Faire un recensement exhaustif des porteurs
  potentiels de projets MDP
• - Mettre en place un cadre de concertation pour
  faciliter lémergence de nouveaux projets MDP

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V. Attentes de lAND

• Les attentes de lAutorité Nationale Désignée du
  Mécanisme pour un Développement Propre portent
  essentiellement sur  le renforcement des
  capacités techniques et financières des
  principaux intervenants, notamment

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• - l assistance à la formation dun noyau de
  cadres dans lélaboration des projets MDP dans
  les divers secteurs
• - lassistance à lamélioration ou la mise en
  place dune réglementation favorable à la
  promotion du MDP
• - lassistance financière à lAutorité Nationale
  Désignée dans lendossement et la promotion des
  projets MDP à travers linformation , la
  sensibilisation et la formation des acteurs et
  intervenants principaux

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• - lassistance financière à léquipement adéquat
  de lAutorité Nationale Désignée.
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• En résumé Les différents renforcement de capacité
  permettront à lAND dêtre mieux outillée et de
  pouvoir mieux répondre à ses missions.
• Les formations doivent être coordonnées de façon
  à couvrir lensemble des secteurs concernés par
  le MDP.
• En plus du renforcement de la capacité
  technique, lappui financier et matériel à lAND
  demeure une condition primordiale à la réussite
  de ses missions.

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• En perpective deux ateliers de renforcement de
  capacité sont en vue
• - Le présent atelier de formation qui a lieu du
  02 au 03 octobre 2008 financé par le royaume du
  danemark avec la collaboration de MFC et le
  Centre Risoe du PNUE dans le cadre de la mise en
  uvre du projet  MDP Green Facility 

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JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION