Les centres culturels et le bientre au travail

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Les centres culturels et le bien-être au travail
Christian LAMBINET, Contrôle du bien-être au
travail, direction de Namur, mai 2008
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La notion de  Bien-être au travail  intègre

• la sécurité du travail
• la protection de la santé du travailleur
• la charge psycho-sociale occasionnée par le
  travail y compris le harcèlement
• l'ergonomie
• l'hygiène du travail
• l'embellissement des lieux de travail
• les mesures prises par l'entreprise en matière
  d'environnement, pour ce qui concerne leur
  influence sur les points précédents

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Origine de la réglementation

• Directives sociales européennes
• Obligation de transposition dans la
  réglementation belge
• gt Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des
  travailleurs lors de lexécution de leur travail
  et ses arrêtés dapplication
• Code sur le bien être au travail
• Règlement Général pour la protection du Travail
  (R.G.P.T.)
• Législation spécifique (Règlement général sur les
  installations électriques, réglementation de la
  région ou de la communauté)

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Champ dapplication

• La présente loi est applicable aux Employeurs et
  aux Travailleurs (personnes liées par un contrat
  de travail)
• Pour l'application de la présente loi sont
  assimilés
• 1º aux Travailleurs
• a) les personnes qui, autrement qu'en vertu d'un
  contrat de travail, exécutent des prestations de
  travail sous l'autorité d'une autre personne
• b) les personnes qui suivent une formation
  professionnelle dont le programme de formation
  prévoit une forme de travail qui est effectué ou
  non dans l'établissement de formation
• c) les personnes liées par un contrat
  d'apprentissage
• d) les stagiaires
• e) les élèves et les étudiants qui suivent des
  études pour lesquelles le programme d'étude
  prévoit une forme de travail qui est effectué
  dans l'établissement d'enseignement
• 2º aux Employeurs les personnes qui occupent les
  personnes visées au 1º.
• Ne sont pas concernés les domestiques et gens de
  maison

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Un acteur essentiel le conseiller en prévention

• Obigation pour tout employeur de mettre sur pied
  un Service Interne pour la Prévention et la
  Protection au travail (S.I.P.P.)
• Disposer dau moins un conseiller en prévention
  qui est le spécialiset en matière de
  réglementation, danalyse des risques,
• Dans les entreprises de moins de 20 personnes,
  lemployeur peut assumer lui-même le rôle de
  conseiller en prévention (pour autant quil ait
  les compétences et la formation)

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Formation des conseillers en prévention

• Les entreprises sont réparties en quatre groupes
  selon le niveau de risques présent dans
  lentreprise et le nombre de travailleurs
• Centres culturels entreprises à risques faibles
• lt 20 travailleurs groupe D, niveau de base
• lt 200 travailleurs groupe C, niveau de base
• 200 à 1000 travailleurs groupe B, niveau 2
• gt 1000 travailleurs groupe A, niveau 1

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Les missions et tâches du conseiller en
prévention  en bref 

• Tâches  gestion et fonctionnement du service 
• n          Tenir à jour la documentation
  nécessaire dont le contenu est fixé à lannexe I
• n          Rapport mensuel ( de 50 trav.) ou
  trim. (- de 50 trav.) du service interne, rapport
  conforme à lannexe II
• n          Rapport annuel annexe III
• n          Fiches daccident du travail dont le
  contenu est fixé à lannexe IV
• n          Secrétariat du CPPT sil existe ou
  participation au CCB dans secteur public
• n         Conserver les notifications qui doivent
  être adressées à lautorité

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En relation avec lanalyse des
risquesn          Participer (collaborer) aux
analyses de risques, à lélaboration du plan
global de prévention et du plan annuel
dactionn          Effectuer ou participer à
lanalyse des accidentsn          Effectuer des
visites fréquentes et systématiquesn         
Examiner les postes de travail si augmentation
des risques ou risques nouveaux (ou modifications
déquipements de travail)n          Une fois
lan enquête approfondie des lieux et postes de
travailn          Effectuer les enquêtes études
et recherches nécessaires (exemple choix des
E.P.I.)n          Faire procéder aux analyses et
contrôles prévus par la loi (exemples analyse
dambiance, de luminosité, de bruit)n         Pre
ndre connaissance des procédés de fabrication,
des méthodes de travail, les examiner et proposer
des mesures damélioration
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Autres tâchesn          Procédure des trois
feux verts (acquisition déquipements de
travail)n          (avis sur) la rédaction des
instructions sur équipements de travail,
substances dangereuses, E.P.I., prévention
incendie, procédures durgence, n         
Accueil et formation des travailleursn         
Échange dinformations, contrôle de formation et
coordination vis-à-vis des entreprises
extérieures, indépendants, intérimaires (fiche de
poste)n          Élaboration procédures
durgence interne (plans dévacuation, exercices
dévacuation, premiers secours,)n         Partic
iper à lorganisation des secours Tâches de
collaborationn          Collaboration avec
service externe lors des visitesn         
Participer à lanalyse des causes des maladies
professionnellesn          Donner un avis sur
lhygiène (cuisines, équipements
sociaux,)n          Collaborer à létude de
lergonomie
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Dans les entreprises des groupes C et D
(formation de base), obligation de se faire
assister par le Service Externe pour la
Prévention et la Protection au Travail (S.E.P.P.)

• lentreprise qui ne dispose pas dun conseiller
  en prévention du niveau 1 ou 2  devrait 
  toujours sous-traiter 
• Lanalyse et lévaluation des risques
• la rédaction du plan global
• la rédaction du plan annuel
• les enquêtes daccidents de plus de trois jours
• Les enquêtes daccidents graves

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Service unique

• Si plusieurs entités juridiques font partie dun
  même groupe économique ou administrées par une
  même personne ou des personnes ayant un lien
  économique entre elles et
• Certains éléments indiquant une cohésion sociale
  ( gestion du personnel, règlement de travail,
  conventions collectives, )
• une seule unité technique dexploitation
  un seul SIPP

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Service commun

• Plusieurs employeurs peuvent instituer un service
  interne commun de prévention
• Exemple commune, C.P.A.S., ASBL Centre Sportif,
  centre culturel, ALE
• Obligation de passer par un arrêté royal après
  avoir introduit un dossier auprès du SPF Emploi,
  Travail et Concertation sociale
• Avantage pouvoir partager à plusieurs entités un
  conseiller ayant un plus grand degré de formation
• Avantage économique (économie déchelle)

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Le système dynamique de gestion des risques

• La réglementation donne à lemployeur une
  obligation de résultat préserver la sécurité et
  la santé de ses travailleurs
• Les moyens pour y parvenir sont à mettre en place
  par lemployeur
• Pour y parvenir mise en place dun système
  dynamique de gestion des risques

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Les outils lanalyse des risques

• Lanalyse des risques
• Détection des dangers
• Détection des risques
• Evaluation des risques
• Comment détecter les risques?
• Avec laide des travailleurs et de toutes les
  personnes concernées (méthodes participatives)
• Avec laide dun aide-mémoire

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Danger risque

• Danger caractéristique intrinsèque dun produit,
  dune situation, dun lieu, dun équipement,
  pouvant entraîner un dommage
• Risque possibilité quun dommage résulte de la
  présence dun danger notion de probabilité

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Risques plus spécifiques centres culturels (non
exhaustifs)

• Risques dincendie chauffage, installation
  électrique, moyens dalerte et dalarme,
  détection, moyens dextinction (formation) ,
  disposition des locaux, évacuation,
• Chutes de hauteur accès à léclairage, échelles,
  protection ouvertures, bords de mezzanine,
  escaliers
• Chutes de plain pied état du sol,
  dénivellations,
• Risques mécaniques machinerie, machines
  datelier, petit matériel, matériel de cuisine,
  de bureau,
• Electricité installation électrique, tableaux
  électriques, appareils électriques, allonges,
• Produits produits chimiques datelier, de
  nettoyage, gaz,
• Risques liés à lhomme manque de formation,
  non-respect des instructions, cigarette, alcool,
  harcèlement,

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Risques plus spécifiques centres culturels (non
exhaustifs)

• Risques liés à la route (fatigue, ceinture,
  alcool, vitesse, )
• Travaux en extérieur (festivals, animations,
  montage de chapiteaux, de scènes, gradins, )
  avec des risques spécifiques liés au site
• Ambiance des locaux (éclairage, aération,
  chauffage, )
• Risques liés aux interventions de personnes
  extérieures (artistes, montage, nettoyage, )
• et surtout
• les risques propres à votre centre et à votre
  personnel (spécifiques, ils peuvent être très
  variables dun établissement à lautre)

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Les outils le plan global de prévention

• Plan réparti sur les cinq années en cours et
  futures
• Reprend les grandes mesures décidées par
  lemployeur, dans diffrérents domaines
• Reprend dans les grandes lignes les moyens
  humains et financiers qui y sont affectés

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Les outils le plan annuel daction

• Plan spécifique à lannée en cours
• Reprend les mesures décidées par lemployeur,
  dans différents domaines, spécifiques à lannée
  considérée
• Reprend de manière plus précises
• Les délais
• Les responsables
• Le budget

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Coordination et Coopération

• Si plusieurs entreprises ou institutions exercent
  des activités sur un même lieu de travail où des
  travailleurs travaillent, elles doivent coopérer
  à la mise en uvre des mesures concernant la
  sécurité et la santé des travailleurs et
  coordonner leurs activités à ce sujet.
• Exemples coopération en matière dincendie,
  organisation dexercice dévacuation en commun,
  organisation du gardiennat,

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Travaux dextérieurs (entreprises, indépendants,
intérimaires)

• Obligation dinformation mutuelle sur les risques
  et les obligations, et de contrôle de la
  formation et du respect des instructions

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Points dattention concernant des obligations
réglementaires récentes

• Législation accident graves
• Obligation pour lemployeur de faire parvenir à
  linspecteur un rapport circonstancié dans les
  dix jours de la survenue dun accident grave
• Si plusieurs employeurs concernés, arrangement
  entre eux pour la rédaction du rapport
• Le conseiller en prévention qui participe à
  lenquête doit avoir une formation de niveau 2 au
  moins

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Définition de laccident grave

• Accident qui se produit sur le lieu de travail
• Soit un accident ayant entraîné la mort
• Soit un accident dont la survenance a un rapport
  direct avec
• qui a entraîné

Une déviation
ou
Un agent matériel
et

• Soit une lésion permanente
• Soit une lésion temporaire de nature suivante

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  Plaies avec pertes de substance occasionnant
plusieurs jours dincapacité de travail     
Fractures osseuses      Amputations
traumatiques (perte de membres)     
Amputations      Commotions et traumatismes
internes qui, en labsence de traitement,
peuvent mettre la survie en cause    
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     Effets nocifs de lélectricité
occasionnant plusieurs jours dincapacité de
travail      Brûlures occasionnant plusieurs
jours dincapacité de travail     
Empoisonnements aigus      Asphyxies et
noyade     Effet des radiations (non
thermiques) occasionnant plusieurs jours
dincapacité de travail
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Annexe I déviations

• Problème électrique, explosion, feu (codes 10 à
  19)
• Débordement, renversement, fuite, écoulement,
  vaporisation, dégagement (codes 20 à 29)
• Rupture, bris, éclatement, glissade, chute,
  effondrement de lagent matériel (codes 30 à 39)
• Perte de contrôle de machine, moyen de
  transport/équipement de manutention, outil à
  main, objet (codes 40 à 44)
• Chutes de hauteur de personnes (code 51)
• En étant attrapé ou entraîné par un objet ou par
  son élan (code 63)

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Annexe II agents matériels

• Échafaudages ou constructions en hauteur (codes
  02.00 à 02.99)
• Fouilles, tranchées, puits, souterrains, galeries
  ou milieux sous-marins (codes 03.01, 03.02 et
  03.03)
• Installations (codes 04.00 à 04.99)
• Machines ou appareils (codes 05.00 à 05.99 07.00
  à 07.99 09.00 à 10.99)
• Dispositifs de convoyage, de transport et de
  stockage (codes 11.00 à 11.99 14.10 et 14.11)
• Vehicules terrestres (codes 12.00 à 12.99)
• Substances chimiques, explosives, radioactives,
  biologiques (codes 15.00 à 15.99 19.02 et 19.03)
• Dispositifs et équipements de sécurité (codes
  16.00 à 16.99)
• armes (code 17.05)
• Animaux, micro-organismes, virus (codes 18.03,
  18.04 et 18.05)

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Mesures conservatoires

• Suite à la survenance dun accident grave, des
  mesures conservatoires sont prises immédiatement
  sur proposition du conseiller en prévention par
• lemployeur de la victime
• lemployeur qui fait appel à des entreprises
  extérieures
• lutilisateur dintérimaires
• le maître duvre chargé de lexécution sur les
  chantiers temporaires ou mobiles

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Survenance dun accident grave

• Le Service de Prévention lexamine immédiatement
• Une délégation du C.P.P.T. se rend immédiatement
  sur place
• Le service de prévention établit les causes et
  les mesures de prévention
• Il transmet un rapport à lemployeur
• Service de prévention service qui doit examiner
  les accidents de 4 jours ou plus S.I.P.P. si
  niveau 1 ou 2, sinon S.E.P.P.

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Contenu du rapport du Service de Prévention

• lidentification des victimes et de leurs
  employeurs
• la description détaillée du lieu de laccident
• la description détaillée des circonstances, y
  compris le matériel visuel
• les causes
• - primaires  faits matériels qui ont rendu
  laccident possible ( E.P.C. ou E.P.I. manquant
  ou mal utilisé, protection manquante, )
• - secondaires  causes de nature
  organisationnelle (absence danalyse de risques,
  absence dinstruction, contrôle lacunaire des
  instructions, mauvais fonctionnement du S.I.P.P.,
  )
• - tertiaires  causes matérielles ou
  organisationnelles émanant de tiers  faute de
  conception ou de fabrication dune machine, avis
  incorrect émis par un S.E.P.P. ou un S.E.C.T.,
  )
• des recommandations visant à prévenir la
  répétition de laccident
• lidentification des personnes qui ont dû
  demander la rédaction du rapport et des services
  qui ont contribué à la réalisation du rapport
• lidentification des personnes qui ont élaboré le
  rapport
• lidentification des personnes à qui une copie du
  rapport a été envoyée

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Lemployeur ou les personnes qui ont dû demander
le rapport le complètent par les éléments
suivants 

• Contenu de leur décision sur base du rapport et
  de lavis du C.P.P.T., ou mesures alternatives
  qui garantissent au moins le même résultat
• Plan daction délais et justification des délais
• Avis du ou des comités

Rapport du service de prévention
Rapport circonstancié
Décision de lemployeur, plan daction et avis du
C.P.P.T.
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Accueil et accompagnement des travailleurs
débutants

• Travailleur débutant
• Pas de définition dans larrêté
• Nouvel engagé
• Changement de poste de travail
• Intérimaires nécessité de refaire un accueil et
  accompagnement à chaque engagement?

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A.R. 27/03/98 politique du bien-être

• Accueil
• Lemployeur désigne un membre de la ligne
  hiérarchique chargé dassurer laccueil des
  nouveaux travailleurs
• Le membre de la ligne hiérarchique signe un
  document démontrant que les instructions et
  informations ont été fournies
• Surveillance du respect des instructions
• Assurance que les travailleurs comprennent et
  mettent en pratique les informations reçues
• Lemployeur peut assumer ce rôle

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A.R. 27/03/98 politique du bien-être

• Accompagnement
• Le membre de la ligne hiérarchique ou lemployeur
  désigne un travailleur expérimenté chargé de
  laccompagnement
• Coaching, tutorat, parrainage
• Travailleur expérimenté compétence capacité
  de formation
• Modalité du coaching (durée, intensité) à définir
• Peut-on désigner plusieurs travailleurs?

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LAdministration du Contrôle du Bien-Être au
Travail
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Inspecteurs sociaux

• Contrôle du Bien-être au travail
• Administration de la qualité et de la sécurité
• Contrôle des lois sociales
• Prévoyance sociale
• ONEM
• ONSS

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Contrôle du bien-être 8 directions régionales,
dont la direction est assurée par un
ingénieur-directeur ou un médecin-directeur

• Flandre occidentale
• Flandre orientale
• Anvers
• Limbourg-Brabant flamand
• Bruxelles
• Hainaut
• Namur-Luxembourg-Brabant wallon
• Liège
• Direction des risques chimiques

• Compétences
• Secteur public
• Secteur privé
• À lexclusion des forces armées

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Les missions des inspecteurs

• Assurer lapplication de la réglementation et
  des dispositions légales
•   Fournir des informations et des conseils
  techniques aux employeurs des secteurs privé et
  public sur les moyens les plus efficaces à mettre
  en uvre pour observer les dispositions légales
•  Porter à lattention de lautorité compétente
  les déficiences ou les abus qui ne sont pas
  spécifiquement couverts par les dispositions
  légales existantes

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Actions des inspecteurs

• Pas dobligation de rendez-vous
• interdiction de divulguer une plainte
• donner des avertissements et des conseils
• fixer un ou des délais au contrevenant pour lui
  permettre de se mettre en règle. La durée de ce
  délai est laissée à la discrétion de linspecteur
• Imposer des mesures
• Imposer la mise à larrêt dune phase de travail,
  dun équipement de travail, dun lieu de travail

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• Dresser des procès-verbaux qui font foi jusquà
  preuve du contraire, pour autant qu'une copie en
  soit communiquée au contrevenant et, le cas
  échéant, à son employeur, dans un délai de
  quatorze jours prenant cours le lendemain du jour
  de la constatation de l'infraction.
• Transmettre les procès-verbaux à lauditorat du
  travail
• Requérir sils lestiment nécessaire lassistance
  de la police
• Échanger entre eux (et entre services) les
  renseignements recueillis lors de visites
  dinspection

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Suites à un pro justitia transmis à lauditorat

• Classement sans suite
• Demande à linspecteur un complément denquête
• Propose à lemployeur une transaction
• Poursuites devant le tribunal correctionnel