CAFRAD Ifrane 14-16 Juillet 2004 www.cafrad.org

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• e-Gouvernement au Maroc
• Réalités et Perspectives
• Al Akhawayn University,
• Ifrane, 14-16 Juillet 2004
• Lutilisation des TIC pour la
• réinvention des services publics au Maroc
• par
• Gianluca Misuraca
• Adviser, GPA

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Structure de la Présentation

1. Introduction CAFRAD Innov-Med
2. Rapport sur lÉtat de lAdministration Publique
   au Maroc
3. e-Gouvernement au Maroc
4. Les TIC pour linnovation administrative
5. Renseignements et Conclusion.

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CAFRAD
Le Centre Africain de Formation et Recherche
Administratives pour le Développement (CAFRAD)
est une organisation Intergouvernementale
Panafricaine, créée en 1964 par les gouvernements
africains, avec le soutien de lUNESCO. Il est
le premier et unique Centre Panafricaine de
Recherche du continent ouvrant à lamélioration
de ladministration publique et des systèmes de
gouvernance en Afrique.
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États Membres
CAFRAD
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Innov Med

• Programme pluriannuel pour la Promotion
  dÉchanges dInnovations Administratives entre
  lEurope et la Région Méditerranéenne
• Géré par DPADM/UNDESA, avec le soutien de
  CAIMED-FORMEZ, et le financement du Gouvernement
  dItalie.

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Innov Med Objectifs

• Contribuer, à travers léchange didées
  innovatrices et dexpériences dans le domaine de
  ladministration publique, à lamélioration des
  systèmes de gouvernement dans les pays de la
  région Euro-Méditerranéenne pour le renforcement
  de la prospérité, la paix et la stabilité.
• Encourager lharmonisation progressive des
  systèmes de ladministration publique,
  conformément au Processus de Barcelone, établi en
  1995 comme moyen par lequel lUE apporterait son
  soutien aux partenaires méditerranéens dans leurs
  réformes politiques, économiques et sociales.

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Innov Med Activités

• Première Phase
• Réunions Ministérielles (Beirut, Mexico City,
  Naples)
• Analyse sur lÉtat de lAdministration Publique
  et de la Gouvernance dans la Région
  Euro-Méditerranéenne
• Création dun Réseaux Régional dInnovateurs
• Identification des priorités aux niveaux Régional
  et Sous-Régional.

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LÉtat de lAdministration Publique au Maroc
LÉtude sur LÉtat de lAdministration Publique
au Maroc fait partie de la première phase de
Innov Med. Structure du Rapport 1. Organisation
de létat et système de gouvernance 2. Structure
générale de ladministration publique
3. Système de la fonction publique 4. Offre des
services publics 5. Décentralisation et
déconcentration 6. e-gouvernement 7. Environneme
nt pour le secteur privé et linvestissement
8. Conclusion. www.unpan.org/innovmed
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Méthodologie

• Identification, collecte, analyse et évaluation
  de la documentation et des rapports existants
• Élaboration dun Plan Directeur et dun
  Questionnaire
• Sélection dun nombre de témoins privilégiés,
  conformément aux directives données par le Plan
  Directeur
• Interviews des témoins privilégiés
• Analyse SWOT pour identifier les points forts,
  les points faibles, les opportunités et les défis
  dans lAdministration Publique au Maroc
• Identification préliminaire dexpériences et de
  projets innovateurs au niveau national.

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Le-Gouvernement au Maroc

• Introduction des NTIC au sein de
  ladministration
• option stratégique du développement économique,
  industriel, et social
• priorité, afin de permettre et de faciliter
  lémergence dune administration numérique en
  ligne citoyenne et communicante.
• leadership.

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e-Maroc

• Objectifs stratégiques
• Généralisation des NTIC
• Déploiement accéléré des infrastructures
• Accélération de la libéralisation et de la
  concurrence
• Redéfinition du rôle de lÉtat
• Mise en place des moyens de la stratégie.

• Chantiers
• e-Éducation Éducation, formation, recherche et
  culture
• e-Business Entreprise et économie
• e-Gouvernement Institutions gouvernementales,
  administrations et collectivités locales
• e-Commerce Commerce électronique
• Généralisation des NTIC dans la société.

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LÉtat des lieux

1. Faible interconnexion des réseaux existants la
   plupart des administrations dispose dun réseau
   local au niveau central 1 PC pour 35
   fonctionnaires le taux des fonctionnaires ayant
   un PC au bureau est de 2.8 moins de 20 de PC
   sont connectés au réseau
2. Budget en matière informatique insuffisant la
   moyenne des dépenses dans les TIC est de 1 du
   budget global le Gouvernement Marocain dans son
   ensemble investit environ 550 millions de Dirhams
   par an dans les TIC. Cette somme représente
   environ 0,9 du budget opérationnel de lÉtat
3. Insuffisance du nombre de spécialistes dans les
   TIC et de la qualité des personnels en charge des
   matériels informatiques et des réseaux 1200
   fonctionnaires spécialisés répartis entre
   ingénieurs et techniciens soit environ 0.3 du
   nombre des fonctionnaires et formation dans le
   domaine des TIC quasi inexistante.

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Analyse

• Presque tous les ministères disposent de réseaux
  informatiques propres
• Manque de vision globale sur lutilisation des
  TIC au sein de lappareil administratif
• Malgré les efforts entrepris, la vaste majorité
  des applications de la gestion administrative
  demeure encore sur papier.

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Cadre Juridique

• Le cadre juridique et réglementaire en relation
  avec le TIC dans ladministration publique est
  encore limitant.
• Il doit être rapidement complété pour incorporer
  les besoins de développement requis par les TIC
  et garantir ainsi un environnement de sécurité,
  de protection et de liberté, aussi bien aux
  investisseurs quaux citoyens.

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Le Programme e-Gouvernement Objectifs

• Améliorer le processus de traitement de
  linformation effectué par lAdministration et la
  mise en ligne de ses services au profit de
  lentreprise et du citoyen afin de
• Réduire les coûts supportés par les
  contribuables
• Améliorer la qualité du service rendu et
• Diminuer les délais de traitement.

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Le Plan dAction e-Gouvernement

• Comité Interministérielle e-Gouvernement
  approche participative
• Projets initiateurs projets démonstratifs et
  réalisables dans des délais courts de cibles et
  de natures différentes, déjà en cours de
  réalisation.
• Projets sectorielles e-Justice, e-Finance,
  e-Transport, e-Foncier, projet DAMANCOM
• Projets structurants transversaux lIntranet du
  Gouvernement, le Portail National et Projet
  e-Wilaya.

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Phases du Plan dAction e-Gouvernement

• Définition et réalisation de Projets Pilotes
• Sensibilisation et incitation
• Communication
• Emulation
• Mutualisation.
• Généralisation.

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e-Administration IDARATI

• IDARATI ?????? Informatisation des Départements
  de lAdministration et leur mise en Réseau
  Adéquat via les Technologies de lInformation
• Objectif développer ladministration
  électronique dans les secteurs publics marocains
  et promouvoir loffre de services publics via
  plusieurs canaux daccès, à travers un vaste
  programme de promotion et introduction des TIC
  dans ladministration.

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e-Gouvernement au Maroc Analyse SWOT
Points Forts  Prise de conscience des avantages de ladoption et du développement des méthodes de gestion électronique en vue de faciliter laccès des citoyens aux services administratifs de base et dalléger les charges de ladministration. Points Faibles Capacité de ladministration à conduire les reformes nécessaires avec une orientation vers les usagers et approche participative limitée.
Opportunités Introduction dans certaines administrations pilotes des méthodes et techniques déjà utilisées dans le secteur privé, et surtout, en tirant parti des NTIC, sur la base des Projet Initiateurs. Défis Manque dune stratégie e-gouvernement exhaustive, qui accompagne les activités entreprises dans le cadre de la réforme administrative, à élaborer en partenariat avec tous les acteurs impliqués.
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Les TIC pour linnovation administrative exemple
du DAAG-Ministère des Finances
Dans une logique damélioration constante des
prestations par le biais dactions concrètes et
opérationnelles, plusieurs actions de
modernisation on été engagées, portant sur les
axes suivantes

1. Linstauration dune nouvelle culture
   managériale
2. Lamélioration de la qualité des prestations et
   la rénovation des méthodes de travail
3. La simplification et lamélioration des
   procédures de gestion des ressources
4. La rationalisation et loptimisation des
   dépenses
5. La mise en place dun système dinformation
   fiable
6. Lexploitation des opportunités offertes par les
   TIC
7. Louverture et la transparence dans les relations
   avec les partenaires
8. La capitalisation et la valorisation des
   ressources humaines.

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Les TIC pour linnovation administrative exemple
du DAAG-Ministère des Finances (cont)
Certaines initiatives impliquant lutilisation
des TIC sont

• Portail INTRANET
• Système global intégré de gestion (SIG-RH)
• Système de pilotage en utilisant un système de
  type Datawarehouse
• Site INTERNET interactif (www.finances.gov.ma)
  
• Section sur les appels doffres qui présente des
  caractéristiques très innovantes
  (www.finances.gov.ma/Marches/marche.htm).

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Les TIC pour linnovation administrative exemple
du DAAG-Ministère des Finances (cont)
Afin dintroduire ces innovations, des actions de
re-organisation ont été menée

• introduction du contrôle de gestion et dune
  gestion prévisionnelle des emplois et de
  compétences (GPEC)
• formalisation et consolidation des procédures, y
  compris linstitution de laudit organisationnel
  et la re-ingénierie des processus
• démarche qualité novatrice (devant mener à la
  certification ISO 9001, version 2000)
• Formation spécifique.

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Les TIC pour linnovation administrative exemple
de ladministration des douane
Les grands objectifs que la douane marocaine
sétait fixés ont pratiquement tous été atteints

• les délais de dédouanement ont été réduits de
  façon tellement substantielle que les mesures de
  facilitation comme le dédouanement à domicile
  nont pas rencontré le succès immédiat espéré
• les grandes procédures indispensables à la
  facilitation du commerce sont toutes en place
• le cautionnement nest plus un handicap financier
  pour lindustrie de transformation et
• les conditions de passage en douane sont claires,
  transparentes et prévisibles.

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Les TIC pour linnovation administrative exemple
de ladministration des douane (cont)
Les facteurs de succès sont nombreux et se
renforcent mutuellement

• attention à la prestation de services, avec des
  normes de performances et de produits à livrer
  quantifiables
• adhésion des personnels, et approche pragmatique
  adopté
• mutation du rôle de la structure chargée de
  laudit et de linspection
• capacité dexploiter au maximum les TIC à travers
  le développement de procédure automatisé internes
  et dune site Internet interactif (e-douane
  www.douane.gov.ma).
• utilisation de solutions TIC dans dautres
  domaines, outre celui des transactions
  commerciales (procédures budgétaires et la
  gestion de la fonction publique).

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Renseignements
Sans oublier le cadre juridique qui doit
accompagner la mise en place des innovations,
les clés du succès reposant sur

• lorganisation et la re-ingénierie des activités
  et procédures
• lorientation résultats et usagers
• la mutualisation de techniques déjà expérimentées
  dans le secteur privé
• le rôle de soutien des TIC.

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Renseignements (cont)

• Une dépendance limitée aux seules solutions
  informatiques nest pas une garantie de succès,
  sans remettre en question les mécanismes de base
  et les habitudes professionnelles..
• ..toutefois, dès que ces procédures sont revues
  et modernisées, lutilisation des TIC est très
  précieuse fait respecter la discipline,
  encourage la transparence et permet à tous les
  acteurs impliqués de partager les mêmes
  informations et de communiquer de façon plus
  efficiente et transparente.

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Renseignements (cont)

• Lutilisation des TIC dans ladministration peut
  augmenter lefficacité des services publics en
  terme de Proximité, Coût, et Qualité.
• Cependant, le rôle des administrations au niveaux
  local devient de plus en plus important.

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Conclusion

• La réforme de ladministration publique, en plus
  de la réorganisation des structures, devrait être
  accompagné par une re-thinking et par
  conséquent un re-ingénierie des procédures et
  processus
• Approche pragmatique orientée vers la
  performance, les résultats et les usagers,
  utilisée par le Gouvernement, soutenue par les
  plus haut niveaux politiques et du gouvernement,
  a déjà produit des résultats positifs.
• ..toutefois il faudrait développer une véritable
  stratégie nationale de e-Gouvernement exhaustive
  pour accompagner les activités entreprises dans
  le cadre de la réforme administrative.

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Plus dinformation

• misuraca_at_cafrad.org
• www.cafrad.org
• www.unpan.org/africa.asp

• Mercì
• Choukran
• Grazie