Pr

1
(No Transcript)
2
La responsabilité du gestionnaire déquipement
sportif
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Des risques

• Lutilisation déquipements sportifs peut, en cas
  daccident, amener à la mise en cause de la
  responsabilité du gestionnaire
• La recherche de responsabilité des différents
  agents territoriaux dont la mission est de
  veiller à la sécurité des biens et des personnes
  peut être recherchée

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Une responsabilité

• Obligation dassumer les conséquences juridiques
  dun dommage devant le juge dans le but
  dindemniser les victimes et ou de sanctionner
  les coupables
• En recherche de responsabilité, le juge peut se
  retourner vers
• Lorganisateur de lactivité
• Le propriétaire de léquipement

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Que dit la loi ?

•  Les produits et services doivent dans des
  conditions normales dutilisation ou dans des
  conditions normalement prévisibles par le
  professionnel, présenter la sécurité à laquelle
  on peut légitimement sattendre et ne pas porter
  atteinte à la sécurité des personnes 
• (Art L 221-1 du code de la consommation)

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Que dit la loi ?

•  Il y a délit en cas de faute, dimprudence, de
  négligence ou de manquement à une obligation de
  prudencesil est établi que lauteur des faits
  na pas accompli les diligences normales compte
  tenu
• De la nature de ses missions
• De ses compétences
• Des moyens dont il disposait 
• (Art 1er loi n2000-647)

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La démarche préventive

• Les objectifs
• Repérer les risques
• Prévenir les accidents
• En minimiser les conséquences
• Les points de vérification
• La sécurité des ERP
• Le contrôle des buts
• La maintenance du matériel sportif