Rformes dmocratiques au Canada

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Réformes démocratiques au Canada

• Louis Massicotte
• Titulaire, Chaire de recherche sur la démocratie
  et les institutions parlementaires, Université
  Laval, Québec

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Réformes au niveau fédéral

• Gouvernement libéral de Paul Martin (2003-6)
• Plusieurs espoirs suscités par une formule choc
  ( le déficit démocratique )
• Pratiquement aucune réalisation concrète le
  gouvernement avait dautres chats à fouetter.

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Gouvernement conservateur de Steven Harper (2006-
)

• Contexte
• Nouveau gouvernement
• Nouveau parti Le parti conservateur est issu de
  la fusion du PPC et de lAlliance canadienne.
  Tradition populiste du  Reform Party , Sénat
  triple E, élections à dates fixes, pas de
  discipline de parti, ancrage dans louest
• Gouvernement minoritaire. Souvent de tels
  gouvernements ont été créatifs sur le plan
  institutionnel (carte électorale, financement)

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Réformes institutionnelles du gouvernement Harper

• Gouvernement plus audacieux que les précédents.
• Une seule réalisation concrète les élections à
  dates fixes
• Dépôt de projets de loi sur la durée du mandat
  des sénateurs, leur  élection , et la
  répartition des sièges à la Chambre des communes,
  sous étude augmentation proposée de la
  représentation de louest au Sénat
• Reconnaissance des Québécois comme nation

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Réforme du Sénat

• Larrière-plan Un Sénat  Triple E 
•  Elected  élu au suffrage direct
•  Equal  toutes les provinces y détiendraient
  le même nombre de sièges, sans égard à la
  population
•  Effective  Légitimé par lélection populaire,
  le Sénat exercerait ses vastes pouvoirs afin de
  contrebalancer la prépondérance des grandes
  provinces aux Communes

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Problèmes suscités par le Sénat Triple E

• Diminution massive du poids des deux grandes
  provinces, Ontario et Québec 60 de la
  population, 20 des sénateurs
• Ces deux provinces mises ensemble ont un droit de
  veto sur la réforme du Sénat
• Marginalisation du fait français La minorité
  francophone réduite à 10 du total
• Un Sénat plus dynamique porterait ombrage à la
  Chambre des communes, ainsi quau gouvernement
  issu de celle-ci

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Problèmes suscités par le Triple E (suite)

• Quid si le Sénat est dominé par une majorité
  politique opposée à celle prévalant aux Communes?
• Les Premiers ministres provinciaux perdraient-ils
  leur rôle de champîons régionaux?
• Cette réforme nécessite une révision
  constitutionnelle (boîte de Pandore)

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Le projet de loi S-4 (C-19)

• Actuellement un sénateur demeure en poste
  jusquà ce quil atteigne lâge de 75 ans.
• S-4 Les futurs sénateurs seront nommés pour un
  mandat de 8 ans (les sénateurs actuels conservent
  leur droit de siéger jusquà 75 ans).
• Le Sénat a refusé dexaminer le projet de loi
  sans avis préalable de la Cour suprême

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Le projet de loi C-43 (C-20)

• Prévoit  lélection  des sénateurs,
  actuellement nommés par le PM.
• Problématique le consentement des provinces
  (7-50) est requis pour instaurer un Sénat élu. La
  plupart nen veulent pas. Comment contourner cet
  obstacle?
• Subterfuge imaginé par lAlberta en 1989 Tenir
  une consultation dans la province et exiger qu
  Ottawa nomme  lélu .

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Généraliser un subterfuge

• La Colombie Britannique et la Saskatchewan (2008)
  ont suivi cette voie
• Ottawa a ignoré de telles consultations par le
  passé, mais acquiescé en 1990 (Waters) et en 2007
  (Brown).
• En vertu de C-43, des consultations électorales
  sénatoriales seraient tenues sous lautorité
  dune loi fédérale

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Procédure prévue

• Lorsquune vacance survient au Sénat, une
  consultation électorale peut avoir lieu dans la
  province en même temps que lélection
  fédérale/provinciale suivante
•  Lélection  se fait au vote alternatif (un
  siège) ou au vote unique transférable (plusieurs
  sièges).
• Le PM fédéral PEUT nommer le  vainqueur  au
  Sénat, mais nest pas obligé de le faire.
• Une telle obligation exposerait la loi à un
  recours en inconstitutionnalité

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Faire indirectement ce quon ne peut faire
directement?

• Les constitutionnalistes sont partagés sur la
  constitutionnalité du projet
• Les provinces sont plutôt défavorables à ce
  projet de loi, qui vise à les contourner.
• Lopposition libérale y est hostile
• Les minorités linguistiques sont anxieuses
  (élection dans le cadre de la province leur
  laisse peu despoir)

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Augmenter la présence de louest canadien au Sénat

• Situation actuelle Depuis 1915, lOuest canadien
  constitue une région comptant 24 sièges sur 105.
  La CB a 6 sénateurs pour 4 millions dhabitants,
  le NB 10 sénateurs pour 800,000 habitants.
• Proposition de modification constitutionnelle du
  sénateur Lowell Murray (conservateur indépendant)

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Proposition Murray

• La Colombie Britannique deviendrait une 5e
  région, nantie de 12 sièges (6)
• Les trois autres provinces de louest recevraient
  de nouveaux sièges
• Manitoba 7 sièges (1)
• Saskatchewan 7 sièges (1)
• Alberta 10 sièges (4)
• Douze nouveaux sénateurs (total 117)

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La redistribution des sièges à la Chambre des
communes

• Problème La formule actuelle pénalise les
  provinces en croissance démographique relative
  (Ontario, Alberta et Colombie Britannique) au
  profit des 7 autres en décroissance (dont le
  Québec)
•  Péréquation électorale . Les 3 provinces en
  croissance ont 61 de la population mais 55 des
  sièges.

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Projet de loi C-56 (C-22)

• Le nombre total de sièges va être plus élevé
• Le Québec cesse dêtre privilégié
• LAlberta et la Colombie Britannique seront
  représentées adéquatement
• LOntario demeurera pénalisée
• Le Québec et lOntario sont opposées à cette
  réforme

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Un système électoral proportionnel?

• Souvent proposée à Ottawa, cette idée est rejetée
  par les deux grands partis.
• Seuls le NPD et les Verts y sont favorables

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Les provinces, banc dessai de la proportionnelle?

• Plusieurs provinces ont examiné sérieusement
  cette possibilité depuis 2001.
• Jusquici, lentreprise a échoué partout.
• Seul espoir un 2e référendum aura lieu en 2009
  en Colombie Britannique

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Colombie Britannique

• Lentreprise la plus originale
• Création dune  assemblée citoyenne  composée
  de personnes choisies par tirage au sort dans
  chaque circonscription
• Nombre égal dhommes et de femmes
• Les membres sinforment sur le sujet auprès
  dexperts
• Ils délibèrent librement et formulent une
  proposition

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Contourner les parlementaires

• Le projet de lAssemblée citoyenne a été soumis
  directement à la population par voie de
  référendum, court-circuitant lAssemblée
  législative
• Système proposé VUT à lirlandaise
• Il devait recueillir 60 dappuis.
• Référendum 2005 57 de Oui
• Décision un 2e référendum en 2009

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Ile du Prince Édouard

• Une commission royale a élaboré un système de
  type allemand (MMP)
• Des audiences publiques lui ont fait modifier son
  projet
• Référendum novembre 2005 64 NON. Un tiers des
  électeurs se sont déplacés.

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Nouveau-Brunswick

• Une commission royale a élaboré un système de
  type allemand (MMP). Rapport remis début 2005.
• Le gouvernement Lord na pas réagi
• Élections de lautomne 2006. Victoire des
  libéraux (avec moins de votes que le PC).
• Le nouveau PM favorable au statu quo

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Ontario

• Création dune Assemblée citoyenne sur le modèle
  de la CB en 2006.
• Rapport remis en 2007 MMP
• Tenue dun référendum (seuil de 60 requis) en
  octobre 2007.
• Résultat
• Système actuel 63
• MMP 37

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Québec

• Nouveau gouvernement libéral élu 2003
• Promesse de réforme dans les 2 ans
• Avant-projet de loi déposé déc. 2004
• Le gouvernement na pas défendu son projet
• Une commission parlementaire spéciale incluant
  des citoyens tirés au hasard a fait la tournée
  des régions (2005-6)

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Un autre échec?

• Décembre 2006 Le caucus libéral sest opposé au
  dépôt dun projet de loi et à la tenue dun
  référendum.
• Le dossier a été renvoyé au DGE, rapport en
  décembre 2007
• Les députés des 3 partis ne sont plus intéressés
  du tout par cette idée
• Recours devant les tribunaux (déc. 2008)

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Pourquoi tant déchecs?

• Les députés actuels sont hostiles à la
  proportionnelle
• Refus de partager le pouvoir
• Refus de remettre en question le monopole
  représentatif du député de circonscription
• La population est plutôt indifférente

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Lexplication dEugene Forsey

•  Ceux qui voudraient introduire la
  proportionnelle ne sont pas en mesure de le
  faire, et
• Ceux qui sont en mesure de le faire nen veulent
  pas