Programme de contr

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Programme de contrôles officiel 2007
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire

• Ir Maudoux

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Contrôles de la chaîne alimentaire

• Règlement CE n178/2002 (art. 17)
• Responsabilité primaire des exploitants
• Règlement 882/2004 (art. 3 et 41)
• Contrôles officiels
• Programme de contrôle national pluriannuel intégré

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Programmation des contrôles offficiels
Organisation

• Organisation des contrôles officiels
• Réguliers
• Fréquence adéquate
• Basés sur les risques
• En tenant compte
• des antécédents
• de la fiabilité de lautocontrôles

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Programmation des contrôles offficiels
Méthodologie

• Méthodologie
• Projets F_at_W
• Rôles et responsabilités de la DGPC et du Comsci
• Précision des critères (moins de subjectivité)
• Ajustement des calculs (dangerexposition)
• Prioritisation des contrôles
• analyses (exposition, TIAC)
• inspections (niveau de sensibilité, profil des
  opérateurs)
• Avis du ComSci
• Cotation des dangers (avis 2005-40)
• Méthodologie (avis 2006-27)
• Publication en cours
• Veterinary Quarterly (décembre 2006)

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Programme des analyses 2007 (I) Analyses
imposées par la législation

• Fréquence ou nombre danalyses fixé par la
  législation communautaire
• Objectif détection
• Zoonoses
• ESB (Feed)
• Résidus de médicaments (abattoirs et ateliers de
  découpe)

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Programme des analyses 2007 (II) Sur base des
risques (détection)

• Nombre danalyses fixé par une approche
  statistique
• Objectif détection
• Contaminants chimiques et microbiologiques,
• Résidus,
• Substances interdites,

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Programme des analyses 2007 Sur base des
risques (critères)

• Approche statistique basée sur le risque de
  contamination
• Approche basée sur le risque
• Danger
• cotation des  effets néfastes  (1à 4)
• Exposition
• cotation de l occurrence  (1à 4)
• cotation de la  contribution  (1à 4)
• Approche statistique harmonisée
• Niveau de prévalence à contrôler (NPC)
• Niveau de confiance à atteindre (NC)

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Niveaux de prévalence et de confiance
Effet néfaste Niveau de prévalence à contrôler (NPC)
Pas grave 10
Probablement grave 5
Grave 2,5
Très grave 1
Effet néfaste (Occurrence x Contribution) Niveau de confiance (NC)
2 à 6 90
7 à 12 95
13 à 20 99
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Evolution du nombre danalyses en fonction des
niveaux de prévalence et de confiance
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Programme des analyses 2007 Sur base des
risques (synthèse)
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Programme des analyses 2007 (III) Sur base des
risques (estimation)

• nombre fixé par une approche statistique
• Objectif évaluation de la prévalence avec un
  niveau de précision donné
• Contaminants microbiologiques (abattoirs et
  ateliers de découpe)
• Objectif surveillance
• Ralstonia et Clavibacter (pommes de terre)
• nombre établi par la législation communautaire
• Objectif évaluation de la prévalence
• Dioxines et furanes

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Programme des analyses 2007 (IV) Sous condition

• nombre danalyses lié à la réalisation dune
  condition (importation, achat, abattage, )
• Objectif détection
• EST (abattage des bovins gt 30 mois)
• Contaminants chimiques et microbiologiques,
  résidus, substances interdites, (importation de
  pistaches, tests Brucella abortus lors de lachat
  des bovins, )
• Vérification en cas de symptômes (identification
  de phytophtora ramorum, loque américaine chez les
  abeilles, )

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Programme des analyses 2007 Ajustement

• Augmentation du nombre danalyses dans une
  population donnée max 20
• médiatique 
• politique 
• des consommateurs 
• économique
• Sur demande expresse et motivée
• ex. Augmentation du nombre danalyses hormones
  chez les bovins (656 gt 13.570)

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Programme déchantillonnage 2007 En chiffre

• 2.712.559 analyses
• Analyses triées par catégorie de produit
• Productions animales 2.659.383
• Productions végétales 28.911
• Produits préparés 17.310
• Boissons 2.234
• Eaux (transformation) 2.344
• Emballages 2.177
• Autres produits 200

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Programme déchantillonnage 2007 Evolution par
rapport à 2006

• Méthodologie
• ajustement de la cotation des dangers (avis
  2005-24)
• ex (3-MCPD 4gt3 PCB type dioxine 3gt4)
• cotation de loccurrence et de la contribution
• calcul du niveau de confiance
• Expertise
• choix des paramètres
• Ex Enterobacteriaceae au lieu dE.coli (critère
  de process)
• choix des matrices

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Programme déchantillonnage 2007 Evolution par
rapport à 2006

• Production animale
• Diminution du nombre de tests prion (415.600,
  92)
• Ajustement sur base des données Sanitel
• Maintient du nombre de recherches dhormones
• Ajustement sur base des données de production
  (moyenne sur 3 ans)
• Renforcement des tests salmonelles
• Sur base du programme de surveillance CE
• Aliments composés pour volailles et porcs (420,
  139)
• Carcasses de volailles (2010, 460)
• Viandes (1378, 129)

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Programme déchantillonnage 2007 Evolution par
rapport à 2006

• Production animale
• Biocide en aquaculture (vert de malachite)
• Poisson (120, 33)
• renforcement des contrôles sur les garanties des
  aliments (770, 113)
• ajustement sur base des NC constatées

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Programme déchantillonnage 2007 Evolution par
rapport à 2006

• Production végétale
• Résidus de pesticides
• Sur base des données (2003 à 2005)
• Baies / petits fruits (ex. raisins) (299, 250)
• Légumes racines (ex. carottes) (154, 177)
• Ajustement des tests cadmium
• dans les légumes (212, 60)
• ciblage des matrices (épinard, laitues,)

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Programme déchantillonnage 2007 Evolution par
rapport à 2006

• Denrées alimentaires
• Renforcement des contrôles microbiologiques
• Sur les viennoiseries (514, 126)
• Sur les repas dans les cuisines décoles (390)
• Renforcement des tests salmonelles et
  campylobacter (monitoring CE)
• Préparation à base de viande de volaille (422)
• Viande (hachée) de volaille (890)
• Poulets (258)
• Elargissement des contrôles sur les colorants
  interdits (794)
• Sur base des RASFF
• Annato, bixine, norbixine (E160b) Orange II
  Para-red Rhodamine B, Rouge soudan
  I,II,III,IV

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Programme déchantillonnage 2007 Evolution par
rapport à 2006

• Nouveautés
• Poissons de rivière (monitoring) (100)
• Cd, Hg, Pb, HAP, dioxines, PCB
• Composés polybromés retardateur de flamme (119)
• Denrées riches en graisse
• Composés perfluorés surfactant hydrosoluble
  (45)
• Poissons, produits laitiers,
• Dryocosmus kuriphilus (cynips du chataigner) (10)
• plants de chataigner (insecte émergent en Italie
  et France)

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Programme dinspections 2007 Méthodologie
(domaines dactivité)

• Subdivision de la chaîne alimentaire en domaines
  dactivité
• groupe dopérateurs présentant un niveau de
  risque équivalent du fait des activités quils
  exercent
• Exemples
• Fournisseurs de lagriculture (aliments, engrais,
  phyto)
• Production primaire (végétaux, animaux, transport
  danimaux,)
• Transformation (Ateliers de découpe, viande,
  lait, oeufs,)
• Distribution (Grossistes, détaillants, Horeca,)

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Programme dinspections 2007 Méthodologie
(niveau de sensibilité)

• Détermination du niveau de sensibilité dans le
  domaine dactivité
• Sensibilité faible (LS)
• Aliments (firme enregistrée) (1)
• Produits phytopharmaceutiques (0.33)
• Engrais, amendements du sol et substrats de
  culture (0.33)
• Centres de stockage et de collecte (sperme) (1)
• Grossistes (0.33)
• Détaillants (autres que bouchers) (1)
• Stockage de denrées (0.33)
• Transport (denrées) (0.33)
• Sensibilité moyenne (MS)
• Sensibilité élevée (HS)

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Programme dinspections 2007 Méthodologie
(niveau de sensibilité)

• Détermination du niveau de sensibilité dans le
  domaine dactivité
• Sensibilité faible (LS)
• Sensibilité moyenne (MS)
• Aliments (firme autorisée) (0.5)
• Production primaire végétale (0.25)
• Production primaire animale (0.25)
• Production primaire mixte (0.25)
• Centres de rassemblement et points d'arrêt
  (animaux vivants) (0.5)
• Transport et négociants (animaux vivants) (0.5)
• Transformation (produits laitiers) (0.5)
• Transformation (ovoproduits) (0.5)
• Transformation (autres produits) (0.5)
• Stockage de viande (0.5)
• Stockage de poisson (0.5)
• Collectivités (0.5)
• Horeca (0.5)
• Sensibilité élevée (HS)

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Programme dinspections 2007 Méthodologie
(niveau de sensibilité)

• Détermination du niveau de sensibilité dans le
  domaine dactivité
• Sensibilité faible (LS)
• Sensibilité moyenne (MS)
• Sensibilité élevée (HS)
• Aliments (firme agréée) (1)
• Aliments (firme autorisée, substances critiques)
  (1)
• Centres de quarantaine (animaux vivants) (1)
• Ateliers de découpe avec MRS (18)
• Ateliers de découpe sans MRS (12)
• Préparations de viande, haché (12)
• Préparations de poisson (12)
• Centres de purification et d'expédition de
  mollusques bivalves vivants (0.5)
• Transformation (viande, poisson, gélatine, ) (4)
• Transformation (huiles et graisses) (1)
• Transformation (aliments particuliers Novel
  food, diététique, ...) (1)
• Bouchers (1)

25
Programme dinspections 2007 Méthodologie
(fréquence)

• Fixation des fréquences dans le domaine
  dactivité
• Fréquence réduite (RF)
• Fréquence de base (BF)
• Fréquence élevée (EF)
• Ex. Production primaire végétale
• Fréquence réduite (RF) 1 / 15 ans
• Fréquence de base (BF) 1 / 4 ans
• Fréquence élevée (EF) 1 / 2 ans

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Programme dinspections 2007 Méthodologie
(critères)

• Détermination de la fréquence à appliquer sur
  base des critères de risque
• S.A.C. certifié, ou validé par lAFSCA
• Résultats des inspections précédentes
• (Période de référence)
• Sanctions encourues les 2 années précédentes

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Programme dinspections 2007 Méthodologie
(critères)

• SCORES 0 max. 80 pt (risque )
• S.A.C.
• NON VALIDE OU ABSENT 0
• VALIDE 40
• RESULTATS INSPECTIONS (PERIODE DE REFERENCE)
• CLASSE I 20
• CLASSE II 14
• CLASSE III 8
• CLASSE IV 0

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Programme dinspections 2007 Méthodologie
(critères)

• SANCTIONS (2 DERNIERES ANNEES)
• pas de SANCTION 20
• n SANCTIONS 20 ns
• n nombre de sanctions
• s 2 (avertissement) ou
• 6 (PJ) ou
• 10 (suspension/ retrait dagrément)

29
Programme dinspections 2007 Méthodologie
(critères)

• Fréquence dinspection retenue
• PTS Fréquence
• 61-80 Réduite
• 39-60 Base
• 0-38 Elevée

30
Programme dinspections 2007 Méthodologie
(synthèse)
Plan
31
Inspections 2007Approche basée sur lévaluation
des risques

• Programme dinspections 2007
• application de la fréquence de base
• désignation des scopes de linspection
• fréquence dutilisation des scopes (check-listes)
• Ajustements sur base
• des SAC validé
• des données denregistrement des opérateurs
  (BOOD)
• des durées dinspections