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Options en matière dapproches sectorielles
(SWAp)

• 2ème Atelier de Développement des Capacités de
  lEducation en Afrique
• Leadership des pays pour une mise en œuvre
  réussie dans le cadre du partenariat EPT-FTI
• Tunis, le 4 décembre 2007
• DANIEL TOMMASI

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Objectif de la session

• FTI peut mobiliser des fonds supplémentaires pour
  le plan éducation pour tous
• Quels seront les mécanismes de passation de
  marchés, paiement et suivi?
• Orientation générale principes de la
  déclaration de Paris.
• Mais leur mise en œuvre doit tenir compte des
  forces et faiblesses des systèmes de gestion des
  finances publiques du pays
• Cette session examinera les différentes modalités
  dassistance, dans le but de fournir des éléments
  permettant de faire le choix le plus approprié,
  en tenant compte des principes de la déclaration
  de Paris et du contexte du pays

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Déclaration de Paris (mars 2005)

• Fixe des directives et des objectifs
  internationaux pour améliorer la qualité de
  laide.
• Appropriation. 75 des pays devront avoir élaboré
  une stratégie de développement opérationnelle
  dici à 2010.
• Alignement. Les pays partenaires sengagent à
  renforcer leurs systèmes de gestion des finances
  publiques les bailleurs de fonds sengagent à
  de plus en plus utiliser les systèmes des pays
  partenaires.
• Harmonisation. Les bailleurs de fonds sengagent
  à renforcer leur coordination. 66 des flux
  dassistance devront être fournis dans le cadre
  dapproches programmatiques (PBA).
• Gestion orientée vers les résultats. Développer
  un rapportage orienté vers les résultats et
  assorti dun cadre dévaluation.
• Responsabilité mutuelle. Evaluation conjointe des
  progrès de la mise en œuvre des engagements
  convenus.

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Éventail
des
modalit
é
s de l

aide
Appui budg
é
taire
g
é
n
é
ral
Appui budgétaire sectoriel
SWAP
Financé en commun (pool)
En commun avec fonds ciblés
Financement
parallèle
Projets autonomes
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Aide  traditionnelle  aux projets

• Faiblesses
• Ne tient pas compte de la capacité locale, peut
  conduire à de la fragmentation
• Dans la plupart des cas, systèmes de gestion des
  finances publiques parallèles ou en partie
  parallèles
• Administration parallèle des dépenses courantes
  dans les secteurs sociaux.
• Manque d'analyse des politiques et de fixation
  des priorités cohérente.
• Ciblage étroit sur les projets
• Ciblage à court terme sur le décaissement et le
  succès des projets.
• Programme et affectation des ressources dirigés
  par les bailleurs de fonds.
• Coûts de transaction de laide (supervision,
  unité de gestion de projet, etc.).

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Aide  traditionnelle  aux projets suite

• Avantages
• Limite les risques fiduciaires, en accord avec
  les bailleurs de fonds.
• Contourne les systèmes de gestion des finances
  publiques (GFP) inefficaces.
• Offre un soutien au gouvernement local.
• Seule forme possible dapport dassistance dans
  les pays post-conflit.
• Engage un dialogue bailleur de fonds/gouvernement,
  même en absence dun accord sur la politique
  sectorielle

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Appui budgétaire direct

• Appui budgétaire général ou sectoriel
• Non ciblé vers des projets/activités spécifiques.
• Avec des conditionnalités politiques.
• Avantages
• Evite les systèmes parallèles de GFP.
• Encourage le renforcement des systèmes existants
  de GFP.
• Concentration sur des questions politiques.
• Coûts administratifs moins élevés que pour les
  projets.
• Inconvénients
• Risques fiduciaires (pour les bailleurs de
  fonds).
• Les politiques ne sont pas mises en œuvre dans
  les pays où il existe un écart budgétaire
  important.
• Risque de mise en œuvre plus lente du programme.
• Concentration sur les questions
  macro-budgétaires, politiques sectorielles
  insuffisamment prises en compte.

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SWAp

• Les SWAp et PBA sont des moyens de sengager dans
  une coopération au développement basée sur le
  principe dun soutien coordonné à une
  politique/programme sectoriel local.
• Les PBA et SWAp partagent les caractéristiques
  suivantes
• Leadership du pays ou de lorganisation hôte.
• Programme unique et complet, assorti dun cadre
  budgétaire.
• Processus formalisé de coordination des bailleurs
  de fonds et dharmonisation de leurs procédures
  de rapportage, budgétisation, gestion financière
  et passation de marchés.
• Efforts pour augmenter lutilisation des systèmes
  locaux pour la conception et la mise en œuvre du
  programme, la gestion financière, le suivi et
  évaluation.

DAC guidelines. Harmonizing donor practices for
effective aid delivery. Volume 2. OCDE, 2006.
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Eléments clés des SWAp Intention et
orientations, pas des  conditions préalables 
www1.worldbank.org/harmonization/paris/AfricaWorks
hop/SWApsAfrNov2004Final-Tony20Hl.ppt
Mécanismes de mise en œuvre harmonisés et usage
croissant des systèmes du pays
Coordination/alignement (toutes) ressources
Programme sectoriel/cadre des dépenses
commun avec mise en commun des fonds
Cadre/stratégie de politique sectorielle acceptés
et basés sur une vision et des priorités partagées
Partenariat avec des partenaires au développement
Appropriation et leadership du gouvernement
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SWAp modalités de financement

• Le SWAp nétant pas un accord de financement,
  plusieurs modalités de financement peuvent être
  envisagées
• Appui budgétaire sectoriel
• Financement en commun ou panier de financement.
• Commun avec fonds ciblés.
• Financement parallèle mais coordonné pour des
  activités ou projets du programme SWAp
• Mixte, certains bailleurs de fonds adoptant
  différentes formes de financement

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SWAp avantages

• Avantages
• Le gouvernement est le leader sectoriel.
• Encourage le renforcement des systèmes de GFP du
  pays.
• Financement unifié quel que soit la source.
• Affectation des ressources basée sur les
  priorités politiques.
• Transparence et responsabilité accrues.
• Un  code de conduite  unique pour tous les
  bailleurs de fonds.
• Réduction des redondances dans le suivi.
• Contrôle des performances à partir dun cadre
  commun.

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SWAp contraintes

• Contraintes
• Travail intense en amont pour évaluer et accepter
  les mécanismes de mise en œuvre.
• Au sein de la gestion dune SWAp, la coordination
  des bailleurs de fonds peut être astreignante.
• Par ex. risque de microgestion.
• Le financement parallèle peut être mal coordonné
  avec les autres programmes du SWAp.

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Arbre de décision pour le choix des instruments
de laide
Examiner si financement de projet et assistance
technique sont viables dans un environnement
politique faible
Accord sur politiques générale et sectorielle et
priorités budgétaires
Accord sur politique sectorielle spécifique et
priorités
Non
Non
Oui
Oui
Examiner appropriation pays, stabilité
macroéconomique, résultats obtenus, engagement et
capacité institutionnelle. Evaluer le système de
gestion des finances publiques
Evaluer la capacité sectorielle et le système de
gestion financière Forts ?

Oui
Oui
Des gains potentiels peuvent-ils être réalisés
(appropriation accrue, coûts de transaction
inférieurs, meilleure prévisibilité, etc.) ?
Un financement sectoriel peut-il mener à des
gains potentiels (appropriation accrue, coûts
transaction inférieurs, etc.) ?
Oui
Oui
Décision d'appui budgétaire (examiner le besoin
d'appui sectoriel et d'assistance technique)
Financement SWAp (différents modes de
financement possibles pour la Banque mondiale,
en général, prêt à l'investissement)
Lappui budgétaire en tant quaide la plus
efficace ? Expériences récentes et leçons à en
tirer. Banque mondiale 2006
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SWAp quelques questions liées à la conception

• Une stratégie et un programme sectoriels de
  dépenses/budget sont nécessaires.
• Cf. session sur la stratégie, le budget et le
  CDMT.
• Autres questions relatives à la conception
• Choix entre les modalités de financement.
• Dispositif organisationnel.
• Exigences de rapportage.
• Passation des marchés.
• Décaissements.
• Protocole daccord.

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SWAp comparaison des modalités de financement
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Gérer une SWAP

• Dispositions organisationnelles. Pas de schéma
  directeur, mais souvent
• Groupe dorientation de haut niveau
• Groupe de travail/Secrétariat
• Groupes de travail par sous-secteur et/ou
  question politique
• Exigences relatives au suivi
• Rapports financiers, au minimum trimestriels, à
  transmettre au fonds commun ("pooled fund").
• Rapports de contrôle de performance
• Audit indépendant

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Gérer une SWAP suite

• Passation des marchés
• Examiner les procédures existantes
• Si nécessaire mettre en place à titre transitoire
  des procédures spéciales renforcées
• Par exemple procédures de la Banque mondiale
  pour les marchés au delà d'un certain montant et
  manuel de procédure agrée par les donateurs pour
  les autres marchés ou contrats
• Préparer un plan de passation des marchés annuel
• Mettre en place les améliorations requises pour
  utiliser les procédures nationales de façon
  croissante
• Former les personnels des unités de passation des
  marchés

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Gérer une SWAP suite

• Décaissements
• Quelques principes
• Le budget doit être complet.
• Toutes les dépenses doivent être classées et
  comptabilisées dans un système unifié.
• Tous les comptes bancaires de l'Etat doivent être
  des comptes du Trésor.
• Les fonds communs doivent si possible être
  acheminés via le budget général (et un compte
  unique du Trésor, le cas échéant)
• Cela ne doit pas empêcher lusage dun compte
  davances si nécessaire (par ex. pour les régions
  isolées).
• Exigence clé le suivi et la production de
  rapport.

19
Gérer une SWAp décaissements suite
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Protocole daccord

• Un protocole daccord précisera
• Dispositif institutionnel.
• Dispositif de passation des marchés, et revue à
  postériori des actions de passation des marchés
  plus audit technique et de passation des marchés.
• Gestion financière
• Dispositif de suivi intra-annuel et annuel.
• Audit annuel, évaluations conjointes.
• Les manuels de procédures de gestion financière
  et de passation de marchés doivent être annexés
  au protocole daccord.

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SWAp coûts de transaction

• En principe, élevés au début du processus, puis
  inférieurs à ceux des projets isolés.
• En pratique,
• Difficiles à mesurer.
• Risque dabsorber des ressources humaines rares
  dans des activités de gestion de la SWAp.
• Leur niveau dépendra de plusieurs facteurs
  qualité de la coordination entre le gouvernement
  et les bailleurs de fonds, possibilité dutiliser
  le système de suivi et comptabilité de
  l'administration, etc.

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SWAP conclusion et conditions de succès

• La SWAp est une approche et non un modèle défini
  de manière rigide il ny a pas de format
  préétabli.
• Conditions de succès
• Le gouvernement a mis en place une politique
  sectorielle.
• Les bailleurs de fonds soutiennent cette
  politique. Le gouvernement est prêt à discuter
  avec eux de la stratégie et de laffectation des
  ressources au secteur.
• La SWAp fait lobjet dun engagement politique
  gouvernemental.
• Le secteur relève principalement des attributions
  dun seul ministère technique.
• Lenvironnement macroéconomique global et la
  gestion du budget sont bons.
• Le gouvernement accepte un examen détaillé
  indépendant.
• Les bailleurs de fonds sont préparés à sengager
  financièrement à moyen/long terme vis-à-vis du
  programme.
• Le dispositif de gestion de la SWAp est
  soigneusement conçu pour diminuer les coûts de
  transaction.

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(No Transcript)