Union Europenne et Cohrence des politiques

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Union Européenne et Cohérence des politiques
quel bilan?
Alimenterre 03.10.08
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Cohérence des Politiques

• "Cohérence des Politiques pour le développement
  signifie que les objectifs et les résultats de la
  politique de développement gouvernementale ne
  sont pas mis en péril par dautres politiques du
  même gouvernement ayant un impact sur le
  développement, et que ces autres politiques
  soutiennent les objectifs de développement là où
  cest possible.
• OECD

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Cohérence des Politiques

• La Cohérence est un engagement
  multi-dimensionnel qui doit se situer dans le
  contexte plus général de la stratégie de lUE
  pour le développement durable.Les politiques qui
  ne concernent pas le développement doivent
  respecter les objectifs des politiques de
  développement et la coopération devrait
  contribuer si possible à atteindre les objectifs
  dautres politiques de lUE.
• EC

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Cohérence des Politiques

• Un renforcement systématique et mutuel des
  actions politiques au-delà des agences et
  départements gouvernementaux afin de créer des
  synergies pour que des objectifs de développement
  adoptés au niveau international puissent être
  atteints.
• EVF Concord
• www.eucoherence.org

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Mise en Oeuvre du Consensus Européen sur le
Développement (05)
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Base légale de la Cohérence des Politiques

• gt Traité de Nice article 178 La Communauté
  tient compte des objectifs visés à l'article 177
  dans les politiques qu'elle met en uvre et qui
  sont susceptibles d'affecter les pays en
  développement.

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Base légale de la Cohérence des Politiques

• gt Traité de Lisbonne article 208 1. La
  politique de l'Union dans le domaine de la
  coopération au développement est menée dans le
  cadre des principes et objectifs de l'action
  extérieure de l'Union. La politique de
  coopération au développement de l'Union et celles
  des États membres se complètent et se renforcent
  mutuellement. L'objectif principal de la
  politique de l'Union dans ce domaine est la
  réduction et, à terme, l'éradication de la
  pauvreté. L'Union tient compte des objectifs de
  la coopération au développement dans la mise en
  uvre des politiques qui sont susceptibles
  d'affecter les pays en développement."

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Base politique de la Cohérence des Politiques

• Communication de la Commission sur la Cohérence
  davril 2005
• Consensus Européen de décembre 2005
• Conclusions du Conseil sur
• Engagements CPD dans 12 domaines - Mai 2005
• Programme de Travail CdP 2006-2007 - Avril 2006
• Intégration de la CPD dans le processus
  décisionnel du Conseil - Octobre 2006
• Programme de Travail tournant sur CPD - Oct. 2006

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Objectifs de lUE par rapport à la Cohérence des
Politiques

• gt Lobjectif de la cohérence des politiques est
  dexploiter des synergies entre des politiques de
  lUE au-delà du développement et de lAPD de
  lUE.
• Engagements politiques dans 12 domaines
  commerce, environnement, changement climatique,
  sécurité, agriculture, pêche, dimension sociale
  de la globalisation, migration, recherche et
  innovation , société de linformation , transport
  et énergie.
• Engagements organisationnels au niveau de la
  Commission, du Conseil et des Etats Membres afin
  de renforcer les procédures, les instruments,
  dassurer les ressources nécessaires et de
  séchanger sur les bonnes pratiques.

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Les Instruments au niveau UE

• PCD Network forum informel entre la Commission
  et les Etats Membres crée en 2003
• Programme tournant des Présidences mis à jour
  par les présidences, identifie des priorités et
  activités communes
• EU CPD Rapport élément clef pour la transparence
  et la responsabilisation, premier rapport édité
  fin 07
• Stratégie EU Afrique premier cadre intégré pour
  la coordination et la cohérence des instruments
  et politiques de la Commission et des Etats

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Le rapport sur la Cohérence

• Bonne initiative
• Analyse critique, nombreux détails
• Témoigne de la sensibilisation
• Panoplie des outils et mécanismes
• mais....

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Le rapport sur la Cohérence

• Dresse une image trop positive
• Absence totale du niveau multilatéral
• Absence relative des acteurs du Sud
• Approche par compartiment
• Synergies sans objectif clair au lieu de corriger
  les incohérences
• De quoi cause-t-on?

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Le rapport et le commerce

• Perception idéologique du commerce non discutée
• Manque de critère dévaluation par rapport aux
  objectifs des politiques de développement
• APE promeuvent la cohérence!
• Réduction des tarifs pas de débat

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Le rapport et lagriculture

• Partiellement de bonnes analyses des politiques,
  mais de là à laction...
• Massives Réductions des Subsides à lExportation?
• Femmes totalement absentes

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Priorités horizontales

• Passer du discours à laction
• Le développement, politique de poids plume
• Le rôle décisif de la Commission au plan national
• Evaluer les progrès
• Impliquer les Parlements du Sud dans les
  processus de décision

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et maintenant?

• Traité de Lisbonne
• Changements institutionnels
• Discours et réalités
• Suivre le discours institutionnel sur la
  cohérence
• Suivre les réalités de terrain
• Sensibiliser sur une autre concept

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Cohérence
Cercle de Coopération 13, av Gaston
Diderich L-1420 Luxembourg tél [phone] fax
26 02 09 26 email info_at_cercle.lu www.cercle.lu
des politiques