Projet de Schma de couverture de risques de la MRC de Lotbinire

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Projet de Schéma de couverture de risques de la
MRC de Lotbinière

• Présenté par
• Comité de sécurité incendie de la MRC de
  Lotbinière
• Stéphane Breton, Chargé de projet

Août 2006
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PLAN DE LA PRÉSENTATION

• Mot de bienvenue
• Présentation du projet de schéma
• Avis commentaires du Ministère de la sécurité
  publique
• Modification proposé par le comité sécurité
  incendie
• Discussions et questions
• Divers Formation
• Fin de la rencontre

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Pourquoi un schéma de couverture de risques ?

• Réforme de la Loi sur la sécurité incendie
• Mandat confié aux MRC lélaboration dun schéma
  de couverture des risques
• Signature dun protocole dentente entre le gouv.
  et la MRC.
• Embauche dun chargé de projet
• Formation dun comité de sécurité incendie
• Début des travaux déc. 2001

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Composition du comité de sécurité incendie

• Maires
• Monsieur Jacques Gauthier, maire de Sainte-Croix
  (Secteur 1)
• Monsieur Robert Samson, maire de Saint-Gilles
  (Secteur 2)
• Madame Annie Thibault, mairesse de NDSC
  DIssoudun (Secteur 3)
• Monsieur Denis Dion, maire de Saint-Narcisse-de-Be
  aurivage (Secteur 4)
• Directeurs de service dincendie
• Monsieur Éric Chrétien, Saint-Édouard-de-Lotbinièr
  e(Secteur 1)
• Monsieur Martin Miller, Saint-Apollinaire(Secteur
  2)
• Monsieur Gabriel Faucher, Laurier-Station
  (Secteur 3)
• Monsieur Pierre Bilodeau, Saint-Patrice-de-
  Beaurivage (Secteur 4)
• Conseiller senior
• Monsieur Iréné Lemay, directeur de lécole de
  pompier (CNDF)
• Chargé de projet

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Projet de schéma

• Réglementation
• Standardiser la réglementation
• Établir un mandat clair pour chacun des services
• Politique dembauche des pompiers

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Projet de schéma

• Prévention
• Établir un programme de prévention
• Visite des établissements à risque élevé
• Considérer les risques moyens et faibles dans un
  programme de prévention
• Analyser lavantage davoir une ressources à
  léchelle régionale (TPI)

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Projet de schéma

• Rapport des causes dincendie
• Uniformiser les déclarations de sinistres
  (rapports ) pour obtenir des statistiques sur les
  causes dincendie.
• Causes et circonstances
• Mettre en place une liste de personnes qualifiées
  au niveau régional
• Mettre en place un système de communication
  commun pour lensemble des services

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Projet de schéma

• Formation des pompiers
• Établir un programme de formation pour le
  personnel avec le 8 premiers modules.
• Formation supplémentaire pour les spécialités
• (désincarcération, matières dangereuses,
  premiers répondants, etc.)
• Formation en stratégie dintervention pour le
  personnel officier.

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NOUVELLE RÉGLEMENTATION SUR LA FORMATION DES
POMPIERS
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Projet de schéma

• Entraînement en caserne
• Programme dentraînement bi-mensuel
• Établir un budget pour les pompiers lors de ces
  activités encadrées
• Le programme devrait comprendre un minimum de 48
  heures annuellement.

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Projet de schéma

• Dossier du personnel
• Élaborer un registre uniformisé sur chacun de ses
  membres et le tenir à jour.

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Projet de schéma

• La flotte de véhicules
• Élaborer un plan dimmobilisation par les
  municipalités locales pour le renouvellement de
  la flotte de véhicules.
• Les achats de nouveaux véhicules devront
  répondre à la norme ULC.

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Projet de schéma

• Inspection et entretien des équipements
• Uniformiser les programmes dentretien préventif
  en tenant compte des normes établies et des
  outils de vérification déjà existants dans
  plusieurs services dincendie. En se référant
  aux normes NFPA établies.
• Le programme devrait comprendre linspection et
  lentretien préventif des équipements suivants
  les véhicules, les appareils respiratoires
  (minimum 4 par services), alarmes personnelles,
  les pompes portatives, les boyaux, habit de
  protection et les échelles
• Instituer, à léchelle de la MRC, un programme
  dachat en commun applicable aux équipements

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Projet de schéma

• Habits de protection
• Requérir de chacun des services de sécurité
  incendie quil se dote dun programme dentretien
  et de renouvellement des habits de protection.
• Instituer, à léchelle de la MRC, un programme
  dachat en commun applicable aux équipements

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Projet de schéma

• Centrale 911 et communication
• Opter pour une centrale unique pour desservir
  lensemble du territoire pour optimiser les
  communications lors dentraide et dévénements
  majeurs.
• Mettre en place des protocoles de communication
  commune pour lensemble des services.

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Projet de schéma

• Zone dintervention
• Établir des zones dintervention par secteur en
  optant pour la caserne à proximité.
• La MRC produit des cartes illustrant les zones de
  couverture de chacune des casernes en considérant
  la distance dintervention.

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Projet de schéma

• Protocoles et ententes
• Mise en place dentente intermunicipale.
• Adapter les protocoles des centrales dappel
  durgence à ce nouveau besoins.
• Mettre en place des recours pour assurer un
  effectif minimum en tout temps et lors de besoin
  de personnel supplémentaire.

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Projet de schéma

• Points deau et réseaux daqueduc
• Doter les points deau actuelle de prise deau
  sèche pour assurer leurs accès à lannée.
• Aménager des points deau supplémentaires pour
  les secteurs plus problématiques.
• Concevoir un programme dinspection des poteaux
  dincendie

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Projet de schéma

• Modalités lors dincendie en cours
• Élaborer des protocoles dentraide automatique
  pour ce genre de situation. Ainsi des ressources
  pourraient mise en attente dans le cas où un
  deuxième incendie serait déclaré.

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Avis commentaire Ministère de la Sécurité
publique
1 Présentation du territoire Les descriptions
devront être enrichies par des commentaires
précisant leur incidence sur la sécurité
incendie. 2 Historique des interventions Le
schéma devrait également apporter des précisions
sur les secteurs les plus affectés par les
incendies au cours des dernières années.
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Avis commentaire Ministère de la Sécurité
publique
3 Analyse des risques Une description de létat
du patrimoine bâti ( type de bâtiment, âge
apparent, matériaux de construction, etc.) 4
Organisation de la sécurité incendie Mise à jour
du tableau synthèse sur les ententes
intermunicipales en précisant leur durée,
procédure dalerte et les municipalités
visés 4.1 Ressources humaines Intégrer les
dispositions du Règlements sur les conditions
pour exercer au sein dun service de sécurité
incendie municipal et un programme dentraînement
en référence NFPA 1500, CSST et Canevas de
pratique de lécole nationale.
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Avis commentaire Ministère de la Sécurité
publique
4.1 Ressources humaines Des mesures devront être
proposées pour palier le manque de disponibilité
de pompiers dans certains secteurs. 4.2
Ressources matérielles Les véhicules
dintervention qui nont pas été homologués ou
qui ont plus de quinze ans feront lobjet dune
attestation de performance en conformité avec la
norme ULC S-515 M88. La capacités des bassins
portatifs doit excéder de 40 celle du camion
citerne, de plus les municipalités devraient
envisager la possibilité dagrandir les valves de
vidange lorsque celles-ci sont de dimension
restreinte. Le programme dentretien et
vérification devront respecter les critères
applicables mentionnées dans le Guide
dapplication des exigences relatives aux
véhicules et accessoires dintervention.
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Avis commentaire Ministère de la Sécurité
publique
4.3 Ressources financières Un document explicatif
sur les effets financiers de la mise en uvre
devra être ajouté. 4.4 Réseaux daqueduc et
points deau Les municipalités possédant un
réseau daqueduc devront préciser le débit et la
pression et préconiser la codification des
poteaux dincendie selon la norme NFPA 291.
Implanter un programme de vérification et
dentretien des infrastructures dalimentation en
eau (Norme NFPA 1142) Le schéma devra présenter
les résultats de la modélisation des volumes
deau disponibles par le transport de leau par
camions-citernes. Les municipalités qui ont
prévu aménager des points deau devront fournir
léchéancier de travail.
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Avis commentaire Ministère de la Sécurité
publique
4.5 Système de mobilisation Intégrer un tableau
synthèse décrivant les systèmes de
communication 4.6 Évaluation des procédures
opérationnelles Uniformiser les procédures
opérationnelles en utilisant notamment le Guide
des opérations à lintention des services de
sécurité incendie.
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Avis commentaire Ministère de la Sécurité
publique
5 ORIENTATIONS MINISTÉRIELLES 5.1 Objectif 1
Le recours, en priorité, à des approches et des
mesures préventives Toute personne responsable
de la mise ne place du programme de prévention
devra posséder les connaissances techniques
spécialisés pour appliquer la législation
contenue dans les codes. Préciser le mode de
fonctionnement de léquipe chargée de la
recherche des causes et circonstances des
incendies. Préciser les nouveaux règlements en
matière de sécurité incendie que les
municipalités souhaitent adopter. Préciser le
contenu du programme de prévention et lintention
dembaucher une ressources en prévention.
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Avis commentaire Ministère de la Sécurité
publique
5.2 Objectif 2 Déploiement dune force de
frappe permettant une intervention efficace pour
les risques faibles Préciser le déploiement des
ressources et des véhicules à lintérieur des
périmètres urbains pour assurer un débit de 1500
l / min pendant 30 min. Préciser le
déploiement des ressources et des véhicules à
lextérieur des périmètres urbains pour assurer
un débit de 15 000 l / min lors de lattaque
initiale. Prévoir des actions préventives dans
les secteurs ne pouvant atteindre ces débits.
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Avis commentaire Ministère de la Sécurité
publique
5. 3 Objectif 3 Déploiement dune force de
frappe permettant une intervention efficace pour
les risques plus élevé Idem objectif 2 Prévoir
une force de frappe supérieure à celles des
risques faibles Les plans dintervention devrait
être mise en place au terme dun programme sur
les cinq prochaines années.
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Avis commentaire Ministère de la Sécurité
publique
5.4 Objectif 4 Les mesures adaptées
dautoprotection Les municipalités devront
sengager, dans leur plan de mise en uvre, à
déterminer les mesures dautoprotection à mettre
de lavant, en tenant compte des zones à risques
élevé ou des secteurs trop éloignés pour
permettre une intervention efficace. 5.5
Objectif 5 Lutilisation des ressources pour
les autres risques de sinistres Le schéma devra
préciser clairement lintention des municipalités
sur la couverture des autres risques de
sinistres.
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Avis commentaire Ministère de la Sécurité
publique
5.6 Objectif 6 Lutilisation maximale des
ressources consacrées à la sécurité
incendie Proposer des stratégies en sécurité
incendie favorisant loptimisation de
lutilisation des ressources humaines et
matérielles disponibles à léchelle régionale et
lintervention de la caserne la plus près des
risques 5.7 Objectif 7 Le recours au palier
supramunicipal Il faudra décrire plus
précisément les processus de collaboration et de
prise de décision qui seront favorisés par les
parties visées. 5.8Objectif 8 Larrimage des
ressources et des organisations vouées à la
sécurité incendie Sans Objet précis
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Avis commentaire Ministère de la Sécurité
publique

• PLAN DE MISE EN UVRE
• Les plan de mise en uvre adoptés par les
  municipalités devront être modifiés afin de
  décrire clairement les moyens qui seront utilisés
  pour réaliser les actions qui y sont inscrites et
  pour tenir compte du présent avis.
• SUIVI DE LA PLANIFICATION
• Une structure permanente, préférablement au
  niveau de la MRC, pour assurer la continuité dans
  le suivi de la mise en uvre du schéma

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Modification du schéma Comité SI
1 Embauche dune ressource en prévention
dincendie 2 Programme de prévention 3 Plan de
déploiement des risques faibles 4 Plan de
déploiement des risques élevés 5 Équipe de
recherche des causes et circonstances 6
Informations supplémentaires sur la MRC (Volet
incendie) 7 Engagement des municipalités locales
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1 Embauche dune ressource en prévention
dincendie
33
Modification du schéma Comité SI
2 Programme de prévention
34
2 Programme de prévention (Risques faibles)
35
2 Programme de prévention (Risques plus élevé)
36
2 Programme de prévention (Sensibilisation)
37
Modification du schéma Comité SI
3 Plan de déploiement des risques faibles
38
Modification du schéma Comité SI
4 Plan de déploiement des risques élevés
39
Modification du schéma Comité SI
5 Équipe de recherche des causes et circonstances
40
Modification du schéma Comité SI
6 Informations supplémentaires sur la MRC (Volet
incendie) 6.1 Description du territoire 6.2
Historique des interventions 6.3 Analyse des
risques 6.4 Ententes intermunicipales 6.5
Ressources financières
41
Modification du schéma Comité SI
7 Engagement des municipalités locales 7.1
Formation selon règlement sur les conditions pour
exercer au sein dun service incendie
municipal 7.2 Programme dentraînement en caserne
(NFPA 1500, CSST, Canevas dentraînement) 7.3
Véhicule inspectés ULC S-515 M88 ( 15 ans et ou
sans certification) 7.4 Entretien des véhicule
selon le guide MSP 7.5 Ressources financières 7.6
Débit des réseaux deau, programme dentretien ,
codification des poteaux dincendie (NFPA 1142)
42
Modification du schéma Comité SI
7 Engagement des municipalités locales 7.7
Procédures opérationnelles , selon le guide du
MSP 7.8 Réglementation municipale en incendie 7.9
Respect de léchéancier du programme de
prévention(risques faibles, plus élevés et
sensibilisation) 7.10 Adhérer aux plans de
déploiement ( risques faibles et plus
élevés) 7.11 Développer des mesures
dautoprotection pour certains secteurs
problématiques 7.12 Intention des municipalités
pour les autres risques 7.13 Établir des mandats
claires entre les municipalités et la MRC 7.14
Établir un consensus sur la structure permanente
au niveau de la MRC
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Partie 6. Suivi de la planification

• Les prochaines étapes
• - Intégration des modifications au schéma
• - Adoption du schéma de couverture de risque
  par les conseils municipaux et le conseils de
  la MRC
• - Évaluation et acceptation du schéma par le
  ministre de la sécurité publique.
• - Mise en uvre du schéma et suivi des
  municipalités dans leurs échéanciers.

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QUESTIONS ?
Merci de votre attention !