Le rle des conseils gnraux dans la prise en charge des personnes ges

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Le rôle des conseils généraux dans la
prise en charge des
personnes âgées

• La personne âgée dépendante
• Colloque junior
• Lycée professionnel régional
• La Tournelle
• 1er Juin 2007

2
Prise en charge globale de la personne âgée

• Elle senvisage dans le cadre de la planification
  gérontologique
• 4ème schéma Bien vivre son âge en
  Meurthe-et-Moselle
• 2002-2006

3
Cette prise en charge non médicamenteuse

• Senvisage en matière
• Daide à domicile
• De préparation à lentrée en institution
• Daide aux aidants
• Daccueil familial
• Dhébergement

4
Au niveau collectif

• Découpage du département en 6
  C.L.I.C. ( appellation nationale ) à savoir
  Centres Locaux dInformation et de Coordination
  
• Déclinés en P.A.I.S. cest à dire
  Points-Accueil-Information-service
  

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Les CLIC / PAIS

• Une labellisation à trois niveaux
  
• niveau 1
  
  accueil,écoute , information , orientation
  
• niveau 2
  
  évaluation d'autonomie et élaboration de plans
  d'aide
• niveau 3
  
  mise en place des plans d'aide et suivi des
  situations , importance de
  l'articulation avec la filière sanitaire

6
Comité de pilotage
Service administratif
CC.PA
Conseiller Général Référent territorial
Instances professionnelles
Instances partenariales
PAIS
culture
Inter génération
soins
transport
7
Prestations individuelles

• LAide Personnalisée à lAutonomie (APA)
• LAide sociale
• 
  aux repas , au ménage , à
  lhébergement

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L Aide à domicile

• Politique nationale de soutien à domicile pour
  la personne âgée fragile et dépendante
• déclinaison locale par les Conseils généraux
  assurant depuis Janvier 2002 la gestion de l' APA
  (Allocation Personnalisée d'Autonomie) instaurée
  par la loi du 21/07/01, puis modifiée par la loi
  du 31 /03/03
• L'APA est versée aux personnes
  -- âgées de
  plus de 60 ans ,résidant en France,Gir 1-4
  
  -- sans conditions de ressources
  -- sans
  récupération sur les successions ou donations

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L'APA à domicile

• Evaluation de l'autonomie des personnes à
  domicile
• Elaboration d un plan d'aide élargi global
• 
  
  
  
  Ces deux étapes sont
  réalisées par les équipes médico-sociales des CG
  sous la responsabilité du médecin territorial
  départemental

10
Aide à domicile

• Aide humaine à domicile
• Port de repas
• Télé-assistance
• Aides techniques
• Adaptation de l'habitat

11
Aide à domicile

• par des associations prestataires ou mandataires
• par des personnes embauchées en gré à gré
  
  1. à la personne
  
  
  
  Toilette non médicalisée, aide
  à l' habillage, aide à
  la prise des repas, aide à la marche,
  aide à la surveillance de la
  prise des médicaments ....
  
  
  
  2. à
  l'environnement
  
  
  
  Courses, ménage,entretien du linge,
  accompagnement pour des
  démarches administratives
  ...

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Aide à domicile

• Réalisée par des infirmières libérales ou des
  SSIAD
• 
  
  1. Toilette avec
  surveillance d'éléments précis
  (apparition d'escarrhes , déshydratation ,
  dénutrition , ....)
  
  
  2. Soins infirmiers spécifiques
  (pansements ,
  dextros , GEP , sondes urinaires , pose de
  perfusion , ...)
  
  
  3. Dispensation des médicaments
• 
  
  
  Prise en charge financière par les caisses
  d'assurance-maladie sur prescription du médecin
  traitant et sous sa responsabilité

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Aide à domicile

• Port de repas
  1.chaîne
  froide
  2.confectionnés par des
  collectivités
  ( hôpitaux , M de R , lycées
  ...)
  3.confectionnés et livrés par des traiteurs
• Télé-assistance
  
  1. bracelets ou pendentifs
  2.
  numéros programmés
  3.
  intervention adéquate à la situation
  
  
  
  
  
  

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Aides techniques

• Aide aux transports (hors VSL)
• Equipements préconisés par des
  ergothérapeutes (disques pivotants ,
  couverts adaptés ...)
• Nécessité absolue de soins de
  pédicurie (sous certaines
  conditions )
• Protections pour problèmes d'incontinence
• Compléments financiers pour
  certains fauteuils roulants ...

15
Aménagement du domicile

• Petites modifications
  barres d'appui , pose de
  rampes , réhausseurs de WC,,...
• Modifications importantes
  transformation de baignoire en
  douche , monte-escaliers
  , pose de volets
  roulants électriques ....)
• Domotique
• 
  
  
  

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Préparation à l'entrée en EHPAD

• Accueil de jour
  en CJ ou en AJ
  proposés par les EHPAD Objectif
  triple
  -- prévention ou soulagement de
  l'épuisement des aidants
  
  -- maintien de la socialisation de la personne
  accueillie
  --
  préparation en douceur à l'entrée définitive en
  ehpad
• Hébergement temporaire
  au sein des ehpad ,
  avec les mêmes objectifs
  

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L'APA aspect financier

• L'aide financière est attribuée selon les
  plafonds suivants
  GIR 1
  1190 GIR 2 1020
  GIR 3 765 GIR 4 510
• La participation financière de la personne à son
  plan d'aide est calculée en fonction de ses
  ressources

18
Participation au plan daide

• Participation du bénéficiaire APA à son plan
  daide en fonction de ses revenus
• 0 quand les revenus sont lt 670 / mois
• Plafond à 90 du plan pour les revenus gt 2662
  / mois
• Pour les autres revenus , pourcentage de
  participation proportionnel et calculé selon la
  formule ..

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Quelques tarifs

• Tarif horaire prestataire moyen 16 50 (de jour)
• Tarif horaire mandataire moyen 11 62
• Emploi direct ou gré à gré 9 70
• Forfait port de repas 3
• Une journée daccueil de jour 23,34
• Une journée dhébergement temporaire 42,47

20
Programme Orchidée Aide aux aidants

• Groupes de parole
  -- animés par un psychologue , dans le
  but de soutenir les familles
  confrontées à la prise en charge d'une
  personne très dépendante
  
  -- échanges d'expériences avec d'autres
  familles déculpabilisation , soutien
  
  familles de personnes à domicile
  familles de
  personnes entrées en
  institution

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Groupe personnes vulnérables Dispositif de
lutte contre la maltraitance

• Groupe de travail pluridisciplinaire, transversal
  sur plusieurs missions du CG
• Etablissement de protocoles
• Travail concret sur des situations
• Contexte déthique et de confidentialité
  obligatoire
• Partenariat avec ALMA 54

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LAccueil familial

• Accueil de personnes âgées
• Accueil de personnes adultes handicapées
• Quelques textes de loi
  10 juillet 89, 2 janvier 2002,décrets
  2005
• Modalités agrément
  capacité daccueil 3 au
  maximum

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Les divers modes d'hébergement

• Foyers-résidences
  assimilés à un domicile,
  
  souvent gérés par les CCAS
• EHPAD ou anciennes maisons de retraites
  médicalisées , sous la compétence du
  département
• Unités de Soins de Longue Durée (USLD) sous la
  compétence de l'Etat car dimension sanitaire
• Structures d' accueil spécifique
  pour les malades souffrant d'Alzheimer
  ou de troubles voisins Cantous ou
  unités spécifiques

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L'APA en établissement 1

• Les Ehpad sont régis par une tarification
  ternaire
• Un tarif  Soins 
  versé par l'assurance maladie à
  la stucture
• Un tarif  Hébergement 
  à la charge de la
  personne ou de sa famille avec possibilité d'aide
  sociale par le département
• Un tarif  Dépendance 
  à la charge de la
  personne mais pouvant être solvabilisée par
  L'APA en hébergement

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L'APA en établissement 2

• 3 Tarifs GIR 5-6 , GIR 3-4 , et GIR 1-2
• Système de dotation individuelle
  le résident paye le tarif
  hébergement le tarif dépendance correspondant à
  son niveau d'autonomie , risque de réévaluation
  fréquente des tarifs
• Système de dotation globale choisi en 54 quels
  que soient son niveau d'autonomie et son
  évolution dans le temps, le résident paye le
  tarif hébergement le ticket modérateur
  correspondant au GIR 5-6 dans le tarif
  dépendance, c'est le département qui verse à la
  structure une enveloppe globale dépendance

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L'APA en établissement 3

• L' autonomie des résidents est établie selon la
  grille AGGIR par le médecin coordonnateur de la
  structure avec l 'aide de son équipe soignante
• Elle est validée officiellement une fois par an
  par la CDCM (commission départementale de
  coordination médicale) composée de trois médecins
  (Assurance-maladie, Conseil Général, et DDASS )

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Conclusion

• La prise en charge coordonnée et globale de
  toute personne âgée en situation de fragilité ou
  de dépendance et celle de son entourage s'inscrit
  tout naturellement dans un réseau gérontologique
  mettant en présence tous les partenaires
  intervenant auprès d'elle, dans un souci
  d'efficacité optimale

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Réseau gérontologique

• .Filière médico-sociale CLIC
• Associations
  de PA
• Associations d'aide à domicile
• Assistantes sociales
• Ehpad et autres structures
• CCAS , Elus ,
• Représentants d'usagers

• . Réseau de santé
• Filière gériatrique hôpital
• SSR,USLD
• consultations Equipe mobile
  Libéraux
• SSIAD