PRESENTATION ET ANALYSE DES INCOTERMS 1990

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PRESENTATION ET ANALYSE DES INCOTERMS 1990

• Stratégie et systèmes pour
• les opérations et la décision
• Frédéric Allaert
• 1er décembre 1998

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PLAN

• Introduction
• contexte
• - historique
• - un outil indispensable
• Les Incoterms 1990
• - un classement rationnel
• - les quatre familles
• - les principaux Incoterms

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PLAN (suite)

• Les éléments à retenir
• - le transport
• - le jeu de miroir
• - la répartition des frais et des risques
• Les limites
• Conclusion

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INTRODUCTION

• A) Définition des Incoterms
• - contraction de INternational COmmercial TERMS
  ou termes commerciaux internationaux
• - ils déterminent les obligations réciproques
  de lacheteur et du vendeur dans le cadre d un
  contrat international.
• B) Caractère facultatif
• - ils nont pas force de loi internationale
• - seulement une aide pour les entreprises
• - mais la plupart des règlements nationaux
  exigent leur mention.
• C) Caractère international
• - ils ne concernent que les contrats
  internationaux
• - bien que d inspiration européenne, les
  Incoterms sont utilisés dans le monde entier
• - lexception les États-Unis.

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CONTEXTE

• A) Historique
• les origines
• - Chambre de Commerce Internationale
• - règles pour linterprétation des termes
  commerciaux (1936)
• - apparition des Incoterms 1953
• - dautres ajouts en 1967 et 1976.
• la publication 1980
• - en 1976 introduction du transport aérien
  dans les Incoterms
• - en 1980 création de trois Incoterms
  applicables à tous les modes de transport
• - les principaux défauts trop d Incoterms
• présentation en désordre
• mauvais lancement médiatique.

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CONTEXTE (suite)

• la publication n o 460 (Incoterms 1990)
• - plusieurs réunions dexperts de différents
  pays
• - quatre années de réflexion
• - entrée en vigueur le 1er juillet 1990
• - acceptation dans le monde entier.

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CONTEXTE (suite)

• B) Un outil indispensable
• importance des Incoterms
• une utilisation judicieuse et une connaissance
  approfondie des Incoterms est un facteur de
  réussite essentiel.
• Un langage commun qui permet d éviter
• - les barrières des distances
• - les barrières des langues
• - les barrières des usages commerciaux.

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CONTEXTE (suite)

• quatre atouts de première importance
• - une définition précise des obligations du
  vendeur et de lacheteur
• - une définition précise du transfert de
  risques
• - une définition précise de la répartition des
  frais
• - une définition précise des documents à
  fournir.

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LES INCOTERMS 1990

• A) Un classement rationnel en quatre familles
• - E obligation minimum du vendeur
• - F le vendeur n assume ni les frais, ni
  les risques du transport principal
• - C le vendeur assume les frais du
  transport principal mais n en n assume pas
  les risques
• - D le vendeur assume les risques et les
  frais du transport principal.

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(No Transcript)
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LES INCOTERMS 1990 (suite)

• C) Les principaux Incoterms
• FOB et CIF choisis dans 90 des cas.
• similitudes
• - vente au départ
• - transfert de risques au même endroit
• - le vendeur doit
• . obtenir à ses risques et frais tous les
  documents nécessaires
• . livrer la marchandise à bord du navire
  . prévenir lacheteur dans un délai suffisant.

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LES INCOTERMS 1990 (suite)

• différences
• - FOB
• . le transfert de risques se fait au même
  endroit que le transfert de frais
• . lacheteur doit prévenir le vendeur du nom
  du navire et du lieu de chargement et assumer
  les frais et risques du transport principal.
• - CIF
• . FOB... fret assurance payée par le
  vendeur
• . lassurance doit couvrir au moins 110 de
  la valeur de la marchandise
• . le transport principal aux risques de
  lacheteur.

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LES ELEMENTS A RETENIR

• A) Le transport
• transport principal (TP)
• cest la fraction de transport international.
• différence entre vente au départ et à larrivée
  
• - VD la marchandise voyage sur le TP aux
  risques et périls du vendeur
• - VA la marchandise voyage sur le TP aux
  risques et périls de lacheteur.
• transport multimodal
• assemblage de plusieurs modes de transport qui
  ne fait pas subir de rupture de charge à la
  marchandise.
• choix du mode de transport
• - matières premières FOB, CFR, CIF
• - produits finis ou semi-finis FCA, CPT,
  CIP...

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LES ELEMENTS A RETENIR (suite)

• B) Un jeu de miroir

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EXW
FCA
Risque vendeur
FAS
FOB
CFR
Risque acheteur
CIF
CPT
CIP
Frais vendeur
DAF
DES
DEQ
Frais acheteur
DDU
DDP
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LES LIMITES

• A) Le transfert de propriété
• une erreur courante
• - croire que les Incoterms définissent le
  transfert de propriété
• - cest le contrat de vente qui le détermine
  (exemple).
• la raison
• les législations sont trop disparates selon les
  pays.
• quel critère adopter ?
• - mise à disposition, livraison, paiement ?
• - selon la clause de réserve de propriété,
  dorigine allemande, il y a transfert lors du
  paiement intégral (exemple).

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LES LIMITES (suite)

• B) Un ancrage géographique indispensable
• exemple du DAF...
• exemple du EXW...
• C) Incoterms et Union Européenne
• certains Incoterms n ont plus de raison
  d être (DAF... et DDP...).
• D) Ne pas oublier de documents
• exemple du FAS...
• E) Les FOB américains
• exemple de mal-entendu.

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CONCLUSION

• Les point forts des Incoterms 1990
• - ladaptation des Incoterms en fonction de
  l évolution du commerce et du transport
• - la dernière version des Incoterms classe les
  13 termes de façon rationnelle en quatre familles
  
• - un rayonnement international
• - Ils définissent précisément les obligations de
  chaque partie un outil indispensable.
• Mais
• - il existe des variantes (FOB américains)
• - les Incoterms présentent certaines limites.