Les calendriers des lections CVLCAVLCNVL

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Les calendriers des électionsCVL-CAVL-CNVL
Année scolaire 2008-2009.
Réalisé en collaboration avec
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Sommaire

• Les règles, les formalités et les calendriers
  pour
• Le Conseil de la Vie Lycéenne.
• Les rencontres départementales Inter-CVL.
• Le Conseil Académique de la Vie Lycéenne.
• Le Conseil National de la Vie Lycéenne.
• Textes Contacts.

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Une année charnière

• Cette année marque le renouvellement pour 2 ans
  de toutes les instances lycéennes.
• Les élections débutent dans les établissements et
  entraînent ensuite le renouvellement des
  instances académiques et nationales.
• Il est important de sensibiliser les élèves à
  cette vision globale, à cette possibilité
  d engagement au-delà des murs de leur propre
  lycée.

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Conseil de la Vie Lycéenne(voir également le
diaporama  propositions de planning 
Le CVL
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Le planning légal du CVL

• Elections entre le 13 et le 17 octobre 2008 (7ème
  semaine).
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures adressées au proviseur à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
  correspondance) et J-3 pour les autres élèves.

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La liste électorale du CVL

• Elle comprend, classés par ordre alphabétique,
  l ensemble des élèves de l établissement (voir
  sur la diapositive suivante le cas des 3èmes PVP
  6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale
  de l établissement peuvent se porter candidat.

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Les élèves de 3ème PVP 6 heures

• En considérant les circulaires n2003-050 du 28
  mars 2003 et n2005-067 du 15 avril 2005
• Les élèves scolarisés intégralement en lycée
  professionnel au titre du module de découverte
  professionnelle de 6 heures doivent se voir
  appliquer le statut de lycéens et sont en
  conséquence électeurs et éligibles au CVL.

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Les candidatures au CVL

• Une candidature 1 titulaire 1 suppléant
• La candidature porte les noms prénoms classes
  signatures du titulaire et de son (sa)
  suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée dune
  profession de foi et est déposée à J-10 du
  scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans
  lordre alphabétique en ayant tiré au sort la
  lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent
  adresser leur candidature au chef détablissement
  en respectant les conditions décrites ci-dessus.

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Pour les 3 mandats CVL d 1 an.

• Ces mandats sont réservés aux délégués de
  classes. Les élections se déroulent pendant la
  première Assemblée Générale des Délégués Elèves
  (au plus tard avant la fin de la 7ème semaine
  suivant la rentrée).
• Toutes les formules sont possibles pour la
  composition du  ticket  de candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi être suppléant
  de n importe quel candidat titulaire (même si ce
  dernier est également en terminale).

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Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.

• Tous les élèves de l établissement sont
  électeurs et éligibles.
• Attention à la composition du ticket, notamment
  avec les élèves en dernière année de fin de
  cycle.
• Voir les possibilités sur le tableau qui suit.

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Les  tickets  possibles pour les 7 mandats de
2 ans.
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Mode de scrutin au CVL

• 3 postes au suffrage indirect ce sont les
  membres de lAGDE (Assemblée Générale des
  Délégués Elèves) qui élisent parmi eux 3 délégués
  (et leurs suppléants) au CVL pour 1 an. Scrutin
  plurinominal majoritaire à 1 tour.
• 7 postes au suffrage direct tous les élèves du
  lycée votent pour élire 7 lycéens (et leurs
  suppléants) pour 2 ans. Srcutin plurinominal
  majoritaire à 1 tour.

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Le matériel de campagne électorale et de vote au
CVL

• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des
  candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
• Pas de vote par procuration

• Profession de foi impression à 10 effectifs
  élèves du lycée ( exemple 500 élèves soit 50 prof
  de foi par candidats)

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Organisation des bureaux de vote

• Chaque établissement est libre dorganiser
  laccès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef
  détablissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au
  moins 4 heures dans la journée. Il est, par
  ailleurs, possible dorganiser un planning pour
  permettre à chaque classe de se rendre à un
  bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée
  pour voter.

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Le vote par correspondance

• En lycée professionnel, il faut permettre aux
  élèves en période de formation en entreprise de
  voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin
  le matériel nécessaire un bulletin de vote 3
  enveloppes.

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Le vote par correspondance au CVL
Lenveloppe n1 où lon glisse le
bulletin Lenveloppe n2 qui indique au recto
élections CVL et au verso nom et prénom de
lélecteur dans laquelle on glisse lenveloppe
n1 Lenveloppe n3 qui indique nom et adresse du
lycée dans laquelle on glisse lenveloppe n2
Bulletin de vote
n1
n2
n3
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Le dépouillement

• Il suit immédiatement
• la clôture des votes.
• Rédaction puis affichage dun procès-verbal qui
  indique les noms des élus.
• des modèles de PV sont disponibles sur
• le fichier excel  ORIGINAUX 
• Envoi, par courrier électronique, des résultats
  au rectorat pour
• le lundi 20 octobre 2008.
• Toujours dans le fichier excel  ORIGINAUX
• Utilisez  résultats rectorat  en vous reportant
  
• à la  nomenclature des formation 

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Les contestations au CVL

• Elles sont adressées au chef détablissement dans
  les 5 jours (ouvrables) qui suivent la
  proclamation des résultats.
• Le chef détablissement a 8 jours pour se
  prononcer.

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Les rencontres départementales Inter-CVL
Corrèze - Creuse - Haute-VienneOctobre 2008
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Rencontres interCVL

• Veuillez informer les nouveaux élus que deux
  dentre eux (volontaires) doivent participer dès
  la semaine suivant les élections CVL à une
  réunion qui rassemblera au niveau départemental
• 2 élus de chaque CVL.
• (Veuillez indiquer leurs noms
• sur le document excel  résultats rectorat .)
• Les frais occasionnés par cette rencontre
  (transport et déjeuner) seront pris en charge par
  les fonds de vie lycéenne de létablissement.
• Ordre du jour de cette réunion
• Formation sur le CVL
• Préparation des élections du CAVL et du CNVL
• Mise en place dun projet commun
• aux CVL de lacadémie.

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Rencontres interCVL

• Les lieux et dates des réunions
• Pour la Corrèze
• Le lundi 20 octobre au Lycée Lavoisier de Brive
• de 10h à 16h.
• Pour la Creuse
• Le mardi 21 octobre au Lycée Bourdan de Guéret
• de 9h15 à 16h
• Pour la Haute-Vienne
• Le mercredi 22 octobre au Rectorat de Limoges
• de 9h15 à 16h.
• Ces interCVL ont une importance essentielle dans
  loptique des élections du CAVL qui auront lieu
  le mercredi 26 novembre 2008. Il est donc
  souhaitable dy favoriser la participation des
  élèves qui souhaitent être candidats au CAVL.

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Le CAVL
Conseil Académique de la Vie Lycéenne
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Les élections au CAVL

• 860 élus CVL de l académie sont répartis en 7
  collèges électoraux.
• 20 sièges disponibles au CAVL pour 2 ans au
  scrutin plurinominal majoritaire à 1 tour

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Le planning légal du CAVL

• Les listes électorales seront établies pour le 24
  octobre 2008 à partir des résultats des élections
  aux CVL.
• Les candidatures sont enregistrées au plus tard
  le 5 novembre 2008.
• Pour le matériel de vote (enveloppes déjà
  distribuées) , les bulletins seront adressés aux
  établissements pour le 12 novembre 2008.
• (attention, cette date correspondant au dernier
  jour des vacances)

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Le planning légal du CAVL

• Une réunion se tiendra dans chaque Inspection
  académique le 19 novembre 2008 afin de permettre
  aux candidats de présenter leurs motivations.
• Les élections auront lieu le 26 novembre 2008
  avec deux possibilités de voter
• directement à l  Inspection Académique le jour
  du scrutin (Carte didentité ou carte lycéenne
  obligatoire)
• par correspondance avec le matériel mis à
  disposition dans l EREA, les lycées et LP.
• les enveloppes doivent parvenir au bureau de
  vote avant l heure de la clôture du scrutin.

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La liste électorale au CAVL

• Composée de lensemble des élus, titulaires et
  suppléants, aux CVL de la circonscription.
• Pour l académie de Limoges 7 listes électorales
  sont dressées selon les départements et les
  catégories de formation des élèves (voir
  diapositive 23)
• Les listes électorales sont consultables au
  rectorat (sur le site  vie lycéenne ) et à
  l Inspection académique pendant 28 jours avant
  l élection.

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Les candidatures au CAVL

• Tout électeur est éligible.
• La candidature est présentée à l aide du
  document prévu à cet effet ( Déclaration de
  candidature  qui vous sera prochainement
  adressée).
• Le titulaire doit être accompagné d un ou deux
  suppléants.
• Aucun candidat, titulaire ou suppléant, ne peut
  figurer sur plus d un bulletin de candidature.
• Les candidatures doivent être adressées au
  Recteur au plus tard le mercredi 5 novembre 2008.
• Chaque dépôt de candidature fera l objet d un
  récépissé remis au candidat.

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Le matériel de vote au CAVL

• Il est adressé par le recteur aux électeurs, par
  l intermédiaire des chefs d établissements,
  pour le 12 novembre 2008.
• Il comprend
• le bulletin de vote (avec les éventuelles
  professions de foi)
• 3 enveloppes numérotées pour le vote par
  correspondance.

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La campagne électorale au CAVL

• Les services du rectorat organisent, pour chaque
  collège électoral, une réunion, par
  circonscription, de l'ensemble des électeurs
  (élus titulaires et suppléants aux CVL des
  établissements de la circonscription).
• Ces réunions sont fixées au mercredi 19 novembre
  2008 et ont pour objet de permettre aux
  candidats de se présenter et d'exposer leur
  programme.

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Le vote au CAVL

• Pour exprimer valablement son vote, chaque
  électeur doit retenir sur un bulletin au maximum
  autant de noms de candidats qu il y a de sièges
  à pourvoir.
• Le scrutin a lieu le mercredi 26 novembre 2008.
• Des bureaux de vote sont implantés dans chaque
  Inspection académique (Tulle, Guéret et Limoges).
• Le recteur fixe les heures d ouverture des
  bureaux de vote.
• Le vote par correspondance est autorisé. Les
  enveloppes doivent parvenir au bureau de vote
  avant l heure de la clôture du scrutin.

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Le dépouillement au CAVL

• Dans chaque bureau de vote on trouve, un
  président de bureau désigné par le recteur ainsi
  que deux assesseurs lycéens désignés sur
  proposition des candidats en présence.
• Le recteur organise le dépouillement public et en
  publie les résultats par voie d affichage dans
  les établissements scolaire au plus tard le
  lendemain de l élection c est-à-dire le 27
  novembre 2008.

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Les contestations au CAVL

• Elles sont adressées au recteur dans les 5 jours
  (ouvrables) qui suivent la proclamation des
  résultats.
• Le recteur a 8 jours pour se prononcer.

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La formation des délégués du CAVL

• Les délégués élèves titulaires suivront une
  formation qui
• se déroulera à Limoges
• les 9 et 10 décembre 2008.
• La première réunion du CAVL est fixée le mercredi
  10 décembre
• à 14h30 à Limoges.
• Tous les frais (déplacement, hébergement) sont à
  imputer sur les fonds de vie lycéenne.
• Le recteur a 8 jours pour se prononcer.

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Le CNVL
Conseil National de la Vie Lycéenne
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L élection du délégué au CNVL

• A l occasion du premier Conseil Académique de la
  Vie Lycéenne (le mercredi 10 décembre 2008), les
  délégués élèves procèderont à l élection de
  l élève titulaire (et de son suppléant) qui
  siègera au Conseil National de la Vie Lycéenne.
• Le CNVL se réunit 2 à 3 fois
  par an à Paris.

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Textes Contacts

• Tous les textes officiels sur
• www.ac-limoges.fr
• www.vie-lyceenne.education.fr
• textes actualisés
• Votre contact au rectorat
• Fabrice Laurencier davl_at_ac-limoges.fr
• Diaporama réalisé par Fabrice Laurencier (davl)
• en collaboration avec l Aroeven de Limoges.
• Rectorat de l académie de Limoges (juin 2008)