Ateliers et Chantiers dInsertion la double dimension Sociale et conomique

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Ateliers et Chantiers dInsertion la double
dimension Sociale et Économique
Centre

• Synthèse des études menées
• par la Coopérative AVISO
• auprès de 200 ACI dans 6 régions et 10
  départements

Journée Régionale FNARS Centre BLOIS 29 novembre
2005
12 place de la Dauversière 49000
ANGERS 02-41-43-92-38 http//www.cooperative-avi
so.com
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Ateliers et Chantiers dInsertion Quelle
définition

• Les ateliers et chantiers d'insertion assurent
  l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur
  des actions collectives et organisent le suivi,
  l'accompagnement, l'encadrement technique et la
  formation de leurs salariés en vue de faciliter
  leur insertion sociale et de rechercher les
  conditions d'une insertion professionnelle
  durable" Article L322-4-16-8 du Code du Travail
  2005
• Le législateur confirme les ACI dans ses grandes
  missions et actions, celles là mêmes que nous
  avons observées et partagées avec les structures
  
• Mission employeur
• Mission daccompagnement, dencadrement et de
  formation
• Action économique

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Ateliers et Chantiers dInsertion

• Les ACI une filière à part entière
• 1 900 structures portent des ACI en France
• 36 915 salariés en insertion au 31 décembre 2003
  dans les ACI
• Plus de 70 000 salariés en insertion ont
  travaillé sur un chantier en 2003
• 6 000 ETP permanents (encadrants,
  accompagnateurs, directeurs, personnels
  administratifs)
• Source DARES relative à 2003  février 2005 
• De nombreux administrateurs bénévoles dans la
  gestion des ACI

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Les ressources humaines

• léquipe permanente dun chantier est constituée
  de
• Un encadrant pour 7 à 15 postes de salariés en
  insertion
• Un accompagnateur socio professionnel pour 20 à
  120 postes de salariés en insertion
• Un directeur pour 45 à 75 postes de salariés en
  insertion
• Une secrétaire comptable pour 35 à 50 postes de
  salariés en insertion
• Les écarts sont liés aux situations
  départementales très diverses
• financement de lencadrement et de
  laccompagnement des personnes compris entre 1
  700 et 5 000 par poste et par an
• Lorganisation et la formation des permanents
  les enjeux du moment
• On constate une absence de budget formation et de
  temps dédié pour celle-ci

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Un niveau élevé de satisfaction des salariés en
insertion

• Enquêtes menées auprès de 300 salariés en
  insertion sur 5 départements
• Niveau de satisfaction au travail de 85 à 90
• Satisfaction quant au lien social (effet positif
  n1 selon les salariés en insertion)
• Satisfaction quant au contenu du travail le
  travail me plaît
• Les insatisfactions exprimées sont
  principalement de deux ordres
• les conditions de travail
• lorganisation matérielle du travail

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La commercialisation de lactivité support

• La limite des 30
• Un seuil de commercialisation qui autorise le
  recrutement de personnes très éloignées de
  lemploi
• Des autorisations disparates au regard de la
  possibilité de commercialiser dans le secteur
  privé (entreprises et particuliers)
• Une contrainte sur les investissements et donc
  sur la nature des activités supports
• Nous observons une mobilisation de moyens faibles
  au regard du secteur marchand ce qui disqualifie
  de fait les ACI en termes de compétitivité et
  donc, les exclut du champ concurrentiel.
• Exemple Niveau dinvestissement moyen
  départemental par poste de salarié en insertion
  de 900 à 1 300 , soit près de 10 fois inférieur
  au secteur marchand

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Lanalyse économique par mission
Analyse 2004
Charges
Produits
Mission Employeur
7
11
Mission Encadrement Accompagnement
22
25
Paiement des salariés en insertion
47
50
Activité support
25
14
Résultat proche de léquilibre
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Les incidences du Plan de Cohésion Sociale

• Une aide à laccompagnement est mise en place par
  lÉtat, qui tend à interroger la qualité des
  prestations daccompagnement
• Le niveau de prise en charge des contrats diminue
  ce qui, conjugué à lapplication des conventions
  collectives pour les salariés en insertion, crée
  des coûts supplémentaires par poste et par an,
  allant de près de 400 à 3000 , en fonction du
  type de contrat et de convention collective
• Soit par équipe de 10 salariés en insertion, un
  coût supplémentaire compris entre 4 000 et 30
  000
• Dérogation possible à la règle des 30
• Un risque lintroduction de la sélection des
  publics

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Comment les ACI  bouclent  leurs comptes ?
Prestations de services Insertion
25.6
Le Conseil Général est le principal financeur en
intervenant pour 77
Politique publique pour lemploi
46.5
Commercialisation
LÉtat est le seul intervenant pour lannée 2004
27.4
Les Collectivités Locales sont les premiers
donneurs dordre en intervenant pour 71
Dotations Globales dappui à la structure
0.5
Montant consolidé des produits pour lannée 2004
5 770 000
Analyse réalisée à partir dun travail avec le
Comité de Liaison des Chantiers dInsertion de
lIndre et Loire
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Les ACI un dispositif nécessairement partenarial

• Incidence du Plan de Cohésion Sociale le
  financeur principal change

Financement des chantiers en 2004
Financement des chantiers en 2006
Collectivités
Clients divers
20
9
État
Conseil Général
35
Collectivités
21
Clients divers
10
18
État
Conseil Général
49
38
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Les ACI un dispositif économe
Analyse réalisée à partir dun travail avec le
Comité de Liaison des Chantiers dInsertion de
lIndre et Loire
Nous utilisons la référence du coût par demandeur
demploi et par an, estimée lors de la mise en
place de la loi Robien et repris pour les lois
Aubry
20 000
18 000
16 000
14 000
Commercialisation
4 095
12 000
149
Impôts et Taxes réglées
18 300
Un gain de 12 252
10 000
14 925
4 633
Charges sociales réglées
8 000
6 000
4 000
Coût pour la collectivité
6 048
2 000
-

Coût d'un demandeur d'emploi
Coût d'un poste en ACI
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Le chantier un levier pour léconomie et lemploi
local

• Pour 36 000 TTC de travaux confiés par la
  collectivité à un chantier
• Il injecte 134 500 TTC dans léconomie locale
• Il embauche localement 9 salariés demandeurs
  demploi
• Il recrute localement 3 salariés permanents
  qualifiés, représentant 1.85 équivalent temps
  plein
• Il mobilise un projet associatif

TOTAL 134 500
Politique publique Pour lemploi
63 000
Prestation de services insertion
35 000
Travaux fournis
36 000
Analyse réalisée à partir dun travail avec le
Comité de Liaison des Chantiers dInsertion de
lIndre et Loire
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Les ACI une vraie valeur ajoutée Une
stratégie du gagnant gagnant

• Une filière daccompagnement de public en
  difficultés
• Un recrutement sans pré requis
• Un accompagnement social et professionnel
  individualisé
• Un gain pour la collectivité
• Un dispositif économe
• Un acteur économique local
• Un levier pour lemploi
• Un acteur facilitant linsertion professionnelle
• Un employeur local