Journe du 27 octobre 2004

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Pôles de compétitivité et Clusters régionaux

• Journée du 27 octobre 2004
• Parc Chanot

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Ordre du jour

• Présentation des grandes lignes de lappel à
  projets par la Préfecture de Région
• Proposition daccompagnement aux porteurs de
  projets et approche globale du processus par MDER
  et M.T 
• Intervention du Conseil Régional
• Discussions actions conclusion.

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Intervention de la Préfecture de Région

• Jean-Paul Bonnetain SGAR
• Philippe Ledenvic - DRIRE

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Pôles de compétitivité27 octobre 2004
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Principes des pôles

• Objectifs
• renforcer la compétitivité industrielle du
  territoire national
• dynamiser le développement économique
• créer ou maintenir des emplois industriels
• projeter limage dune France technologique et
  industrielle
• promouvoir l innovation et la RD chez les
  entreprises
• assurer l ancrage territorial de lactivité
  industrielle

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Définition des pôles (CIADT)

• Un pôle de compétitivité se définit comme
• la combinaison, sur un espace géographique donné,
  dentreprises, de centres de formation et
  dunités de recherche,
• engagés dans une démarche partenariale destinée à
  dégager des synergies autour de projets communs à
  caractère innovant,
• Et disposant de la masse critique nécessaire pour
  une visibilité internationale.

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Critères de sélection des pôles

• moyens de recherche et de développement
  susceptibles dêtre mobilisés dans le ou les
  domaines industriels retenus
• perspectives économiques et dinnovation
  industrielle
• perspectives et modalités de coopération entre
  les entreprises, les organismes publics ou privés
  et les collectivités territoriales et EPCI.

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Critères induits

• Nécessité dune activité de recherche et
  développement
• Partenariat public/privé structurant
• Ciblage technologique précis pour un même pôle,
  la pluralité des domaines industriels permet
  davoir des pôles à forte composante
  technologique
• Dimension européenne voire mondiale du pôle, a
  minima nationale, à auto-évaluer en premier lieu
  par les porteurs de projets, par comparaison avec
  les autres sites concurrents
• Potentiel significatif pour des projets de RD.

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Projets de RD

• Critères de validation
• réalité des travaux de recherche et de
  développement prévus
• modalités de coopération entre les entreprises et
  les laboratoires publics
• complémentarité avec les activités industrielles
  du pôle de compétitivité impact en termes de
  développement ou de maintien des implantations
  industrielles
• réalité des débouchés industriels impact sur
  lattractivité du territoire du pôle de
  compétitivité, pour la recherche et pour
  l industrie
• complémentarité avec dautres pôles de
  compétitivité coopérations interrégionales et
  internationales
• réalité des coûts exposés viabilité économique
  et financière
• degré de soutien des collectivités territoriales
  et de leurs EPCI sur les objectifs et les moyens

10
Zones de RD, concentrant lessentiel des moyens
de RD
Zone(s) de RD
Interventions classiques (subventions)
exonérations fiscales et sociales
Interventions classiques (subventions)
Pôle
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Schéma général de mise en uvre des aides
publiques
Appel à projets
 Pôles de compétitivité 
Dépôt du projet de pôle
Étape I.
Processus
de labellisation
Processus de sélection
des pôles
Labellisation du pôle par le CIADT
éventuellement assortie dune  zone de RD 
Mesures daccompagnement
Dépôt du ou des projets de RD réalisés dans le
cadre de chaque pôle
Instruction de chaque projet de RD par le
ministère concerné
Étape II.

• Seulement pour les entreprises implantées dans la
   zone de RD  du pôle
• Exonération fiscales
• Allégement de charges sociales sur crédits du
  ministère concerné

Validation des projets de RD par le ministère
concerné
Éventuellement, subventions de soutien à la RD
sur crédits du ministère concerné
12
Mesures daccompagnement

• Animation et actions collectives (8M / an)
• Réseaux dentreprises (4M / an)
• Immobilier dentreprise et logement (550 M /
  CDC)
• Fonds propres / avances remboursables (300 M /
  an CDC et BDPME ANVAR)
• International aides à lexportation (1,5 M /
  an)
• Veille et intelligence économique (2 M / an)
• Ressources humaines (boni sur CEP, EDDF et GPEC)
• Groupements demployeurs (50 des coûts au
  démarrage)
• Valorisation et transferts de technologies
• Très haut débit (225 M / CDC)

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Exonérations / Allègements

• Déclenchés par deux conditions cumulatives
• Implantation dans la zone de RD
• Participation à un projet de RD validé
• Impôt sur les sociétés (plus éventuellement taxe
  professionnelle et taxe foncière) exonérations
  sous le de minimis
• Charges sociales allègements de 25 (50 pour
  les PME) des cotisations patronales sur les
  personnels de recherche impliqués dans les
  projets de RD validés (encadrement RD).

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Processus de labellisation des pôles
Partenaires du projet Projet de pôle (élaboré
avec lappui du SGAR et de la DRIRE)
Préfet de région Avis sur chaque projet
classement des différents projets
Secrétariat du groupe de travail interministériel
(GTI) Détermination du ministère concerné par
chaque projet
Ministère concerné Instruction du projet
GTI Rapport de synthèse sur lensemble des
projets de pôle soumis à lappel
Comité de sélection Proposition de liste de pôles
à labelliser
GTI Projet de décision pour le CIADT
CIADT Labellisation des pôles
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Appui de lEtat à lélaboration des projets de
pôles

• Nécessité dun dialogue avec les partenaires du
  pôle, très en amont du dépôt formel du projet
  auprès du préfet de région
• Nécessité dun dialogue permanent entre les
  niveaux centraux et déconcentrés de lEtat
• Mise en place à cette fin de correspondants
  centraux pour les services déconcentrés sur cette
  thématique (ex. DiGITIP/DRIRE, avec désignation
  au sein de la DiGITIP dun correspondant pour
  chaque domaine technologique).

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Mesures hors pôles

• La constitution des pôles de compétitivité ne
  signifie pas labandon du soutien aux démarches
  de partenariats dentreprises (4 M / an)
• Par exemple les réseaux dentreprises restent une
  des modalité daccompagnement de projets
  partenariaux dentreprises qui ne sont pas assis
  sur une RD forte.

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Composition du comité dexperts

• représentants de lindustrie, dont le président
  (1 par grand domaine composants électroniques,
  logiciel, télécoms, biotechnologies - santé,
  automobile, chimie - matériaux, mécanique, biens
  de consommation, aéronautique, spatial, défense,
  énergie - environnement, agroalimentaire, ...)
• représentants de la recherche publique (CNRS,
  CPU, CGE, CEA, une personnalité qualifiée)
• représentants du secteur financier (FBF,
  BDPME/ANVAR, CDC, )
• représentants du CNER et de lARF
• secrétariat du GTI (DGE et DATAR).

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Calendrier

• 31 octobre lancement de lappel à projets
• vote de la loi de finances
• autorisation Commission
• décret en Conseil dEtat
• 28 février 05 date limite de dépôt des projets
  pour le CIADT de printemps
• fin avril rapport de synthèse du GTI
• fin mai CIADT

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Documents à élaborer
20
Agenda

• 20.10.2004, projet de
• décret en Conseil dÉtat,
• Circulaire aux préfets,
• Cahier des charges
• Lettre aux collectivités territoriales,
  fédérations professionnelles, EPST et recteurs
• Réunion du GTI le 28.10.2004 pour finalisation
• 08.11.2004 projets de
• Décrets simples (dont composition du comité de
  sélection)
• Vade-mecum
• Réunion du GTI le 19.11.2004 pour finalisation

21
Intervention de Méditerranée Technologies

• Jean Zieger Président

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Principales missions et actions MDER et M.T

• MDER Attractivité du territoire
• Promotion internationale
• Structuration des filières économiques et soutien
  aux projets régionaux
• Animation du réseau des Agences départementales

CONVENTION

• M.T Innovation et transfert technologique
• Mise en place de la démarche de clusters
  technologiques
• Faciliter laccès aux programmes européens de la
  Recherche
• Animation du Réseau de développement
  technologique (RDT) et Réseau des Technopôles /
  Incubateurs

CONVENTION
CRCI, CCIMP, CCINCA
23
Des démarches convergentes
24
Une approche complémentaire
Politique industrielle nationale
Politique cluster régionale
Tous les clusters peuvent contribuer au
développement
Sélection de secteurs industrielles (cf. Pôles de
compétitivité)
Approche sélective
Approche globale
25
Une approche complémentaire (suite)
Démarche régionale clusters et pôles de compétence
2007
2006
2005
Labellisation nationale Pôle de compétitivité
26
Les principales étapes de lappel à projets
Annonce au CIADT
Réception du cahier des charges
Décision de réponse
Remise de loffre
Labellisation
ANTICIPATION
FAISABILITE
REDACTION
SELECTION
14/09/04
31/10/04
15/12/04au plus tard
28/02/05
Mai 05
27
ANTICIPATION
FAISABILITE
REDACTION
SELECTION
CIADT Mai 05
15/12/04au plus tard
14/09/04
28/02/05
31/10/04

• Fin septembre mise en place dune structure de
  coordination (SGAR, DRIRE, DRRT, CR, ANVAR, MDER,
  M.T)
• 19 octobre lettre MDER / M.T aux filières
  proposition de services daccompagnement
• 27 octobre réunion de travail Etat / CR / CCI /
  Agences de Développement élargie aux
  Collectivités Territoriales.

28
ANTICIPATION
FAISABILITE
REDACTION
SELECTION
CIADT Mai 05
15/12/04au plus tard
14/09/04
28/02/05
31/10/04

• Définir le périmètre pertinent.
• Examiner la faisabilité dune réponse gagnante
  dici le 28/02/05.
• Définir la stratégie de réponse.
• Préparer la mise en place de léquipe
  rédactionnelle.
• Compléter linterprétation du CDC définitif.
• Positionner PACA / autres régions.
• Opportunité dune démarche interrégionale.
• Pôles non présentés dynamique régionale .

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ANTICIPATION
FAISABILITE
REDACTION
SELECTION
CIADT Mai 05
15/12/04au plus tard
14/09/04
28/02/05
31/10/04

• La structure (ou préfiguration) qui porte la
  réponse doit être connue.
• Le Comité de Pilotage de la réponse doit
  être constitué.
• Le financement de la proposition et aides
  diverses doivent être disponibles.
• Le Chef de Projet doit être nommé et disposer de
  moyens logistiques adaptés.
• La synthèse et les directives issues de la phase
  de faisabilité doivent être formulées.
• Larchitecture du dossier devra être rédigée
  (définition des tâches rédactionnelles et
  responsables).
• Mise en place dune équipe de relecture ( Red
  Team ).
• Identification des projets de RD un effort
  particulier.

30
(Préfiguration) structure de gouvernance du pôle
Comité de pilotage de la réponse
Au cur dudispositif
Partenaires

• MDER / M.T
• CCI
• Agences de développement
• Collectivités Territoriales
• Fédérations professionnelles
• Associations
• Technopôles
• Etc

Équipe rédactionnelle Chef de projet

• Entreprises
• Laboratoires de recherche

Structure du dossier

• stratégie générale
• état des lieux
• Pilotage du pôle

• projets (RD) de coopération

Groupes de travail
Comité de relecture
31
Pôles de compétitivité les fondamentaux

• M.T. pilote depuis octobre 2003 avec ces
  partenaires (MDER, CCIMP, CCINCA, CR, CAD, PP,
  TVT) la démarche des clusters et en particulier
  la rédaction dun cahier des charges et dun
  dossier type.
• Lanalyse comparative entre le CDC M.T et la
  version provisoire DATAR indique une grande
  similitude tant sur le contenu que sur la forme
  attention il sagit dun dossier lourd.
• Le principal objectif est la création dun réseau
  et dune communauté dintérêt.
• Les différents pôles ne sont pas tous au même
  stade de développement.

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CDC Clusters
CDC Pôles DATAR

• Définition
• Environnement général
• État des lieux
• Marché
• Acteurs régionaux (GE, PME, TPE, recherche
  publique,)
• Benchmarking
• SWOT,
• Caractérisation du cluster,
• Facteurs clés de succès / diagnostic
• Etc,
• Stratégie de développement
• Vision à long terme
• Projet(s) fédérateur(s)
• Mise en uvre / pilotage

Description
État des lieux
Stratégie de développement
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Pôles de compétitivité les fondamentauxUn
réseau et une communauté dintérêt
État et Collectivités Territoriales
Entreprises (GE PME, TPE) et acteurs économiques
Organismes danimation
Finances / Investisseurs
Recherche publique et enseignement supérieur
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Pôles de compétitivité les fondamentauxÉtat de
développement

• Rayonnement
• national,
• européen,
• mondial.
• Ancrage régional
• inexistant,
• superficiel,
• profond.
• Dynamique demploi
• en baisse,
• stable,
• croissant.

Le cycle de vie
Croissance
Temps
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Proposition d'accompagnement MDER / M.T

• Fourniture des informations disponibles
  concernant
• le pôle étudié en PACA,
• lenvironnement économique et les autres domaines
  dactivité susceptibles de contribuer au
  développement du pôle étudié,
• le benchmarking des autres pôles français (voire
  européens).
• Eclairage tactique par rapport au contenu et au
  positionnement du dossier.
• Mise en place en fonction des besoins exprimés,
  dun comité de relecture neutre pour optimiser
  les chances de succès du dossier.
• Interface avec les services de lEtat.

36
Proposition d'accompagnement MDER / M.T (suite)

• Démarrage M.T et la MDER proposent aux secteurs
  d'activité candidats lorganisation dune
  première réunion pouvant permettre notamment
• dévoquer plus en détail le processus dappel à
  projet mis en place par lEtat
• de recenser les informations déjà disponibles
  pour lélaboration du dossier
• Il est souhaitable quà cette occasion les
  animateurs du pôle étudié puissent désigner un
  porteur du dossier de candidature ainsi quun
  rédacteur.

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Proposition d'accompagnement MDER / M.T (suite)
Les services génériques

• Méthodologies structuration, plan type, outil
  de gestion,
• Analyse du marché
• Benchmarking national
• Benchmarking européen (et international)
• Banques de données régionales
• Caractérisation labos publics / formations
  supérieures

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Proposition d'accompagnement MDER / M.T (suite)
Participer à la cohérence régionale

• Expérimentation intelligence économique
  territoriale
• Schéma régional de développement économique
• Appel à coopération Métropolitaine
• 6ème PCRD et préparation 7ème PCRD
• Étude prospective pôles Grand Sud Est,

Préf. Région
Conseil Régional
DATAR
UE
Divers
39
A propos du CDC DATAR quelques commentaires

• Les critères déligibilité sont aujourdhui
  qualitatifs. On évoque souvent la notion de masse
  critique sans définir des critères chiffrés
  nombre demplois, de chercheurs, dentreprises,
• Il nest pas explicitement abordé la possibilité
  de proposer un pôle interrégional avec une tête
  de réseau rechercher les complémentarités et la
  synergie plutôt que la concurrence.
• Gouvernance du pôle les pôles de compétitivité
  semblent devoir être portés par ceux qui mettent
  en uvre le projet (entreprises, laboratoires de
  recherche,) et non par les aidants et financeurs
  (CCI, Agences, Collectivités territoriales,
  services de létat,) qui restent des partenaires.

40
A propos du CDC DATAR quelques commentaires
(suite)

• A priori, les sites déjà reconnus comme pôles
  dexcellence ou de compétence lors des précédents
  CIADT devraient pouvoir prétendre au label pôles
  de compétitivité dès lors que leur démarche
  sinscrit dans ce cadre nouveau (à priori létat
  ne refinancera pas ce quil aura déjà soutenu
  auparavant).
• Au niveau du périmètre géographique on évoque
  toujours la concentration sans pour autant
  exclure un périmètre plus large (par exemple un
  réseau de territoires innovants et
  technologiques).

41
Résumé Principaux messages

• Le dossier de réponse est une opération lourde
  cest le délai imparti qui va sans doute limiter
  les candidatures de cette 1ère campagne de
  labellisation.
• Le CDC risque dévoluer même pendant la période
  de réponse. Cette opération nest pas stabilisée
  il faut donc être flexible, à lécoute, voire
  faire des propositions.
• Il faut profiter de cette dynamique pour définir
  une politique globale de pôles régionaux de
  compétence en positionnant les pôles candidats à
  la labellisation 2005 et les pôles en
  construction ou émergents.

42
Intervention de la Mission de Développement
Economique Régionale

• Jean-François Bigay - Président

43

• Principaux domaines d'activité en PACA
• Premiers éléments de lisibilité

Réunion "pôles de compétitivité" du 27 octobre
2004
44
Préambule

• Les données sectorielles indiquées dans cette
  présentation ne correspondent pas nécessairement
  au périmètre des thèmes étudiés pour les pôles de
  compétitivité. Il ne s'agit que de données de
  cadrage.

45
Aperçu partiel des grands domaines d'activité
Source UIC
Source POPSUD
Source Etude PhGroup - 2003
Effectif gt 10 Source EY
Source Telecom Valley Provence Promotion
Source Etude TVT - 2004
Source Etude Biomed MT - MDER
Source Etude MDER 2002
Recensement en cours
Compte tenu de la diversité des sources et donc
des critères de recensement, ces données ne
fournissent pas une base de comparaison homogène.
!
46

• Evaluation du nombre d'emplois par grand domaine
  d'activité

Source UIC
Source POPSUD
Source Etude PhGroup 2003
Source INSEE
Source TELECOM VALLEY
Source Etude TVT - 2004
Source Etude Biomed MT - MDER
Source Etude MDER - 2002
Recensement en cours
47

• Recherche privéeRépartition des dépenses par
  branche

60
(Informations non fournies pour certains secteurs)
Source INSEE données en 1999

• La construction aéronautique et spatiale,
  lindustrie chimique et lélectronique
  concentrent en PACA près de 60 des dépenses des
  entreprises en RD.

48

• Répartition des chercheurs de la recherche
  publique par domaine en PACASource OST

Au total, 7 100 chercheurs publics en PACA et 5
800 dans le privé
Enseignants chercheurs et chercheurs des EPST
49
Evaluation des potentiels régionaux - DATAR
MICROELECTRONIQUE
AERONAUTIQUE
AGROALIMENTAIRE
TELECOMS
SANTE ET BIOTECHS
MULTIMEDIA
Importance relative de l'emploi (indice de
spécificité)
Plus de 1
- De 0,1
Importance relative du potentiel scientifique et
technique (brevets et publications)
50
Thèmes mis en avant par les acteurs régionaux
pour la démarche pôle de compétitivité au 27
octobre 2004
Ces thèmes ne correspondent pas nécessairement au
périmètre qui sera retenu in fine par chacun des
pôles candidats

• Microélectronique
• Télécommunications
• Optique-photonique
• Multimédia
• Technologies de la mer
• Biotechnologies
• Cosmétiques-parfumerie
• Agroalimentaire
• Alimentation méditerranéenne
• Aliments-santé/nutraceutique

• Industrie aéronautique et spatiale
• Chimiepétrochimie
• Energies renouvelables
• Energie nucléaire

51
Les concurrents pressentis de PACA (appel à
projets pôles de compétitivité)
Mic
NORD-
PAS-DE-CALAIS
Liste non exhaustive Seuls les thèmes pour
lesquels PACA peut être en concurrence sont
indiqués
Bio
Mul
Opt
Chi
Bio
HAUTE-
PICARDIE
NORMANDIE
IAA
IAA
Mer
BASSE-
Opt
ILE-DE-
NORMANDIE
FRANCE
LORRAINE
CHAMPAGNE-
BRETAGNE
ARDENNE
Mul
Mul
IAA
Opt
Optique - Photonique
ALSACE
Tel
Cos
Bio
PAYS DE
IAA
En
Energie
LA LOIRE
CENTRE
FRANCHE-
Bio
Biotechnologies
BOURGOGNE
COMTE
Mul
IAA
Cos
Cosmétiques
POITOU-
CHARENTES
Mic
Microélectronique
LIMOUSIN
RHONE-ALPES
Tel
Télécommunications
AUVERGNE
Bio
Mic
IAA
Chi
Chimie
En
En
AQUITAINE
IAA
Agroalimentaire
Bio
Aer
Opt
Mul
Multimédia
PROVENCE-
Bio
MIDI-PYRENEES
ALPES-COTE D'AZUR
Mer
Technologies de la mer
Aer
LANGUEDOC-
ROUSSILLON
Aer
Aéronautique et spatial
CORSE
En
52
Intervention du Conseil Régional

• Patrick Allemand 1er Vice-Président

53

• Discussions
• Actions
• Conclusion