Autres domaines Rponses aux questions Ateliers des 16 et 17 juin 2005

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Autres domaines Réponses aux questions
Ateliers des 16 et 17 juin 2005
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Les textes préalables aux transferts de service

• Le décret dintégration (homologie des statuts)
  texte en cours
• Le décret de mise à disposition individuelle la
  DGCL a remis son utilité en cause. A défaut, un
  décret Equipement de déconcentration de la mesure
  sera pris
• Le décret de détachement sans limitation de durée
  en cours

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La MàD individuelle et le détachement sans
limitation de durée

• Position de lagent lors de la MàD individuelle
• Lagent est sous la double autorité du DDE et du
  PCG sous des modalités à définir ultérieurement.
  On ne peut par parler d autorité fonctionnelle
  du PCG
• Gestion de l agent en détachement sans
  limitation de durée
• De même que pour le détachement de droit commun,
  lagent suit une double carrière et
  ladministration d origine suit sa carrière
• Quels moyens pour assurer la gestion des
  personnels transférés nayant pas opté pour le
  statut FPT
• Agents en MàD individuelle question en cours
  d examen
• Agents en DSLD gestion par la DDE (réflexions
  en cours sur les moyens)

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Les cas particuliers 1/2

• Retour de congés parental lagent est réintégré
  dans son emploi dorigine ou dans lemploi le
  plus proche de son domicile
• Retour de congés de longue durée réintégré
  après avis favorable du conseil médical, si
  nécessaire en sur-effectif
• Retour de détachement sur un des postes vacants
  disponibles, à défaut dans un autre département
  que celui d origine
• Déclassement dune RN le déclassement nest pas
  un transfert, les agents travaillant sur la RN
  restent donc au sein de l Etat

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Les cas particuliers 2/2

• Les agents présents dans la DDE ayant opté pour
  le statut FTP lors de lacte I de la
  décentralisation (art 122 de la loi du 26 janvier
  1984 les positionner si possible sur les postes
  à transférer lors du processus d affectation,
  sinon ils restent dans la structure Etat en
  attendant de trouver un poste dans les services
  du CG
• Les PNT sont transférés avec leur contrat
• Les  Berkanis  (problème lié à la suppression
  de subdivisions) en cours dexamen

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La rémunération des agents

• Modalité et horizon de mise en uvre de la prime
  de mobilité instruction à venir de la DGPA
• Cas des astreintes qui ne pourront plus être
  faites par les contrôleurs d IP sujet en cours
  d examen
• Maintien du service actif et/ou de primes liés à
  lemploi occupé pour les agents transférés
• Principe de libre administration des
  collectivités
• Par contre, lEtat donnera au département les
  moyens nécessaires

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Le calcul des effectifs par programmes 1/3

• Arbitrage SG
• Bases de calcul
• Répartition entre programmes lenquête RH-LOLF
  2004 corrigée des évolutions tendancielles 2005
• Parties de service à transférer la circulaire du
  28/05/05
• Processus
• 1er exercice de répartition par programmes pour
  préparer le travail avec la lettre plafond
• Calage avec la lettre plafond, arbitrages
  inter-programmes
• Définition des BOP
• Répartition des effectifs par service

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Le calcul des effectifs par programmes 2/3

• Guide pour le dimensionnement des effectifs
• Calibrage de référence en ETP sur la base de
  lenquête LOLF/RH 2004 et REA 2005
• Pour les effectifs transférés ETP prélevés par
  programme et conversion en postes
• Conversion des ETP restants par macro-grade et
  par programme en postes (taux de conversion)
• Élaboration des organigrammes

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Le calcul des effectifs par programmes 3/3

• Questions particulières
• Répartition de la contribution des DDE pour
  alimenter les effectifs des DIR coordonnée par
  le préfigurateur de la DIR, elle sera finalisée
  pendant la phase de pré-positionnement des agents
• Agents travaillant sur la régie communale ils
  seront transférés dans le programme  routes 
• La  mutualisation  les réflexions sont en
  cours. A lhorizon du processus collectif, seule
  la  mutualisation  des DIR avec les SD voisins
  sera mise en uvre

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Mutualisation

• Les différentes activités support
• Des activités indissociables de la fonction de
  chef de service
• Des activités de proximité
• Des tâches mutualisables
• En 2006
• Constitution dun noyau dur au sein des DIR
• Impulsion de la DGPA pour que soit établi dans
  chaque région un plan dactions sur 3 ans, mais
  pas de mutualisation des services supports entre
  niveau régional et niveau départemental en 2006,
  sauf accord local
• Mutualisation interministérielle en cours
  dexamen par les SG