Forum de lACFC et de lOTC

1

• Forum de l ACFC et de l OTC
• LES INTERVENTIONS
• DU MINISTÈRE
• DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
• Mars 2002

2
Plan de la présentation

• La mission et les orientations du Ministère
• Les interventions du Ministère
• transport ferroviaire
• transport maritime
• Les enjeux du Ministère

3
La mission du Ministère
Assurer, sur tout le territoire du Québec, la
mobilité des personnes et des marchandises par
des systèmes de transport efficaces et
sécuritaires qui contribuent au développement
économique, social et durable du Québec
4
Les interventions du Ministère
5
Les interventions du Ministère dans le
secteur ferroviaire

• Elles sont basées sur des orientations
• Elles ont trois volets
• Volet législatif
• Volet fiscal
• Volet infrastructure

6
Les interventions du Ministère(secteur
ferroviaire)

• Législatives
• Création de la Loi sur les chemins de fer (1993)
  et révision de la Loi sur la sécurité du
  transport terrestre guidé (2001)
• Fiscales
• Remboursement de 75 des impôts fonciers sur les
  emprises ferroviaires
• Taxe sur le carburant à 0,03 / litre

7
Les interventions du Ministère(secteur
ferroviaire)

• Infrastructures
• Acquisition des emprises ferroviaires abandonnées
  (1996)
• Programme pour lamélioration de la sécurité aux
  passages à niveau et pour lentretien
• Maintien du réseau et des services par de laide
  financière (Québec Central et Gaspésie)

8
Les interventions du MinistèreLe programme
daide aux infrastructures ferroviaires
(1999-2004)

• Objectifs
• Favoriser le maintien des infrastructures
• Favoriser lintermodalité
• Budgets
• 19 M pour 5 ans (1999-2004)
• Deux volets
• Réhabilitation des lignes (80 du budget)
• Infrastructures intermodales (20 du budget)

9
Les interventions du MinistèreLe programme
daide auxinfrastructures ferroviaires - Volet 1

• Réhabilitation des lignes 10,4 M (5 ans)
• Réhabilitation de la voie et des structures et
  construction de voies dévitement
• Participation MTQ 50 , maximum 5 600 / km
• pour 5 ans
• Entreprises admissibles
• 75 en volume du transport public
• CFIL
• Portée actuelle 1863 km

10
Les interventions du MinistèreLe programme
daide auxinfrastructures ferroviaires - Volet 2

• Infrastructures intermodales 2,6 M (5 ans)
• Construction dembranchements ferroviaires
  industriels
• (somme maximale de 125 000 )
• Aménagement de centres de transbordement ou de
  cours intermodales (somme maximale 200 000 )
• Participation MTQ 33
• Entreprises admissibles
• Compagnies ferroviaires, entreprises,
  municipalités, organismes, individus ou groupes
  dindividus oeuvrant dans le domaine du transport

11
Interventions du MinistèrePolitique de transport
maritime et fluvial - les orientations

• Accroître lutilisation du Saint-Laurent comme
  voie de transport et de commerce
• Utiliser les avantages du Saint-Laurent comme
  outils de développement socioéconomique des
  régions du Québec
• Accroître la promotion et la valorisation des
  activités maritimes sur le Saint-Laurent
• Favoriser la formation de la main-duvre et le
  savoir-faire québécois

12
Interventions du MinistèrePolitique de transport
maritime et fluvial - Mise en uvre

• Mise sur pied dun forum de concertation sur le
  transport maritime
• Établissement dun programme de soutien à des
  projets maritimes (20 M sur 5 ans)
• Définition dun réseau stratégique de ports
• Promotion du fleuve et des activités maritimes
• Soutien à la formation et à la recherche par le
  biais dune chaire en transport

13
Enjeux du Ministère

• Le Ministère doit viser des interventions qui
• Favorisent des échanges fluides et sécuritaires
• Favorisent une utilisation optimale de
• chacun des modes
• Permettent une chaîne logistique efficace
• Visent une meilleure équité entre les modes
• (rail - route)

14
Enjeux du Ministère

• Létat des lignes et le 286 000 lbs
• La nécessité dun partenariat public / privé
• Un arrimage des programmes féd. / prov. qui
  tiennent compte des particularités des modes
  ferroviaire et maritime (promoteurs privés)
• Les compétences fédérale / québécoise
• Lindépendance des CFIL
• www.mtq.gouv.qc.ca