Les finances de l

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Les finances de lUnion européenne

• Les grandes étapes du système financier
  communautaire
• Présentation du budget de l Union européenne
• Les ressources
• Les dépenses

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Grandes étapes du système financier communautaire

• Les instruments budgétaires des 3 Communautés ont
  été unifiés. Il existe depuis 1970 un budget
  général des Communautés européennes
• A partir de 1970, le financement des Communautés
  sest progressivement fait par des ressources
  propres
• Depuis 1988 le budget communautaire s organise
  dans un cadre financier pluriannuel
   perspectives financières  qui vise à
  programmer les dépenses. (1988-1992 1993-1999
  2000-2006). Il a été également instauré un
  plafond pour les ressources propres.

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• Les ressources propres dérivées du produit
  dimpôts nationaux
• une part sur la TVA perçues dans les EM, fixée à
  0,5 en 2004. Linstitution de cette ressource
  propre a nécessité l adoption de règles
  d harmonisation concernant l assiette de la TVA
• une ressource instituée en 1988, basée sur le RNB
  des EM (1 en 2005)
• Pour la période 2000-2006 plafond de 1,24 du
  RNB de lensemble de lUE

• Les ressources propres traditionnelles
• Droits de douanes du TDC (droits de douanes
  perçus aux frontières extérieures de la
  Communauté à l importation de marchandises
  provenant de pays tiers.)
• Prélèvements sur les produits agricoles en
  provenance de pays tiers, cotisations sur le
  sucre et l isoglucose

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Structures des ressources propres
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Structures des recettes du budget communautaire
en 2005(selon le projet de budget pour l'UE à
25)
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Structures des dépenses de lUE

• Le budget CE 2004 est de 100.1394 milliards
• Au total 90 à 95 du budget est consacré à des
  interventions, économiques, sociales, régionales
  dans les EM.
• Le budget comporte
• 47,35 des dépenses pour la PAC,
• 37,06 des dépenses pour les fonds structurels
  (politique de cohésion économique et sociale)
• 6,76 politiques internes
• 5,34 dépenses dadministration

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Le budget 2005, budget de lUE élargie

• Le budget prévisionnel pour 2005 est de 109,5
  milliards d
• 250 par habitant
• Hausse de 9,7 milliards par rapport à 2004
• 283,6 milliards d budget de lÉtat français
  pour 2004
• Le budget comporte
• 46,7 milliards pour la PAC,
• 41 milliards de dépenses pour les fonds
  structurels (politique de cohésion économique et
  sociale)
• Le coût de ladhésion a été évalué à 15 par
  habitant de lUE-15

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Structures des dépenses agricoles (2005)
Sources Commission européenne
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Structures des dépenses structurelles (2005)
Objectif 2
Objectif 1
Objectif 3
Initiatives communautaires
Sources Commission européenne
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Structures des dépenses de politiques internes
(2005)
Energ/transp
JAI
ENV
ENT
emploi
6ème PCRDT (5047 millions d)
Éducation culture
Sources Commission européenne
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Part de chaque EM dans les recettes du budget
européen (2005)
RFA, 21,11, 22,2 milliards d
RU, 13,05 13,7 milliards d
Pt, 1,99 2,09 milliards d
Esp, 8,51 8,9 milliards d
Italie, 13,64 14,3 milliards d
France 16,44, 17, 3 milliards d
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Le cas de la France
En 2005, la France contribue à 16,44 du budget
de lUE, elle y verse 17,3 milliards d
En milliards d
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Sources Commission européenne
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Qui paie lEurope?

• 2 groupes dÉtats membres
• 9 contributeurs nets
• 5 gros contributeurs nets RFA, RU, PB, Suède,
  Autriche,
• 4 contributeurs nets de niveaux intermédiaires
  Italie, DK, Finlande, France
• 16 bénéficiaires nets (En tête lEspagne, Grèce,
  Portugal et les 10 nouveaux EM)

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Les enjeux actuels

• Faut-il repenser le système de financement du
  budget européen?
• Lopacité du système alimente le mythe des
  contributions nettes
• Le cas du rabais britannique
• Le débat sur limpôt européen
• Faut-il augmenter le budget européen?
• Faut-il repenser lutilisation du budget européen?

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Le cas du chèque britannique

• Il sagit dune compensation budgétaire,
• (Il permet au Royaume-Uni de bénéficier d'un
  remboursement égal des deux tiers de sa
  contribution budgétaire au titre des ressources
  propres et du montant des dépenses communautaires
  en sa faveur)
• Négocié après ladhésion du RU avec lAccord de
  Fontainebleau de 1984
• En 2006, ce chèque sera de 5,6 milliards d, (en
  moyenne, 4,6 milliards d par an entre
  1997-2003). Son paiement est réparti entre les
  autres États membres

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La France et le chèque britannique
Source Ministère de l'économie, des finances et
de l'industrie.
La France est le premier contributeur à la
correction britannique, avec 29  en 2003 et
29,2  en 2004, et 27,7  du total en 2005.
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Etats membres En millions d'euros En
Belgique 249 4,87
République tchèque 70 1,37
Danemark 170 3,33
Allemagne 327 6,40
Estonie 7 0,14
Grèce 149 2,91
Espagne 707 13,83
France 1 417 27,70
Irlande 106 2,08
Italie 1 174 22,95
Chypre 11 0,21
Lettonie 9 0,18
Lituanie 16 0,31
Luxembourg 19 0,39
Hongrie 70 1,38
Malte 4 0,08
Pays-Bas 69 1,35
Autriche 35 0,68
Pologne 164 3,20
Portugal 116 2,28
Slovénie 23 0,45
Slovaquie 29 0,57
Finlande 130 2,53
Suède 42 0,82
Total en faveur du Royaume-Uni 5 115 100
Financement de l'abattement britannique en 2005
Source  Ministère de l'économie, des finances et
de l'industrie.

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Le cas du rabais britannique

• Pourquoi ce rabais à lorigine?
• Contribution forte du RU au financement du budget
  (DD TVA)
• Faible utilisation des dépenses de la PAC
• Faible PNB du RU (90 de la moyenne
  communautaire)

• Est-il encore justifié aujourdhui?
• La ressource PNB assure ¾ du financement de lUE
• La part de la PAC dans le budget ne cesse de
  diminuer
• Le RU fait partie des pays riches de lUE (PNB
  120 de la moyenne de UE-25

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Deux solutions proposées pour en sortir

• Généraliser le principe de la compensation pour
  lensemble des contributeurs nets
• La suppression de tout mécanisme de compensation
  le retour progressif au principe de solidarité en
  2013

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Vers un impôt européen?

• Les raisons pour
• Pour permettre à lUE davoir la capacité de
  mener des politiques ambitieuses
• Pour conférer au PE une véritable souveraineté
  budgétaire
• Pour créer un lien direct entre le contribuable
  et lUE et ainsi réduire le déficit démocratique
• Les propositions
• Une taxe sur la consommation dénergie
• Un taux communautaire de TVA dans le cadre du
  taux national de TVA
• Impôt sur le bénéfice des sociétés

• Les raisons contre
• Cela rendrait le budget moins équitable
• Cela remettrait en cause la compétence des
  parlements nationaux en matière fiscale
• Ce nest pas le meilleur moyen pour réconcilier
  le citoyen européen avec lEurope

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Perspectives financières

• Système de programmation pluriannuel des dépenses
  instauré en 1988
• Les perspectives financières font l objet d un
  AII (entre Conseil, PE, Commission) dans lequel
  les institutions s engagent à ce que les
  montants inscrits dans les perspectives
  financières pour chaque année constituent des
  plafonds impératifs de dépenses.
• L AII donne une valeur contraignante à ces
  perspectives ce qui les transforme en un
  instrument au service de la discipline budgétaire.

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Perspectives financières 1995-1999

• Elles ont été intégrées dans un AII du 29 octobre
  1993
• Elles répartissent l ensemble des dépenses du
  budget en 7 rubriques
• Elles mettent en évidence une volonté de
  stagnation des dépenses agricoles et une
  augmentation croissante des dépenses relatives
  aux actions structurelles

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Perspectives financières 2000-2006

• Elles sont insérées dans un nouvel AII du 6 mai
  1999
• Elles répartissent les dépenses en 7 rubriques.
  La 7ème rubrique est consacrée aux dépenses
  relatives à l aide pré -adhésion. De 2002 à
  2006 (UE 21) une 8ème rubrique est consacrée au
  coût total de l élargissement