Les absences pour maladie psychologiques: le point de vue lgal

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Les absences pour maladie psychologiques le
point de vue légal

• 16 avril 2009
• Daniel Leduc
• Droit de lemploi et du travail
• Montréal

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Quelques statistiques

• Les résultats dun sondage effectué auprès de 281
  organisations canadiennes (700 000 employés)
  montrent que les coûts directs de labsentéisme
  ont augmenté depuis 1997 et quils représentent
  7,1 de la masse salariale. Or, en y ajoutant les
  coûts indirects (heures supplémentaires,
  remplacements, diminution de productivité), la
  facture des problèmes de santé mentale totalise
  17 de la masse salariale et la tendance serait à
  la hausse

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Plan de présentation

• Les diverses formes de labsentéisme
• Le contrôle des absences maladies
• La fin demploi pour absentéisme non fautif

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Les diverses formes de labsentéisme

• Fautif
• Non fautif
• Non fautif excessif

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Le contrôle des absences maladies

• Le certificat médical
• Lexamen médical
• La surveillance vidéo

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Le contrôle des absences maladies (suite)

• Le certificat médical
• La validité de lexigence dun certificat médical
• Les cas dabus
• Les cas douteux
• Absence de discrimination
• Présence dune politique
• Le contenu du certificat médical
• Les certificats de complaisance

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Le contrôle des absences maladies (suite)

• Lexamen médical
• Lexamen médical en cours demploi
• Autorisé par certaines lois
• Autorisé par la convention collective ou
• Le test du  motif sérieux 

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Le contrôle des absences maladies (suite)

• La surveillance vidéo
• Pour les  motifs rationnels 
• Menée de  manière raisonnable 

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La fin demploi pour absentéisme non fautif

• Absentéisme excessif
• Pronostic pessimiste
• Nécessité dune preuve médicale
• Impossibilité daccommoder le salarié
• La notion de  handicap 
• La notion de  contrainte excessive 
• Les trois conditions doivent être rencontrées
  (sauf exception)

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• Période de questions
• et mot de la fin
• Merci pour votre participation
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